Définition du Conseil National de l Ordre des Médecins

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1 Définition du Conseil National de l Ordre des Médecins La télémédecine est une des formes de coopération dans l exercice médical mettant en rapport à distance, grâce aux technologies de l information et de la communication, un patient (et/ou les données médicales nécessaires) et un ou plusieurs médecins et professionnels de santé, à des fins médicales de diagnostic, de décision, de prise en charge et de traitement dans le respect des règles de la déontologie médicale.

2 Loi Hôpital Santé Patient et Territoire (Loi HSPT) «Art. L La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d autres professionnels apportant leurs soins au patient. «Elle permet d établir un diagnostic, d assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post- thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d effectuer une surveillance de l état des patients

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4 DRESS : N 679 février ISSN N d'aip :

5 DRESS : N 679 février ISSN N d'aip :

6 Densité globale : - 10% - 35% de radiologues en Ile de France à l horizon 2020 Modification des répartitions, certaines régions bien dotées, deviennent moins bien loties Propos à nuancer : ces valeurs sont extrapolées en l absence de tout changement. Mais : Départs à la retraite Vieillissement Raréfaction du temps médecin disponible Féminisation

7 Accentuation des disparités Densité : 312 / habitants (322 en 2008) Picardie, Centre, Haute et Basse Normandie, Champagne Ardennes, Bourgogne, Pays de Loire, Poitou Charente, Franche Conté et Auvergne Baisse du nombre de médecins en activité Retraités + 5,2% Actifs + 1,2% Internat : postes dont 334 en Médecine Générale Féminisation : 52% des nouveaux inscrits

8 «Elle permet d optimiser les ressources humaines et compétences sur le territoire/région, mais ne peut pas pallier des problèmes démographiques qui doivent trouver une autre solution, sauf à considérer l implication de radiologues d autres pays.» «Elle ne peut en aucun cas justifier l installation ou le renouvellement d équipements d imagerie lorsque le site ne dispose pas de radiologues nécessaires.» «La téléradiologie s inscrit dans l organisation des soins : Elle ne doit pas remplacer sans raison valable une prise en charge radiologique sur place par un radiologue local.»

9 Accès aux soins de première intention La création des territoires (hospitaliers) de santé, et son corollaire libéral, le regroupement de professionnels dans des «centres de santé» permettant de dissocier lieu de résidence et lieu d exercice, associés à la l autorisation d exercice multiple, devra être soutenu par un réseau de télémédecine et donc de téléradiologie participant dans ces conditions à l organisation de la permanence et de la continuité des soins.

10 Recours à un avis spécialisé Le regroupement de nombreux Téléradiologues autour d une structure centralisée favorise l accès immédiat à un spécialiste d organe. L impact qualitatif sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique du patient doit amener à une réduction des coûts de prise en charge et un raccourcissement des durées d hospitalisation. Impact Qualitatif et Prise en charge des Urgences Schématiquement, on recrée une structure proche d un CHU.

11 Les règles de déontologie restent applicables (regroupés en 12 points) Elle servent à l établissement de la charte de téléradiologie enrichie des recommandations du CNOM et G4. L ensemble est repris dans les conventions / contrats entre les intervenants.

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13 Loi Hôpital Santé Patient et Territoire (Loi HSPT) (déjà citée). Droits du Patient : Ils restent fondamentalement inchangés, tant dans le devoir d information que nous devons à nos patients, que par son acceptation de ces techniques, ce qui sous- entend l obtention de son consentement éclairé. en passant par son implication dans toute décision concernant sa santé.

14 Modalités Générales Respect Code de Déontologie Médicale; Code de la Santé Publique ; Guides et recommandations de bonne pratique clinique en vigueur. Respect des normes techniques (IHE, DMP - XDS, XDSI - )

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16 Le radiologue effecteur a une autorité fonctionnelle sur le manipulateur. Le radiologue effecteur a la responsabilité de toutes les procédures médicales. Le demandeur et le manipulateur ont la responsabilité du respect de ces procédures. En cas d injection de produit de contraste intraveineux validée, le demandeur sera entièrement responsable du déroulement de cette injection et de la prise en charge des éventuels accidents. Le demandeur a la responsabilité de la collecte des renseignements cliniques, et le manipulateur de la transmission des images.

17 Le demandeur a la responsabilité de l utilisation qui sera faite de l information contenue dans le compte- rendu que transmettra le médecin effecteur. Le radiologue effecteur s engage à avoir une installation conforme aux normes et recommandations de prise en charge radiologique et sera responsable des défaillances de qualité qui pourraient être détectées dans la procédure médicale (y compris acquisition des images), l industriel hébergeur étant responsable de la conformité au cahier des charges techniques, des modalités de télétransmission, de leur pérennité et de la régularité de fonctionnement.

18 Le Radiologue effecteur aura l entière responsabilité de l interprétation des images qui lui auront été télétransmises. Le demandeur et l effecteur devront justifier d une formation en téléradiologie. Le demandeur et l effecteur devront justifier d une assurance civile professionnelle prenant en compte l activité de téléradiologie.

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21 Merci ^_^

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26 Charte Les Principes (G4) L acte de téléradiologie est un acte médical encadré par les règles de déontologie médicale et organisé par les médecins radiologues. La téléradiologie est l organisation médicale de la prise en charge radiologique des patients sur le territoire français. Elle n est pas assimilable à la télétransmission d image correspondant à des offres industrielles Elle n est pas réductible à la télé- interprétation à distance correspondant à des offres de service

27 Elle ne se justifie que dans l intérêt du patient Elle ne doit pas restreindre les relations humaines entre le patient, le médecin clinicien et le médecin radiologue Elle ne doit pas remplacer sans raison valable un examen pris en charge et réalisé sur place par un radiologue local. Son emploi doit être justifié dans l organisation des soins Elle ne saurait justifier l installation ou le renouvellement d équipement d imagerie sans que le site dispose des radiologues nécessaires pour faire fonctionner ces équipements Elle doit permettre au médecin en contact direct avec le patient d accéder à une médecine radiologique de qualité impliquant un téléradiologue Elle doit favoriser les échanges de connaissances et de savoir faire entre les médecins radiologues qui l utilisent («télé- expertise») Le développement de la téléradiologie en France doit être basé Sur un développement territorial et régional pour le télédiagnostic permettant la mise en réseau des cliniciens et radiologues La télé- expertise doit faire bénéficier le patient des meilleurs ressources humaines radiologiques au- delà de l échelon local.

28 La société Française de Radiologie s engage à faire évoluer ses recommandations nationales avec l HAS En terme organisationnel avec le Conseil National de l Ordre des Médecins En faisant évoluer les recommandations techniques avec les industriels et les institutionnels impliqués dans les réseaux de télétransmission d images Le radiologue Les deux aspects de la téléradiologie, télédiagnostic et télé- expertise, ne peuvent pas être des exercices exclusifs La téléradiologie respecte l ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d un patient : Examen clinique préalable Validation et justification de l examen Radioprotection du patient et des personnels Réalisation par un manipulateur sous la responsabilité du médecin radiologue Analyse et interprétation des images Exploitation des résultats par le médecin clinicien Dialogue avec le patient / les médecins cliniciens Organisation des équipes Doit avoir toutes les autorisations légales d exercice en France

29 L organisation de la téléradiologie doit faire l objet d une validation par le(s) radiologue(s) du site, par le Conseil de l Ordre Départemental et le Conseil Professionnel Régional de la radiologie y compris en cas d initiative des ARS La prise en charge par la téléradiologie doit faire l objet d une convention médicalé écrite : les praticiens quelques soit leur mode d exercice restent libres de signer ou non. Communication Le téléradiologue doit être capable de communique directement avec le site émetteur et la convention médicale doit préciser ses obligations en termes d urgence ou de nécessité de déplacement ou en cas de mise en évidence d anomalie non suspectée lors de la demande Le manipulateur de radiologie travaille sous la responsabilité du téléradiologue

30 La documentation contractuelle inclut : Une convention médicale entre médecins radiologues et cliniciens sur la base des recommandation nationales de la SFR validée au Conseil de l Ordre Une annexe technique à la convention médicale précise le support industriel ou institutionnel de communication et l engagement de pérennité et de qualité Une annexe financière précise les modalités de rémunération du radiologue et de l hébergeur du réseau de télétransmission Contrôle qualité : les indicateurs sont précisés, différenciés en indicateurs médicaux pour la prise en charge radiologique, et en indicateurs techniques concernant le réseau de télétransmission L annexe juridique décrit les responsabilités de chacun des partenaires du contrat qui s engagent dans une politique d assurance qualité incluant l acceptation d audit (y compris en termes d enseignement et de recherche pour la télé- expertise)

31 Ethique et sécurité Le patient doit être informé des procédures de sa prise en charge médicale téléradiologique et doit donner son accord Le système de sécurité pour l identification du patient du patient, le respect de sa confidentialité, et l identité des médecins et des téléradiologues doit satisfaire au code de déontologie médicale et aux lois françaises