TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) Zone N. - Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

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1 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) Zone N Caractère de la zone La zone N correspond à des sites naturels qu il convient de protéger particulièrement, en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l existence d une exploitation forestière, soit de leur caractère d espaces naturels. La zone N correspond à un territoire dédié à la mise en valeur du site avec l implantation de bâtiments à usage touristique. Il s agit des espaces naturels remarquables le long du Loiret et des espaces boisés du sud de la commune. Elle comprend un sous-secteur : - Ne qui correspond aux équipements collectifs. Une partie est couverte par le Plan de Prévention des Risques d Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 février Les dispositions de ce document sont annexées au PLU en tant que servitudes d utilité publique. Une partie de la zone est délimitée par un périmètre de ZPPAUP dont les dispositions sont annexées au PLU. Les dispositions générales du Titre I (articles généraux A à D) s appliquent en sus des articles 1 à Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes : - toute forme de construction ou d installation à l exception de celles décrites à l article N 2. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

2 - Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières I - Rappel 1. Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP, l édification des clôtures est soumise à la déclaration préalable prévue aux articles R et R du Code de l Urbanisme. 2. Les installations et travaux divers sont soumis la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir prévu aux articles R à R du Code de l Urbanisme. 4. Les ravalements sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L à L du Code Forestier. 6. Les règles d urbanisme défi nies dans les lotissements existants de moins de 10 ans peuvent être maintenues. 7. Les changements de destination d un bâtiment sont soumis au permis de construire. 8. L implantation d une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d une notice concernant l insertion de ce projet dans son environnement sonore. 9. Les occupations et utilisations du sol sont soumises dans certaines zones aux prescriptions et servitudes liées aux ZPPAUP, PPRI, PIG, et éléments remarquables. II - Occupations admises sans conditions Peuvent notamment être admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêt collectif ; - Les abris de jardin ; - Les aires de stationnement rendues nécessaires par les usages autorisés. III - Occupations admises sous conditions Les occupations et utilisations du sol ne pourront être admises que si elles respectent les conditions ci-après : - En cas de sinistre ou de vétusté, pourra être autorisée la reconstruction d une surface de plancher égale à la superficie détruite et affectée à la même occupation. - L agrandissement ou la transformation des établissements industriels ou dépôts existants, classés ou non, peuvent être admis à condition que les travaux n aient pas pour effet d aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. - Dans les zones à risque liées aux inondations, les projets d utilisation ou d occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l observation de prescriptions spéciales et notamment pour toute construction se référer au Plan de Prévention des Risques d Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 février 2001 dont les dispositions sont annexées au PLU en tant que servitudes d utilité publique. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

3 Outre les prescriptions générales mentionnées ci-dessus, sont admises les occupations et utilisations des sols suivantes : A condition qu elles n engendrent pas de nuisances à l encontre de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la qualité de l environnement et qu elles satisfassent les exigences du PPRI et de la ZPPAUP : - Les changements de destination de bâtiments existants en vue d activités hôtelières, d hébergement ou en logements sous réserve qu ils ne portent pas atteinte à l intérêt architectural des constructions et à l identité paysagère du site ; - Les extensions et les constructions nouvelles complémentaires à une activité hôtelière ou d hébergement; - Les garages à bateaux avec des dimensions en plan maximum de 3mx7m ; - L extension limitée des constructions destinées à l habitation et de leurs annexes (véranda, abri de jardin, garage, etc.) est limitée, à compter de l approbation du PLU, à 20% de la surface de plancher du bâtiment d habitation actuel (et ses annexes) et ne doit pas porter atteinte ni à la préservation des espaces agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, paysages et milieux naturels, en vertu de l article R du Code de l urbanisme ; - Les constructions et installations touristiques et culturelles ou de loisirs, notamment sportifs, ainsi que les constructions ou équipements nécessaires à leur fonctionnement, sous réserve d être compatibles avec l environnement urbain ; - Les ouvrages techniques d intérêt public, à condition qu ils soient compatibles avec les activités admises dans la zone, notamment vis-à-vis des nuisances engendrées ; - Les constructions à usage d activités et d habitation directement liées ou nécessaires à l exploitation agricole ; Dans le secteur Ne, les équipements à usage scolaire, sportif, culturel ou de loisirs non bruyants et compatibles avec l environnement urbain. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

4 - Article N 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public DESSERTE Toute construction ou toute installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques, dimensions, formes correspondent à sa destination, aux usages qu elle supporte ou aux opérations qu elle doit desservir, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d approche permettant une lutte efficace contre l incendie. Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l eau ou à la distribution d énergie tels que les transformateurs ou les câbles, ne sont pas assujettis à cette règle. Les nouvelles voies en impasse qui desservent plus de deux terrains doivent permettre le demi-tour des véhicules. L aire de demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant une manœuvre simple. Les voies en impasse n ayant pas d aire de retournement, ou inadaptées à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ACCES Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l emprise de la voirie. Les seuils d'accès aux terrains en limite de voies doivent être surélevés d'au moins dix centimètres par rapport au niveau de l'axe médian de la chaussée. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique. Les sorties de véhicules comportant une rampe doivent disposer d une plateforme d attente ayant moins de 4 % de pente sur une longueur minimum de 5 m à compter de l alignement. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

5 - Article N 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d habitation ou d activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d eau potable. Les canalisations doivent être suffisantes pour assurer une défense contre l incendie selon les règles en vigueur. En l absence de réseau, les constructions, à usage d habitation ou abritant des activités peuvent être alimentées en eau potable par des captages lorsqu elles sont situées hors du périmètre de protection de captages (cf. servitudes annexées au PLU) et sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu un accord sanitaire ait été préalablement délivré par les autorités compétentes. Assainissement : Pour tout assainissement, se référer au règlement d assainissement de l Agglomération Orléans Val de Loire. Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d assainissement et conformes au règlement d assainissement de l agglomération Orléans-Val de Loire. En l absence de réseau, les eaux ménagères et les eaux vannes doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux règlements en vigueur. Eaux usées non domestiques : Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public d assainissement après traitement éventuel approprié des rejets. Les eaux résiduelles des exploitations agricoles doivent être éliminées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et à l avis de l Agglomération Orléans - Val de Loire. Eaux pluviales : Dans le cas général, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services concernés de l Agglomération Orléans-Val de Loire, les aménagements permettant le traitement des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales, sauf celles de la voirie, devront être traitées dans le périmètre de la parcelle. Electricité : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d électricité doivent être prévus et doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Ordures ménagères : Les constructions neuves à usage d habitation collective ou d activités, ainsi que les opérations groupées, ont l obligation d avoir un local d une superficie suffi sante pour recevoir les divers conteneurs liés aux collectes des ordures ménagères (déchets ménagers résiduels, tri sélectif ). Autres réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution (gaz, télécommunications,...) doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis l espace public. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

6 - Article N 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Néant. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

7 - Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf prescriptions contraires selon les zones et secteurs, les constructions doivent être édifiées: - soit à l alignement - soit au delà des marges de recul éventuellement indiquées au plan de zonage, - soit, à défaut d indication figurant au plan, au delà d une marge de recul située à 10m de l axe avec un minimum de 5m par rapport à l alignement des voies ouvertes à la circulation automobile (cf. schéma n 1). Des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en cas de reconstruction sur place, ou lorsque les constructions déjà édifiées sur la parcelle ou sur l une des deux parcelles situées de part et d autre de la parcelle concernée ne sont pas déjà implantées conformément au paragraphe ci-dessus. Schéma n 1 PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

8 La distance de tout point d un bâtiment au point le plus proche de l alignement opposé de la marge de recul qui s y substitue, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points (L H) (cf. schéma n 2). Schéma n 2 Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de la section. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux équipements publics ; Une implantation différente pourra être autorisée pour les garages à bateaux en bordure de Loiret si elle permet d assurer une meilleure intégration. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

9 - Article N 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (L H/2) (cf. schéma n 1). Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à l une des conditions suivantes : - soit que la hauteur à l égout du toit n excède pas 3,5 mètres avec une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage (cf. schéma n 2), - soit qu il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine. La construction est alors possible contre l immeuble préexistant et jusqu à la même hauteur. Schéma n 1 Schéma n 2 PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

10 Lorsque la construction ne jouxte pas la limité séparative, une tolérance peut être autorisée : - pour la réalisation de dispositifs de performance énergétique, - pour les murs pignons, cheminées et autres éléments de la construction reconnus indispensables dans la limite de 2 mètres de hauteur supplémentaire (cf. schéma n 3). Schéma n 3 Une implantation différente pourra être admise pour une extension limitée à condition qu elle ne nuise pas à l équilibre général des volumes. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d énergie et de télécommunication. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

11 - Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - néant. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

12 - Article N 9 - Emprise au sol des constructions Pour les zones inondables, l emprise au sol est réglementée par le PPRI selon le niveau d aléa et la nature d occupation des sols. Pour les reconstructions de bâtiments existants, l emprise au sol sera au plus égale à celle qui était initialement bâtie. - Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant non rapporté jusqu au sommet du bâtiment. Aucune construction ne devra dépasser une hauteur maximale autorisée. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, garde-corps ajourés rabattables, lucarnes, frontons, chiens assis et autres éléments de décors architecturaux, ou tout dispositif nécessaire à l utilisation des installations liées à la production d énergie renouvelable, notamment les capteurs solaires. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, éoliennes, pylônes, antennes collectives,... ; - aux reconstructions à l identique ; - aux bâtiments agricoles. Il n est pas fixé de règle pour les équipements publics. Outre les prescriptions générales mentionnées ci-dessus, la hauteur maximale des constructions est précisée de la manière suivante : - La hauteur maximale est fixée par la plus grande hauteur du bâtiment existant sur la parcelle. Toutefois, les surélévations d un niveau au-delà de la plus grande hauteur peuvent être autorisées si l emprise au sol autorisée est saturée. - Dans le cas d une construction nouvelle sur un terrain vierge, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

13 - Article N 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords GENERALITES Les constructions doivent éviter toute agressivité en s intégrant dans le paysage naturel ou bâti dans lequel elles s insèrent. Notamment, les constructions ou installations doivent - être adaptées au terrain naturel. Les terrassements devront être évités au maximum. - respecter la végétation et le bâti existants. L autorisation d utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales et paysagères ; - aux abords des monuments historiques. CLOTURES SUR VOIE La continuité en façade sur rue devra être recherchée dans le traitement des clôtures. Elles devront être constituées, au choix, - de murs pleins en maçonnerie uniquement, d une hauteur maximale de 2 m. - de murs bahut en maçonnerie d une hauteur maximale de 80 cm, surmontés d une grille. - de soubassement en maçonnerie d une hauteur maximale de 20 cm, ou d une bordurette de type P1 doublé d une haie vive de 1,80 m et de manière à ce que tout éventuel dispositif de clôture, placé derrière la haie vive, à 80 cm en retrait de la bordurette ou du soubassement, soit rendu invisible depuis l espace public. - d un autre dispositif adapté à l usage des constructions et respectueux du cadre environnant, pour un équipement public ou d intérêt général, une activité industrielle, une activité commerciale. Les murs en maçonnerie doivent être réalisés en pierre ou en finition enduite. Ils seront toujours surmontés d un chapeau maçonné en pente ou plat. Les matériaux tels que panneaux de béton, parpaings ou briques laissés bruts sont prohibés. Une tolérance est acceptée pour la hauteur des piliers et des portails. Quelle que soit la clôture réalisée, elle ne pourra être le support d aucun type de matériau d occultation rapporté. Les filets brise-vent, canisses, brandes naturels ou artificiels sont notamment interdits. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

14 CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE Elles devront être constituées soit - de l un des dispositifs autorisés pour les clôtures sur voie ; - d une haie vive d une hauteur maximale de 2 mètres ; - d un autre dispositif de sécurisation adapté à l usage du terrain et respectueux du cadre environnant. ARCHITECTURE Toute architecture doit correspondre à l architecture traditionnelle régionale ou à une architecture contemporaine. Toute architecture étrangère à celle de la région est proscrite, notamment l architecture typique, par exemple de type «provençal», chalet alpin, etc. L architecture de chaque projet devra tenir compte de l architecture des constructions situées à proximité et être en adéquation avec celle-ci. TOITURE, COUVERTURE Dans le cas d une restauration totale de la toiture existante, cette dernière sera réalisée avec les matériaux traditionnels (notamment, ardoises ou tuiles petit moule). Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leur matériau, leur forme et leurs proportions initiales. Dans le cas d une construction neuve, ou d une restauration partielle de toiture existante, la toiture pourra au choix, soit adopter les prescriptions de restauration totale de toiture, soit adopter des prescriptions favorables au développement durable, notamment aux économies d énergie. COULEURS ET MATERIAUX Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s intégrer au mieux dans le paysage environnant et en tenant compte de l aspect des constructions avoisinantes. Les matériaux aux couleurs vives, pastel, criardes ou réfléchissantes sont proscrits sur les murs et toitures (à l exception de capteurs solaires). Ces couleurs peuvent toutefois être autorisées sur de faibles surfaces pour souligner des éléments architecturaux ponctuels. Les peintures des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante : En particulier, les clôtures, portails, portes d entrée, portes de garage auront une teinte unie choisie parmi la liste suivante : noir, vert anglais, gris foncé, bleu foncé et blanc. Les autres menuiseries auront une teinte unie choisie parmi la liste suivante : ivoire, beige, gris clair, gris vert, gris bleu, "taupe", bordeaux et blanc. Les enduits devront être choisis parmi les couleurs suivantes : ton "pierres locales", "sable de Loire" clair, gris beige, crème, beige clair, ivoire, blanc cassé. Sont notamment interdites les couleurs blanc pur, ocre, et les teintes pastel ou vives. Pour les revêtements en briques ou en parement de briques, la couleur "rouge orangée", éventuellement flammée, caractéristique de l'architecture traditionnelle olivetaine est imposée. Dans le cas d utilisation de matériaux ou couleurs non traditionnel, des mesures compensatoires architecturales et/ou paysagères devront en atténuer l impact visuel (volumétrie, plantations formant écran, etc.). PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

15 Les murs devront recevoir une finition, les matériaux tels que panneaux béton, parpaings ou briques creuses laissées brutes sont prohibés. Les enduits ne pourront être laissés brut de projection (enduits tyroliens, jetés-truelle, etc.), et devront être retravaillés de manière à assurer un grain fin et une surface plane sans aspérités. Les annexes (abris de jardins stationnements, garages, pergolas, etc.) doivent être construites soit : - en bois de couleur naturelle, ou peint dans les mêmes couleurs que les menuiseries extérieures de la construction principale, - en maçonnerie dans les mêmes matériaux que ceux de la construction principale. Elles doivent s intégrer au mieux à leur environnement. ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS Certains immeubles et ensembles de constructions identifiés, caractérisés par leur intérêt architectural particulier, énumérés dans la liste annexe du PLU, font l objet d une vigilance et d une protection particulière. La conservation de ces immeubles et ensembles repérés, avec leurs spécificités, notamment de façade, est obligatoire. DIVERS Les pylônes, paratonnerres, antennes, antennes paraboliques, appareils de climatisation et sorties de chaudières doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l espace public. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

16 - Article N 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Pour le stationnement des 2 roues, toute opération de plus de 2 logements devra comporter 1 place pour 2 logements. En cas d impossibilité d aménager sur le terrain d assiette ou dans son environnement immédiat le nombre d emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire de l autorisation de construire pourra utiliser les alternatives définies à l article L421-3 du Code de l Urbanisme. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

17 - Article N 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations Toutes les plantations visibles depuis l espace public ou placées en limite séparative ou placées à l intérieur d une opération devront satisfaire les recommandations sur les essences locales définies pour la ZPPAUP. En particulier, les haies de conifères (thuyas) sont interdites. Les surfaces libres de construction, doivent être plantées à raison d un arbre de haute tige d essence forestière pour 100m² de terrain. Les espaces non affectés au stationnement et aux circulations seront engazonnés et plantés. Pour les aires de stationnement, au minimum un arbre devra être planté toutes les 4 places de manière à produire une ambiance paysagée végétale. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L et R et suivants du Code de l Urbanisme. Les arbres remarquables identifiés et figurés sur les documents graphiques sont soumis à des mesures de protection (liste annexée). Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Il est requis de maintenir ou remplacer les haies et alignements de végétation. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, leurs limites devront être plantées d arbustes et ou d arbres de basse tige et ou d arbres de haute tige. Pour les unités foncières bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, les limites devront être plantées d arbustes et/ou d arbres de basse tige et/ou d arbres de haute tige. Dans les secteurs inondables, les densités de plantation doivent rester compatibles avec les conditions d un bon écoulement des eaux et avec les prescriptions du PPRI. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18

18 - Article N 14 - Coefficient d occupation du sol - néant. PLU d Olivet - zone N version 20 juillet /18