Le Plan Départemental d'action

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1 Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr

2 le PDALPD de la Gironde Ce plan est co-piloté par l Etat et le Conseil et repose sur l implication et la mobilisation de multiples acteurs : travailleurs sociaux, élus locaux, bailleurs sociaux, associations Le nouveau PDALPD de la Gironde fixe trois grandes priorités : - Loger les personnes défavorisées - Garantir avec les territoires, la mise en œuvre du Plan dans le département. - Remobiliser les acteurs et recentrer le Plan sur 3 axes opérationnels. Ces priorités se traduisent par 10 actions, organisées autour des 3 axes opérationnels suivants : - Le développement de l'offre accessible aux ménages défavorisés. - L'amélioration de leurs conditions d habitat. - Le renforcement et le développement de l'aide et des services aux personnes. Afin d'aider les territoires à intégrer ces problématiques dans leur politique locale de l'habitat, le Plan intègre en annexe, des fiches territoriales présentant les premiers éléments de diagnostic et d'enjeu. Le 4ème Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées en Gironde, signé le 7 février 2008, a pour ambition de rendre effectif le droit au logement pour tous. Ce droit a été rendu opposable par la loi du 5 mars 2007 qui fixe une obligation de résultat pour les acteurs du logement. Cela implique de replacer les problématiques du logement social et très social au cœur des politiques publiques de l habitat. La condition première pour atteindre ces objectifs est que chaque acteur du logement, notamment les collectivités locales, s approprient le Plan et ses outils pour être de réels partenaires de sa mise en œuvre sur les territoires de la Gironde. A travers la présentation de quelques actions menées grâce aux outils et aux dispositifs mis en place par le PDALPD, le présent document vise à mieux faire connaître le Plan. CAIO ADIL Associations Organismes HLM - SEM MDSI Communes CUB Le Plan Départemental d'action CCAS FSL Pays EPCI CAF - MSA Services de l'etat (DDE, DDASS, Préfecture) Conseil Conseil - Direction de la Communication - Graphisme : Fanny Amirault - Octobre 2008 Les ménages défavorisés sont aujourd'hui les premiers à souffrir de la crise du logement. Nombreux sont ceux qui sont sans logis, vivent dans des conditions précaires, ou dans des habitations indécentes ou insalubres. Les acteurs et les collaborations indispensables pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr

3 Axe 3 Axe 2 Axe 1 Le plan participe à l'amélioration des conditions d'habitat des ménages défavorisés Le plan vise à développer l'offre de logements pour les personnes dévavorisées Une diversité d'acteurs et d'outils pour combattre le mal-logement L'offre des logements sociaux et très sociaux s'adapte aux communes du département En luttant contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. En créant du logement autonome et banalisé pour des familles modestes > Un outil pour le financement très aidé d'un logement social dans le parc public : le PLAI (Prêt Locatif d'aide à l'intégration) A titre de comparaison, un loyer maximum/hors charge pour un T4 de 88 m2 : * PLAI : CUB, 380 > hors CUB, 350 * PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : CUB, 429 > hors CUB, 398 EN MILIEU RURAL Dans une commune de 252 habitants, réhabilitation d'un ancien bâtiment en programme mixte de 4 PLUS + 1 PLAI, en maîtrise d'ouvrage communale et en Gestion SIRES : * Un T3 de 63 m2 accueille une famille (monoparentale + trois enfants) * APL : 273 * Loyer restant à charge de la famille : 16 EN MILIEU URBAIN Dans une commune de la CUB, un logement très social dans un programme mixte de 9 PLUS + 1 PLAI, portée par un organisme HLM : * Un T4 de 84 m2 accueille une famille originaire de la commune (monoparentale + 4 enfants) * APL : 380 * Loyer restant à charge de la famille : 0 > Un outil pour la réhabilitation des logements insalubres, dans le parc privé : le PST (Programme Social Thématique) Dans une commune de 300 habitants, réhabilitation d'un logement d'un propriétaire occupant, aux ressources modestes et vivant seul. La maison n'avait ni toilettes, ni salle de bain, un système électrique dangereux et une isolation vétuste : avant après Plan de financement de l'opération : Coût total : TTC ANAH : CG : MSA : Commune : 936 Prévoyant : Autres : 4000 Fondation Abbé Pierre : Reste à la charge du propriétaire : 705 En favorisant la maitrise des dépenses d'énergie > Des actions du FSL pour favoriser la maîtrise des charges d'énergie et d'eau Actions collectives de sensibilisation aux économies d'énergie et à la maitrise de la consommation. Diagnostics techniques et accompagnement social des ménages. En permettant aux Gens Du Voyage de se sédentariser dans des conditions décentes et adaptées. En répondant aux besoins d'une population spécifique par des logements de transition : > La résidence sociale, pour les jeunes en insertion sociale et professionnelle : St-Ciers d'abazac, accession sociale pour une dizaine de familles, propriétaires de leur terrain. Jacques Ellul à Bordeaux > D'autres outils pour des ménages en situation précaire tels que l'hébergement d'urgence, la Maison Relais... Des dispositifs pour favoriser l accès des ménages prioritaires à l offre de logement et limiter les risques de perte du logement Le traitement des demandes de logement des ménages défavorisés : des disposifs coordonnés et complémentaires. Des ménages en... aidés par des recherche de dispositifs mis en logement... œuvre par le plan... pour obtenir un logement pouvant être accompagnés dans leur démarches par un travailleur social... Le dispositif du contingent prioritaire. Animation : Etat (DDE) et bailleurs sociaux... relevant du logement "autonome"... Les commissions de proposition de candidatures gérant l'offre de logements réservés du PDALPD. Animation : Conseil Logements du parc public réservés par le Préfet ou le Conseil MDSI CCAS CAF MSA Associations > Plusieurs réponses pour accéder à un habitat plus sédentaire * le logement locatif adapté * l'accession très sociale Foyer de jeunes travailleurs * Type de logements : Studios au T1 * Redevance : 416 * Allocation : 341 Le plan contribue à renforcer et à développer les aides et les services aux personnes * le terrain familial La Commission logement accompagné pour les ménages les moins autonomes... pouvant... accordées par le obtenir des fonds de solidarité aides financières logement (FSL) et des garanties Logements du parc privé : PST et logements gérés par les AIVS (PGH, SIRES).... ou du logement "accompagné" et de l'hébergement Habitat adapté : PLAI adapté, accession trés sociale Sous-location Maison relais Logement d'urgence (ALT) CHRS, etc... afin de payer les charges liées à l'accès au logement : - garanties - aides financières : dépôt de garantie, aide au 1er loyer, frais d'assurance, assurance locative, ouverture de compteurs et forfait de frais de déménagement. Des dispositifs pour favoriser le maintien dans le logement et assurer les conditions d une location réussie : Une opération qui aboutit, grâce à : - la volonté communale (modification du document d'urbanisme,...) - un accompagnement conjoint social et technique (ADAV-PACT) - la mobilisation d'un outil de financement spécifique - La prévention de l'expulsion, - La sécurisation des bailleurs : gestion locative sociale par une AIVS, - Sous-location, accompagnement social lié au logement - Aides financières pour le maintien dans le logement, par le FSL.

4 Axe 3 Axe 2 Axe 1 Le plan participe à l'amélioration des conditions d'habitat des ménages défavorisés Le plan vise à développer l'offre de logements pour les personnes dévavorisées Une diversité d'acteurs et d'outils pour combattre le mal-logement L'offre des logements sociaux et très sociaux s'adapte aux communes du département En luttant contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. En créant du logement autonome et banalisé pour des familles modestes > Un outil pour le financement très aidé d'un logement social dans le parc public : le PLAI (Prêt Locatif d'aide à l'intégration) A titre de comparaison, un loyer maximum/hors charge pour un T4 de 88 m2 : * PLAI : CUB, 380 > hors CUB, 350 * PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : CUB, 429 > hors CUB, 398 EN MILIEU RURAL Dans une commune de 252 habitants, réhabilitation d'un ancien bâtiment en programme mixte de 4 PLUS + 1 PLAI, en maîtrise d'ouvrage communale et en Gestion SIRES : * Un T3 de 63 m2 accueille une famille (monoparentale + trois enfants) * APL : 273 * Loyer restant à charge de la famille : 16 EN MILIEU URBAIN Dans une commune de la CUB, un logement très social dans un programme mixte de 9 PLUS + 1 PLAI, portée par un organisme HLM : * Un T4 de 84 m2 accueille une famille originaire de la commune (monoparentale + 4 enfants) * APL : 380 * Loyer restant à charge de la famille : 0 > Un outil pour la réhabilitation des logements insalubres, dans le parc privé : le PST (Programme Social Thématique) Dans une commune de 300 habitants, réhabilitation d'un logement d'un propriétaire occupant, aux ressources modestes et vivant seul. La maison n'avait ni toilettes, ni salle de bain, un système électrique dangereux et une isolation vétuste : avant après Plan de financement de l'opération : Coût total : TTC ANAH : CG : MSA : Commune : 936 Prévoyant : Autres : 4000 Fondation Abbé Pierre : Reste à la charge du propriétaire : 705 En favorisant la maitrise des dépenses d'énergie > Des actions du FSL pour favoriser la maîtrise des charges d'énergie et d'eau Actions collectives de sensibilisation aux économies d'énergie et à la maitrise de la consommation. Diagnostics techniques et accompagnement social des ménages. En permettant aux Gens Du Voyage de se sédentariser dans des conditions décentes et adaptées. En répondant aux besoins d'une population spécifique par des logements de transition : > La résidence sociale, pour les jeunes en insertion sociale et professionnelle : St-Ciers d'abazac, accession sociale pour une dizaine de familles, propriétaires de leur terrain. Jacques Ellul à Bordeaux > D'autres outils pour des ménages en situation précaire tels que l'hébergement d'urgence, la Maison Relais... Des dispositifs pour favoriser l accès des ménages prioritaires à l offre de logement et limiter les risques de perte du logement Le traitement des demandes de logement des ménages défavorisés : des disposifs coordonnés et complémentaires. Des ménages en... aidés par des recherche de dispositifs mis en logement... œuvre par le plan... pour obtenir un logement pouvant être accompagnés dans leur démarches par un travailleur social... Le dispositif du contingent prioritaire. Animation : Etat (DDE) et bailleurs sociaux... relevant du logement "autonome"... Les commissions de proposition de candidatures gérant l'offre de logements réservés du PDALPD. Animation : Conseil Logements du parc public réservés par le Préfet ou le Conseil MDSI CCAS CAF MSA Associations > Plusieurs réponses pour accéder à un habitat plus sédentaire * le logement locatif adapté * l'accession très sociale Foyer de jeunes travailleurs * Type de logements : Studios au T1 * Redevance : 416 * Allocation : 341 Le plan contribue à renforcer et à développer les aides et les services aux personnes * le terrain familial La Commission logement accompagné pour les ménages les moins autonomes... pouvant... accordées par le obtenir des fonds de solidarité aides financières logement (FSL) et des garanties Logements du parc privé : PST et logements gérés par les AIVS (PGH, SIRES).... ou du logement "accompagné" et de l'hébergement Habitat adapté : PLAI adapté, accession trés sociale Sous-location Maison relais Logement d'urgence (ALT) CHRS, etc... afin de payer les charges liées à l'accès au logement : - garanties - aides financières : dépôt de garantie, aide au 1er loyer, frais d'assurance, assurance locative, ouverture de compteurs et forfait de frais de déménagement. Des dispositifs pour favoriser le maintien dans le logement et assurer les conditions d une location réussie : Une opération qui aboutit, grâce à : - la volonté communale (modification du document d'urbanisme,...) - un accompagnement conjoint social et technique (ADAV-PACT) - la mobilisation d'un outil de financement spécifique - La prévention de l'expulsion, - La sécurisation des bailleurs : gestion locative sociale par une AIVS, - Sous-location, accompagnement social lié au logement - Aides financières pour le maintien dans le logement, par le FSL.

5 Axe 3 Axe 2 Axe 1 Le plan participe à l'amélioration des conditions d'habitat des ménages défavorisés Le plan vise à développer l'offre de logements pour les personnes dévavorisées Une diversité d'acteurs et d'outils pour combattre le mal-logement L'offre des logements sociaux et très sociaux s'adapte aux communes du département En luttant contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. En créant du logement autonome et banalisé pour des familles modestes > Un outil pour le financement très aidé d'un logement social dans le parc public : le PLAI (Prêt Locatif d'aide à l'intégration) A titre de comparaison, un loyer maximum/hors charge pour un T4 de 88 m2 : * PLAI : CUB, 380 > hors CUB, 350 * PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : CUB, 429 > hors CUB, 398 EN MILIEU RURAL Dans une commune de 252 habitants, réhabilitation d'un ancien bâtiment en programme mixte de 4 PLUS + 1 PLAI, en maîtrise d'ouvrage communale et en Gestion SIRES : * Un T3 de 63 m2 accueille une famille (monoparentale + trois enfants) * APL : 273 * Loyer restant à charge de la famille : 16 EN MILIEU URBAIN Dans une commune de la CUB, un logement très social dans un programme mixte de 9 PLUS + 1 PLAI, portée par un organisme HLM : * Un T4 de 84 m2 accueille une famille originaire de la commune (monoparentale + 4 enfants) * APL : 380 * Loyer restant à charge de la famille : 0 > Un outil pour la réhabilitation des logements insalubres, dans le parc privé : le PST (Programme Social Thématique) Dans une commune de 300 habitants, réhabilitation d'un logement d'un propriétaire occupant, aux ressources modestes et vivant seul. La maison n'avait ni toilettes, ni salle de bain, un système électrique dangereux et une isolation vétuste : avant après Plan de financement de l'opération : Coût total : TTC ANAH : CG : MSA : Commune : 936 Prévoyant : Autres : 4000 Fondation Abbé Pierre : Reste à la charge du propriétaire : 705 En favorisant la maitrise des dépenses d'énergie > Des actions du FSL pour favoriser la maîtrise des charges d'énergie et d'eau Actions collectives de sensibilisation aux économies d'énergie et à la maitrise de la consommation. Diagnostics techniques et accompagnement social des ménages. En permettant aux Gens Du Voyage de se sédentariser dans des conditions décentes et adaptées. En répondant aux besoins d'une population spécifique par des logements de transition : > La résidence sociale, pour les jeunes en insertion sociale et professionnelle : St-Ciers d'abazac, accession sociale pour une dizaine de familles, propriétaires de leur terrain. 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Animation : Conseil Logements du parc public réservés par le Préfet ou le Conseil MDSI CCAS CAF MSA Associations > Plusieurs réponses pour accéder à un habitat plus sédentaire * le logement locatif adapté * l'accession très sociale Foyer de jeunes travailleurs * Type de logements : Studios au T1 * Redevance : 416 * Allocation : 341 Le plan contribue à renforcer et à développer les aides et les services aux personnes * le terrain familial La Commission logement accompagné pour les ménages les moins autonomes... pouvant... accordées par le obtenir des fonds de solidarité aides financières logement (FSL) et des garanties Logements du parc privé : PST et logements gérés par les AIVS (PGH, SIRES).... ou du logement "accompagné" et de l'hébergement Habitat adapté : PLAI adapté, accession trés sociale Sous-location Maison relais Logement d'urgence (ALT) CHRS, etc... afin de payer les charges liées à l'accès au logement : - garanties - aides financières : dépôt de garantie, aide au 1er loyer, frais d'assurance, assurance locative, ouverture de compteurs et forfait de frais de déménagement. Des dispositifs pour favoriser le maintien dans le logement et assurer les conditions d une location réussie : Une opération qui aboutit, grâce à : - la volonté communale (modification du document d'urbanisme,...) - un accompagnement conjoint social et technique (ADAV-PACT) - la mobilisation d'un outil de financement spécifique - La prévention de l'expulsion, - La sécurisation des bailleurs : gestion locative sociale par une AIVS, - Sous-location, accompagnement social lié au logement - Aides financières pour le maintien dans le logement, par le FSL.

6 le PDALPD de la Gironde Ce plan est co-piloté par l Etat et le Conseil et repose sur l implication et la mobilisation de multiples acteurs : travailleurs sociaux, élus locaux, bailleurs sociaux, associations Le nouveau PDALPD de la Gironde fixe trois grandes priorités : - Loger les personnes défavorisées - Garantir avec les territoires, la mise en œuvre du Plan dans le département. - Remobiliser les acteurs et recentrer le Plan sur 3 axes opérationnels. Ces priorités se traduisent par 10 actions, organisées autour des 3 axes opérationnels suivants : - Le développement de l'offre accessible aux ménages défavorisés. - L'amélioration de leurs conditions d habitat. - Le renforcement et le développement de l'aide et des services aux personnes. Afin d'aider les territoires à intégrer ces problématiques dans leur politique locale de l'habitat, le Plan intègre en annexe, des fiches territoriales présentant les premiers éléments de diagnostic et d'enjeu. Le 4ème Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées en Gironde, signé le 7 février 2008, a pour ambition de rendre effectif le droit au logement pour tous. Ce droit a été rendu opposable par la loi du 5 mars 2007 qui fixe une obligation de résultat pour les acteurs du logement. Cela implique de replacer les problématiques du logement social et très social au cœur des politiques publiques de l habitat. La condition première pour atteindre ces objectifs est que chaque acteur du logement, notamment les collectivités locales, s approprient le Plan et ses outils pour être de réels partenaires de sa mise en œuvre sur les territoires de la Gironde. A travers la présentation de quelques actions menées grâce aux outils et aux dispositifs mis en place par le PDALPD, le présent document vise à mieux faire connaître le Plan. CAIO ADIL Associations Organismes HLM - SEM MDSI Communes CUB Le Plan Départemental d'action CCAS FSL Pays EPCI CAF - MSA Services de l'etat (DDE, DDASS, Préfecture) Conseil Conseil - Direction de la Communication - Graphisme : Fanny Amirault - Octobre 2008 Les ménages défavorisés sont aujourd'hui les premiers à souffrir de la crise du logement. Nombreux sont ceux qui sont sans logis, vivent dans des conditions précaires, ou dans des habitations indécentes ou insalubres. Les acteurs et les collaborations indispensables pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr

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