EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS

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1 Sèvres-Vienne EMPLOYEUR DE SALARIES SAISONNIERS Catégories : Cultures spécialisées, viticultures, agro-tourisme, élevages spécialisés, production de céréales et oléagineux, apiculture Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE TESA Réalisation de votre bulletin de paie TESA à compter du 01/01/2014 : Montant du SMIC horaire depuis le 01/01/2014 9,53 Dans le cas de convention collective, vous appliquerez le salaire conventionnel horaire en fonction du secteur et de la catégorie d emploi. Taux applicables depuis le 01/01/2014 Calcul des cotisations et contributions, parts ouvrières : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OCCASIONNEL Part Ouvrière Globalisée 20,656% Contributions CSG et CRDS non déductibles 2,849% Pour simplifier vos calculs, ces taux intègrent les cotisations patronales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité) CRIA APRIONIS soumises à contributions CSG et CRDS, ainsi que la réduction d assiette à 98,25% Nous détaillons ces taux, à titre d information, dans le tableau au verso du document.

2 DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (Part ouvrière et part patronale) COTISATIONS et CONTRIBUTIONS Part ouvrière Part patronale (taux de droit commun) Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75% 12,80% Contribution Solidarité Autonomie 0,30% vieillesse sous plafond 6,80% 8,45% Vieillesse sur totalité du salaire 0,25% 1,75% Allocations familiales agricoles - (a)5,25% Accidents du travail agricole - (b) 3,01% Allocation logement - 0,10% Chômage 2,40% 4,00% Association pour la Gestion du Fonds de Financement 0,80% 1,20% de l'arrco et de l'agirc (AGFF) Assurance garantie des créances des salariés - 0,30% Médecine du travail - 0,42% Retraite complémentaire CAMARCA 3,815% 3,815% Prévoyance décès CRIA APRIONIS 0,20% 0,00% Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS 0,57% 0,77% FAFSEA - 0,20% FAFSEA pour Contrat à durée déterminée - 1,00% FAFSEA additionnelle annuelle 0,35% AFNCA - ANEFA 0,01% 0,06% PROVEA - 0,200% ADEFA 0,05% 0,050% CSG. déductible (taux applicable à 100 % de l assiette ) 5,011% Sous-total 20,656% CSG et CRDS non déductible (taux applicable à 100 % de l assiette) 2,849% TOTAL 23,505% 44,03% (a) Taux de droit commun, ne tenant pas compte des exonérations ou réductions. (b) Taux accidents du travail applicable à la catégorie d activité «cultures spécialisées» (APE 11). Veuillez vous reporter au barème des cotisations ci-joint pour retenir le taux A.T. correspondant à votre activité.

3 Sèvres-Vienne SALARIES SAISONNIERS Catégories : Cultures spécialisées, viticultures, agro-tourisme, élevages spécialisés, production de céréales et oléagineux, apiculture Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des saisonniers qui vous permet de réaliser 10 formalités avec un seul document : LE TITRE EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE TESA Les documents qui vous sont destinés : Au moment de l embauche, votre employeur vous remettra : un formulaire de couleur bleue. Ce document qui doit être signé par l employeur et le salarié, a valeur de contrat de travail et de double de déclaration préalable d embauche. A l issue de la relation de travail, votre employeur vous remettra : un formulaire de couleur verte, ayant valeur de bulletin de paie, que vous devrez conserver avec la partie bleue remise au moment de l embauche. un volet jaune qui a valeur d attestation ASSEDIC, et qui vous permettra le cas échéant de faire valoir vos droits auprès des ASSEDIC. Conservez ces documents précieusement Pour votre information : Le titre emploi saisonnier agricole a pour objectif d alléger les formalités administratives à la charge de votre employeur. Votre MSA reste destinataire des informations vous concernant nécessaires à la détermination de vos droits aux prestations maladie et vieillesse. Comme vous pouvez le constater, le volet vert bulletin de paie fait apparaître deux lignes de cotisations salariales précomptées par l employeur sur votre rémunération brute. Une ligne concernant les cotisations déductibles fiscalement avec un taux global de 20,656% et une ligne concernant la CSG et la CRDS non déductibles fiscalement (taux global de 2,849%) Nous détaillons ces taux, à titre d information, dans le tableau au verso du document.

4 DETAIL DES TAUX DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (Part ouvrière et part patronale) COTISATIONS et CONTRIBUTIONS Part ouvrière Part patronale (taux de droit commun) Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75% 12,80% Contribution Solidarité Autonomie 0,30% vieillesse sous plafond 6,80% 8,45% Vieillesse sur totalité du salaire 0,25% 1,75% Allocations familiales agricoles - (a) 5,25% Accidents du travail agricole - (b) 3,01% Allocation logement - 0,10% Chômage 2,40% 4,00% Association pour la Gestion du Fonds de 0,80% 1,20% Financement de l'arrco et de l'agirc (AGFF) Assurance garantie des créances des salariés - 0,30% Médecine du travail - 0,42% Retraite complémentaire CAMARCA 3,815% 3,815% Prévoyance décès CRIA APRIONIS 0,20% 0,00% Garantie incapacité du travail CRIA APRIONIS 0,57% 0,77% FAFSEA - 0,20% FAFSEA pour Contrat à durée déterminée - 1,00% FAFSEA additionnelle annuelle 0,35% AFNCA - ANEFA 0,01% 0,06% PROVEA - 0,200% ADEFA 0,05% 0,050% CSG. déductible (taux applicable à 100 % de l assiette) 5,011% Sous-total 20,656% CSG et CRDS non déductible (taux applicable à 100 % de l assiette) 2,849% TOTAL 23,505% 44,03% (a) Taux de droit commun, ne tenant pas compte des exonérations ou réductions. (b) Taux accidents du travail applicable à la catégorie d activité «cultures spécialisées» (APE 11). Veuillez vous reporter au barème des cotisations ci-joint pour retenir le taux A.T. correspondant à votre activité.

5 Nom et Prénom du salarié Durée du travail du salarié ou Hebdomadaire Mensuelle Durée collective du travail dans l établissement Hebdomadaire : indiquez la durée du travail pour chaque jour et la répartition horaire ou Mensuelle : indiquez la durée du travail pour chaque semaine! Heures complémentaires éventuelles Veuillez indiquer le nombre d heures complémentaires maximum pouvant être effectuées au cours d une semaine ou au cours d un mois Conditions de modifications Veuillez indiquer : la variation possible de l horaire les cas de recours Important : Ce document doit être réalisé en triple exemplaire : L original + un double ou une photocopie doivent être remis au salarié. L original lui sera réclamé le cas échéant par l ASSEDIC avec le volet D du TESA. un exemplaire est à conserver par l employeur avec le TESA correspondant "

6 Nom, prénom ou dénomination sociale de l employeur et adresse (ou cachet) à compléter, puis à remettre au salarié en fin de contrat Je soussigné... Nom, prénom de l employeur certifie avoir employé Mr, Mme, Mle... Nom, prénom du salarié Adresse :... Code postal :... Commune :... Du... au... Nature de l emploi... si plusieurs emplois ont été successivement occupés, veuillez le préciser ainsi que les dates correspondantes Fait à... le... A... le... Signature de l employeur Signature du salarié (facultatif)

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