Note d Information sur le Projet MDP

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1 MINISTERE DE L INDUSTRIE, DE L ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AGENCE NATIONALE POUR LA MAITRISE DE L ENERGIE Task Force MDP Note d Information sur le Projet MDP Projet de destruction catalytique du N2O à l usine d acide nitrique de Gabès Juin 2009

2 Projet de destruction catalytique du N2O à l usine d acide nitrique de Gabès [Nom de l'institution/opérateur soumettant le projet]: Groupe chimique Tunisien [Nom des porteurs du projet]: Groupe chimique Tunisien (GCT) [Date de soumission du projet à l'and-tunisie] : Juin 2009 A Participants au projet A 1- Le promoteur du projet Nom du promoteur du projet Type d organisation Groupe chimique de Tunisie Entreprise publique Autres fonctions du promoteur Adresse Personne à contacter 7 Rue du Royaume d Arabie Saoudite, 1002 Tunis Belvédère Elhoucine MIRI Téléphone/ fax Miri.el-houcine@gct.com.tn A 2- Sponsors du projet (liste de tous les sponsors du projet) Nom du sponsor du projet Type d organisation Principales activités Adresse Téléphone/ fax B- Description du projet B 1- Titre du projet Projet de destruction catalytique du N2O à l usine d acide nitrique de Gabès B 2- Localisation du projet Région Ville Sud de la Tunisie - Gouvernorat de Gabès Gabès 2

3 Description brève de la localisation du projet B3- Type de projet (Secteur d activité) Le projet sera installé à l unité d acide nitrique de l usine d ammonitrate de Gabès située dans la zone industrielle de Ghannouche/Gabès a. Demande d'énergie b. Production d énergie : c. Transport : d. Procédés Industriels e. Agriculture f. Renforcement des capacités d'absorption du carbone g. Déchets B 4- Description technique du projet Il s'agit d un projet de réduction des émissions de N2O à travers la destruction catalytique tertiaire du N2O Le projet consiste à mettre en place un procédé de destruction catalytique du N2O émis habituellement lors de l oxydation de l ammoniac par de l air lors de la production de l acide nitrique. Actuellement, l usine d acide nitrique de Gabès est dotée d une capacité journalière de production de 780 tonnes d acide nitrique par jour ; soit environ tonnes par an. L usine fonctionne actuellement, pour des raisons commerciales, à 55% de sa capacité ; soit environ tonnes/an, destinés à produire du nitrate d ammonium commercialisé exclusivement sur le marché national. Des négociations en cours, avec de nouveaux clients potentiels, permettront de faire saturer la capacité de l usine ou d atteindre au moins une production annuelle de tonnes d acide nitrique correspondant à 83% de sa capacité de production, à partir de La destruction, de type tertiaire s opère grâce à l installation d un catalyseur au niveau du gaz de queue, en aval de la tour d'absorption (en-of-pipe technology). L ouvrage comportera les installations suivantes : - Un réacteur catalytique à installer en amont de la turbine à gaz, pour bénéficier simultanément de la haute pression et de la haute température des gaz de queue. - Un système de monitoring, tel que requis par le MDP, destiné à mesurer les émissions évitées, sur la base desquelles les URCE pourront être octroyées par le Conseil Exécutif du MDP. B 5- Timing prévu pour le projet Démarrage prévu du projet Situation du projet à l'heure actuelle Date projetée de mise en place effective du projet Estimation du temps nécessaire pour que le projet soit opérationnel après l adoption de la NIP Durée de vie du Projet Première année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) Septembre 2009 (préparation du cahier des charges et lancement des appels d offre pour l acquisition du catalyseur). Etude de dimensionnement en cours Financement mobilisé Appels d offres en cours de préparation 1 er janvier 2011 Délais pour le montage financier : financement acquis (autofinancement) Délais pour les appels d offre : 6 mois Délais pour la construction : 9 à 12 mois 7 ans renouvelables deux fois. On considère que le catalyseur est amorti en 7 ans, et qu un nouveau catalyseur est acquis à la fin de chaque période de crédit

4 Dernière année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) 2031 C- Emissions évitées C 1- Période de comptabilisation (ou de crédit) des émissions évitées 7 ans renouvelables deux fois à partir du 1 er janvier 2011 C2- Emissions évitées sur toute la période de crédit (agrégées en TeCO2) Total des CERs sur toute la durée du projet (21 ans): tonnes équivalent CO2 Total des CERs par an: tonnes équivalent CO2 Emissions totales pour la période de comptabilisation des crédits : Première période de 7 ans : tonnes équivalent CO2 Deuxième période de 7 ans : tonnes équivalent CO2 Troisième période de 7 ans : tonnes équivalent CO2 C 3- Emissions évitées sur toute la période de crédit (par gaz) Oxyde Nitreux (N 2 O) : tonnes ; représentant téco2 en 21 ans Première période de 7 ans TOTAL Prévision de la production d'acide nitrique (1000 t) Emissions potentielles de N2O dans la ligne de base (1000 téco2) Emissions évitées (1000 téco2) Deuxième période de 7 ans TOTAL Prévision de la production d'acide nitrique (1000 t) Emissions potentielles de N2O dans la ligne de base (1000 téco2) Emissions évitées (1000 téco2) Troisième période de 7 ans TOTAL Prévision de la production d'acide nitrique (1000 t) Emissions potentielles de N2O dans la ligne de base (1000 téco2) Emissions évitées (1000 téco2)

5 C 4- Ligne de Base : Description du niveau de référence des émissions : il n existe aucune loi imposant la réduction ou la destruction des émissions de N2O en Tunisie. D'un autre côté, il n'existe, à ce jour, du côté de l'usine d acide nitrique de Gabès, aucun suivi ni estimation précise des émissions annuelles de N2O découlant du procédé de fabrication d'acide nitrique. D après l'ipcc, la production d'acide nitrique n'utilisant pas de procédés de réduction catalytique entraînent des émissions variant de 8 à 10 kg de N2O par tonne d'acide nitrique produite. Des mesures de N2O faites par le Groupe Chimique en 1996 et plus récemment en mai 2009, ont constaté des concentrations de 1200 ppm, et de plus de 1000 ppm respectivement pour 1996 et Ceci équivaut à des émissions minimales respectivement de l ordre de 7,5 kg et de 7 kg de N2O par tonne d acide nitrique produite. En étant conservateur, on estimera donc les émissions à 7 kg de N2O par tonne d acide nitrique produite. La production pour les prochaines années est estimée à tonnes d acide nitrique par an, en considérant une issue positive des négociations actuellement en cours avec de nouveaux clients potentiels. Avec un tel chiffre de production, l usine atteindrait 83% de sa capacité de production. Par ailleurs, la destruction du N2O n apporte aucun revenu à l entreprise, autre que celui relatif à la vente des URCE. Le projet est «additionnel» et donc éligible au MDP. La ligne de base correspond donc en l'absence totale du projet, se traduisant par la poursuite des émissions de N2O. Méthodologie de Ligne de base à utiliser : AM0028 : Catalytic N2O destruction in the tail gas of Nitric Acid or Caprolactam Production Plants Il s agit d un projet de grande taille. Quelles modifications le projet permettra-t-il d induire : compte tenu des technologies disponibles et éprouvées, le projet devrait permettre d'éviter au moins 98% des émissions de N2O de la ligne de base. Quelle serait la situation en l'absence du projet : La totalité des quantités de N2O générées par le procédé de production seraient émises dans l atmosphère. D- Aspects Financiers D 1- Coût Total Coût de développement Coût d installation Autres Coûts Coût total du projet 0,4 MDT 2 MDT 0,1 MDT 2,5 MDT : Il s agit du coût d investissement initial à l année 0. On considère que l investissement serait systématiquement renouvelé l année 7 et l année 14 afin de permettre la poursuite du projet MDP. En considérant une croissance annuelle des coûts d investissement de l ordre de 5%, l investissement à mobiliser serait respectivement de 3,5 MDT et de 4,9 MDT en 2017 et 2024 D 2- Sources de financements identifiés Autofinancement 2,5 MDT 5

6 Prêt long terme Prêt court terme Autres sources de financement (spécifier) D 3- Revenues estimés provenant des CERs à céder Prix projeté du CERs Revenus totaux projetés Détail des revenues sur la période de crédit Montant et modalités de transfert des revenues des CERs à céder : Avance Transferts annuels Autres 10 /teco2 95,4 Million en 21 ans ; soit 177 MDT Première période de 7 ans : 31,8 Millions ; soit 58,8 MDT Non encore négociés.en $ US.en $ US.en $ US D 4- Autres aspects financiers Le projet recevra-t-il des financements provenant de l'aide au développement ou d'autres sources comme le GEF? Prière mentionner les montants Le projet ne fera aucun recours à l Aide Publique au Développement. Le projet sera autofinancé par le GCT E- Contribution du projet au Développement Durable : Sur le plan économique, le projet permettra de générer des revenus MDP de l'ordre de 177 millions de dinars sur les 21 années de durée de crédit. Le temps de retour sur investissement du projet serait inférieur à 6 mois, en considérant les revenus de vente des CER qui est la seule source de revenu du projet. Grâce aux ressources financières générées, le projet pourra contribuer au développement de nouvelles activités productives. En ce qui concerne le TRI, en considérant la période de crédit , il serait égal à 336% grâce à la vente des URCE. L impact probable de ce projet sur l environnement: Le projet contribuera à l atténuation des changements climatiques, grâce à la réduction des émissions de N2O, lequel est l un des GES classiques ayant un Potentiel de Réchauffement global des plus élevés (310 téco2/tonne de N2O). Le projet est t-il assujetti à une étude d impact environnemental selon la loi nationale sur les études d impact? Compte tenu de la réglementation en vigueur en Tunisie et du fait qu il s agit de projet de réduction de la pollution, le projet ne nécessiterait pas la réalisation d une étude d impact sur l environnement. F - Autres informations pertinentes 6