Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin"

Transcription

1 Formation Commune sur un Partenariat pour la Réduction de la Pauvreté MODULE 2: DSRP, BUDGETS ET INSTRUMENTS DE FINANCEMENT Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin D1

2 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats T L élaboration du DSRP au Bénin est intervenu dans un contexte de réforme Budgétaire marqué par: T la mise en place de budgets-programmes sectoriels T la déconcentration de l ordonnancement assortie d une obligation de comptes rendus comportant des tableaux sur les indicateurs de performance, T La traduction du DSRP en terme Budgétaire a été facilitée par l existence de budget programme sectoriel. D2

3 Procédure d intégration du DSRP au Processus Budgétaire au Bénin NON DSRP Cadre macroéconomique Déficit budgétaire Objectif s de lutte contre la pauvreté, tableau des indicateurs Allocations budgétaires par secteur Compatibilités entre allocations et objectifs OUI Répartition des crédits par programmes CDMT SECTORIELS CDMT Global présenté suivant la nomenclature fonctionnelle Absence de liaison Source: DAHOUN D Procédure de vote Gouvernement parlement D3

4 Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) MFE: -Cadrage macroéconomique -Lettre de cadrage budgétaire M-7 M-6 M-6 Conseil des ministres Validation des directives de la lettre de cadrage budgétaire et des plafonds de dépenses Ministère sectoriels: Préparation des propositions de dépenses des ministères sectoriels MFE: Evaluation des propositions sectorielles Arbitrage budgétaire FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D Adapté de Adrian et al D4

5 Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) M-7 M-6 M-6 MFE: Conseil Comité des ministres DSRP, leader MFE: -Cadrage Validation des directives de Ministère sectoriels: MFE: Evaluation des macroéconomique la lettre de cadrage Préparation des propositions Analyse de de la la tranche budgétaire annuelle du et des plafonds du CDMT, propositions ajustement de dépenses éventuel sectorielles pour -Lettre de cadrage de dépenses des ministères sectoriels Arbitrage budgétaire budgétaire tenir compte de de la la conjoncture FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D Adapté de Adrian et al D5

6 DSRP et BUDGETS T Le déficit budgétaire a été considérée comme une contrainte à priori, au lieu d être mis en regard de sa qualité et des capacités de son financement. T En réalité la détermination préalable des enveloppes sectorielles a entraîné un re-dimensionnement des ambitions exprimées à travers les programmes, entraînant parfois des écarts significatifs par rapport aux objectifs cibles de base : D6

7 DSRP et BUDGETS T Le CDMT ne propose pas d enveloppes financières par programmes mais seulement par groupe de ministère (suivant la priorité) et par titres budgétaires ; T Il n a pas été établie une grille de passage entre les actions de lutte contre la pauvreté, leur chiffrage, et leur traduction en termes de besoins budgétaires. D7

8 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Le dispositif de suivi évaluation comprenant des rapports sur les indicateurs de performance sociaux et de réduction de pauvreté est "Top-down" dans la mesure où le Ministère des Finances peut décider (et a d ailleurs déjà décider) de son seul chef, en cours d exercice, de réduire les allocations et de procéder à des arbitrages en raison d àcoup conjoncturel sur les ressources disponibles. D8

9 Analyse dynamique Impact des politiques Budgétaires Objectif de réduction de la Pauvreté Investissements et Dépenses Budgétaires Indispensables Révision des objectifs Déficit Budgétaire lié MOSARE Conséquences sur l Équilibre Macroéconomique D9

10 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Plus d efficacité au processus CDMT implique: (ii) l élaboration des plans opérationnels de mise œuvre des budgets programmes dès leur adoption ; (iii) l évaluation des dépenses des budgets programmes sur la base d objectifs ; (iv) la nécessité d accompagner les indicateurs de performance des budgets programmes des indicateurs de base (ou de référence) et des indices de base à des fins de comparaisons. D10

11 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats RESSOURCES BUDGETAIRES Allocations 15,7 % PIB 17 % PIB Dépenses courantes Dépenses en capital Investissement ressources intérieures Masse salariale 9,6 % PIB 6,5 % PIB 1,5 % PIB 4,7 % PIB 6,8 % PIB 8,7 % PIB 3,4 % PIB 4,6 % PIB D11

12 DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Dans le domaine de la santé, le CDMT s articule autour des cinq programmes suivants Y Réorganisation de la base de la pyramide sanitaire ainsi que du renforcement de la couverture ; Y Financement et amélioration de la gestion des ressources Y Prévention et lutte contre les maladies et amélioration de la qualité des soins, Y Prévention et lutte contre les maladies prioritaire Y Promotion de la santé familiale. D12

13 CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Année 1 Année 2 Année 3 T% moyen d acc Programme ,3 Programme ,3 Programme ,8 Programme ,1 Programme ,1 D13

14 CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Programme VIH SIDA Entretien des pistes rurales Transferts aux COGEC Prise en charge des écolages dans les écoles primaires Promotion de l eau potable Programme de lutte contre le paludisme Subvention aux Associations de Parents d Élèves pour le recrutement d enseignants (MEPS) Acquisition de matériel pédagogique et formation des enseignants 3780 D14

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective

Plus en détail

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil

Plus en détail

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel Atelier régional sur le pilotage de la masse salariale Abidjan, 8 au 12 avril 2013 Bruno Imbert, Conseiller résident AFRITAC

Plus en détail

Le FMI limite le recours au plafonnement des salaires

Le FMI limite le recours au plafonnement des salaires Bulletin du FMI LE FMI ET LES PAYS À FAIBLE REVENU Le FMI limite le recours au plafonnement des salaires Marijn Verhoeven et Alonso Segura Département des finances publiques du FMI 5 septembre 2007 École

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

Elaboration et Suivi des Budgets

Elaboration et Suivi des Budgets Elaboration et Suivi des Budgets 1 1- La Notion Du contrôle de Gestion 2- La Place du Contrôle de Gestion dans le système organisationnel 3- La Notion des Centres de responsabilité 4- La procédure budgétaire

Plus en détail

Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006

Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006 Les cadres de dépense à moyen terme (CDMT) D. Tommasi Tunis 26 juin 2006 1 Placer le budget dans une perspective pluriannuelle Elément d'une gestion budgétaire basée sur les objectifs et résultats S'assurer

Plus en détail

Explications concernant les types de crédits

Explications concernant les types de crédits Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Explications concernant les types de crédits Types de crédits et plafonds de dépenses L Assemblée fédérale dispose de différents

Plus en détail

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3"

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3 République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3" Termes de référence Pour le recrutement d un consultant spécialisé en Gestion Axée sur les Résultats

Plus en détail

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ PRÉPARATION DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE AU SÉNÉGAL

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet

Plus en détail

L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC

L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé وزارة الصحة L expérience de contractualisation au Ministère de la Santé - MAROC TUNIS 26-27 JUIN 2006 Atouts majeurs (Niveau national) - Volonté politique au plus

Plus en détail

Présentation Burkina Faso

Présentation Burkina Faso SEMINAIRE SUR LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES DSRPs EN AFRIQUE Présentation Burkina Faso Addis-Abeba, 15 novembre 2002 Présentatrice : Madame Bernadette BONKOUNGOU Directrice

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS DU GOUVERNEMENT -------

LES RENDEZ-VOUS DU GOUVERNEMENT ------- MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET --------- CABINET REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ------------ Union-Discipline- Travail LES RENDEZ-VOUS DU GOUVERNEMENT ------- Présenté par Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TABLE DES MATIERES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TABLE DES MATIERES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN GOUVERNANCE MISSION D EVALUATION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU 18 AU 29 JUILLET 2011 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 2 II.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

La planification financière

La planification financière La planification financière La planification financière est une phase fondamentale dans le processus de gestion de l entreprise qui lui permet de limiter l incertitude et d anticiper l évolution de l environnement.

Plus en détail

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008 Le Budget Genre au Maroc, une perspective stratégique pour l égalité des sexes et l habilitation des femmes Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

STAGE DE FORMATION SOUS REGIONALE SUR LE «MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L APPROCHE SECTORIELLE»

STAGE DE FORMATION SOUS REGIONALE SUR LE «MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L APPROCHE SECTORIELLE» Contact et information Cesar Goudon Initiatives Conseil International (ICI) 40 avenue Kwame Nkrumah 01 BP 6490 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél : 00226 50310553/50310580 cesar.goudon@ici-partenaire-entreprises.com

Plus en détail

Evaluation des capacités de suivi de l exécution de dépenses et plan d action dans le cadre de l initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO

Evaluation des capacités de suivi de l exécution de dépenses et plan d action dans le cadre de l initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO Evaluation des capacités de suivi de l exécution de dépenses et plan d action dans le cadre de l initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné

Plus en détail

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système

Plus en détail

Principes et critères applicables aux financements du FIDA

Principes et critères applicables aux financements du FIDA Principes et critères applicables aux financements du FIDA Les Principes et critères en matière de prêts ont été adoptés par le Conseil des gouverneurs à sa deuxième session, le 14 décembre 1978. Ils ont

Plus en détail

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP -----------------

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP ----------------- REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP ----------------- SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 LISTE DES SIGLES... 4 INTRODUCTION...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Remarques introductives, décentralisation fiscale

Remarques introductives, décentralisation fiscale Remarques introductives, décentralisation fiscale Forum Régional sur la Décentralisation Marseille, 23 juin 2007 Hélène Grandvoinnet Plan Variété des CL RESSOURCES Trois grands types de ressources Ressources

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 TERMES DE REFERENCE Contrat cadre bénéficiaires Assistance technique

Plus en détail

RAPPORT DE SYNTHESE AUDIT DE PERFORMANCE

RAPPORT DE SYNTHESE AUDIT DE PERFORMANCE ROYAUME DU MAROC Inspection Générale des Finances RAPPORT DE SYNTHESE AUDIT DE PERFORMANCE Exercices 2007 et 2008 Fait par Moha BOUSTA Abdessadek EL BOUZIDI Inspecteurs des Finances Janvier 2010 Sommaire

Plus en détail

CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Entente de réinvestissement intervenue entre le ministère de l Éducation et l Université de Montréal PRÉAMBULE En juin 1999, les universités québécoises

Plus en détail

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme? Conférence annuelle «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?» La modernisation de l Etat et l accompagnement de la réforme budgétaire

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Formation des chefs de travaux 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Introduction Présentation personnelle Présentation de notre établissement et du groupement comptable Demande de

Plus en détail

On procèdera à ce découpage en s inspirant des principes suivants:

On procèdera à ce découpage en s inspirant des principes suivants: République Tunisienne Ministère des Finances Etablissement des Nomenclatures de Programmes et Présentation Budgétaire Guide Méthodologique Banque Mondiale Juin 2007 Le gouvernement tunisien a entrepris

Plus en détail

EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012

EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012 EXTRAIT DU : CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB CTB/SEN/2012/33 DU 09/03/2012 MARCHÉ DE SERVICES POUR LE PROGRAMME DES BOURSES HORS PROJET CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE DE DEUX MODULES D UNE FORMATION POUR

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DAF/SDAB/N2004-1539 Date: 22 novembre 2004

NOTE DE SERVICE DAF/SDAB/N2004-1539 Date: 22 novembre 2004 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction des affaires budgétaires Bureau du budget Adresse : 78, rue de Varenne

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable

Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1418083D Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable Ministère à l origine de la mesure : Ministère

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

REFORMES DU SYSTEME BUDGETAIRE AU SENEGAL

REFORMES DU SYSTEME BUDGETAIRE AU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ République du Sénégal ------------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ CENTRE D ETUDES DE POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT (CEPOD) ------------ REFORMES

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Autorisations d engagement et crédits de paiement. Formation Métier MENESR

Autorisations d engagement et crédits de paiement. Formation Métier MENESR Autorisations d engagement et crédits de paiement Formation Métier MENESR 1 Plan de la présentation Rappel sur les grands principes de la LOLF Les principes généraux sur les AE-CP La déclinaison des AE-CP

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT. PROJET : Projet d appui à la gestion de l investissement public (PAGIP)

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT. PROJET : Projet d appui à la gestion de l investissement public (PAGIP) FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Langue: Français PROJET : Projet d appui à la gestion de l investissement public (PAGIP) PAYS : République Islamique de Mauritanie RAPPORT D EVALUATION DEPARTEMENT OSGE

Plus en détail

Ouverture de crédits au budget ordinaire de 2016

Ouverture de crédits au budget ordinaire de 2016 L atome pour la paix Conférence générale GC(59)/RES/5 Septembre 2015 Cinquante-neuvième session ordinaire Point 10 de l ordre du jour (GC(59)/25) Distribution générale Français Original : anglais Ouverture

Plus en détail

Le financement de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle Le financement de la formation professionnelle Financement FP 101 Atelier A-1 Rosaire Jacques CA 1 Contenu de l atelierl Concepts et terminologie utilisés en matière de ressources financières Les sources

Plus en détail

SENEGAL: SUIVI DES DEPENSES LIEES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE ET PLAN D ACTION

SENEGAL: SUIVI DES DEPENSES LIEES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE ET PLAN D ACTION SENEGAL: SUIVI DES DEPENSES LIEES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE ET PLAN D ACTION Synthèse de l évaluation et proposition d un plan d action I- INTRODUCTION ET CONTEXTE DE LA MISSION II- LA DEFINITION DES

Plus en détail

METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN

METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN 45 METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN Le Taux de Change Effectif Nominal (EN) d une monnaie se mesure généralement par l évolution moyenne pondérée des cours de

Plus en détail

Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1

Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1 269 Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1 Dieudonné Nintunze, Moise Tshimenga Tshibangu, Boulel Touré et Yves Birere I. Contexte La mise en place d un système de fonctionnement de l administration

Plus en détail

REPUBLIQUE DE TUNISIE

REPUBLIQUE DE TUNISIE REPUBLIQUE DE TUNISIE APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes

INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes IPRES_SENEGAL Responsabilité d un administrateur Les évaluations

Plus en détail

France : 2 ans de sursis avec mise à l épreuve

France : 2 ans de sursis avec mise à l épreuve En Bref France : 2 ans de sursis avec mise à l épreuve Dans le cadre du semestre européen, et à l issue des revues approfondies initiées par le mécanisme d alerte de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Langue : Français Original : Français

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Langue : Français Original : Français BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Langue : Français Original : Français ROYAUME DU MAROC TROISIEME PROGRAMME D APPUI A LA REFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE (PARAP-III) RAPPORT D EVALUATION NB : Ce document

Plus en détail

LE CONTROLE DES RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

LE CONTROLE DES RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER COUR SUPREME CHAMBRE DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGETAIRE LE CONTROLE DES RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE Avant d aborder le vif du sujet, il importe

Plus en détail

Guide. des dépenses de personnel. juin 2005. Version soumise à contribution des ministères

Guide. des dépenses de personnel. juin 2005. Version soumise à contribution des ministères Guide des dépenses de personnel Version soumise à contribution des ministères 1 juin 2005 Direction de la réforme budgétaire - Mission communication et formation - 2005 - Conception, Rédaction, Réalisation

Plus en détail

N0TE DE SYNTHESE SUR L EVALUATION DU 4 ème CREDIT D AJUSTEMENT STRUCTUREL (CAS IV)

N0TE DE SYNTHESE SUR L EVALUATION DU 4 ème CREDIT D AJUSTEMENT STRUCTUREL (CAS IV) REPUBLIQUE DU TCHAD ============== MINISTERE DU PLAN, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ============== CELLULE ECONOMIQUE UNITE TRAVAIL PROGRES N0TE DE SYNTHESE SUR L EVALUATION DU 4 ème CREDIT D AJUSTEMENT

Plus en détail

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Position et propositions d amendements de l UNIOPSS Octobre 2004 Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011 LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «FP 101» 2010-2011 Présentation par : Lucie Bisson, Agente d administration Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 1 LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE 2 Loi

Plus en détail

Guide pratique. de la déclinaison des programmes. Les budgets opérationnels de programme

Guide pratique. de la déclinaison des programmes. Les budgets opérationnels de programme Guide pratique de la déclinaison des programmes Les budgets opérationnels de programme ÉDITION JANVIER 2005 Ce guide a pour vocation d être un support méthodologique pour accompagner la réflexion et la

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2009. Projet triennal d intervention artistique contre les IST/VIH/SIDA chez les plus plus et jeunes de la ville de bobo et environs

RAPPORT ANNUEL 2009. Projet triennal d intervention artistique contre les IST/VIH/SIDA chez les plus plus et jeunes de la ville de bobo et environs A. PAGE DE COUVERTURE RAPPORT ANNUEL 2009 NOM, ADRESSE ET CONTACT SIDA KA TAA, BP 533 BOBO- DIOULASSO 01 Téléphone : 20 97-74-75 E-mail : sidakataa@hotmail.com sidakataa@yahoo.fr TITRE DU PROJET NUMERO

Plus en détail

L évaluation et le suivi de la performance

L évaluation et le suivi de la performance Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET Upscaling Gender Responsive Budgeting for Accelerated Action on Gender Equality GRB Phase III Mars 2010 L évaluation et le suivi

Plus en détail

Pourquoi une stratégie nationale? Rôle et importance de la statistique. Pourquoi une stratégie nationale (suite et fin)?

Pourquoi une stratégie nationale? Rôle et importance de la statistique. Pourquoi une stratégie nationale (suite et fin)? Stratégie nationale de de la Stratégie de de la de la République de Guinée Equatoriale. 2003-2008 Séminaire de présentation de la Stratégie de de la de la Guinée Equatoriale. Malabo, 25 janvier 2005 Présentation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Décret n o 2010-1463 du 1 er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce

Plus en détail

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes Quels enjeux pour l agriculture du Sud Isère? Assemblée générale de SITADEL 14 avril 2015 Saint-Jean d Hérans JM Noury, Suaci Montagn Alpes

Plus en détail

EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU MALI SELON LA METHODOLOGIE PEFA. Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques

EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU MALI SELON LA METHODOLOGIE PEFA. Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU MALI SELON LA METHODOLOGIE PEFA Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques Version définitive du 28 juin 2011 Rapport élaboré par

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE

LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE LA CONDUITE DE L ACTION COMMERCIALE Une fois les objectifs fixés pour son équipe, le manageur doit définir une stratégie et mettre en place un plan d actions. Outil de prévision et de planification, ce

Plus en détail

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP)

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE CONSEIL D ADMINISTRATION 25 FEVRIER 2014 INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) AC/DAF La GBCP : définition GBCP = Gestion

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ------------------ DECRET N 2012-045 du 17 janvier 2012 Fixant les attributions du Ministre des Finances

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture

Plus en détail

Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne

Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne T R A N S AT L A N T I Q U E A L L O C AT I O N G E S T I O N S O U S M A N D AT O P C V M Transatlantique Allocation : un service haut de gamme pour la gestion de votre épargne TRANSATLANTIQUE UN SERVICE

Plus en détail

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE EN AFRIQUE : UNE ÉTUDE COMPARATIVE DANS SEPT PAYS

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE EN AFRIQUE : UNE ÉTUDE COMPARATIVE DANS SEPT PAYS LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE EN AFRIQUE : UNE ÉTUDE COMPARATIVE DANS SEPT PAYS 72 76 45 50 10 14 Une publication du Centre parlementaire (Programme Afrique) 2010 Agence canadienne de développement international

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

Les cadres de dépenses à moyen terme : un instrument utile pour les pays à faible revenu?

Les cadres de dépenses à moyen terme : un instrument utile pour les pays à faible revenu? Les cadres de dépenses à moyen terme : un instrument utile pour les pays à faible revenu? Marc Raffinot et Boris Samuel 1 Le CDMT est potentiellement un instrument très utile pour combler le vide fréquent

Plus en détail

Guide. de la réforme budgétaire. La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre

Guide. de la réforme budgétaire. La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DE FORMATION DU PERSONNEL PARA- MEDICAL AU BENIN : CAS DES INFIRMIERS ET SAGES-FEMMES

PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DE FORMATION DU PERSONNEL PARA- MEDICAL AU BENIN : CAS DES INFIRMIERS ET SAGES-FEMMES REPUBLIQUE DU BENIN &&&&&&&&&& MINISTERE DE LA SANTE &&&&&&&&&& DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DE FORMATION DU PERSONNEL PARA- MEDICAL AU BENIN : CAS DES INFIRMIERS ET SAGES-FEMMES

Plus en détail

Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger

Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger Mardi 23 juin 2015 au siège de l AEFE à Paris de 9h à 14h. Représentant UNSA Éducation : M. Olivier Gilbert Experts UNSA Éducation

Plus en détail

NOUVEAUX AUDITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES PARTIE III - SYNTHESE

NOUVEAUX AUDITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES PARTIE III - SYNTHESE Conseil exécutif Cent quatre-vingt-seizième session 196 EX/23 Partie III PARIS, le 6 mars 2015 Original français Point 23 de l'ordre du jour provisoire NOUVEAUX AUDITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES PARTIE

Plus en détail

Voies d engagements en matière de RHS BENIN

Voies d engagements en matière de RHS BENIN Voies d engagements en matière de RHS BENIN 1) Quelles sont les actions voies en matière de ressources humaines pour la santé (RHS) sur lesquels votre pays/institution peut s engager? Les femmes au Bénin

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Guide Formation. www.asfa.re

Guide Formation. www.asfa.re Guide Formation www.asfa.re LE MOT DE LA DRH La formation est un levier majeur pour favoriser le développement des compétences des salariés. C est un outil essentiel de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle

Plus en détail

Un nouvel outil pour donner un l efficacité des dépenses publiques

Un nouvel outil pour donner un l efficacité des dépenses publiques Un nouvel outil pour donner un l efficacité des dépenses publiques à Igor Kheyfets, Massimo Mastruzzi, Dino Merotto et Lars Sondergaard Principaux messages L outil de données BOOST 1 permet de déterminer

Plus en détail

Lignes Directrices pour l évaluation conjointe par les services de la Banque et du FMI du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

Lignes Directrices pour l évaluation conjointe par les services de la Banque et du FMI du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Lignes Directrices pour l évaluation conjointe par les services de la Banque et du FMI du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 1. Lors de sa présentation par le Gouvernement aux Conseils d

Plus en détail

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 Termes de références Consultant National Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 I. Cadre et justification : Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS),

Plus en détail

1- Organisation des services de la Comptabilité

1- Organisation des services de la Comptabilité 1 04 Février 2013 2 3 1- Organisation des services de la Comptabilité Les services de la comptabilité comportent : La DGC composée de 05 Directions et d une inspection; L Agence Centrale Comptable du Trésor;

Plus en détail

Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités

Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités Thème: Améliorer les capacités

Plus en détail