Le programme «emplois d avenird.» en Bourgogne

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1 Le programme «emplois d avenird» en Bourgogne 1

2 Les objectifs visés Créer les conditions d une première expérience professionnelle réussie, pérenne ou inscrite dans une durée suffisante pour permettre un réel développement personnel ou professionnel Avec une double ambition: Soutenir les activités ayant une utilité sociale ou environnementale avérée, ou offrant des opportunités significatives en matière de création d emploi, Assurer l insertion professionnelle durable de jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés aux rigidités du marché du travail. Inscrire le dispositif dans une logique de parcours: suivi personnalisé assuré par un référent «externe», mise en place d actions de formation adaptées, reconnaissance des compétences acquises, préparation de la sortie le cas échéant 2

3 L économie générale g du dispositif Un engagement fort de l Etat: emplois ouverts et financés de novembre 2012 à fin décembre 2013 (2742 emplois en région Bourgogne sur cette même période) 2,3 milliards d euros en 2013, 66,2 millions d euros affectés à la région Bourgogne. Un programme centré sur des jeunes pas ou peu qualifiés, ou résidant sur des territoires défavorisés, et sur des secteurs d activité en développement ou à forte utilité sociale/environnementale. Une volonté d éviter les complexités administratives, en adossant ces emplois à des supports juridiques existants, déjà connus des prescripteurs et des employeurs. 3

4 L économie générale g du dispositif Une logique de parcours qui intègre une préparation à l emploi occupé ainsi qu un accompagnement individualisé en cours d exécution de contrat. Une mobilisation des employeurs pour faciliter l intégration du jeune dans un collectif de travail, l encadrer, le tutorer, assurer sa montée en compétences avec la mise en place de formations adaptées. Un soutien financier significatif en contrepartie de l implication attendue de l employeur. 4

5 Les publics éligibles Un programme réservé aux jeunes actifs de 16 à 25 ans qui en ont le plus besoin. (30 ans pour les jeunes souffrant d un handicap). Sans diplôme (niv. VI à IV), pas ou peu qualifiés, ni en emploi, ni en formation; Titulaires au mieux d un CAP-BEP, en risque d exclusion ou enkystés dans un chômage de récurrence; Résidant dans des zones prioritaires (ZUS, ZRR, territoires en conversion ou marqués par le déclin d activités autrefois structurantes); les jeunes résidant en ZUS ou ZRR pourront être recrutés jusqu à un niveau bac +3; Boursiers en 2 ème année de licence souhaitant se consacrer à l enseignement (uniquement pour les emplois d avenir professeurs). 5

6 Les employeurs et les secteurs d activité concernés Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles, fondations ); Les collectivités territoriales et leurs groupements; Les établissements publics (hôpitaux, ets du médicosocial ); Les personnes morales de droit privé chargés de la gestion d un service public ( bailleurs sociaux); 6

7 Les employeurs et les secteurs d activité concernés Les structures de l insertion par l activité économique et les GEIQ; Les entreprises de la sphère marchande (sous condition de faire partie des secteurs d activité éligibles par arrêté préfectoral); Les secteurs d activité couverts par des conventions cadres ou des conventions d engagement avec l Etat au niveau national; L Education nationale (emplois d avenir professeurs uniquement). 7

8 Les employeurs et les secteurs d activité concernés Des employeurs sélectionnés en fonction de leur capacité et de leurs engagements: à maintenir l activité durant la durée de l aide (appui possible des DLA); à définir précisément le contenu du poste et sa position dans l organisation; à assurer un encadrement et un tutorat de qualité; à indiquer les qualifications ou compétences visées, en précisant les premières actions de formation mobilisées et leurs modalités d organisation (appui possible des DLA); à préciser les possibilités de pérennisation des activités supports des EA et les dispositions envisagées en matière de professionnalisation des emplois (appui possible des DLA). 8

9 Le rôle des opérateurs Pôle emploi, le réseau d accueil des jeunes (Missions Locales) et le réseau CAP EMPLOI sont les opérateurs/prescripteurs du programme; Ces trois réseaux ont en charge la mise en œuvre opérationnelle et territorialisée des emplois d avenir. 9

10 Le rôle des opérateurs Selon le processus et dans le respect du cadre d intervention suivant: 1. Prospection des employeurs, 2. Qualification de l offre, 3. «Sourcing» et orientation des jeunes, 4. Mise en relation (MER+), A charge de l ensemble des 3 réseaux, en coordonnant leurs actions et leurs efforts (cellule opérationnelle de déploiements des EA). 10

11 Le rôle des opérateurs 1. Intermédiation (négociation portant sur les engagements de l employeur), 2. Contractualisation (signature de la demande d aide), 3. Accompagnement du jeune et de l employeur durant l emploi, 4. Préparation à la sortie et à la poursuite du parcours. Référent unique du parcours: Mission locale 11

12 L emploi d avenird avenir: le contrat Un emploi qui s inscrit dans le cadre du contrat unique d insertion (CAE/CIE); Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, d une durée de 36 mois pour un CDD ou à titre exceptionnel de 12 mois, renouvelable, à temps plein (35 heures), 12

13 L emploi d avenird avenir: le contrat dérogations possibles pour un temps partiel sans que la durée puisse être inférieure à un mi-temps), Possibilité de rupture du CDD à l expiration des périodes annuelles (respect d un préavis de 15 jours en cas d initiative du jeune, d un mois en cas d initiative de l employeur), Pour les salariés en CDD, bénéfice d une priorité d embauche durant un an. 13

14 L emploi d avenird avenir: formation et accompagnement La formation professionnelle attachée au contrat est une valeur ajoutée forte du dispositif En fonction des exigences du poste et des compétences disponible du salarié, plusieurs typologies d actions peuvent être mobilisées: Remise à niveau, acquisition des savoirs de base, Formations courtes d adaptation, acquisition d un socle de compétences transférables, Formations qualifiantes. 14

15 L emploi d avenird avenir: formation et accompagnement Ces formations s inscrivent dans le cadre du financement de droit commun des employeurs (plan de formation, périodes de professionnalisation, DIF ) Dans des conditions facilitées par les accords conclus au national avec les grands financeurs de la formation (OPCA,CNFPT, ANFH, FPSPP ) En amont de l emploi, d autres types d actions financées peuvent intervenir pour sécuriser la prise de poste: cursus de mobilisation, de pré qualification, dispositif compétences clés, POE collectives ou individuelles 15

16 L emploi d avenir: formation et accompagnement Une attestation d expérience professionnelle reconnait et valorise les compétences et les savoir-faire techniques acquis au cours du parcours. L employeur est aidé dans la construction du parcours de formation par le référent du jeune; il peut aussi éventuellement bénéficier de l appui du DLA. 16

17 L emploi d avenird avenir: formation et accompagnement Le tuteur accompagne la professionnalisation du jeune et facilite son intégration au sein du collectif de travail auquel celui ci appartient. Le référent s assure au cours de l exécution du contrat du respect des engagements pris par l employeur, et contribue à lever toute difficulté pouvant survenir. Le référent et le tuteur s impliquent dans la préparation de la sortie du bénéficiaire (en identifiant les poursuites de parcours cohérentes et adaptées au projet et aux besoins du jeunes). 17

18 Le contrat d avenird avenir: l aide de l Etatl Une aide significative apportée aux employeurs: 75% du SMIC brut pour le secteur non marchand, 35 % pour le secteur marchand, 47 % pour les SIAE et les GEIQ. L aide pourra être prorogée pour une durée supplémentaire de 2 ans pour permettre à des jeunes parvenus au terme de leur contrat de poursuivre une formation qualifiante déjà engagée 18

19 Le contrat d avenird avenir: l aide de l Etatl Simulation hors cotisations patronales 19

20 Les objectifs du programme pour la région r Bourgogne Une enveloppe physico-financière de 2742 emplois et 66,2 millions d euros à réaliser de novembre 2012 à fin décembre 2013 Des clés de répartition arrêtées en SPER comme suit: Ventilation par département Côte d or ,9 % Nièvre ,2 % Saône et Loire ,7 % Yonne ,3 % Bourgogne % Répartition publics-cible Résidant ZUS % Résidant ZRR ,3 % TH 187 6,8 % Autres publics cible ,9 % Bourgogne % 20

21 LES EMPLOIS D AVENIR Point de situation sur l exl exécution du programme

22 LA PRESCRIPTION FIN DE SEMAINE 21 Au 6 juillet, 1292 contrats ont été prescrits. 970 dans le secteur non-marchand; 322 (24,9%) relevant de la sphère économique marchand. Ce score positionne la Bourgogne au 7ème rang des régions (avec 47,12 % de taux de réalisation rapporté aux objectifs contre 36,76 % pour le national). La Bourgogne pèse 11.5% des contrats conclus en direction du secteur concurrentiel marchand au plan national, et occupe le 1 er rang des régions

23 TYPOLOGIE DES PUBLICS, NATURE DES CONTRATS Niveau de formation Bourgogne National (France métropolitaine) Par sexe: H F Jeunes non titulaires du Bac dont: -Jeunes sans diplôme -Jeunes de niveau 5 ( CAP/BEP obtenu) 49% 51% 87% 43% 44% 46% 54% 88% 44% 44% Jeunes niveau 4 et supérieur ( diplômes obtenus) 13% 11% Territoires fragiles (Zus.Zrr) Objectif Bourgogne ZUS : 14% Objectif Bourgogne ZRR: 23% 40% 11.% 29% 30% Nature des contrats: CDD 1 à 3 ans 41% 25%

24 TYPOLOGIE DES PUBLICS,NATURE DES CONTRATS Sur la répartition des employeurs marchand/non marchand. Requête portant sur les EAV validés au 11mai (source ASP). Sur 530 contrats validés, ouvrant droit à paiement de l aide. Employeurs Bourgogne National( France métropolitaine Collectivités 31% 36% Associations 36% 43% Organismes chargés de la gestion d un service public(mutuelle,bailleurs sociaux) 3.5% 2% Secteur santé/médicaux social/esp 13% 11% Ets publics 3,5% 6%

25 UN PROGRAMME EN SOUS EXECUTION: UNE PRESSION DE PLUS EN PLUS FORTE SUR LE DISPOSITIF Un assouplissement du dispositif: Prescription des contrats de travail au renouvelables, si l employeur potentiel en fait une condition non négociable; Ouverture élargie au secteur marchand; Ouverture sur le temps partiel ( 6% des contrats aujourd hui en moyenne); Souplesse quant à la formalisation initiale des actions de formation dès la signature du contrat; Possibilité de mutualisation de l emploi (AI,GE, mise à disposition).

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION 26