1 CONTEXTE ET OBJECTIF PORTÉE DÉFINITIONS PRINCIPE ÉTAPES D INTERVENTION...

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1 SOMMAIRE Titre Page 1 CONTEXTE ET OBJECTIF PORTÉE DÉFINITIONS PRINCIPE ÉTAPES D INTERVENTION INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE L IMPLANTATION RESPONSABLES DE L APPLICATION... 3 ANNEXE - Rapport d intervention - Alcool en milieu de travail (89-02) M FRM (0637) ACCED Hydro-Québec

2 politique directive norme méthode page 2 de 5 1 CONTEXTE ET OBJECTIF Hydro-Québec doit veiller à ce que la santé, la sécurité et l'intégrité physique du personnel, de la clientèle et du public ne soient pas mises en danger par les actions de son personnel. L'usage d'alcool par un membre du personnel peut affecter son rendement et entraîner des effets graves pour lui-même ainsi que pour ses collègues, pour les clients et le public. Cet usage peut également nuire à l image de l entreprise. Hydro-Québec Distribution s engage donc à faire tous les efforts nécessaires pour s assurer que son personnel au travail ait un taux d alcoolémie nul. C est dans ce contexte que la présente norme vise à supporter les gestionnaires qui constatent qu une employée ou un employé a consommé de l alcool. 2 PORTÉE Cette norme concerne tout le personnel d Hydro-Québec Distribution qui travaille sur le réseau de distribution ou à proximité de ce dernier et tout le personnel qui conduit un véhicule lourd. Cette norme s applique également au personnel des entrepreneurs effectuant des travaux pour le compte d Hydro-Québec Distribution. 3 DÉFINITIONS Taux d alcoolémie nul : Taux d alcoolémie de 0 mg par 100 ml de sang. Réseau de distribution : Comprend les structures aériennes (incluant la moyenne et la basse tension), les structures souterraines (incluant la moyenne et la basse tension) ainsi que les installations de mesurage. À proximité : Situation d un élément du réseau de distribution qui est tout près d une employée ou d un employé et avec lequel ce dernier pourrait entrer en contact, sans que son travail exige un contact avec ledit équipement. Véhicule lourd : Véhicule de 3000 kg et plus. 4 PRINCIPE Hydro-Québec Distribution entend appliquer le principe de «tolérance zéro» en matière d alcoolémie pendant les heures de travail. L énoncé de ce principe est le suivant : «Tout membre du personnel qui travaille sur le réseau de distribution ou à proximité de ce dernier, ou tout membre du personnel qui conduit un véhicule lourd doit avoir un taux d alcoolémie nul.»

3 politique directive norme méthode page 3 de 5 5 ÉTAPES D INTERVENTION Lorsque le gestionnaire constate qu'un de ses relevants ne respecte pas la présente norme, il doit appliquer les étapes suivantes : - lui interdire de travailler ; - remplir le rapport d'intervention «Alcool en milieu de travail» (voir l annexe) ; - prendre des mesures administratives et, au besoin, offrir l aide et le soutien requis par l employé ou l employée; - s il y a lieu, prendre toutes les autres mesures appropriées pouvant aller jusqu à des mesures disciplinaires. 6 INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PERSONNEL La division s'engage à informer son personnel de l existence de la présente norme, à réaliser des campagnes de sensibilisation et à suivre l implantation de la norme. 7 RESPONSABLE DE L IMPLANTATION Le président d Hydro-Québec Distribution est responsable de l'implantation de la présente norme. 8 RESPONSABLES DE L APPLICATION Tous les directeurs et directrices ainsi que leurs gestionnaires sont responsables de l'application de la présente norme.

4 politique directive norme méthode page 4 de 5 ANNEXE Rapport d intervention Alcool en milieu de travail

5 Rapport d'intervention Alcool en milieu de travail Identification Territoire Unité Nom de la ou du gestionnaire 5 e niveau Nom de l'employé(e) Nom du témoin (s'il y a lieu) Date et heure Constatations Haleine (odeur de boisson alcoolique) : oui non Démarche : Sûre Vacillante Incertaine Particularité des yeux : Normaux Vitreux Injectés de sang Comportement : Endormi Joyeux Indifférent Arrogant Coopératif Combatif Remarques : Mesures administratives : Rappel des consignes de sécurité Assignation à une nouvelle tâche Interdiction de travailler et retour à la maison Remarques : Transport utilisé pour le retour à la maison : Signature de la ou du gestionnaire : Date : Mise à jour du 10 juin 2003