Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin"

Transcription

1 Formation Commune sur un Partenariat pour la Réduction de la Pauvreté MODULE 2: DSRP, BUDGETS ET INSTRUMENTS DE FINANCEMENT Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin D1

2 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats T L élaboration du DSRP au Bénin est intervenu dans un contexte de réforme Budgétaire marqué par: T la mise en place de budgets-programmes sectoriels T la déconcentration de l ordonnancement assortie d une obligation de comptes rendus comportant des tableaux sur les indicateurs de performance, T La traduction du DSRP en terme Budgétaire a été facilitée par l existence de budget programme sectoriel. D2

3 Procédure d intégration du DSRP au Processus Budgétaire au Bénin NON DSRP Cadre macroéconomique Déficit budgétaire Objectif s de lutte contre la pauvreté, tableau des indicateurs Allocations budgétaires par secteur Compatibilités entre allocations et objectifs OUI Répartition des crédits par programmes CDMT SECTORIELS CDMT Global présenté suivant la nomenclature fonctionnelle Absence de liaison Source: DAHOUN D Procédure de vote Gouvernement parlement D3

4 Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) MFE: -Cadrage macroéconomique -Lettre de cadrage budgétaire M-7 M-6 M-6 Conseil des ministres Validation des directives de la lettre de cadrage budgétaire et des plafonds de dépenses Ministère sectoriels: Préparation des propositions de dépenses des ministères sectoriels MFE: Evaluation des propositions sectorielles Arbitrage budgétaire FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D Adapté de Adrian et al D4

5 Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) M-7 M-6 M-6 MFE: Conseil Comité des ministres DSRP, leader MFE: -Cadrage Validation des directives de Ministère sectoriels: MFE: Evaluation des macroéconomique la lettre de cadrage Préparation des propositions Analyse de de la la tranche budgétaire annuelle du et des plafonds du CDMT, propositions ajustement de dépenses éventuel sectorielles pour -Lettre de cadrage de dépenses des ministères sectoriels Arbitrage budgétaire budgétaire tenir compte de de la la conjoncture FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D Adapté de Adrian et al D5

6 DSRP et BUDGETS T Le déficit budgétaire a été considérée comme une contrainte à priori, au lieu d être mis en regard de sa qualité et des capacités de son financement. T En réalité la détermination préalable des enveloppes sectorielles a entraîné un re-dimensionnement des ambitions exprimées à travers les programmes, entraînant parfois des écarts significatifs par rapport aux objectifs cibles de base : D6

7 DSRP et BUDGETS T Le CDMT ne propose pas d enveloppes financières par programmes mais seulement par groupe de ministère (suivant la priorité) et par titres budgétaires ; T Il n a pas été établie une grille de passage entre les actions de lutte contre la pauvreté, leur chiffrage, et leur traduction en termes de besoins budgétaires. D7

8 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Le dispositif de suivi évaluation comprenant des rapports sur les indicateurs de performance sociaux et de réduction de pauvreté est "Top-down" dans la mesure où le Ministère des Finances peut décider (et a d ailleurs déjà décider) de son seul chef, en cours d exercice, de réduire les allocations et de procéder à des arbitrages en raison d àcoup conjoncturel sur les ressources disponibles. D8

9 Analyse dynamique Impact des politiques Budgétaires Objectif de réduction de la Pauvreté Investissements et Dépenses Budgétaires Indispensables Révision des objectifs Déficit Budgétaire lié MOSARE Conséquences sur l Équilibre Macroéconomique D9

10 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Plus d efficacité au processus CDMT implique: (ii) l élaboration des plans opérationnels de mise œuvre des budgets programmes dès leur adoption ; (iii) l évaluation des dépenses des budgets programmes sur la base d objectifs ; (iv) la nécessité d accompagner les indicateurs de performance des budgets programmes des indicateurs de base (ou de référence) et des indices de base à des fins de comparaisons. D10

11 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats RESSOURCES BUDGETAIRES Allocations 15,7 % PIB 17 % PIB Dépenses courantes Dépenses en capital Investissement ressources intérieures Masse salariale 9,6 % PIB 6,5 % PIB 1,5 % PIB 4,7 % PIB 6,8 % PIB 8,7 % PIB 3,4 % PIB 4,6 % PIB D11

12 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Dans le domaine de la santé, le CDMT s articule autour des cinq programmes suivants Y Réorganisation de la base de la pyramide sanitaire ainsi que du renforcement de la couverture ; Y Financement et amélioration de la gestion des ressources Y Prévention et lutte contre les maladies et amélioration de la qualité des soins, Y Prévention et lutte contre les maladies prioritaire Y Promotion de la santé familiale. D12

13 CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Année 1 Année 2 Année 3 T% moyen d acc Programme ,3 Programme ,3 Programme ,8 Programme ,1 Programme ,1 D13

14 CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Programme VIH SIDA Entretien des pistes rurales Transferts aux COGEC Prise en charge des écolages dans les écoles primaires Promotion de l eau potable Programme de lutte contre le paludisme Subvention aux Associations de Parents d Élèves pour le recrutement d enseignants (MEPS) Acquisition de matériel pédagogique et formation des enseignants 3780 D14

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective

Plus en détail

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques Atelier Régional HHA pour le renforcement des capacités dans l analyse des budgets et le plaidoyer pour la santé de la mère et de l enfant 6-8 mai 2014 Dakar, Sénégal Les concepts et bonnes pratiques dans

Plus en détail

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Termes de Référence Recrutement d un bureau d études Assistance technique pour la formulation et la prise en compte dans le Budget

Plus en détail

THEME 1 LA TENUE DE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE

THEME 1 LA TENUE DE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE THEME 1 LA TENUE DE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE Par: M. TIAGUE Germain Ingénieur statisticien MINFI/DGB INTRODUCTION Le 13 mars 2008: publication Décret portant approbation

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet

Plus en détail

AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE

AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE FAITS ET CHIFFRES 1 NOMBRE D HABITANTS : 9,2 millions (estimation World Gazetteer) 2 POURCENTAGE DE LA POPULATION VIVANT AVEC MOINS DE 1,25 $

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE II OBJECTIFS DE LA REFORME III AXES DE LA REFORME IV MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME V FACTEURS DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006

Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006 Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006 1 Placer le budget dans une perspective pluriannuelle Elément d'une gestion budgétaire basée sur les objectifs et résultats S'assurer

Plus en détail

Session 1 : Traduction des objectifs DSRP en Budget

Session 1 : Traduction des objectifs DSRP en Budget Formation Commune sur un Partenariat pour la Réduction de la Pauvreté MODULE 2: DSRP, BUDGETS ET INSTRUMENTS DE FINANCEMENT Session 1 : Traduction des objectifs DSRP en Budget D1 Objectifs de la session

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Pour l évaluation des dispositifs de préparation

Plus en détail

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 Termes de références Consultant National Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 I. Cadre et justification : Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS),

Plus en détail

Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF)

Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF) Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF) Introduction Le PASMIF appuie fortement le développement de la microfinance au Bénin à

Plus en détail

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel Atelier régional sur le pilotage de la masse salariale Abidjan, 8 au 12 avril 2013 Bruno Imbert, Conseiller résident AFRITAC

Plus en détail

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ PRÉPARATION DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE AU SÉNÉGAL

Plus en détail

STAGE DE FORMATION SOUS REGIONALE SUR LE «MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L APPROCHE SECTORIELLE»

STAGE DE FORMATION SOUS REGIONALE SUR LE «MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L APPROCHE SECTORIELLE» Contact et information Cesar Goudon Initiatives Conseil International (ICI) 40 avenue Kwame Nkrumah 01 BP 6490 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél : 00226 50310553/50310580 cesar.goudon@ici-partenaire-entreprises.com

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

Rappel des modules présentés par le CAPOD à Cotonou. Epiphane ADJOVI Wilfried HOUEDOKOU. Possotomé, Bénin 19 20 août 2013 1

Rappel des modules présentés par le CAPOD à Cotonou. Epiphane ADJOVI Wilfried HOUEDOKOU. Possotomé, Bénin 19 20 août 2013 1 Formation Pratique : Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ; Impact des principes de la GAR appliqués aux rôles du Parlement de la République du Bénin dans le Processus Budgétaire Rappel des modules présentés

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3"

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3 République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3" Termes de référence Pour le recrutement d un consultant spécialisé en Gestion Axée sur les Résultats

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme? Conférence annuelle «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?» La modernisation de l Etat et l accompagnement de la réforme budgétaire

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

«LE ROLE DE L AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS»

«LE ROLE DE L AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS» «LE ROLE DE L AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS» MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN

Plus en détail

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système

Plus en détail

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX)

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) LETTRE DE MISSION ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) 1. DESCRIPTION DE FONCTION ET PROFIL DE COMPETENCES A. DESCRIPTION DE FONCTION A.1. Missions

Plus en détail

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4)

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4) Processus 1 : Rassembler les parties prenantes autour d'un même espace Donner une note à chaque étape : 0 (ne s'applique pas), 1 (lancé), 2 (en cours), 3 (presque terminé), 4 (terminé) ÉTAPE 1. Choisir

Plus en détail

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES Objectifs clés CSRP 1 Actions préalables en gras CSRP II Déclencheurs en gras CSRP III Déclencheurs en gras CSRP IV Résultats de moyen terme/indicateurs Global :

Plus en détail

Troisième Atelier sur l "Amélioration de la gestion de l Education dans les pays Africains " (AGEPA) (Dakar, Sénégal du 16 au 18 mai)

Troisième Atelier sur l Amélioration de la gestion de l Education dans les pays Africains  (AGEPA) (Dakar, Sénégal du 16 au 18 mai) REPUBLIQUE DE GUINEE --------- Travail Justice - Solidarité MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L EDUCATION CIVIQUE Troisième Atelier sur l "Amélioration de la gestion de l Education dans

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Une proposition de partenariat pour l éducation primaire

Une proposition de partenariat pour l éducation primaire Une proposition de partenariat pour l éducation primaire Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la communauté internationale poursuivent un objectif commun pour la stabilité et le développement

Plus en détail

LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE

LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE Une fois les objectifs fixés pour son équipe, le manageur doit définir une stratégie et mettre en place un plan d actions. Outil de prévision et de planification, ce

Plus en détail

Le processus budgétaire

Le processus budgétaire Le processus budgétaire fédéral Le budget Le document stratégique le plus important publié par le gouvernement chaque année Instrument de communication des priorités de l'état : élections, discours du

Plus en détail

LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales

LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales

Plus en détail

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre

Plus en détail

Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Le financement des services mandataires s à la protection des majeurs I- Une nouvelle règle de répartition des financements publics entre financeurs publics La répartition du financement public entre financeurs

Plus en détail

Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie

Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie Education pour le développement d et la Compétitivit titivité : interconnecter l él éducation et la formation au marché du travail dans la région r MENA Le système de financement de la formation professionnelle

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011, Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Economie et Services de la HES-SO Version du novembre 01 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Plus en détail

Remarques introductives, décentralisation fiscale

Remarques introductives, décentralisation fiscale Remarques introductives, décentralisation fiscale Forum Régional sur la Décentralisation Marseille, 23 juin 2007 Hélène Grandvoinnet Plan Variété des CL RESSOURCES Trois grands types de ressources Ressources

Plus en détail

I- Objectifs et Caractéristiques du projet de la LORLF

I- Objectifs et Caractéristiques du projet de la LORLF Ramadane MOUSSA Conseiller du Ministre des Finances et du Budget Octobre 2012 1 Introduction I- Objectifs et Caractéristiques du projet de la LORLF II- Présentation du projet de la LORLF III- Les changements

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

(Stratégies de mise en œuvre, défis et solutions pratiques) Un Séminaire de renforcement des capacités pour les points focaux nationaux du CAFRAD

(Stratégies de mise en œuvre, défis et solutions pratiques) Un Séminaire de renforcement des capacités pour les points focaux nationaux du CAFRAD Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Institut Islamique de Recherches et de Formation Séminaire sur L Opérationnalisation de la gestion axée sur la performance

Plus en détail

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Si vous attachez de l importance à la performance et au conseil d une organisation à but non lucratif La Fondation de placement

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Rentrée départementale 2013-2014 1 1. Retour sur la campagne budgétaire 2013 2 Masse salariale de référence

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @MinistereESR «Après l effort exceptionnel qui avait été fait au budget 2013, avec une progression de plus de 7 % pour

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 06/10/2015 à 11:28:17 PROGRAMME 853 : PRÊTS À L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Projet de Modernisation des Systèmes ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006

Projet de Modernisation des Systèmes ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 1 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réformer Structure du projet MSB Principaux éléments de

Plus en détail

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS 1 SÉANCE 4: CHAMP D APPLICATION DES EXIGENCES QUALITÉ Présentateur: Emile K. AIFA Date: 4 Mai 2015 Lieu: Ouagadougou I RÔLE, STRUCTURE

Plus en détail

Certification professionnelle en administration et gestion de la recherche

Certification professionnelle en administration et gestion de la recherche Certification professionnelle en administration et gestion de la recherche Dominique Michaud Officière, ACAAR Présidente honoraire, ADARUQ 32 e Colloque de l ADARUQ 20 novembre 2015 Le perfectionnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION

CAHIER DES CHARGES FORMATION CAHIER DES CHARGES FORMATION 1. INTITULE (COMPLETE) DE LA FORMATION : Gestion financière, planification, suivi et évaluation des programmes/projets de 2. CONTEXTE : La stratégie actuelle de l Agence de

Plus en détail

ATELIER APPRECIATION

ATELIER APPRECIATION ATELIER APPRECIATION COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 22/03/2012: «SECTEUR SANTE» RAPPORTEUR : Dr. René PARE CTB, Agence belge de développement 1/7 POINTS DEBATTUS Les points suivants ont été débattus lors

Plus en détail

1. Du budget de l État au déficit public

1. Du budget de l État au déficit public 1. Du budget de l État au déficit public QCM 1. Qu est-ce que la LOLF? a. la loi d orientation des lois financières b. la loi d organisation des limites financières c. la loi organique relative aux lois

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC

L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé وزارة الصحة L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC TUNIS 26-27 JUIN 2006 Atouts majeurs (Niveau national) - Volonté politique au plus

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Loi Organique relative aux Lois de Finances. La LOLF

Loi Organique relative aux Lois de Finances. La LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances La LOLF 1 La LOLF Réforme budgétaire la plus vaste jamais réalisée depuis les débuts de la V ème République Consensus exceptionnel 2 - Pourquoi fallait-il réformer

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

Rapports du Président. Avis du CESR

Rapports du Président. Avis du CESR Rapports du Président Avis du CESR Session du 19 septembre 2008 1 2 Formation professionnelle continue et apprentissage Avis sur le rapport n 8 Convention de partenariat avec l Agefiph Cet avis a été préparé

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT. Février 2013

BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT. Février 2013 BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT Février 2013 Contenu de la présentation Financement de la commission scolaire Budget de la commission scolaire Budget de l établissement En résumé 2 FINANCEMENT DE LA COMMISSION

Plus en détail

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE)

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) 1 1. Les missions de la CREE 2. La régulation 3. Cadre légal et réglementaire (principes tarifaires) 4. Plan d Action Stratégique 5. Les outils

Plus en détail

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013 Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens ens CROPSAV du 10 juillet 2013 Calendrier de la négociation PAC octobre 2011: proposition législative de la Commission Européenne 13 mars 2013

Plus en détail

Évaluation des directives par institution et sujet pour les programmes d enseignement supérieur des arts

Évaluation des directives par institution et sujet pour les programmes d enseignement supérieur des arts Évaluation des directives par institution et sujet pour les programmes d enseignement supérieur des arts comme développés par inter}artes et adoptés par artesneteurope Institution et sujets à évaluation

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Programmes d alphabétisation. et de l éducation non formelle. Contribution à la scolarisation des enfants de 8 à 16 ans au Maroc

Programmes d alphabétisation. et de l éducation non formelle. Contribution à la scolarisation des enfants de 8 à 16 ans au Maroc ROYAUMEDU MAROC MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELE ACADEMIE REGIONALE D EDUCATION ET DE FORMATION RABAT SALE ZEMMOUR ZAIR Projet (DENF/AREF/GREF) Programmes d alphabétisation

Plus en détail

PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 21/05/2013 à 17:38:45 PROGRAMME 853 : PRÊTS À L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Code : SE 1998 01 En vigueur : Approbation : Marcien Proulx directeur général POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES 1 I II III IV V CONTEXTE REFORME BUDGETAIRE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE: CAS DU MINISTERE DE LA SANTE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 Dans le cadre de cet appel à projets 2011, la Fondation GlaxoSmithKline soutiendra des programmes en direction d équipes soignantes

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 Certification V2014 L audit de processus «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015 CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 «C est par le prisme de la gestion des risques a priori et a posteriori,

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122551 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 95 Tourisme et thermalisme Imputation Autorisation

Plus en détail

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS AXE 1 INSTANCES ET ACTEURS OPERATIONNELS COMPETENTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Plus en détail

Quelles obligations de tenue de comptabilité?

Quelles obligations de tenue de comptabilité? Quelles obligations de tenue de comptabilité? Loide 1901n imposepasàuneassociationlatenued unecomptabilité! Toutefois: Il est concrètement difficile d imaginer qu une association puisse fonctionner sans

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation. Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats

SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation. Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats SYSTEME DE REPORTING Planification et Suivi - Evaluation Pourquoi un système de reporting? Asseoir la méthode de gestion axée sur les résultats Pourquoi une gestion axée sur les résultats? Responsabilisation

Plus en détail

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE Sélection d un consultant pour l élaboration d un contrat de performance DATE DE PUBLICATION : 10/08/2015 TERMES DE

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE Bureau sous-régional, Afrique de l Ouest et du Centre. ASRO-WACA Dakar RAPPORT ANNUEL 2011 D ACTIVITES DU PROJET

Plus en détail

Formation sur les instruments budgétaires

Formation sur les instruments budgétaires REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Centre Mauritanien d Analyse de Politiques CMAP Termes de références Formation sur les

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU-

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- Office National de l Electricité et de l Eau potable -Direction Assainissement et Environnement- PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- 21 Mai 2013 1 Plan Cadre

Plus en détail

Pour la révision des mécanismes du GCP et le renforcement des capacités du SP/CNCA Bujumbura, le 23 Février 2015

Pour la révision des mécanismes du GCP et le renforcement des capacités du SP/CNCA Bujumbura, le 23 Février 2015 PLAN D ACTIONS PRIORITAIRES Pour la révision des mécanismes du GCP et le renforcement des capacités du Bujumbura, le 23 Février 2015 Evaluation Indépendante des mécanismes du GCP Domaine 1 : Révision du

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI

REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) TRAITEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Plus en détail

Fiche de cadrage (établie avec l appui méthodologique du département évaluation du SGMAP)

Fiche de cadrage (établie avec l appui méthodologique du département évaluation du SGMAP) Intitulé de l évaluation : rôle et place du logement locatif meublé Date de la fiche : 20-mars 2015, revue le 7-avril Fiche de cadrage (établie avec l appui méthodologique du département évaluation du

Plus en détail

Recherche et enseignement supérieur

Recherche et enseignement supérieur MISSION INTERMINISTERIELLE Recherche et enseignement supérieur Autorisations d engagement : 24,56 milliards d euros Crédits de paiement : 24,16 milliards d euros Emplois de l État : 120 010 équivalents

Plus en détail

Chapitre III. L assistance au Parlement et au. Gouvernement

Chapitre III. L assistance au Parlement et au. Gouvernement Chapitre III L assistance au Parlement et au Gouvernement La loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de

Plus en détail

Préparation au CQPM Technicien en Industrialisation et en Amélioration des Processus TIAP (0049)

Préparation au CQPM Technicien en Industrialisation et en Amélioration des Processus TIAP (0049) Préparation au CQPM Technicien en Industrialisation et en Amélioration des Processus TIAP (0049) Public concerné Salariés ou futurs salariés des entreprises industrielles qui auront pour missions de participer

Plus en détail

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI Adopté par le Bureau du CESRW le 14 mars 2011 2 DOC.2011/A.1028 RÉTROACTES Le 22 avril 2010, le Gouvernement wallon

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail