Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LE SATURNISME DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat Logement Programme : Aide au parc privé Action : Lutte contre le saturnisme Sommaire EXPOSE DES MOTIFS INTRODUCTION AFFECTATION DE SUBVENTIONS... 5 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE ANNEXE /09/10 15:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. INTRODUCTION Présentation du dispositif d accompagnement régional des programmes de lutte contre le saturnisme. En application des articles 54, 55 et 56 de la délibération n CR du 14 décembre 2005, figurant dans son titre VII, l intervention régionale initiée courant 1998 en matière de lutte contre le saturnisme est poursuivie dans ses grandes lignes : - les campagnes communales de dépistage, - la réalisation de diagnostics menés à titre individuel, dans le cadre d OPAH - et la réalisation de travaux permettant d éliminer ou d isoler les peintures au plomb peuvent bénéficier du soutien financier régional, selon les barèmes précisés dans le tableau ci-après (tableau comprenant le rappel des dispositions antérieures aux nouvelles orientations adoptées le 14 décembre 2005). DELIBERATION CR DU 14 OCTOBRE 1999 MODIFIEE EN 2001 Campagne globale de dépistage engagée par commune : 50 % d une dépense limitée à 1220 par cage d escalier et 610 pour parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 pour les habitations individuelles. Bénéficiaires : commune ou groupement. Documents à fournir : Délibération de la collectivité intéressée Plan de financement de la campagne de dépistage DELIBERATION CR DU 14 DECEMBRE 2005 Campagne globale de dépistage engagée par commune : 50 % d une dépense limitée à 1220 par cage d escalier et 610 pour parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 pour les habitations individuelles. Bénéficiaires : commune ou groupement. Documents à fournir : Délibération de la collectivité intéressée Plan de financement de la campagne de dépistage Rapport explicitant la stratégie d intervention. Diagnostic de dépistage de risque plomb dans le cadre d opération d amélioration de l habitat, de traitement du saturnisme ou d insalubrité dans les copropriétés ou maisons individuelles d avant 1949 : 50 % d une dépense plafonnée à 1220 par cage d escalier et à 610 pour les parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 par habitation individuelle. Bénéficiaires : syndic mandataire du syndicat de copropriétaires, PO pour les parties privatives et les habitations individuelles. Diagnostic de dépistage de risque plomb dans le cadre d opération d amélioration de l habitat, de traitement du saturnisme ou d insalubrité dans les copropriétés ou maisons individuelles d avant 1949 : 50 % d une dépense plafonnée à 1220 par cage d escalier et à 610 pour les parties privatives. 50 % d une dépense limitée à 915 par habitation individuelle. Bénéficiaires : syndic mandataire du syndicat de copropriétaires pour les parties communes, copropriétaireoccupant pour parties privatives et les habitations individuelles. Document à fournir : Diagnostic Document à fournir : 20/09/10 15:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Travaux d élimination ou d isolement des peintures au plomb. Travaux subventionnables : Travaux parties communes et privatives dans la limite d une dépense de Travaux d élimination ou d isolement des peintures au plomb. Travaux subventionnables : Travaux parties communes et privatives dans la limite d une dépense de 8000 maximum par lot et selon un taux de prise en charge variable, de 30% à 70 % du coût global **. Bénéficiaires : copropriétaires occupants. Documents à fournir : Documents à fournir : Diagnostic Diagnostic Campagne communale Note d opportunité Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier ** : les barèmes de prises en charge et les conditions de ressources des copropriétaires-occupants éligibles sont rappelés en annexe au présent rapport). Au-delà de l actualisation de certains barèmes, la Région demande dorénavant que les campagnes communales et les interventions techniques projetées soient accompagnées d une note d opportunité destinée à préciser le contexte dans lequel elles s inscrivent. Pour la réalisation des travaux palliatifs, une note d opportunité est requise afin de préciser, d une part, la stratégie d intervention arrêtée pour la requalification de l immeuble concerné, d autre part, les caractéristiques des procédures, protocoles et moyens connexes mis en œuvre pour garantir la qualité de l intervention elle-même. Par ailleurs, la réalisation de diagnostics de dépistage du risque plomb, préalablement à l engagement de travaux de réhabilitation engagés dans le cadre d une opération d amélioration de l habitat, conditionne la recevabilité des demandes de subvention régionale présentées par les copropriétaires au titre de ces mêmes travaux. Il est enfin rappelé que les bénéficiaires potentiels des aides pour la réalisation de travaux palliatifs sont des copropriétaires qui, tout en répondant à certains critères d éligibilité liés à leurs revenus ont la qualité de maître d ouvrage des travaux réalisés pour leur compte sur la base d une démarche volontaire de leur part. L intervention régionale ne permet pas de financer des travaux réalisés par la commune, voire par l Etat, dans le cadre de procédures de substitution. 2. AFFECTATION DE SUBVENTIONS 1 Action de lutte contre le saturnisme Volet préventif CAMPAGNE COMMUNALE DE PREVENTION CONTRE LE SATURNISME La commune d Aubervilliers (93) reconduit régulièrement depuis de nombreuses années ses campagnes de diagnostic préventif du risque saturnin. Son action répond à des préoccupations touchant conjointement à l éducation à la santé, à la réduction des situations de contamination et d exposition et au traitement effectif du saturnisme infantile déclaré. Pour mémoire, chaque diagnostic repose sur une méthodologie référencée, comprenant 7 items principaux : - repérage et identification des sources de contamination, - identification des enfants présents, - recueil du statut de propriété, - identification de la position du 20/09/10 15:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP appréciation des contraintes liées à l occupation, - formalisation de l évaluation, - liens avec le secteur médico-social. Pour la campagne 2009/2010, la liste prévisionnelle d adresses à traiter représente un total de 95 diagnostics en parties communes et de 390 diagnostics en parties privatives. Le coût global de cette intervention est de ,80 HT. Le plan de financement est le suivant : Région : ,00 Commune : ,80 La subvention régionale s établit, en l occurrence, à ,00 soit 50% du coût global de la mission (dans la limite d une aide de 610 par partie commune et de 305 par partie privative diagnostiquée). Le bénéficiaire de la subvention est la commune d Aubervilliers. 2 Subventions pour travaux Volet curatif Il est également proposé d individualiser un montant de subventions de ,98 au profit de 88 copropriétaires-occupants pour la réalisation de travaux d élimination du plomb portant sur des parties communes et privatives. Les bénéficiaires sont répartis selon le tableau suivant ainsi que dans ceux figurant en annexes à la délibération. COMMUNE OPAH NOMBRE DE COPROPRIETAIRES- OCCUPANTS Paris 10 ème OAHD secteur diffus 16 Paris 11 ème OAHD Secteur diffus 8 Paris 17 ème OAHD Secteur diffus 5 Paris 17 ème OPAH Les Epinettes 10 Paris 18 ème OPAH Ru La Chapelle 5 Paris 18 ème OAHD Secteur diffus 7 Paris 19 ème OAHD Secteur diffus 17 Paris 20 ème OAHD Secteur diffus 1 Corbeil-Essonnes (91) OPAH Corbeil-Essonnes 6 Pantin (93) OPAH 4 Chemins 4 Vincennes (94) OPAH Centre ancien 2 Vitry-sur-Seine (94) OPAH Port à l Anglais/Gare 1 Argenteuil (95) OPAH Atout Cœur 6 TOTAL 88 Au total, le montant des subventions proposées dans le présent rapport s élève à ,98. disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP (154004) «Aide au parc privé» action «Lutte contre le saturnisme» du budget Volet préventif : Campagne communale ,00 Volet curatif : Parties communes 77 20/09/10 15:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Il est proposé, conformément à l article 17 du règlement budgétaire et financier, d autoriser le versement des subventions régionales affectées aux opérations pour des travaux réalisés ou engagés entre le dépôt du dossier de demande de subvention et la notification de l aide régionale. En effet, la priorité accordée à l élimination du risque plomb, conduit, en termes de santé publique, à accepter de déroger à la règle de non commencement des travaux. D autre part, suite à une erreur matérielle, il a été omis d intégrer au titre des dérogations accordées pour démarrage anticipé visées à l annexe 3 de la délibération n CP du 22 mai 2008 la copropriété du 11, rue de Bagnolet Paris, dont les travaux ont démarré le 15 février Il vous est proposé de procéder à la régularisation de cette erreur. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 20/09/10 15:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT N 20/09/10 15:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP CONDITIONS DE RESSOURCES POUR LE BENEFICE DES AIDES REGIONALES ET BAREMES DE PRISE EN CHARGE AIDE REGIONALE AU PARC PRIVE AIDE AUX TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVES Les catégories bénéficiaires sont définies au regard de leurs ressources : Plafonds de revenu fiscal de référence (en euros) (Année de référence : année n- 2) Nombre de personnes composant le ménage Catégorie A Catégorie B Catégorie C Personne seule < < < personnes < < < personnes ou 1 personne seule avec1 personne à charge 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge < < < < < < < < < Par personne supplémentaire Ces montants sont indexés sur l évolution de l indice Insee des prix à la consommation hors tabac (IPC). Montant de l aide régionale : TAUX DE PRISE EN CHARGE (En pourcentage maximum) Dispositif type d aide Lutte contre le saturnisme (plafond de dépense de ) Opération régionale d amélioration de l habitat (plafond de dépenses de ) Copropriété en difficulté Soutenue par la Région (plafond de dépenses de ) Catégorie A Catégorie B Catégorie C 30 % 70 % 70 % 20 % 30% 20 % 40 % 40% 20/09/10 15:09:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LUTTE CONTRE LE SATURNISME DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 14 décembre 2005 modifiée relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France, notamment son titre VII «Lutte contre l habitat indigne» ; VU La délibération n CP du 21 septembre 2006 approuvant le modèle de conventiontype pour la réalisation de travaux d élimination du plomb ; VU La délibération n CP du 22 mai 2008 lutte contre le saturnisme - troisième affectation ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d accorder une subvention d un montant total de à la commune d Aubervilliers pour la réalisation de campagnes communales de diagnostics liés à la lutte contre le saturnisme telle que mentionnée dans les annexes 1 et 2 à la présente délibération. Affecte pour ce faire une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP «Aide au parc privé» action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2010 en faveur du bénéficiaire désigné ci-après pour la réalisation de campagnes communales de diagnostics liés à la lutte contre le saturnisme : - Commune d Aubervilliers (code 2041) ,00 95 diagnostics en parties communes 390 diagnostics en parties 20/09/10 15:09:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Article 2 : Décide d accorder une subvention d un montant total de ,98 pour la réalisation de travaux d élimination du plomb en faveur des 88 copropriétaires-occupants mentionnés en annexes 1 et 2. Affecte pour ce faire une autorisation de programme de ,98 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP «Aide au parc privé» action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2010 et la répartit conformément aux annexes précitées. Article 3 : Subordonne le versement des subventions affectées à l article 2 ci-dessus, à l exception de celles concernant les travaux sur parties privatives, à la signature de conventions conformes à la convention-type approuvée par délibération n CP du 21 septembre 2006 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 4 : Accepte de subventionner, compte tenu de l urgence, en application de l article 17 du règlement budgétaire et financier, les travaux pour lesquels il est fait mention d un démarrage anticipé au regard de la date de notification de l aide régionale. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date de la demande Date d éligibilité CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN AUBERVILLIERS 161 AVENUE DE CLICHY PARIS VILLE D'AUBERVILLIERS 30/06/ /09/2009 CRAUNOT 29/03/ /04/ RUE DU CHATEAU D'EAU PARIS CABINET LEDUC ALPHA XI 21/04/ /05/ RUE DAVAL PARIS 25 AVENUE DE SAINT- OUEN PARIS AVENUE DE SAINT-OUEN PARIS 90 QUAI DE LOIRE PARIS 15 RUE DULONG PARIS 4 PASSAGE DU MONTENEGRO PARIS DEBAYLE 06/05/ /05/2010 CABINET GARRAUD MAILLET 27/05/ /09/2010 LA GESTION FONCIERE 27/05/ /10/2010 LAMY 01/06/ /06/2010 MINARD GAUTHIER CBT MINARD GAUTHIER 21/05/ /06/2010 RINALDI CHRISTIAN 04/06/ /09/ RUE DES ROSES PARIS FONTENOY IMMO TREVISE 04/06/ /09/ /10 CITE POPINCOURT PARIS 8/10 CITE POPINCOURT PARIS RINALDI CHRISTIAN 11/06/ /08/2010 RINALDI CHRISTIAN 14/06/ /09/10 15:09:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP PASSAGE DESGRAIS PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 16/06/ /09/ RUE DES HAIES PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 16/06/ /10/ AV. P.V. COUTURIER/1 RUE DE L'INSURRECTION VITRY-SUR-SEINE COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 17/06/ /10/ PASSAGE DESGRAIS PARIS AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES 18/06/ /09/ RUE D'ORSEL PARIS GAETAN MAUDUIT & CIE 25/06/ /09/ RUE SAINTE- MARGUERITE/81 AV EDOUARD VAILLANT PANTIN CANDELON-ABERIDE A- MARIE CABINET AMC 05/07/ /10/ TER RUE DU DOCTEUR LERAY ARGENTEUIL CABINET LEVEILLE 05/07/ /09/ RUE ROBERT GIRAUDINEAU VINCENNES COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 08/07/ /09/2010 Article 5 : Accepte de subventionner, en application de l article 17 du règlement budgétaire et financier, l opération concernant la copropriété du 11, rue de Bagnolet Paris qui a fait l objet d une attribution de subvention, par délibération n CP du 22 mai 2008 au Cabinet API administration Pierre Immobilier, pour un montant de ,11, et dont les travaux d élimination du plomb ont démarré le 15 février JEAN-PAUL 20/09/10 15:09:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP ANNEXES A LA 20/09/10 15:09:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE 20/09/10 15:09:00

15 15 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS PARIS Bénéficiaire : R CABINET LONSDALE Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 768,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 205,65 TTC 44,61 % 2 768,51 Dossier : RUE DU CHATEAU D'EAU PARIS Bénéficiaire : R CABINET LEDUC ALPHA XI Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 882,55 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,95 TTC 39,26 % 8 882,55 Dossier : RUE VERON PARIS Bénéficiaire : R MAVILLE IMMOBILIER Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 595,39 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 075,45 TTC 30 % 595,39 Dossier : QUAI DE LOIRE PARIS Bénéficiaire : R LAMY Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 909,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,78 TTC 35,47 % 7 909,51 Page 1/15

16 16 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : PASSAGE DU MONTENEGRO PARIS Bénéficiaire : R RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 501,59 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 005,30 TTC 30 % 1 501,59 Dossier : AV. P.V. COUTURIER/1 RUE DE L'INSURRECTION VITRY-SUR-SEINE Bénéficiaire : R COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VITRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 893,46 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 133,51 TTC 70 % 2 893,46 Dossier : RUE SAINTE-MARGUERITE/81 AV EDOUARD VAILLANT PANTIN Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CANDELON-ABERIDE A-MARIE CABINET AMC PANTIN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 266,83 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 307,08 TTC 38,31 % 1 266,83 Dossier : TER RUE DU DOCTEUR LERAY ARGENTEUIL Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CABINET LEVEILLE ARGENTEUIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 998,51 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,63 TTC 47,44 % 4 998,51 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : ,35 Page 2/15

17 17 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Campagne préventive lutte contre le saturnisme Dossier : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN AUBERVILLIERS Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE D'AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % , ,00 HT 50 % ,00 Total sur le dispositif Campagne préventive lutte contre le saturnisme : ,00 Total sur l'imputation : ,35 Page 3/15

18 18 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 09428CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DES ROSES PARIS Bénéficiaire : R FONTENOY IMMO TREVISE Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 921,20 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 218,14 TTC 35,55 % 2 921,20 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 921,20 Total sur l'imputation : 2 921,20 Total sur le projet d'ensemble LABEL 09428CDSR : 2 921,20 Page 4/15

19 19 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06981OAHSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DAVAL PARIS Bénéficiaire : R DEBAYLE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 148,84 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 829,49 TTC 30 % 1 148,84 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 1 148,84 Total sur l'imputation : 1 148,84 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06981OAHSR : 1 148,84 Page 5/15

20 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 09428CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : AVENUE DE SAINT-OUEN PARIS Bénéficiaire : R CABINET GARRAUD MAILLET Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 802,75 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 4 482,26 TTC 62,53 % 2 802,75 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 802,75 Total sur l'imputation : 2 802,75 Total sur le projet d'ensemble LABEL 09428CDSR : 2 802,75 Page 6/15

21 21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 09428OAHSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE ROBERT GIRAUDINEAU VINCENNES Bénéficiaire : R COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VINCENNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 519,87 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 599,83 TTC 70 % 2 519,87 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 519,87 Total sur l'imputation : 2 519,87 Total sur le projet d'ensemble LABEL 09428OAHSR : 2 519,87 Page 7/15

22 22 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 09428OAHSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DE LA PAPETERIE CORBEIL-ESSONNES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P L'IMMOBILIERE DE VIGNEUX CORBEIL-ESSONNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,49 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,50 TTC 50,42 % ,49 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : ,49 Total sur l'imputation : ,49 Total sur le projet d'ensemble LABEL 09428OAHSR : ,49 Page 8/15

23 23 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 09428CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : AVENUE DE SAINT-OUEN PARIS Bénéficiaire : R LA GESTION FONCIERE Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 288,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 507,62 HT 57,12 % 4 288,00 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 4 288,00 Total sur l'imputation : 4 288,00 Total sur le projet d'ensemble LABEL 09428CDSR : 4 288,00 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : PASSAGE DESGRAIS PARIS Bénéficiaire : R AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 846,19 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 494,58 TTC 70 % 3 846,19 Page 9/15

24 24 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : PASSAGE DESGRAIS PARIS Bénéficiaire : R AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 465,23 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 550,77 TTC 30 % 465,23 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 4 311,42 Total sur l'imputation : 4 311,42 Total sur le projet d'ensemble LABEL CDSR : 4 311,42 Page 10/15

25 25 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06718CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DES HAIES PARIS Bénéficiaire : R AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 618,83 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 062,75 TTC 30 % 618,83 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 618,83 Total sur l'imputation : 618,83 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06718CDSR : 618,83 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06718CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : /10 CITE POPINCOURT PARIS Bénéficiaire : R RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 969,62 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 565,41 TTC 30 % 1 969,62 Page 11/15

26 26 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06718CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : /10 CITE POPINCOURT PARIS Bénéficiaire : R RINALDI CHRISTIAN Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 328,56 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,98 TTC 31,09 % 4 328,56 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 6 298,18 Total sur l'imputation : 6 298,18 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06718CDSR : 6 298,18 Page 12/15

27 27 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06862CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE DULONG PARIS Bénéficiaire : R MINARD GAUTHIER CBT MINARD GAUTHIER Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 546,71 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,36 TTC 30 % 3 546,71 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 3 546,71 Total sur l'imputation : 3 546,71 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06862CDSR : 3 546,71 Page 13/15

28 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06862CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : AVENUE DE CLICHY PARIS Bénéficiaire : R CRAUNOT Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 364,19 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 213,97 TTC 30 % 364,19 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 364,19 Total sur l'imputation : 364,19 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06862CDSR : 364,19 Page 14/15

29 29 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensemble Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 Projet d'ensemble : Chapitre : Code fonctionnel : Programme : LABEL 06862CDSR Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Aide au parc privé Action : Dispositif : Lutte contre le saturnisme Lutte contre le saturnisme-partie Commune Dossier : RUE D'ORSEL PARIS Bénéficiaire : R GAETAN MAUDUIT & CIE Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 793,15 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,09 TTC 27,79 % 2 793,15 Total sur le dispositif Lutte contre le saturnisme-partie Commune : 2 793,15 Total sur l'imputation : 2 793,15 Total sur le projet d'ensemble LABEL 06862CDSR : 2 793,15 Page 15/15

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP ANNEXE 20/09/10 15:09:00

31 31 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre RUE DES ROSES PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 218,14 35,55 % 2 921, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONTENOY IMMO TREVISE Adresse administrative : 25 RUE DE TREVISE PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 2 921,20 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue des Roses Paris (tranche 2), au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : PARIS 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

32 32 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 1 960,57 Montant total 1 960,57

33 33 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre RUE DAVAL PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 829,49 30 % 1 148, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEBAYLE Adresse administrative : 16 RUE VIGNON PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 1 148,84 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 16, rue Daval Paris (Bâtiment A), au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 25 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : PARIS 11 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

34 34 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide au parc privé 4 894, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 728, Aide au parc privé 3 892,27 Montant total ,03

35 35 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre AVENUE DE SAINT-OUEN PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 482,26 62,53 % 2 802, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET GARRAUD MAILLET Adresse administrative : 7 RUE DE BUCAREST PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 2 802,75 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 25, avenue de Saint-Ouen Paris (Bat. A), au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PARIS 17 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

36 36 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 1 067,79 Montant total 1 067,79

37 37 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre RUE ROBERT GIRAUDINEAU VINCENNES Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 599,83 70 % 2 519, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC Montant Total de la subvention 2 519,87 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 9-11, rue Robert Giraudineau Vincennes, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 6 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

38 38 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Adaptation à la dépendance de logements 6 121, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat des gens du voyage 2 499, Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 402, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Adaptation au handicap de logements , Diagnostic-plomb partie commune , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 2 771, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 406,89 Montant total ,98

39 39 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre RUE DE LA PAPETERIE CORBEIL-ESSONNES Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 50,42 % , HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'IMMOBILIERE DE VIGNEUX Adresse administrative : 3 PLACE DU PRESIDENT ROBERT LAKOTA VIGNEUX-SUR-SEINE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention ,49 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 85-87, rue de la Papeterie Corbeil-Essonnes, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 6 Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

40 40 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre AVENUE DE SAINT-OUEN PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 507,62 57,12 % 4 288, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA GESTION FONCIERE Adresse administrative : RUE FALGUIERE PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 4 288,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé , avenue de Saint-Ouen Paris, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 6 Localisation géographique : PARIS 17 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

41 41 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Diagnostic-plomb partie commune 5 141, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune ,79 Montant total ,22

42 42 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre PASSAGE DESGRAIS PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 494,58 70 % 3 846, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Adresse administrative : 29 rue Tronchet PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 3 846,19 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 1, passage Desgrais Paris, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PARIS 19 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

43 43 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Diagnostic-plomb partie commune 310, Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion , Lutte contre le saturnisme-partie Privative , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Diagnostic-plomb partie commune 4 583, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825, Diagnostic-plomb partie commune 9 054, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Aide au parc privé ,37 Montant total ,24

44 44 Objet : Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre PASSAGE DESGRAIS PARIS Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 550,77 30 % 465, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Adresse administrative : 29 rue Tronchet PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention 465,23 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, passage Desgrais Paris, au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : PARIS 19 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

45 45 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Diagnostic-plomb partie commune 310, Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion , Lutte contre le saturnisme-partie Privative , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Diagnostic-plomb partie commune 4 583, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825, Diagnostic-plomb partie commune 9 054, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Aide au parc privé ,37 Montant total ,24