PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014

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1 PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2014 Onex, le 8 octobre 2013

2 de budget Quelques éléments-clés du budget 2014 (par rapport au budget 2013) Les charges de personnel diminuent de 1,32 % par rapport à 2013, soit un Absent au budget 2013, le montant relatif à l'arrondissement a été inscrit en 2014 suite montant de Fr. 243'369,-. Hormis les augmentations de salaire, le nombre de à l'accord trouvé entre les communes de la Champagne et la Ville d'onex. poste régresse de 5 % pour atteindre un total cumulé d'ept de 13'091. Cela provient essentiellement des départs à la retraite de plusieurs personnes. Les subvention accordées augmentent de plus d'un demi million. Cette augmentation résulte principalement de la nouvelle prestation "Aide aux entreprises formatrices" et aux L'indexation des salaires a été évaluée à 0,3 %. Les charges salariales sont institutions de la Petite Enfance. La comptabilisation du festival "Les Créatives" a été calculées sur la base du statut actuellement en vigueur. Les décisions relatives corrigée, l'organisateur est une association. Cette dernière œuvre en lien avec le SCSO. aux augmentations doivent encore être prises. L'estimation des impôts sur le revenu et la fortune s'élève à 24 millions, soit en diminution Les biens, services et marchandises diminuent de Fr. 793'725,- par rapport par rapport aux prévisions 2013 (moins 100'000,-). à Pour équilibrer le budget, plusieurs projets ont été repoussés en Il faut cependant rappeler que le budget 2013 avait connu une forte augmentation. L'estimation des impôts sur le bénéfice et le capital s'élève à Fr. 510'000,-. Le poste "Intérêts passifs" augmente en raison des investissements prévus qui, pour La participation au Fonds de péréquation des PM a été arrêtée à 8 millions, comme une partie, devront être financés en recourant à l'emprunt. La situation de la dette en est maîtrisée et représentante actuellement un montant parfaitement acceptable. Comme envisagé, l'apport envisagé par les amendes dans la nouvelle politique de station- Les amortissements économiques diminuent légèrement (- Fr. 86'840,-). nement se réduit. On peut cependant relever une augmentation des entrées concernant la location de places de parking. La participation au Groupement parascolaire (GIAP) augmente de manière consé- La nouvelle péréquation apporte à Onex un montant de 8 millions, en progression par quente de Fr. 104'000,-. Ce montant anticipe la prestation prévue le mercredi. rapport à l'excercice précédent

3 Evolution et prévision du résultat de 1994 à 2014 (compte de fonctionnement) 4'500'000 4'000'000 3'500'000 3'000'000 2'500'000 2'000'000 1'500'000 1'000' ' '000 0 C 1994 C 1995 C 1996 C 1997 C 1998 C 1999 C 2000 C 2001 C 2002 C 2003 C 2004 C 2005 C 2006 C 2007 C 2008 C 2009 C 2010 C 2011 C 2012 B 2013 PB '000'

4 35'000' Evolution des principaux revenus de fonctionnement 33'500' '000' '500' '000' '500' '000' '500' C2000 C2001 C2002 C2003 C2004 C2005 C2006 C2007 C2008 C2009 C2010 C2011 C2012 B2013 PB Impôts 8'000' Evolution des principaux revenus de fonctionnement 7'000' '000' '000' '000' Revenus des biens 43 Revenus divers 44 Part à des recettes 46 Subventions et allocations 3'000' '000' '000' C2000 C2001 C2002 C2003 C2004 C2005 C2006 C2007 C2008 C2009 C2010 C2011 C2012 B2013 PB

5 de budget ? Prévisions et résultats des personnes physiques à '000'000 26'000'000 24'000'000 25'000'000 23'000'000 22'000'000 24'000'000 21'000'000 23'000'000 20'000'000 19'000'000 22'000'000 18'000'000 21'000'000 17'000'000 20'000'000 16'000'000 15'000'000 19'000'000 C1998 C2005 C2006 C1999 C2007 C2000 C2008 C2001 C2009 C2002 C2010 C2003 C2011 C2004 C2012 C2005 B2013 B2014 C2006 Prévisions et résultats des personnes morales à '800'000 2'000'000 1'600'000 1'750'000 1'400'000 1'500'000 1'200'000 1'250'000 1'000'000 1'000' ' ' ' ' ' ' '0000 C1998 C2005 C2006 C1999 C2007 C2000 C2008 C2001 C2009 C2002 C2010 C2003 C2011 C2004 C2012 C2005 B2013 B2014 C2006 Prévision Etat Budget Onex Résultat effectif - 5 -

6 Prévisions et résultats du Fonds de péréquation à '500'000 8'000'000 7'500'000 7'000'000 6'500'000 6'000'000 5'500'000 5'000'000 4'500'000 C2005 C2006 C2007 C2008 C2009 C2010 C2011 C2012 B2013 PB2014 Fonds péréquation Prévision Etat Budget Onex Participation effective - 6 -

7 de budget Répartition par nature des revenus de fonctionnement Nature Libellés C2012 B2013 PB2014 Ecart B2013 / PB IMPOTS 32'642' '425'300 33'080' '600 dont : 400 Impôts sur le revenu et la fortune 23'820' '100'000 24'000' ' Fonds de péréquation 7'715' '000'000 8'000' REVENUS DES BIENS 1'924' '194'730 2'351' ' REVENUS DIVERS 3'410' '536'820 2'843' ' PARTS A RECETTES/CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION 6'405' '365'000 8'155' ' DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 674' '000 90'000 28' SUBVENTIONS ET ALLOCATIONS 341' ' '200-17' IMPUTATIONS INTERNES 304' ' '000-30'000 4 TOTAL DES REVENUS 45'704' '198' '087' '

8 Evolution des principales charges de fonctionnement 20'000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' '000' C2005 C2006 C2007 C2008 C2009 C2010 C2011 C2012 B2013 PB Charges de personnel 31 Biens, services et marchandises 32 Intérêts passifs 33 Amortissements 35 Dédommagements à coll. publiques 36 Subventions accordées - 8 -

9 Répartition par nature des charges de fonctionnement Nature Libellés C2012 B2013 PB2014 Ecart B2013 / PB CHARGES DE PERSONNEL 18'706' '388'549 18'145' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9'289' '409'715 9'615' ' INTERETS PASSIFS 1'300' '347'069 1'601' ' AMORTISSEMENTS 5'051' '220'025 5'133'185-86' CONTRIBUTIONS VERSEES A D'AUTRES COLLECTIVITES 272' ' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 4'402' '970'040 5'368' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 5'566' '115'350 6'649' ' IMPUTATIONS INTERNES 304' ' '000-30'000 3 TOTAL DES CHARGES 44'893' '048'748 47'081'492 32'

10 Où va l'argent du contribuable? (présentation par fonction) 7 Protection, aménagement et environnement 7.62% 9 Finances et impôts 7.60% 0 Administration 19.17% 6 Trafic 3.52% 1 Sécurité publique 9.18% 5 Prévoyance sociale * * 26.39% 2 Enseignement et formation 8.48% 3 Culture et loisirs * 18.04% * Spectacles Onésiens / Le Manège / Aide aux manifestations / Bibliobus / Parcs et promenades / Piscine / Stades / Fondation des Evaux / etc. ** Y compris SJAC

11 Où va l'argent du contribuable? (présentation par nature) 35 Dédommagements à des collectivités publiques 11.40% 36 Subventions accordées 14.12% 39 Imputations internes 0.61% 30 Charges de personnel 38.54% 33 Amortissements 10.90% 32 Intérêts passifs 3.40% 31 Biens, services et marchandises 20.42% 34 Contributions versées à d'autres collectivités 0.59%

12 SITUATION DE LA DETTE Comptes 2009 Comptes 2010 Comptes 2011 Comptes 2012 Budget 2013 (estimation) Projet de budget 2014 (estimation) Dette communale total 48'936'991 46'720'397 46'496'959 40'000'000 50'000'000 55'000'000 par habitant 2'809 2'637 2'631 2'229 2'778 3'056 Intérêts passifs total 1'712'283 1'496'270 1'467'340 1'300'309 1'347'069 1'601'370 par habitant

13 INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENT 2014 (en cours et projets) En cours : Projets : Mairie, annexe et salle du Conseil municipal - Sécurisation 50'000 F Remplacement camion pompiers GE '000 F Dépôts (kiosque dans le cadre requalification 2 églises), projet déposé 117'000 F Tattes - Travaux suite à l'audit énergétique 500'000 F Secteur salle communale - Mise en valeur - Etude préliminaire 20'000 F Aménagement d'un restaurant scolaire des Tattes 500'000 F Ecole Onex-Parc - Rénovation de locaux 70'000 F Ecole des Racettes - butte du préau 150'000 F Parc du Gros-Chêne - Aménagements des extérieurs - Etude 70'000 F Nouveaux locaux parcs et promenades - étude et réalisation 200'000 F Parc du Gros-Chêne - Aménagements des extérieurs - Réalisation, projet déposé 1'500'000 F Remplacement de la camionnette Mitsubishi Canter GE '000 F Restaurant et piscine d'onex-parc - Rénovation 45'000 F Remplacement du Aebi KT70 GE '000 F Maison Onésienne - Parking - Réfection et aménagement 130'000 F Pavillon des Tattes (étude - démolition - reconstruction) 500'000 F Crèche-garderie Rondin Picotin - Rénovation 3'250'000 F Maison Onésienne - Astronex - étude 50'000 F Plan général d'assainissement des nuisances sonores communales - Etude 20'000 F Passerelle du Rhône - Onex-Vernier - Réalisation 400'000 F Politique du stationnement : mobilité douce et synergie avec la zone bleue à macarons - Aménagement 150'000 F Routes communales-réfection de chaussées 1'050'000 F Routes communales - Réfections de chaussées - Campagne Etude 23'800 F Véhicule camionnette polybennes (remplt Mitsubischi Canter) GE '000 F Circulation rue des Bossons - Route de Loëx - Etude 25'000 F Adaptation tronçons chaussées Bois-de-la-Chapelle, Bosson, Loëx pour bus TPG, bruit et modération de trafic-crédit étude 125'000 F Collecteurs - Route de Chancy 50'000 F Adaptation tronçons chaussées Bosson, Pralée en lien avec PLQ-crédit d'étude 180'000 F Quartier de la Pralée - Collecteurs - Etude et construction - 1ère étape Adaptation tronçons chaussées en lien avec PLQ Pré Longet crédit 100'000 F Chemin du Nant-du-Cuard - pollution - assainissement - crédit complémentaire d'étude 190'000 F Collecteurs - 1ère étape PLQ Pré-Longet N Bassin versant Rhône - assainissement 75'000 F Mobilité douce - solde réalisation 500'000 F Collecteurs - 2e étape PLQ Pré-Longet N Assainissement - Bassin versant de l'aire 315'000 F Vélos en libre service (VLS) 280'000 F PLQ Pralée / Avenir : Assainissement, équipements 2ème étape - Etude 30'000 F Axe cyclable Chancy-Sézegnin-Onex 50'000 F Bennes à ordures ménagères enterrées liées à des autorisations de construire 169'000 F PGEE - Défectuosités degrés 3-4 (Suite crédit 2011) 200'000 F Bennes à ordures ménagères enterrées liées à une autorisation de construire , PLQ Pralée / Avenir - Collecteurs Avenir (équipements publics et 48'000 F avenue du Gros-Chêne collectifs privés) 500'000 F Bennes à ordures ménagères enterrées liées à une autorisation de construire - 15, route de Loëx 48'000 F Collecteur EU av. des Morgines part. Onex 240'000 F Cimetière - Extension du columbarium 124'000 F Voirie - nouveau véhicule 86'000 F Plan de mobilité douce - 2ème étape - Crédit d'étude 37'500 F Plan de site du vieux village 60'000 F Nant-de-Cuard - Stratégie d'aménagement - Etude 15'000 F Plan directeur - complément II 40'000 F Sous-total des "en cours" 6'482'300 F Sous-total des "projets" 6'453'000 F DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12'935'300 F Moins : SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS -1'910'000 F TOTAL DU BUDGET DES INVESTISSEMENTS NETS '025'300 F AUTOFINANCEMENT 2014 (Amortissements + bénéfice prévisionnel) -4'472'463 F INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 6'552'837 F

14 Présentation générale schématique du projet g Compte des investissements Compte de fonctionnement 1er degré Investissement net Charges de personnel Impôts Biens, services et marchandises Parts à des recettes Intérêts passifs Subventions acquises Subventions versées Dédommagements Revenus de fortune Financement de tiers fr. 1'910'000 fr. 42'615'307 fr. 47'087'770 Investissements bruts fr. 12'935'300 Investissements nets fr. 11'025'300 Amortissements du P.A. fr. 4'466'185 Excédent de revenus fr. 6'278 2ème degré Financement Autofinancement fr. 4'472'463 Investissements nets fr. 11'025'300 Insuffisance de financement fr. 6'552'