Journal Officiel de la République Tunisienne 18 juin 2010 N 49. Page 1692

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1 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du juin 00, fiant le régime des études et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie du système «LMD». Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n du juillet 000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les tetes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du août 008, Vu la loi n du février 008, relative à l enseignement supérieur et notamment son article, Vu la loi n 009- du 8 avril 009, fiant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés, Vu le décret n 7- du 0 octobre 97, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les tetes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n 00-0 du septembre 00, Vu le décret n 9-9 du novembre 99, fiant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationau, Vu le décret n du août 008, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Vu le décret n 008- du septembre 008, fiant le cadre général du régime des études et les conditions d obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système «LMD» et notamment son article, Vu le décret n du 8 juillet 009, fiant la classification nationale des qualifications, Vu l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 0 juin 009, fiant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système «LMD», Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d enseignement supérieur et de recherche concernés, Après délibération des conseils des universités concernées, Après habilitation du conseil des universités. Arrête : Article premier : Le présent arrêté fie le régime des études et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie du système «LMD». Chapitre premier Du régime des études Art. - La licence appliquée en génie s inscrit dans le domaine de formation se rapportant au sciences appliquées et technologies et la mention génie et comprend les parcours suivants : - industrielle, - de, - des produits spéciau. Art. - Les études en vue de l obtention du diplôme national de licence appliquée en génie visent à faire acquérir à ceu qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau de l échelle de classification nationale des qualifications telles que fiées par l article premier du décret n du 8 juillet 009 sus indiqué. Art. - Les études en vue de l obtention du diplôme national de licence appliquée en génie durent trois années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (80) crédits répartis sur si () semestres. Le semestre comprend au moins quatorze () semaines d études et un nombre d unités d enseignement qui varie entre cinq () et si () unités d enseignement représentant trente (0) crédits. Les quatre premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l article sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d accueil disponible. Art. - Les unités d enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en génie leur type, leurs s, le volume horaire de formation qu elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fiés conformément à ce qui suit : Page 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 N 9

2 Premier semestre : Mathématiques Volume horaire de Nombre de Crédits Eléments formation constitutifs d' Contrôle Régime (EC) Cours TD TP continu mite Analyse H 0. Algèbre H 0. Physique Informatique EEA U.E. U.E. Optionnelle Optionnelle (choi de s et une langue optionnelle) Electrostatique & Magnétostatique 0 0 Introduction à la 0 thermodynamique 0 Atelier de Physique H Algorithmique et 0 programmation 0 Architecture 0 0 Atelier H d informatique Circuit électrique 0 0 Systèmes logiques 0 combinatoires 0 Atelier de EEA H Ci H Anglais H Droits de l Homme 0 Management des entreprises H. comptabilité nationale ou traitement du signal H. appliqué à la télédétection Langue optionnelle H 7H 0 0 Deuième semestre : Volume horaire de Eléments formation constitutifs d' (EC) Cours TD TP Nombre de crédits Contrôle continu Mathématiques Analyse H 0. Algèbre H 0. Electromagnétisme & Optique 0 0 Physique Mécanique générale Atelier de Physique H Droit commercial H 0. Fondamentau du droit Introduction au droit H 0. des affaires Economie de Approche économique H 0. l entreprise et comptable pour l entreprise Comptabilité H 0. financière Ci H U.E. Anglais H Droits de l Homme 0 Organisation des H entreprises Commerce international ou U.E. Optionnelle Optionnelle Radar ou 0 télédétection ou 0 système d embarquement Langue Optionnelle H 7H 0 0 Régime mite N 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 Page 9

3 Troisième semestre : Probabilités et statistiques Mathématiques Initiation à la Logistique Achat et transport U.E. U.E. Optionnelle Volume horaire de Nombre de Eléments formation crédits constitutifs d' Contrôle Régime (EC) Cours TD TP continu mite Probabilités H 0 Statistiques H 0 Recherche H 0 Opérationnelle Analyse des 0 0 données Introduction à la H Gestion des flu H Infrastructure H 0 Achat et H 0 négociation Economie des H transports Benchmarking 0 Anglais H Culture de 0 l entreprise Comptabilité analytique H d eploitation Approche modale et intermodale des H transports Optionnelle Marketing et étude des marchés ou H GRH Langue optionnelle H 78 H 0 7 Quatrième semestre : Gestion des flu interne Transport et Performance et NTIC Logistique et sûreté U.E. U.E. Optionnelle Volume horaire de formation Cours TD TP Nombre de crédits Contrôle continu Gestion des Stocks et H 0. des Approvisionnements Logistique de production H 0. Logistique des transports et prestataires H Logistique de H 7 Techniques d emballage et de conditionnement 0 0 Modèles de prévision en H 0 La performance de la chaîne H 0 7 Gestion de base des données 0 0 Gestion des risques industriels 0 0 Sûreté de H 0 fonctionnement Projets s H Anglais H Culture de l entreprise H Commerce électronique H et e- Paiement et contrats H Organisation / Optionnelle ou Logistique des 0 0 produits spéciau 78 H 0 Régime mite Page 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 N 9

4 Cinquième semestre cours industrielle : Optimisation de la chaîne Gestion et organisation de l atelier Organisation et gestion industrielle Systèmes d informations & Technologie Volume horaire de formation Nombre de crédits Contrôle Régime Cours TD TP Autre continu mite Management de la chaîne 0 0. Gestion des flu 0 0. Projet gestion des flu H Implantation d atelier 0 0 Ordonnancement d un atelier 0 0. Pilotage d atelier 0 0. X Gestion de la production 0 0 Gestion de la qualité 0 0. Démarche d amélioration du 0 0. système Systèmes d informations 0 0. s Traçabilité 0 0. Logiciels GPAO/GQAO/GMAO H Communication et insertion Langues insertion 0 0. Animation d équipe 0 0. Création d entreprise H X Langue optionnelle (allemand, espagnol, H 0. Optionnelle italien) Pratique de l anglais professionnel H 0. 0 H 0 Cinquième semestre cours de : Management opérationnel de la Management stratégique de la Géographie, NTIC et Management de la chaîne Transport et manutention insertion Volume horaire de formation Nombre de crédits Contrôle Régime Cours TD TP continu mite Les réseau de H. Gestion de flotte H 0. 8 Logistique de soutien et 0 service après vente Stratégies et modèles de H 0 Analyse des coûts de transport Marketing de 0 0. Géomarketing H 0. Systèmes d information H 0. et traçabilité Management de la chaîne H Management de la qualité 0 0 Gestion des litiges et des avaries en 0 0. Techniques de manutention et cross 0 0 docking Transports des produits spéciau H. Création d entreprise H. Animation d équipe H. insertion H 78 H 0 N 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 Page 9

5 Cinquième semestre cours des produits spéciau : Réglementation et produits spéciau Transport, conditionnement et sécurité Logistique des produits dangereu et périssables Chaîne et NTIC Economie des transports insertion Volume horaire de formation Cours TD TP Nombre de crédits Contrôle continu Réglementation des produits spéciau H. Gestion des incidents et des avaries Contrat d assurances de transport H 0 Transport des marchandises dangereuses H 0. Conditionnement, stockage et manutention H 0. 7 des produits spéciau Normes de sécurité et codification H La des produits chimiques 0 0. La des produits pharmaceutiques et 0 0. hospitaliers La des produits agro-alimentaires et 0 0 biologiques Systèmes d informations s et traçabilité H 0 Management de la chaîne H. Management de la qualité 0 0. Transport durable 0 0. Analyse des coûts de H. transport Création d entreprise H. Animation d équipe H. insertion H 0 H 0 Régime mite Siième semestre Nombre de crédits Type de l'unité d enseignement () Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.) Art. - Les différents parcours de la licence appliquée en génie désignés à l article sus indiqué sont différenciés à travers les contenus des unités d enseignement du semestre et l activité pratique du semestre. Art. 7 - Les unités d enseignement optionnelles mentionnées au tableau de l article sus indiqué sont fiées dans une liste établie à cet effet par l établissement universitaire après accord du président de l université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné. L étudiant choisit lesdites unités d enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d accueil disponible. Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en génie comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le siième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel. Page 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 N 9

6 En cas d impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l étudiant de réaliser : - l étude ou la simulation d un cas émanant de l environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l étudiant, - un projet tutoré à l intérieur de l établissement d enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue, - un plan d affaires pour la création d une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d entreprises, à l intérieur des établissements d enseignement supérieur et de recherche ou à l etérieur. En outre, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l étudiant l encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d acquérir les compétences, les savoir-faire nécessaires dans le domaine de sa spécialité. Art. 9 - Les méthodes d organisation et de la formation pratique sont fiées conformément au dispositions de la loi n 009- du 8 avril 009 sus-indiquée. Chapitre II Du régime des eamens Art. 0 - Le système et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie est soumis au dispositions de l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 0 juin 009, fiant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système «LMD» susvisé. Art. - Les établissements d enseignement supérieur et de recherche délivrent à l étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en génie et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme. Art. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l année universitaire Tunis, le juin 00. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Béchir Tekari Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du juin 00, fiant le régime des études et des eamens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit fiscal dans le système «LMD». Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n du juillet 000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les tetes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du août 008, Vu la loi n du février 008, relative à l enseignement supérieur et notamment son article, Vu la loi n 009- du 8 avril 009, fiant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés, Vu le décret n 7- du 0 octobre 97, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les tetes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n 00-0 du septembre 00, Vu le décret n 9-9 du novembre 99, fiant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationau, Vu le décret n du août 008, portant organisation des universités et des établissements supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, N 9 Journal Officiel de la République Tunisienne 8 juin 00 Page 97