La Caf de la Creuse fait le bilan d une année de Rsa

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1 La Caf de la Creuse fait le bilan d une année de Rsa Le dispositif mis en place en Creuse Bref rappel : le processus de gestion du Rsa comporte cinq phases : - L information des bénéficiaires potentiels en amont et lors du dépôt de la demande - l instruction de la demande - la liquidation de la prestation - l orientation - l accompagnement Le comité départemental, piloté par l Etat et le Conseil Général, a choisi la Caf et la Msa comme seuls organismes instructeurs ; ceux ci interviennent principalement au cours des quatre premières phases. L information des bénéficiaires potentiels en amont et lors du dépôt de la demande - Sur le site internet de ces organismes a été mis à disposition un test d éligibilité permettant aux personnes qui le souhaitent de disposer d une évaluation de leur droit potentiel - Un micro ordinateur en libre service a été mis à disposition dans le hall d accueil de la Caf - Une plate forme téléphonique mutualisée spécifique Rsa a été mise en place par les Caf de Limousin-Poitou-Charentes du 8 avril à fin Septembre ; elle permettait d obtenir des renseignements généraux et de procéder au test Rsa - Un accueil spécifique Rsa a été mis en place au siège de la Caf dès le 6 avril 20 : les conseillers assuraient le test Rsa lorsque la personne n avait pas pu le réaliser par ses propres moyens et lui remettait un dossier comportant la demande de Rsa à compléter et la liste des pièces justificatives à fournir. - Des réunions d informations à caractère collectif ont été mises en place avec l appui spécifique d un travailleur social de la Caf ; elles ont été décentralisées sur divers sites du département afin d intervenir au plus près de la population, ainsi qu auprès de groupes constitués (en formation en particulier) - Des informations ont été diffusées à plusieurs reprises par les média locaux, y compris dans un journal gratuit (par la Caf), des émissions radio réalisées avec France Bleu Creuse - La Caf a adressé une information à tous les employeurs du département afin qu ils la mettent à disposition de leurs salariés, ainsi qu à toutes les agences d intérim.

2 L instruction de la demande Elle est le moment pour la Caf et la Msa, seuls organismes instructeurs dans le département, de pouvoir proposer une offre de service globale aux futurs bénéficiaires. Pour la Caf, des personnels dédiés assurent cette instruction sur rendez vous, tant au siège qu en un certain nombre de points du département (Auzances, Bourganeuf, Boussac, Chambon, Aubusson, La Souterraine) et les permanences sur ces deux villes ont été renforcées pour devenir hebdomadaires. L instruction par la Caf permet de fiabiliser les informations recueillies au regard de la législation, prévenir les indus et lutter contre la fraude (un numéro unique national est attribué) Une attention particulière est apportée aux bénéficiaires monoparentaux ayant des enfants de moins de 3 ans qui peuvent rencontrer des problèmes de mode de garde, de parentalité ou d insertion. Afin de faciliter les démarches des bénéficiaires en matière de couverture maladie (il est prévu que, lors du dépôt de la demande de Rsa, l'instructeur doit faire établir un dossier de demande de protection complémentaire santé) une organisation a été mise en place avec la Cpam pour une réception coordonnée des demandeurs. Le traitement du dossier Tous les techniciens conseil de la Caf ont reçu une formation spécifique pour le traitement des dossiers de Rsa et sont au service des bénéficiaires, permettant ainsi que plus de 96 % des dossiers des bénéficiaires de minima sociaux soient traités en moins de jours. Le site internet permet aux allocataires du Rsa de procéder à la déclaration trimestrielle de leurs ressources en ligne, garantissant rapidité et fiabilité. Une incitation est faite régulièrement tant auprès des bénéficiaires que des personnes qui peuvent les rencontrer : relais Caf, travailleurs sociaux. L appui à l orientation Les données socio-professionnelles recueillies au cours de l entretien d instruction sont transmises au Conseil Général pour faciliter et accélérer la phase d orientation et engager un processus d accompagnement. L accompagnement des bénéficiaires La Caf a mis en place, à partir du mois de décembre 20, un accompagnement des personnes isolées ayant un enfant de moins de 3 ans. Cet accompagnement porte, entre autres, sur une aide à la recherche d'un mode de garde afin de leur permettre de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle actuelle ou à venir. Plus largement, la Caf a proposé aux référents chargés de l insertion et à Pôle emploi un appui à la recherche d un mode de garde adapté dès lors que celle ci est un obstacle à l insertion.

3 Les chiffres 15/06/20 Bascule Entrées du mois juin juil août sept oct nov déc mai Total ENTREES MENSUELLES DES BENEFICIAIRES DE RSA juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- mars- mai- Total bénéficiaires payé en fin de mois juin juil août sept oct nov déc mai

4 REPARTITION DES BENEFICIAIRES DU RSA juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- mars- mai- Socle socle +activité activité seule juin- juil- août- sept- oct- nov- Bénéficiaires en activité 62 40,32% 54 41,58% ,74% ,35% ,64% ,71% déc ,92% ,62% ,28% ,38% ,61% mai ,50%

5 Total motif RSA pourcentage Visites à l'accueil de Mai 20 à mai ,59% RDV instruction RSA total réalisés Siège Permanences Pourcentage reçus en permanence 31,75% Annulés ou non honorés 83 Montée en charge dispositif //total //bénéficiaires bénéficiaires potentiels hors potentiels (5 500) socle (3620) juin- 47,89% 14,28% juil- 46,% 14,39% août- 48,51% 17,13% sept- 51,16% 18,98% oct- 49,51% 19,67% nov- 50,73% 20,58% déc- 53,24% 26,44% 50,89% 20,64% 50,73% 20,41% 53,89% 20,11% 51,35% 19,70% mai- 54,31% 25,44%

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