Règlement particulier de la consultation (R.P.C.)

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1 [Tapez un texte] Règlement particulier de la consultation (R.P.C.) Objet Achat de matériels informatiques Date limite de réception des offres : Jeudi 6 juin 2013 à 16 heures Le présent règlement particulier de la consultation comprend 4 pages numérotées de 1 à 4. N de marché MAPA ENSA-VT Ecole nationale supérieure d architecture à Marne-la-vallée Téléphone : Télécopie :

2 Article 1 Identification de la personne responsable du marché 1.1. NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Dénomination sociale : L école nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la- Vallée (ENSA VT) Pouvoir adjudicateur : Monsieur Alain DEREY, directeur de l ENSA VT Adresse : 12 avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 Téléphone : Fax : Site internet : ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET LES DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION PEUVENT ETRE OBTENUS L école nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la- Vallée (ENSA VT) 12 avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 Demande de renseignements administratifs concernant le marché : Sophie Perdrial directrice administrative et financière Téléphone : courriel : sophie.perdrial@marnelavallee.archi.fr Le dossier de consultation des entreprises pourra être adressé sur demande par courrier, par courriel à l adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site de l école : L ensemble du dossier sera expédié dans un délai de 48 heures après réception de la demande : Demande de renseignements techniques concernant le marché : Nathalie Guerrois, adjointe de la directrice des affaires administratives et financières Téléphone : courriel : nathalie.guerrois@marnelavallee.archi.fr 1.3. DATE LIMITE D OBTENTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS La date limite d obtention des documents contractuels constituant le présent marché est fixé au : vendredi 31 mai 2013 à 16 heures DUREE DE LA VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 120 jours, le point de départ du délai de validité étant la date limite de réception des offres soit le 6 juin à 16 heures. Article 2 Objet de la consultation et type de marché 2.1. OBJET DE LA CONSULTATION Le marché a pour objet l achat de matériels informatiques pour l Ecole nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée (ENSA VT), sis 12 avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Cedex 2 Page : 2

3 Achat de : 45 postes de travail dédiés aux étudiants 10 mini PC dédiés aux administratifs 25 écrans plats Cedex 2 Page : 3

4 2.3. TYPE DE MARCHE Il s agit d un marché à procédure adaptée (MAPA) qui entre dans la catégorie des marchés de travaux et de fournitures, nomenclature CPV : MODALITES DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard six (6) jours avant le 6 juin 2013, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et\ou complété sans pouvoir présenter aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente sera reportée du même nombre de jours. Article 3 Présentation et remise des offres 3.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est remis en un exemplaire à chaque entreprise candidate. Il se compose des pièces suivantes : le présent règlement de la consultation ; l acte d engagement valant C.C.P. le cahier des clauses techniques particulières CCTP Le candidat gardera en sa possession le règlement de la consultation REMISE DES OFFRES Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté contenant les renseignements relatifs à la candidature et l offre. L enveloppe extérieure portant l adresse suivante : L école nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la- Vallée (ENSA VT) Monsieur Alain DEREY, directeur de l ENSA VT Secrétariat de direction - 12 avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne Marne-la- Vallée Cedex 2 «Appel d offres pour l achat de matériels informatiques pour l ENSA VT» NE PAS OUVRIR -. Les offres devront être remises contre récépissé au bureau susvisé avant la date limite indiquée sur la page de garde du présent règlement à 16 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - l acte d engagement dûment complété, daté, signé et paraphé + cachet de l entreprise - le cahier des clauses techniques, daté, signé et paraphé + cachet de l entreprise - une offre technique détaillée Les dossiers incomplets seront invalidés. Cedex 2 Page : 4

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6 Article 4 Critères de choix L article 53 du décret n du 1 er août 2006 portant Code des Marchés publics s applique. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : le prix : coefficient 2 le délai de livraison : coefficient 1 Article 5 Unité monétaire L unité monétaire utilisée sera l euro. Le directeur de l école nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée (ENSA VT). Pouvoir adjudicateur des marchés Alain DEREY Cedex 2 Page : 6