Transformations de l action publique

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1 Transformations de l action publique Cyril Benoît cyril.benoit1@sciencespo.fr Master Science politique, mention Sociologie politique comparée Semestre de printemps, Année Descriptif du cours Ce cours propose une introduction et une discussion des différentes approches, grilles et concepts permettant d appréhender les transformations de l action publique contemporaine. Ces recompositions ont à la fois trait aux domaines d intervention des Etats (domaines qui se sont multipliés au cours des vingt dernières années) ; aux objectifs des politiques mises en œuvre (paradigme du «risque», problématisation et prise en charge de la «globalisation» ) ; aux modes d intervention (délégation, déclin des formes bureaucratiques héritées du XXe siècle) ; aux niveaux d intervention (multiplication et interpénétration des échelles supra- et infra- nationales) ainsi qu aux profils des acteurs (rôle croissant des acteurs non-étatiques). La question du changement en matière de politiques publiques tant sur le plan théorique qu empirique formera ainsi la trame générale de l enseignement. Divisé en douze séances de deux heures, il développe trois points principaux : Le problème du changement sera dans un premier temps envisagé à l aune de sa conceptualisation par l analyse des politiques publiques. Influencées par les critiques sociologiques et économiques de la Public Administration et des Policy Sciences des années 1960, la discipline s est dans un premier temps focalisée sur la mise au jour des nombreux obstacles au changement en matière de décision et d action publique. Mieux ancrée dans le giron de la Science Politique depuis la fin des années 1980, elle accorde désormais une place croissante aux acteurs, à leurs valeurs et à leurs représentations offrant des perspectives d appréhension plus complexes et plus nuancées des causes, de la forme et des effets du changement. Si ce retour sur les évolutions de la discipline offre des clefs de d interprétation des transformations de l action publique contemporaine, il est également présenté comme en étant le reflet ; 1

2 Le cours propose ensuite différents cadre d analyse du changement. Il s agira de présenter et d opérationnaliser les principes méthodologiques et conceptuels permettant d étudier les transformations de l action publique du point de vue de la sociologie politique comparative ; Enfin, le cours s intéresse à la nature des transformations à l œuvre en mettant en particulier l accent sur l importance des jeux d échelles, sur le recours à de nouveaux instruments (incitatifs, délibératifs, évaluatifs...) et sur les recompositions de l Etat dans un contexte de dénationalisation de l autorité politique. Liste des séances Séance 1 : Politiques publiques et analyse des politiques publiques (introduction) Séance 2 : Les acteurs des politiques publiques Séance 3 : Approches séquentielles, mise sur agenda et construction des problèmes publics Séance 4 : Les ordres du changement institutionnel Séance 5 : Incrémentalisme, héritage et dépendance au sentier Séance 6 : Temporalités et politiques publiques Séance 7 : L influence de la politique sur les politiques publiques Séance 8 : La réforme de l Etat Séance 9 : Apprentissage et diffusion des politiques publiques Séance 10 : L européanisation des politiques publiques Séance 11 : Les politiques publiques internationales Séance 12 : L action publique «recomposée» Validation du cours La validation du cours se fait sur la base de deux éléments : La participation active à celui-ci à partir des lectures demandées (cf. ci-dessous) La réalisation (seul ou à deux) d une étude de cas de changement d une politique publique reposant, d une part, sur un recueil d information documentaire/d entretiens permettant de rendre compte de la nature des transformations de cette politique, d autre part, sur une proposition de cadre d analyse à partir du cours permettant d analyser de la manière la plus pertinente selon vous, le cas choisi. Le volume attendu est d environ signes (une vingtaine de pages). Lectures demandées Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 2010 (3ème édition). Patrick Hassenteufel, Sociologie politique : l action publique, Armand Colin («U»), 2011 (2ème édition). Cristoph Knill, Jale Tosun, Public Policy. A New Introduction, Palgrave, Paul Sabatier (dir.), Theories of the Policy Process, Westview Press, 2007 (2ème édition). 2

3 Lectures par séances Séance 2 : Huyard, C. (2011) «Quand la puissance publique fait surgir et équipe une mobilisation protestataire. L invention des "maladies rares" aux États-Unis et en Europe», Revue française de Science Politique, 61(2), Séance 3 : Green-Pedersen et Walgrave, S. (2014) «Political Agenda Setting : An Approach to Studying Political Systems», dans Green-Pedersen C. et Walgrave S. (ed.) Agenda Setting, Policies and Political Systems, Chicago : The University of Chicago Press. Séance 4 : Hall, P. (1993) «Policy Paradigms, Social Learning, and the State : The case of Economic Policymaking in Britain», Comparative Politics, 25(3), Séance 5 : Pierson, P. (2000) «Path Dependence, Increasing Returns, and the study of Politics», American Political Science Review, 94(2), Séance 6 : Palier, P. et Surel, Y. (dir.) Quand les politiques changent. Temporalités et niveaux de l action publique, Paris, L Harmattan, Introduction. Séance 7 : Moe, T. et Anzia, S. (2017) «Do Politicians Use Policy to Make Politics? The Case of Public Sector Labor Laws», forthcoming. American Political Science Review. Séance 8 : Bezes, P. (2004) «Rationalisation salariale dans l administration française. Un instrument discret», in Lascoumes, P. et Le Galès, P. (dir.) Gouverner par les instruments, Paris : Presses de Sciences Po, p Séance 9 : Volden, C., Ting, M. and Carpenter, D. (2008) «A formal model of learning and policy diffusion», American Political Science Review, 102(3), Séance 10 : Hassenteufel, P. et Surel, Y. (2000) «Des politiques publiques comme les autres? Construction de l objet et outils d analyse des politiques européennes», Politique Européenne, 1(1), Séance 11 : Smith, A. et Petiteville, F. (2006) «Analyser les politiques publiques internationales», Revue française de science politique, 56(3), Séance 12 : Le Galès, P. et Vezinat, N. (dir.) (2014) L Etat recomposé, Paris, PUF. 3

4 Bibliographie Allison, G. (1971) Essence of Decision : Explaining the Cuban Missile Crisis, 1ed., Little Brown. Arrow, K. (2000) Théorie des informations et des organisations, Paris : Dunod. Baumgartner, F. et Jones, B. (2002) Policy Dynamics, Chicago : The University of Chicago Press. Benamouzig, D. (2005) La santé au miroir de l économie, Paris : Presses Universitaires de France. Bezes, P. (2009) Réinventer l Etat. Les réformes de l administration française ( ), Paris : Presses Universitaires de France. Bezes P. et Pierru F. (2012) «État, administration et politiques publiques : les dé-liaisons dangereuses. La France au miroir des sciences sociales nord-américaines», Gouvernement et action publique, 1(2), Blumer, H. (1971) «Social problems as Collective Behavior», Social Problems, 18(3), Bonoli, G. (2007) «Time Matters», Comparative Political Studies, 40(5), Börzel, T. et Risse, T. (2000) «When Europe Hits Home : Europeanization and Domestic Change», European Integration online Papers (EIoP), 4(15), November 29. Boussaguet, L. (2008) La pédophilie, problème public. France, Belgique, Angleterre, Paris : Dalloz. Boussaguet, L. ( ) Études de politiques publiques, Université de Rouen : cours de Master. Boussaguet, L., Jacquot, S. et Ravinet, P. (2014) Dictionnaire des politiques publiques, 4ème édition, Paris : Presses de Sciences Po. Callon, M., Lascoumes, P. et Barthe, Y. (2001) Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris : Seuil. Cameron, D. (1978) «The Expansion of the Public Economy : A Comparative Analysis», American Political Science Review, 72 (December), Carpenter, D. (2001) The Forging of Bureaucratic Autonomy, Princeton : Princeton University Press. Cram, L. (2011) «The Importance of the Temporal Dimension : New Modes of Governance as a Tool of Government», Journal of European Public Policy, 18 :5, De Maillard, J. (2004) Réformer l action publique. La politique de la ville et les banlieues, Paris : LGDJ. DonVito, P.A. (1969) The essentials of planning-progamming-budgeting system, Santa Monica : RAND Corporation. Dolowitz, D. et Marsh, D. (2000) «Learning from abroad : the role of policy transfer in contemporary Policy-Making», Governance, 13(1), Downs, A. (1957) «An Economic Theory of Political Action in a Democracy», Journal of Political Economy, 65(2) : Duch, R. et Stevenson, R. (2008) The Economic Vote, New York : Cambridge University Press. Dye, T. (1976) Policy analysis, Tuscaloosa : University of Alabama Press. Evrard, T. (2013) Contre vents et marées. Politiques des énergies renouvelables en Europe, Paris : Presses de Sciences Po. Felstiner, W., Abel, R. et Sarat, A. (1980/1981) «The emergence and transformation of disputes», Law and Society Review, 15(3),

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