SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS

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1 SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS 1 But de la société 1.1 La Société de Tir des Armes-Réunies a été fondée le 12 juin 1820 avec siège social à La Chaux-de-Fonds. Dissoute le 27 août 1840 par le gouvernement royaliste, elle s est reconstituée le 25 avril 1845, mais n a pu reprendre son nom de Société des Armes-Réunies qu après le 1er mars 1848 ; elle l a toujours gardé depuis et il est maintenu par les présents statuts. C est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 1.2 Elle a pour objet de développer au sein de ses membres, le goût et la pratique du tir sportif, dans l intérêt de la patrie suisse et de ses institutions démocratiques tout en maintenant un esprit de franche camaraderie. Elle organise les exercices fédéraux conformément aux prescriptions du DFDPS. 1.3 La société est membre de la Société Cantonale Neuchâteloise de Tir (SCNT), de la Fédération Suisse de Tir (FST) et de ce fait, également de l Assurance-Accident des Sociétés Suisses de tir (AAST). Le petit calibre, de la Société Cantonale Neuchâteloise des Tireurs Sportifs (SCNTS) ainsi que de la Société Suisse des Tireurs Sportifs (SSTS). 1

2 2 Sociétariat 2.1 La société se compose : a) des membres actifs pratiquant le tir, avec droit de vote, b) des membres actif ne pratiquant pas le tir, avec voix consultative, c) des membres d honneur, avec voix consultative, d) des membres honoraires, avec voix consultative. Chaque citoyen et citoyenne suisse a la possibilité de devenir membre de la société. Les jeunes gens entrés dans leur 10 ème année au 1er janvier,(âge minimum de 7 ans pour les armes à air comprimés) peuvent également être membres. Des étrangers peuvent être admis après une année au moins de candidature et moyennant autorisation de l autorité cantonale. 2.2 Les membres actifs, par le paiement d une cotisation annuelle globale fixée par l assemblée générale, peuvent prendre part à tous les tirs, aussi bien au 300 mètres, au pistolet, au petit calibre et à l air comprimé. 2.3 Sur préavis du comité, les membres actifs ayant rendu de signalés services, peuvent être proclamés membres d honneur. Les membres d honneur sont exonérés du paiement des cotisations. 2.4 Tout membre actif, après 30 ans de sociétariat et ayant définitivement renoncé au tir, peut être inscrit comme membre honoraire de la Société et n a plus l obligation de payer des cotisations. 2.5 Les demandes d admission doivent être présentées au comité sur formule ad hoc. Les réceptions ont lieu en assemblée générale, sur la présentation du comité, à la majorité des membres présents et par levée de main, à moins que le scrutin secret ne soit demandé. 2.6 Les démissions doivent être adressées par écrit au président de la société, pour le 31 décembre de l année en cours. Le membre démissionnaire doit avoir payé ses cotisations, y compris celles de l année courante. 2.7 Radiation : les membres actifs qui ne se conforment pas, tout particulièrement sur la place de tir, aux instructions des organes responsables et autorités de contrôle de la société ou qui agissent contre l intérêt et la réputation de leur société, ou qui sont en retard de deux ans dans le paiement de leurs cotisations, peuvent être exclus par l assemblée 2

3 générale, sur préavis du comité, à la majorité des membres présents. 3 Organisation 3.1 a) l assemblée générale, b) le comité, c) les vérificateurs des comptes. 3.2 La société se réunit en assemblée générale ordinaire dans les trois premiers mois de l année, sur convocation du comité, envoyée au moins 15 jours à l avance. Ses attributions sont les suivantes : a) le procès-verbal de la dernière assemblée, b) le rapport de gestion du président, c) le rapport financier, d) le rapport des vérificateurs des comptes, e) le budget et les cotisations, f ) le rapport des directeurs de tir, 300 mètres, pistolet ; 50 mètres, 25 mètres et 10 mètres (PAC), petit calibre (PC) et fusil air comprimé (FAC), cours de jeunes tireurs, g) les admissions, les démissions et les radiations, h) la conclusion de ces rapports et l adoption de ceux-ci, i ) le renouvellement, (tous les 2 ans), a) du président, b) du comité, k) la nomination de 5 vérificateurs des comptes, l ) le programme d activité, m) les divers. 3.3 Sauf décision contraire, les votations se font à main levée. En cas d égalité, le président départage. Le président a droit de vote. 3.4 Les propositions à soumettre à l assemblée générale, doivent être remises au comité par écrit, au plus tard le 31 janvier avant l assemblée générale. 3.5 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquée par : a) le comité, b) à la demande d un cinquième au moins des membres actifs pratiquant le tir. 3

4 4 Attributions du Comité et des vérificateurs des comptes 4.1 Le comité se compose de 23 membres au maximum, nommés pour deux ans et immédiatement rééligibles. Il peut s adjoindre, pour des questions spéciales, les personnes qu il jugerait utiles dans l intérêt de la société. 4.2 Le comité se constitue lui-même, en nommant pour la durée de son mandat, parmi ses membres, à la majorité absolue : a) un vice-président, b) un caissier, c) un secrétaire, d) un secrétaire des verbaux, e) un chef matériel + conciergerie, f ) un directeur de tir sportif 300 m., g) un responsable des tirs militaires 300 m., h) un secrétaire des tirs militaires 300 m., i ) un directeur de tir petit calibre et FAC, j ) un chef petit calibre, k) un chef FAC, l ) un chef des jeunes tireurs petit calibre et FAC, m) un responsable logistique petit calibre et FAC, n) un directeur de tir 50 m. pistolet, o) un directeur de tir 25 m. pistolet, p) un directeur de tir 10 m. PAC, q) un responsable des tirs militaires pistolet, r) un responsable des jeunes tireurs pistolet, s) un entraîneur pistolet, t ) un armurier, u) des assesseurs. 4.3 Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande d un tiers des membres du Comité aussi souvent que l exigent les affaires de la société. Pour qu une délibération soit valable, douze membres au moins doivent assister à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas d égalité, la voix du président tranchera. 4

5 4.4 Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour l administration de la société, pour tous les cas qui n entrent pas dans les attributions de l assemblée générale, notamment : a) il soigne les intérêts généraux de la société, fait observer les statuts, l ordre du jour des assemblées générales et exécuter les décisions prises dans ces assemblées. b) il organise les tirs de la société, en élabore les plans, juge souverainement les contestations ou réclamations des tireurs,ainsi que celles d autres personnes, si elles se rapportent au tir. c) il remet en location les terrains de la société, fixe la teneur des baux, les conclut et les résilie au nom de la société. d) il veille à l exécution des engagements financiers de la société. e) Il a soin qu aucune dépense non budgétisée ne soit faite sans une autorisation préalable. Toutes les factures doivent être visées par les directeurs des tirs respectifs et le président. f ) il nomme les employés dont la société a besoin et fixe leur traitement. g) il nomme les délégués pour représenter la société où il le juge nécessaire. h) il désigne le local où les coupes et le drapeau de la société sont déposés. i ) il arrête les comptes de la société pour les soumettre avec un rapport à l assemblée générale; il prépare également les rapports spéciaux à adresser à cette dernière. j ) il arrête le budget à présenter à l assemblée générale. k) il détermine les conditions auxquelles les sociétés volontaires de tir pourront utiliser les installations de la société. 4.5 Le président, ou en son absence le vice-président, fait convoquer et préside les assemblées générales et celles du comité. Il veille à la conservation des archives. 4.6 Le secrétaire signe avec le président la correspondance de la société. Le secrétaire des verbaux tient procès-verbal des délibérations de l assemblée générale et du comité. 4.7 Le caissier tient constamment à jour la comptabilité de la société et la présente chaque année, avec les pièces à l appui, à l examen de la commission de vérification des comptes. Il élabore le budget et le soumet au comité ; il se conforme strictement à l article 4.4e dans son entier des présents statuts. 4.8 Les vérificateurs des comptes ont l obligation de vérifier les comptes à la 5

6 fin de chaque année d activité et de présenter un rapport écrit avec propositions éventuelles à l assemblée générale ordinaire. 5 Activité de la société et pratique du tir 5.1 Le comité est responsable de l application des prescriptions relatives au tir hors service qui sont valables pour l organisation des tirs militaires ( tir obligatoire et tir en campagne ). 5.2 Celui qui se soustrait au contrôle de l arme et au port de l appareil de protection de l ouïe se rend personnellement responsable des suites éventuelles. 5.3 Propre responsabilité : Chaque tireur est lui-même responsable de la sécurité lors de la manipulation de son arme! Chaque arme est réputée chargée jusqu à preuve du contraire par un contrôle personnel du retrait des cartouches. 5.4 Les membres de la société, ainsi que le personnel ( secrétaires, cibares, etc. ) sont assurés contre les accidents, conformément aux rescriptions en vigueurs. Font exception à cette règle, les tireurs étrangers autorisés qui ne sont pas couverts par l assurance militaire pour l exercice des tirs militaires et sont tenus de s assurer individuellement. 6 Divers et dispositions finales 6.1 Les présents statuts peuvent être révisés sur proposition du comité ou à la demande d un cinquième au moins des membres actifs pratiquant le tir. Toute révision sera soumise pour approbation à l assemblée générale de la société, à Société Cantonale Neuchâteloise de Tir et du Département de la justice de la santé et de la sécurité. 6.2 La dissolution de la société ne pourra être prononcée qu à la majorité des trois quarts des membres actifs pratiquant le tir,convoqués à une assemblée générale extraordinaire spécialement à cet effet. 6.3 En cas de dissolution, les biens que la société pourrait encore posséder 6

7 à ce moment, seront attribués à la Commune de La Chaux-de-Fonds, à charge pour elle de les affecter à d autres sociétés poursuivant le même but que la Société de Tir des Armes-Réunies. 6.4 Les présents statuts ont été approuvés par l assemblée générale ordinaire de ce jour. Ils entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l autorité cantonale. Ils abrogent les statuts du 18 mars 1988, ainsi que les décisions protocolées qui en découlaient. La Chaux-de-Fonds, le 29 mars 2000 La Société de Tir des Armes-Réunies Le président Le secrétaire Henauer Bruno Schorer Henri-Louis Vus et approuvés par la Société Cantonale Neuchâteloise de Tir Rochefort, le Le président La secrétaire Barbezat Eric Engels Patricia Statuts approuvés par le Département cantonal de la justice, de la santé et de la sécurité. Ils seront maintenus tant que l application ne présentera pas d inconvénient pour l autorité qui les a approuvés et que les dispositions légales le permettront. Neuchâtel, le La Conseillère d état, Cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité. Dusong Monika 7