Lignes directrices de la Croix-Rouge suisse en matière de bénévolat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lignes directrices de la Croix-Rouge suisse en matière de bénévolat"

Transcription

1 Lignes directrices de la Croix-Rouge suisse en matière de bénévolat

2

3 Principes du bénévolat à la Croix-Rouge suisse (CRS 1 ) Les présentes lignes directrices et les normes 2 qui leur sont liées définissent la relation entre la CRS et les bénévoles. Elles se fondent sur les prescriptions arrêtées par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ainsi que sur les normes généralement admises en Suisse. Les lignes directrices promeuvent une collaboration entre personnes qualifiées et constituent un cadre permettant aux bénévoles de fournir des prestations efficaces et de qualité. La CRS les diffuse auprès de tous ses bénévoles. Dans le cadre de leur travail, les bénévoles de la CRS se conforment aux sept Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En vertu du premier d entre eux, celui d humanité, ils s engagent en faveur des personnes particulièrement vulnérables de notre société. Le volontariat fait également partie de ces Principes fondamentaux. Clé de voûte de l action de la CRS, le bénévolat est défini dans la Stratégie de la CRS comme une des compétences clés qui lui permettent d atteindre ses objectifs dans les domaines d activités clés Santé, Intégration et Sauvetage. Bénévolat à la CRS La CRS est la première organisation de bénévoles suisse. Près de bénévoles interviennent dans les domaines d activités clés Santé, Intégration et Sauvetage. Les possibilités d engagement bénévole proposées par la CRS sont aussi variées que ses champs d activité: Alliance suisse des samaritains (ASS): formation de la population et interventions dans le cadre des premiers secours (y c. Service sanitaire coordonné SSC) et des campagnes de collecte de sang. Engagement auprès des jeunes et dans les services d aide sociale Associations cantonales Croix-Rouge: actions dans le cadre du conseil, de l accompagnement, de l aide et de la prise en charge dans les domaines de la santé et de l intégration Société Suisse de Sauvetage (SSS): engagements au titre de la formation au sauvetage aquatique et de la prévention des accidents dans et autour de l eau 1 Le terme «CRS» recouvre le groupe CRS, à savoir les organisations membres, leurs sous-organisations et l association CRS. 2 Si des actualisations sont nécessaires, les normes peuvent être adaptées par le Conseil de la Croix- Rouge sur pro-position du directeur de la CRS. 3 Etat en juin 2011

4 Société suisse pour chiens de recherche et de sauvetage (REDOG): formation et interventions d équipes cynotechniques ainsi que de spécialistes en localisation technique pour la recherche de personnes disparues ou ensevelies Société Suisse des Troupes Sanitaires (SSTS): engagements au titre du perfectionnement en dehors du service des membres du service sanitaire de l armée et de la protection civile Siège CRS (2 Noël, Service Croix-Rouge, etc.): interventions dans le domaine social et sanitaire. Définition du bénévolat à la CRS Au sein de la CRS, le bénévolat est le fait de personnes qui s engagent en conformité avec les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge à titre volontaire et désintéressé. L aspiration à un monde plus solidaire et la volonté de prévenir et d atténuer la souffrance humaine sont au coeur de leur action. La CRS distingue deux formes d engagement bénévole, selon qu il se rapporte: à des personnes qui interviennent sur le terrain régulièrement ou occasionnellement ou à des personnes qui sont investies d une charge honorifique (p. ex. membres d un comité). Statut du bénévolat à la CRS Les personnes qui oeuvrent à titre bénévole sous la bannière de la CRS se recrutent dans les groupes de population et les milieux sociaux les plus divers. Les motivations de leur engagement sont multiples, mais celui-ci est toujours mû par la volonté d intervenir directement auprès de leurs prochains pour leur venir en aide. L action bénévole contribue à renforcer les liens de solidarité au sein de notre société. La CRS est consciente de la nécessité d adapter les pratiques du bénévolat à l évolution des modes de vie. C est pourquoi elle met en place des propositions d engagements variés, exigeants et limités dans le temps. Adopté par l Assemblée de la Croix-Rouge le

5 Normes applicables au bénévolat à la CRS Dans le cadre de ses activités, la CRS se conforme aux normes d usage dans le milieu du bénévolat en Suisse. 1. Reconnaissance du bénévolat La CRS contribue à la reconnaissance personnelle et publique des prestations des bénévoles. A cet égard, le dossier bénévolat suisse, un défraiement mesuré des bénévoles et la prise en charge de leurs coûts de formation par l organisation qui les emploie constituent des formes de reconnaissance adaptées. 2. Accompagnement des bénévoles La CRS désigne des personnes chargées de l accompagnement des bénévoles. Leur tâche consiste à initier ces derniers à leurs activités, à les encadrer et à les soutenir. A cet égard, le partage d expériences, tant sous la forme d entretiens individuels que d échanges au sein du groupe, revêt une importance particulière. 3. Conditions de travail Le bénévolat n est pas un substitut au travail rémunéré et n entre pas en concurrence avec lui. La limitation du volume horaire des missions est un rempart contre l hypersollicitation et l exploitation des bénévoles. Les personnes chargées de leur accompagnement sont responsables de l aménagement de conditions-cadres équitables à leur intention. La CRS tient les bénévoles informés des évolutions et des mutations qui s opèrent dans leur secteur d activité et leur assure un accès à une infrastructure (locaux, photocopieur, etc.). Elle leur offre en plus des conditions de travail modernes. 4. Consultation et participation La CRS accorde une grande importance au fait que les bénévoles disposent de possibilités de concertation quant à l aménagement de leur activité. Au sein des organisations membres, les bénévoles sont assimilés à des membres. A ce titre, ils prennent des décisions, contribuant ainsi au développement de celles-ci. 5. Convention d engagement Les bénévoles et la CRS concluent une convention d engagement lors de missions régulières ou prolongées. Les attentes mutuelles y sont formulées et, dans la mesure du possible, les accords sont consignés par écrit. La durée et la suite de la mission donnent lieu à une concertation régulière.

6 6. Evaluation du travail bénévole Le travail bénévole fait l objet d une évaluation. A cette fin sont tenus des entretiens réguliers qu ils soient conduits individuellement ou encadrés au sein d un groupe. 7. Défraiement et couverture d assurance Le bénévolat est par essence une prestation non rémunérée. Cependant, les frais engagés au titre des déplacements, de la restauration, du port, des communications téléphoniques, etc. donnent droit à un remboursement. De même, les bénévoles sont assurés pendant la durée de leur mission par la CRS. 8. Justification du travail fourni La CRS contribue à la reconnaissance publique de l activité bénévole en rendant compte du volume horaire du travail bénévole accompli en son sein. Remarque: Il existe des lignes directrices spécifiques aux activités de jeunesse qui prennent en compte les préoccupations particulières à la jeunesse.

7

8

CHARTE DU BENEVOLAT L ASSOCIATION LEDA LES ESPACES D AVENIRS

CHARTE DU BENEVOLAT L ASSOCIATION LEDA LES ESPACES D AVENIRS CHARTE DU BENEVOLAT DE L ASSOCIATION LEDA LES ESPACES D AVENIRS LEDA Siège social : Domaine des Frileuses 41150 CHAUMONT SUR LOIRE Tél : (02) 54 51 27 27 Association Loi 1901 Préfecture de Blois n 3 8

Plus en détail

Concept Bénévolat. Berne, le 5 mars de la CRS Canton de Berne et de ses organisations membres

Concept Bénévolat. Berne, le 5 mars de la CRS Canton de Berne et de ses organisations membres Berne, le 5 mars 2012 Concept Bénévolat de la CRS Canton de Berne et de ses organisations membres Approuvé le 5 mars 2012 par le comité de la CRS Canton de Berne Sommaire 1 Généralités... 3 1.1 Lignes

Plus en détail

Règlement du cours de sauveteur

Règlement du cours de sauveteur 07.10.2011 OC 352 Règlement du cours de sauveteur 1. But et objet du cours Le cours de sauveteur a pour objet l instruction de la population, notamment des candidats au permis de conduire, aux mesures

Plus en détail

CHARTE DU BENEVOLAT AU SEIN DU CEM

CHARTE DU BENEVOLAT AU SEIN DU CEM 1 CHARTE DU BENEVOLAT AU SEIN DU CEM 2 Tout bénévole accueilli et intégré au CEM se voit remettre la présente Charte. Elle définit le cadre des relations et des règles qui doivent s instituer entre la

Plus en détail

Diversification du bénévolat Colloque 2016, réseau suisse du bénévolat

Diversification du bénévolat Colloque 2016, réseau suisse du bénévolat Colloque 2016, réseau suisse du bénévolat Objectifs de l atelier Procéder à un échange d expériences pour répondre aux questions suivantes: 1. Comment diversifier les engagements bénévoles 2. Comment diversifier

Plus en détail

PASSEPORT DU BENEVOLE À l ADGESSA

PASSEPORT DU BENEVOLE À l ADGESSA PASSEPORT DU BENEVOLE À l ADGESSA SOMMAIRE 1 - Caractéristiques du bénévolat... 2 2 - Principes du bénévolat... 2 3 - Le désintéressement... 3 4 - Le savoir-être et le savoir-faire du bénévole... 3 5 -

Plus en détail

Fiche n 3 La convention d engagements réciproques.

Fiche n 3 La convention d engagements réciproques. Fiche n 3 La convention d engagements réciproques. Les droits et obligations des bénévoles ou volontaires vis à vis de l organisme auprès duquel ils accomplisent leur mision, comme les droits et devoirs

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ASSURANCE ET CHARTES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ASSURANCE ET CHARTES RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ASSURANCE ET CHARTES 42 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 40 13 75 00 Fax : 01 40 13 75 19 Courriel : benevolat@fondationclaudepompidou.fr Horaires d ouverture : du lundi au jeudi

Plus en détail

Charte de coopération des bibliothécaires bénévoles

Charte de coopération des bibliothécaires bénévoles Charte de coopération des bibliothécaires bénévoles Médiathèque intercommunale Coteaux de la Haute Seille Page 1 Rejoindre l équipe bénévole de la médiathèque allie plaisir et engagement. Cette activité

Plus en détail

relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. (Texte définitif)

relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. (Texte définitif) PROPOSITION DE LOI adoptée le 6 juillet 2011 N 162 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROPOSITION DE LOI relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. (Texte

Plus en détail

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC)

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) ACS/2012/DRR.20/INF.013 Original : espagnol Dernière mise à jour : le 18 octobre 2012 ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) XX REUNION DU COMITE SPECIAL POUR LA REDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE

Plus en détail

Volontariat et bénévolat L EXEMPLE DES CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES

Volontariat et bénévolat L EXEMPLE DES CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES Volontariat et bénévolat L EXEMPLE DES CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES VOLONTARIAT / BENEVOLAT Au niveau international, ces deux termes sont souvent confondus mais on constate une prédominance du terme «volontaire»

Plus en détail

4. La Croix-Rouge suisse. Le pouvoir de l humanité

4. La Croix-Rouge suisse. Le pouvoir de l humanité Le pouvoir de l humanité La CRS 24 associations cantonales Organe suprême: Assemblée de la Croix-Rouge Conseil de la Croix-Rouge Commission de contrôle de gestion Organisations de sauvetage Conférence

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE MIEUX HABITER ENSEMBLE FONDATION D ENTREPRISE SOMFY

DOSSIER DE PRESSE MIEUX HABITER ENSEMBLE FONDATION D ENTREPRISE SOMFY DOSSIER DE PRESSE MIEUX HABITER ENSEMBLE FONDATION D ENTREPRISE SOMFY MIEUX HABITER ENSEMBLE : UNE VOCATION POUR LA FONDATION En choisissant comme domaine d action la lutte contre le mal-logement, la Fondation

Plus en détail

Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes

Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l encouragement de l enfance et de la jeunesse, LEEJ) du 30 septembre 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DIPLOMATIE HUMANITAIRE

PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DIPLOMATIE HUMANITAIRE Original : anglais 12 ème Conférence méditerranéenne des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Élément n 1 de l agenda Document de réflexion PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DIPLOMATIE HUMANITAIRE

Plus en détail

LOIS du 20 juillet 2011 relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) NOR : IOCX L.

LOIS du 20 juillet 2011 relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) NOR : IOCX L. LOIS LOI n o 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) NOR : IOCX1114088L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président

Plus en détail

L aide humanitaire de la Confédération. Sauver des vies, soulager des souffrances

L aide humanitaire de la Confédération. Sauver des vies, soulager des souffrances L aide humanitaire de la Confédération Sauver des vies, soulager des souffrances Mandat «L aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la

Plus en détail

STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ADOPTÉS LE 19 NOVEMBRE 2015 ET ENTRÉS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016 STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE Adoptés le 19 novembre 2015 et entrés

Plus en détail

Acte et règlement de la Fondation

Acte et règlement de la Fondation Acte et règlement de la Fondation Schweizerische Rettungsflugwacht Garde aérienne suisse de sauvetage Guardia aerea svizzera di soccorso Swiss Air-Rescue 2 Acte de fondation I L association de la Garde

Plus en détail

PIROI PLAN D ACTION

PIROI PLAN D ACTION PIROI PLAN D ACTION 201 2014-2020 Croix-Rouge française Plate-forme forme d Intervention Régionale pour l Océan l Indien 1, rue de la Croix-Rouge - ZAC de la Mare 948 SAINTE-MARIE - Ile de La Réunion Tel.

Plus en détail

Règlement sur les conditions de travail du personnel d encadrement

Règlement sur les conditions de travail du personnel d encadrement Règlement sur les conditions de travail du personnel d encadrement Règlement : RINM-007 Adoption par le conseil d administration Date : 2014-12-05 Résolution # INM14-15-202 Règlement sur les conditions

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de presse 3. La plus-value d un sapeur-pompier volontaire au sein de la collectivité 4. Les conventions employeurs-sdis 5

SOMMAIRE. Communiqué de presse 3. La plus-value d un sapeur-pompier volontaire au sein de la collectivité 4. Les conventions employeurs-sdis 5 SOMMAIRE Communiqué de presse 3 La plus-value d un sapeur-pompier volontaire au sein de la collectivité 4 Les conventions employeurs-sdis 5 Les conventions nationales de disponibilité du sapeur-pompier

Plus en détail

Code d éthique. Destiné aux bénévoles, aux bénéficiaires et au personnel du Centre d action bénévole du Granit

Code d éthique. Destiné aux bénévoles, aux bénéficiaires et au personnel du Centre d action bénévole du Granit Code d éthique Destiné aux bénévoles, aux bénéficiaires et au personnel du Centre d action bénévole du Granit Les bénévoles et le personnel du Centre d action bénévole du Granit reconnaissent que leurs

Plus en détail

UDAF DES ALPES-MARITIMES

UDAF DES ALPES-MARITIMES PROJET ASSOCIATIF UDAF DES ALPES-MARITIMES SIÈGE SOCIAL / Nice Europe - Bât. C - 15, rue Alberti - 06047 Nice cedex 1 - www.udaf06.fr PROJET ASSOCIATIF POUR L UDAF 06 L IMPORTANCE DU PROJET ASSOCIATIF

Plus en détail

«La bonne gestion des bénévoles» par les associations

«La bonne gestion des bénévoles» par les associations «La bonne gestion des bénévoles» par les associations «Le recrutement et la gestion des bénévoles» un processus difficile! 1) «on ne recrute pas un bénévole on aide des personnes à s engager»! 2) «Un bénévole,

Plus en détail

CHARTE DU BENEVOLE ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 49

CHARTE DU BENEVOLE ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 49 CHARTE DU BENEVOLE Préambule : Tout bénévole intervenant au sein de l association FRANCE ALZHEIMER 49, est invité à prendre connaissance et à signer la présente charte. En complémentarité avec le personnel

Plus en détail

Avant-projet de loi sur le sport. Section 1 : Dispositions générales

Avant-projet de loi sur le sport. Section 1 : Dispositions générales Avant-projet de loi sur le sport Section 1 : Dispositions générales Buts de la loi Article premier Valeurs du sport Art. 2 La présente loi a pour but - de créer et d assurer un contexte favorable au bon

Plus en détail

Kit pédagogique du service civique à la FFCO

Kit pédagogique du service civique à la FFCO Kit pédagogique du service civique à la FFCO Agrément collectif Qu est-ce que le Service Civique? Fiche pratique Service civique FFCO Le Service Civique est l engagement d un jeune dans une mission au

Plus en détail

Testez vos connaissances sur le

Testez vos connaissances sur le ???? Vrai???? ou???????? Faux Testez vos connaissances sur le Service Civique! 1 «Les jeunes d aujourd hui sont désengagés et individualistes» Faux! Le succès du Service Civique auprès des jeunes en est

Plus en détail

Politique d entreprise

Politique d entreprise Politique d entreprise Pour réaliser cet objectif, Pro Infirmis collabore avec les personnes en situation de handicap, ainsi qu avec leur entourage et leurs organisations. Il appartient à Pro Infirmis

Plus en détail

Comment trouver et fidéliser ses bénévoles? Elisabeth PASCAUD - France Bénévolat Carrefour des Associations Parisiennes 5 novembre 2015

Comment trouver et fidéliser ses bénévoles? Elisabeth PASCAUD - France Bénévolat Carrefour des Associations Parisiennes 5 novembre 2015 Comment trouver et fidéliser ses bénévoles? Elisabeth PASCAUD - France Bénévolat Carrefour des Associations Parisiennes 5 novembre 2015 En introduction Objectifs Déroulé Présentations OBJECTIFS Comprendre

Plus en détail

- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Références : Article L.311-7 du code de l Action Sociale et des Familles Décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003 Articles 1 et suivants de la Charte des Droits et libertés

Plus en détail

Loi fédérale sur la coopération au développement et l aide humanitaire internationales

Loi fédérale sur la coopération au développement et l aide humanitaire internationales Loi fédérale sur la coopération au développement et l aide humanitaire internationales 974.0 du 19 mars 1976 (Etat le 1 er juin 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 8, 85,

Plus en détail

MODULE : L ESPRIT DE VOLONTARIAT

MODULE : L ESPRIT DE VOLONTARIAT MODULE : L ESPRIT DE VOLONTARIAT PLAN QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT? FORME TRADITIONNELLE DU VOLONTARIAT FORME MODERNE DU VOLONTARIAT SESSION QUESTIONS RÉPONSES. LES TRAITS ET CARACTERISTIQUES DU VOLONTAIRE

Plus en détail

Pourquoi ce document? Page 4. Les règles d or du bénévolat Pages 5-6. Données personnelles des partenaires Page 7

Pourquoi ce document? Page 4. Les règles d or du bénévolat Pages 5-6. Données personnelles des partenaires Page 7 2 Table des matières Pourquoi ce document? Page 4 Les règles d or du bénévolat Pages 5-6 Données personnelles des partenaires Page 7 Motivations, besoins et attentes du catéchète Page 8 Engagements, attentes

Plus en détail

Charte d appartenance

Charte d appartenance Charte d appartenance et d engagement du réseau UNA Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services aux Domiciles 108-110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tel : 01 49 23 82 52 - Fax : 0143 38 55 33

Plus en détail

Les compétences et qualités importantes requises pour exercer la fonction d'administrateur du ROMAN/Appui Montérégie sont :

Les compétences et qualités importantes requises pour exercer la fonction d'administrateur du ROMAN/Appui Montérégie sont : POLITIQUE D ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Partie 1 Profil désiré d un administrateur Les compétences et qualités importantes requises pour exercer la fonction d'administrateur du ROMAN/Appui Montérégie

Plus en détail

Programme de santé en milieu de travail et d études

Programme de santé en milieu de travail et d études Programme de santé en milieu de travail et d études AVRIL 2010 Adopté au conseil d administration Lors de sa 279 e assemblée, le 21 avril 2010 (résolution n o 2371) N/Réf.1301 PROGRAMME DE SANTÉ EN MILIEU

Plus en détail

LOI NOTRe. Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

LOI NOTRe. Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République LOI NOTRe Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre : Compétences obligatoires : leur nombre passe de 2 à 4 Aménagement

Plus en détail

Chapitre 1. Organisation de la profession de psychologue clinicien... 7

Chapitre 1. Organisation de la profession de psychologue clinicien... 7 Table des matières Sommaire... Liste des auteurs... V VII Préface... 1 Introduction... 5 Chapitre 1. Organisation de la profession de psychologue clinicien... 7 Section I. Formation, titres et activités

Plus en détail

LA LOI DU CONCERNANT LES DROITS DU VOLONTAIRE. Un bref aperçu

LA LOI DU CONCERNANT LES DROITS DU VOLONTAIRE. Un bref aperçu LA LOI DU 03.07.2005 CONCERNANT LES DROITS DU VOLONTAIRE Un bref aperçu LES GRANDS AXES DE LA LOI LA LOI EN PRATIQUE Loi du 03 juillet 2005 (M.B. 29.08.2005) modifiée par : la loi du 27 décembre 2005 (M.B.

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE VOLONTARIAT

POLITIQUE SUR LE VOLONTARIAT CROISSANT ROUGE DE DJIBOUTI (CRD) POLITIQUE SUR LE VOLONTARIAT Etabli en: Janvier 2014 Table des matières SECTION 1...... 1 Article 1: Introduction...... 1 SECTION 2...... 1 Article 2: Énoncés de politique

Plus en détail

LOI N /AN PORTANT INSTITUTION D UN CORPS DE VOLONTAIRES NATIONAUX AU BURKINA FASO

LOI N /AN PORTANT INSTITUTION D UN CORPS DE VOLONTAIRES NATIONAUX AU BURKINA FASO BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- ------------- Unité - Progrès - Justice Quatrième Législature ------------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 031-2007/AN PORTANT INSTITUTION D UN CORPS DE VOLONTAIRES NATIONAUX

Plus en détail

Charte de l Alliance française

Charte de l Alliance française Charte de l Alliance française Charte de l Alliance française Préambule L Alliance française est un mouvement international créé en 1883, apolitique et non confessionnel, qui s est donné pour mission d

Plus en détail

FR CD/13/DR6 Original : anglais Pour décision

FR CD/13/DR6 Original : anglais Pour décision FR CD/13/DR6 Original : anglais Pour décision CONSEIL DES DÉLÉGUÉS DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Sydney (Australie) 17-18 novembre 2013 INITIATIVE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL

Plus en détail

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) Avant-projet du x mois 0x L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 6a, al. et, 6a, al. à 5, et 64a de la Constitution, vu le message du

Plus en détail

Le développement durable

Le développement durable Le développement durable L appui de la Régie au développement durable se traduit par des gestes concrets. Depuis la sanction de la Loi sur le développement durable en 2006, la Régie s est engagée formellement

Plus en détail

Rémunération des médecins : administration et contrôle

Rémunération des médecins : administration et contrôle CHAPITRE Rémunération des médecins : administration et contrôle 3 Entité vérifiée : Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) Mise en contexte Près de 21 000 médecins omnipraticiens et spécialistes

Plus en détail

Partenariat SNSM - AGEFOS PME Bretagne

Partenariat SNSM - AGEFOS PME Bretagne Partenariat SNSM - AGEFOS PME Bretagne 4 novembre 2016 à 8h30 Hôtel de Région Rennes SNSM-AGEFOS PME - Dossier Presse Page 1 Pourquoi ce partenariat? Les Sauveteurs bénévoles de la SNSM portent secours

Plus en détail

Les 11 principes du partenariat

Les 11 principes du partenariat Les 11 principes du partenariat Bon sens Partenariat: avantages et risques Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en développement (KFPE) Appropriés pour le RESCIF www.kfpe.ch

Plus en détail

Charte de vérification interne

Charte de vérification interne Charte de vérification interne 1. Introduction La Charte de vérification interne d Élections Canada a été mise à jour dans le cadre d un processus régulier de révision, ainsi que pour prendre en compte

Plus en détail

Fondation humanitaire CRS

Fondation humanitaire CRS Fondation humanitaire CRS Directives concernant l affectation des ressources de la Fondation humanitaire CRS (Directives sur les dotations) La Croix-Rouge suisse (CRS) est une association privée reconnue

Plus en détail

Charte du réseau Juin 2007

Charte du réseau Juin 2007 Charte du réseau Juin 2007 - 2 - SOMMAIRE page 5 Préambule page 7 II Les valeurs 1) la personne au cœur des préoccupations des professionnels 2) une éthique professionnelle 3) secret professionnel et confidentialité

Plus en détail

ACTIONS DE FORMATION Christophe COMBAUDON-Docteur en sciences de gestion Intervenant chercheur en management MAJ 2016

ACTIONS DE FORMATION Christophe COMBAUDON-Docteur en sciences de gestion Intervenant chercheur en management MAJ 2016 ACTIONS DE FORMATION Christophe COMBAUDON-Docteur en sciences de gestion Intervenant chercheur en management MAJ 2016 Ce module élaboré par Christophe COMBAUDON est protégé par la loi du 1 er juillet 1992

Plus en détail

Livret d information Le bénévolat

Livret d information Le bénévolat Livret d information Le bénévolat Le bénévolat Le bénévolat, ouvert à toutes et tous, consiste à s engager au sein d une structure afin d apporter sa contribution à la réalisation des objectifs de celle-ci.

Plus en détail

ATTENTES NOUVELLES DES BÉNÉVOLES DU SOCIAL ET DU SANITAIRE?

ATTENTES NOUVELLES DES BÉNÉVOLES DU SOCIAL ET DU SANITAIRE? ATTENTES NOUVELLES DES BÉNÉVOLES DU SOCIAL ET DU SANITAIRE? Pascal Dreyer pour Anams 31 mai 2012 Eléments de contexte Adhésions et bénévoles en quelques chiffres - 35,6 millions d adhésions, correspondant

Plus en détail

Code de l'action Sociale et des Familles Chapitre IX Article L149-1

Code de l'action Sociale et des Familles Chapitre IX Article L149-1 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN (CODERPA 68) (Dernière version approuvée en Assemblée Générale du 12 mars 2012) Fischer Claudine (DPAH) Page 1 11/12/2013

Plus en détail

RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE POUR UN RÉSEAU MONDIAL EN BREF

RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE POUR UN RÉSEAU MONDIAL EN BREF RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE POUR UN RÉSEAU MONDIAL EN BREF Yoshi Shimizu/Fédération Internationale RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX Chaque année, des centaines de

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation PARCOURS DE FORMATION APPEL A PROJET pour Secteur SECURITE GARDIENNAGE A l attention des Organismes de Formation PARCOURS FORMATION 2009 1/ Les entreprises s inscriront auprès 1 AGEFOS PME (association

Plus en détail

Projet pédagogique de Jeunesse & Santé

Projet pédagogique de Jeunesse & Santé Projet pédagogique de Jeunesse & Santé 1. Options fondamentales: finalités Jeunesse & Santé veut prendre part à la construction d une société juste et solidaire. J&S promeut dans ses activités un esprit

Plus en détail

Volontariat Franco-Allemand en établissement scolaire Année Notice accompagnant l appel à candidatures des établissements

Volontariat Franco-Allemand en établissement scolaire Année Notice accompagnant l appel à candidatures des établissements Volontariat Franco-Allemand en établissement scolaire Année 2017-2018 Notice accompagnant l appel à candidatures des établissements scolaires 1. Objectifs généraux du programme La Loi du 10 mars 2010 relative

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INRS)

POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INRS) ADOPTION INSTANCES DATE RÉSOLUTIONS Conseil d administration 2007-09-25 327A-2007-2773 MODIFICATION(S) INSTANCES DATE RÉSOLUTIONS ARTICLE(S) 1. PRÉAMBULE La politique sur la santé et la sécurité du travail

Plus en détail

FOCUS OPTIQUE SANTÉ Qualité en optique

FOCUS OPTIQUE SANTÉ Qualité en optique www.optiquesante.ch FOCUS OPTIQUE SANTÉ Qualité en optique 01 VUE D ENSEMBLE Le label de qualité Optique santé Michael Hofer City Optik, Stans «En tant que membres d Optique santé, nous sommes mieux à

Plus en détail

Situation personnelle Plaisir, satisfactions, réussites, attentes, moments forts, peurs, contrariétés, inquiétudes, etc.

Situation personnelle Plaisir, satisfactions, réussites, attentes, moments forts, peurs, contrariétés, inquiétudes, etc. Direction de l instruction publique le canton de Berne Partie l Office de l enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l orientation Bilan de situation et convention d objectifs dans le

Plus en détail

CRESUS et PRO BTP luttent contre le surendettement

CRESUS et PRO BTP luttent contre le surendettement DOSSIER DE PRESSE CRESUS et PRO BTP luttent contre le surendettement PARIS Mercredi 22 février 2012 Communiqué de presse p.2 Le partenariat CRESUS et PRO BTP p.3 CRESUS p.5 Le Groupe PRO BTP et son engagement

Plus en détail

Politique d admission, de collaboration et d expulsion au CPE

Politique d admission, de collaboration et d expulsion au CPE Politique d admission, de collaboration et d expulsion au CPE Présentée et adoptée par les membres du conseil d administration, le 4 juin 2007 Mise à jour adoptée le 27 janvier 2014 Page 2 de 10 TABLE

Plus en détail

Repères et cadre de réalisation des stages pré-hes en Année Propédeutique Santé (APS)

Repères et cadre de réalisation des stages pré-hes en Année Propédeutique Santé (APS) Repères et cadre de réalisation des stages pré-hes en Année Propédeutique Santé (APS) 2015-2016 Sommaire 1. Introduction... 3 2. Structure et organisation du stage pré-hes... 4 3. Le contrat pédagogique...

Plus en détail

MISSION : CONSEILLER FRANCAIS DU PROJET SENAI /DREIC / PSA Peugeot-Citroën BRESIL DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION DE SAO PAULO

MISSION : CONSEILLER FRANCAIS DU PROJET SENAI /DREIC / PSA Peugeot-Citroën BRESIL DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION DE SAO PAULO MISSION : CONSEILLER FRANCAIS DU PROJET SENAI /DREIC / PSA Peugeot-Citroën BRESIL DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION DE SAO PAULO A) PROFIL Profil souhaité : Professeur en mécanique automobile ayant exercé

Plus en détail

CHARTE PSID-POMPIERS SOLIDAIRES

CHARTE PSID-POMPIERS SOLIDAIRES CHARTE PSID-POMPIERS SOLIDAIRES I PRESENTATION GENERALE A-CREATION DE PSID-POMPIERS SOLIDAIRES PSID-Pompiers Solidaires est une fédération née de la volonté de ses membres de regrouper les organisations

Plus en détail

du 21 janvier Le Département de la Justice,

du 21 janvier Le Département de la Justice, 1..11 Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle (Abrogées le 4 décembre 01) du

Plus en détail

Avec le présent accord, le télétravail est désormais inscrit dans les modalités d organisation du travail de l Entreprise.

Avec le présent accord, le télétravail est désormais inscrit dans les modalités d organisation du travail de l Entreprise. Le télétravail à EDF SA Préambule L ambition de l Entreprise vise à responsabiliser, simplifier et innover pour améliorer notre performance collective au service des enjeux industriels et commerciaux.

Plus en détail

Convention PNDPA «Aide aux clubs» Clubs. Comité Régional de patinage Artistique. Comité National de Patinage Artistique

Convention PNDPA «Aide aux clubs» Clubs. Comité Régional de patinage Artistique. Comité National de Patinage Artistique Plan National de Développement du Patinage Artistique Comité National de Patinage Artistique Convention PNDPA 2008-2012 «Aide aux clubs» Clubs Comité Régional de patinage Artistique Comité National de

Plus en détail

Charte du mécénat d entreprise de L Initiative française

Charte du mécénat d entreprise de L Initiative française Charte du mécénat d entreprise de L Initiative française pour les récifs coralliens Franck Mazéas - Nouvelle Calédonie www.ifrecor.com partenariats@ifrecor.com Franck Mazéas - Fakarava Charte du mécénat

Plus en détail

Tout bénévole accueilli à l association MONTJOIE se voit remettre et signe la présente charte qui définit le cadre de ses relations avec l

Tout bénévole accueilli à l association MONTJOIE se voit remettre et signe la présente charte qui définit le cadre de ses relations avec l CHARTE DU BENEVOLE Tout bénévole accueilli à l association MONTJOIE se voit remettre et signe la présente charte qui définit le cadre de ses relations avec l Association, les salariés permanents et les

Plus en détail

La France bénévole 2017

La France bénévole 2017 La France bénévole 2017 14 ème édition Juin 2017 Cécile BAZIN Marie DUROS Jacques MALET Au sommaire 2 1. Repères sur le bénévolat associatif en France 2. Les parcours bénévoles au sein d une association

Plus en détail

Collectivité de Saint Martin Pôle Solidarité et Famille

Collectivité de Saint Martin Pôle Solidarité et Famille 1 Collectivité de Saint Martin Pôle Solidarité et Famille CONVENTION D HABILITATION A L AIDE SOCIALE Vu la loi organique n 2007-223 du 21 février 2007 portant création de la Collectivité d outre-mer de

Plus en détail

CRITERES D ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS 2015

CRITERES D ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS 2015 CRITERES D ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS 2015 1. Présentation de la Fondation UEFA pour l enfance 2. Critères de sélection des projets par la Fondation UEFA pour l enfance 3. Spécificités des appels à projets

Plus en détail

Projet de stage Equipe du Sénégal Formation COOPAMI EQUIPE DU SENEGAL Mme MARA Mbalia Mme NDIAYE Marie Thérèse Rose Mr TOURE Ibrahima

Projet de stage Equipe du Sénégal Formation COOPAMI EQUIPE DU SENEGAL Mme MARA Mbalia Mme NDIAYE Marie Thérèse Rose Mr TOURE Ibrahima Projet de stage Equipe du Sénégal Formation COOPAMI 2014 EQUIPE DU SENEGAL Mme MARA Mbalia Mme NDIAYE Marie Thérèse Rose Mr TOURE Ibrahima PLAN CONTEXTE DESCRIPTION OBJECTIFS RESULTATS ATTENDUS MOTIVATION

Plus en détail

AHC1682annexe1 STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

AHC1682annexe1 STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ADOPTÉS LE 18 DÉCEMBRE 2014 ET ENTRÉS EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2015 STATUTS DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE Adoptés le 18 décembre 2014 et entrés

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE ENTRE LE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET LE MEDEF. sapeur-pompier + volontaire = moi aussi CONVENTION CADRE SIGNATURE

DOSSIER DE PRESSE ENTRE LE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET LE MEDEF. sapeur-pompier + volontaire = moi aussi CONVENTION CADRE SIGNATURE SIGNATURE CONVENTION CADRE ENTRE LE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET LE MEDEF DOSSIER DE PRESSE vendredi 11 décembre 2015 sapeur-pompier + volontaire = moi aussi SOMMAIRE Communiqué de presse 2 La plus-value

Plus en détail

LA PARTICIPATION DE L UNION AFRICAINE AU SOMMET HUMANITAIRE MONDIAL. Istanbul (Turquie), les mai 2016 AIDE-MEMOIRE

LA PARTICIPATION DE L UNION AFRICAINE AU SOMMET HUMANITAIRE MONDIAL. Istanbul (Turquie), les mai 2016 AIDE-MEMOIRE LA PARTICIPATION DE L UNION AFRICAINE AU SOMMET HUMANITAIRE MONDIAL Istanbul (Turquie), les 23-24 mai 2016 AIDE-MEMOIRE THEME: Une seule humanité, des responsabilités partagées PA16891 72/2/24 LA PARTICIPATION

Plus en détail

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE Préambule Le 21 mars 2009, la Ville de Saint-Étienne a organisé son premier Printemps des associations. A cette occasion, elle a réaffirmé l'importance qu elle accorde à la

Plus en détail

Accord. entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse

Accord. entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse Traduction Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume

Plus en détail

Domaine culturel Domaine social Domaine sportif

Domaine culturel Domaine social Domaine sportif VALORISATION DU BENEVOLAT EN HAUTE-VIENNE ---------- DOSSIER DE CANDIDATURE L ASSOCIATION Nom :... Adresse :... Objet et activité habituelle :... Nombre d adhérents:... Nombre de bénévoles :... Nombre

Plus en détail

Direction de la santé et des affaires sociales Direktion für Gesundheit und Soziales. Senior+

Direction de la santé et des affaires sociales Direktion für Gesundheit und Soziales. Senior+ Direction de la santé et des affaires sociales Direktion für Gesundheit und Soziales CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG Senior+ Colloque de la Société Suisse de Gérontologie 7 octobre 2010 Canton de

Plus en détail

CSLE 94M C. G. LOI ÉLECTORALE RÉSUMÉ

CSLE 94M C. G. LOI ÉLECTORALE RÉSUMÉ CSLE 94M C. G. LOI ÉLECTORALE RÉSUMÉ Les membres du Regroupement de femmes de l Abitibi-Témiscamingue conviennent qu une réforme du mode de scrutin et plus largement de la loi électorale du Québec est

Plus en détail

2.1. Rôle des clubs sportifs. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

2.1. Rôle des clubs sportifs. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Plus de cinquante clubs assurent une offre sportive large et diversifiée à Nyon. Environ 7'000 personnes, dont plus de 3'000 jeunes, pratiquent

Plus en détail

PLAN D INTERVENTION EN SITUATION DE CRISE PSYCHOSOCIALE

PLAN D INTERVENTION EN SITUATION DE CRISE PSYCHOSOCIALE PLAN D INTERVENTION EN SITUATION DE CRISE PSYCHOSOCIALE Adopté par la Régie du Collège - octobre 2015 INTRODUCTION Le Cégep de Trois-Rivières a toujours été préoccupé de la sécurité et du bien-être de

Plus en détail

Madame/Monsieur, né(e) le, à, de nationalité, ayant pour profession, demeurant à ;

Madame/Monsieur, né(e) le, à, de nationalité, ayant pour profession, demeurant à ; Convention de Bénévolat Entre : COMMUNICATION SANS FRONTIERES, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, don t le siege social est situé, 14/16 Boulevard de Douaumont 75017 PARIS, enregistrée en

Plus en détail

Ordonnance concernant l appréciation médicale de l aptitude au service de protection civile et de l aptitude à faire du service de protection civile

Ordonnance concernant l appréciation médicale de l aptitude au service de protection civile et de l aptitude à faire du service de protection civile Ordonnance concernant l appréciation médicale de l aptitude au service de protection civile et de l aptitude à faire du service de protection civile (OAMP) 1 520.15 du 5 décembre 2003 (Etat le 1 er janvier

Plus en détail

LABELS DE QUALITE POUR ETABLISSEMENTS DE FORMATION. Les jeunes talents du sport font école

LABELS DE QUALITE POUR ETABLISSEMENTS DE FORMATION. Les jeunes talents du sport font école LABELS DE QUALITE POUR ETABLISSEMENTS DE FORMATION Les jeunes talents du sport font école Sport de performance et école : un défi à relever! Swiss Olympic Talents : centre de pilotage national pour la

Plus en détail

Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes

Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes Loi fédérale sur l encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l encouragement de l enfance et de la jeunesse, LEEJ) du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

Guide de valeurs et d éthique du RPCU et de ses membres

Guide de valeurs et d éthique du RPCU et de ses membres Guide de valeurs et d éthique du RPCU et de ses membres La mission du RPCU La mission du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) est de défendre et protéger les droits des usagers du réseau

Plus en détail

Accueillir un jeune en. Service Civique. La jeunesse s engage... la FEHAP aussi!

Accueillir un jeune en. Service Civique. La jeunesse s engage... la FEHAP aussi! Accueillir un jeune en Service Civique La jeunesse s engage... la FEHAP aussi! La FEHAP et le Service Civique 85 000 volontaires accueillis en France depuis 2010 40 % dans les secteurs santé et solidarité

Plus en détail

Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe

Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe (OAHST) du 29 octobre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 62, al. 3, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l armée 1, arrête:

Plus en détail

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - CHARTE DÉPARTEMENTALE. CHARTE DÉPARTEMENTALE ENTRE LES ACTEURS DE L AIDE ALIMENTAIRE des Pyrénées-Atlantiques

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - CHARTE DÉPARTEMENTALE. CHARTE DÉPARTEMENTALE ENTRE LES ACTEURS DE L AIDE ALIMENTAIRE des Pyrénées-Atlantiques PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - CHARTE DÉPARTEMENTALE CHARTE DÉPARTEMENTALE ENTRE LES ACTEURS DE L AIDE ALIMENTAIRE des Pyrénées-Atlantiques Année 2014 PRÉAMBULE La présente charte s inscrit dans un principe d

Plus en détail

Règlement général de discipline scolaire (Du 19 mai 2010)

Règlement général de discipline scolaire (Du 19 mai 2010) Règlement général de discipline scolaire (Du 19 mai 2010) Le Conseil communal, Vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984 Vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983 Vu

Plus en détail

CENTRE POUR LA COOPÉRATION EN MÉDITERRANÉE

CENTRE POUR LA COOPÉRATION EN MÉDITERRANÉE CENTRE POUR LA COOPÉRATION EN MÉDITERRANÉE Échange en Méditerranée su l insertion sociale Madrid Valence, du 29 Novembre au 4 Décembre 2010 Anna Arias (Responsable du département Social) Marie José Davi

Plus en détail

sur les services d ambulance et les transports de patients et patientes

sur les services d ambulance et les transports de patients et patientes 8.0.7 Règlement du 5 décembre 000 sur les services d ambulance et les transports de patients et patientes Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 6 novembre 999 sur la santé, notamment les

Plus en détail