La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

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1 INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. =============================== Vu la loi n 11/97 du 26 juillet 1997 portant statuts de la Banque Nationale du Rwanda, spécialement en ses articles 53 et 54 ; Vu la loi n 08/99 du 18/06/1999 portant réglementation des Banques et autres Etablissements Financiers, spécialement en ses articles 26 et 32 ; La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: Article premier Les banques et autres établissements financiers sont tenus de publier, l information relative à leur situation financière et au résultat de leur exploitation, aux dates suivantes : Pour la période se terminant A publier Situation Le 31 mars X0 Au plus tard le 31 mai X0 Révisée par le commissaire aux comptes Le 30 juin X0 Au plus tard le 31 août X0 Révisée par le commissaire aux comptes Le 30 septembre X0 Au plus tard le 30 novembre X0 Révisée par le commissaire aux comptes Le 31 décembre X0 Au plus tard le 30 avril X1 Auditée Article 2 L information relative à la situation financière et au résultat d exploitation des banques et autres établissements financiers, doit être publiée conformément aux modèles présentés aux annexes 1 et 2 de la présente Instruction. Article 3 L information relative à la situation financière et au résultat d exploitation doit être publiée dans deux journaux différents à grand tirage. Article 4 L information relative à la situation financière et au résultat d exploitation des trois premiers trimestres d un exercice financier est non-auditée, mais doit être révisée par le commissaire aux comptes. La mention «révisée par le commissaire aux comptes» doit apparaître dans l entête de présentation de l information. Sans préjudice de l application des dispositions de l alinéa précédent, l information relative à la situation financière et au résultat d exploitation de la fin d un exercice annuel, doit être auditée par un commissaire aux comptes agréé par la Banque Centrale. La mention «auditée» doit apparaître dans l entête de présentation de l information.

2 2 L information financière ainsi que le résultat d exploitation de la fin d un exercice financier annuel audité doit également être publié dans le Journal Officiel de la République du Rwanda. Article 5 La signature du Président du Conseil d Administration et celle du Directeur Général de la banque, doivent apparaître dans la publication. Article 6 La divulgation de l information relative à la situation financière doit débuter à compter du trimestre se terminant le 31/03/2005. Article 7 La présente Instruction entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Kigali, le 25/01/2005 François KANIMBA Gouverneur

3 Annexe 1 (1 de 4) BILAN AU 31 MARS X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) Code ligne ACTIF 1 31 /03/ X1 (Révisé par le C.C.) 2 31/12/ X0 (Audité) 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques et établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l étranger 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilées 01 Intérêts courus à recevoir 20 Comptes à vue de la clientèle 21 Crédits de trésorerie 22 Crédits à l équipement 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 25 Contrats de location-financement 27 Autres créances sur la clientèle 28 Créances diverses en instance 29 Créances douteuses et assimilées 02 Intérêts courus à recevoir 31 Instruments disponibles à la vente 33 Instruments détenus jusqu à l échéance 34 Titres de participation et de filiales 37 Garanties espèces et divers sur titres 39 Créances douteuses et assimilées 03 Intérêts courus à recevoir Crédits nets 4 Valeurs immobilisées et opérations diverses 41 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 44 Débiteurs divers 46 Valeurs et emplois divers 47 Comptes de régularisation 49 Créances douteuses et assimilées 1 Les montants qui figurent dans ce tableau doivent être net d amortissements et des dépréciations. 2 C.C. : Commissaire aux comptes

4 PASSIF 31 MARS X1 31 DECEMBRE X0 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés 11 Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire 12 Compte ordinaires des banques et établissements financiers. 14 Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. 153 Ressources en provenance du réseau doté d un organe centr 16 Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l étra 18 Opérations diverses en instance 01 Intérêts courus à payer 20 Comptes créditeurs de la clientèle 27 Autres opérations avec la clientèle 28 Dettes diverses en instance 02 Intérêts courus à payer 36 Titres de créances émis 37 Garanties et divers sur titres 03 Intérêts courus à payer 4 Autres passifs 45 Créditeurs divers 47 Compte de régularisation 5 Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés 50 Provisions pour risque de crédit inscrites au passif 51 Provisions pour risques et charges 53 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar 54 Dettes subordonnées Capitaux propres 56 Résultats directement affectés en capitaux propres (+)(-) 57 Réserves et primes liées au capital 58 Capital 59 Résultat net (+/-) ELEMENTS HORS BILAN 31 MARS X1 31 DECEMBRE X0 90 Engagements de financement donnés 91 Engagements de financement reçus 92 Engagement de garantie donnés 93 Engagement de garantie reçus 94 Engagements sur titres 95 Engagements sur produits dérivés 96 Engagements en devises 98 Divers hors bilan 99 Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Président du Conseil d Administration : Directeur Général :

5 Annexe 1 (2 de 4) BILAN AU 30 JUIN X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) Code ACTIF Mécano 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir 30/06/ X1 (Révisé par le C.C) 31/12/X0 (Audité) 20 Comptes à vue de la clientèle 21 Crédits de trésorerie 22 Crédits à l équipement 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 25 Contrats de location-financement 27 Autres créances sur la clientèle 28 Créances diverses en instance 29 Créances douteuses et assimilées 02 Intérêts courus à recevoir 31 Instruments disponibles à la vente 33 Instruments détenus jusqu à l échéance 34 Titres de participation et de filiales 37 Garanties espèces et divers sur titres 39 Créances douteuses et assimilées 03 Intérêts courus à recevoir Crédits nets 4 Valeurs immobilisées et opérations diverses 41 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 44 Débiteurs divers 46 Valeurs et emplois divers 47 Comptes de régularisation 49 Créances douteuses et assimilées

6 PASSIF 30/06/ X1 31/12/X0 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés 11 Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire 12 Compte ordinaires des banques et établissements financiers. 14 Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. 153 Ressources en provenance du réseau doté d un organe centr 16 Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l étra 18 Opérations diverses en instance 01 Intérêts courus à payer 20 Comptes créditeurs de la clientèle 27 Autres opérations avec la clientèle 28 Dettes diverses en instance 02 Intérêts courus à payer 36 Titres de créances émis 37 Garanties et divers sur titres 03 Intérêts courus à payer 4 Autres passifs 45 Créditeurs divers 47 Compte de régularisation 5 Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés 50 Provisions pour risque de crédit inscrites au passif 51 Provisions pour risques et charges 53 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar 54 Dettes subordonnées Capitaux propres 56 Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) 57 Réserves et primes liées au capital 58 Capital 59 Résultat net (+/-)) ELEMENTS HORS BILAN 30/06/X1 31/12/X0 90 Engagements de financement donnés 91 Engagements de financement reçus 92 Engagement de garantie donnés 93 Engagement de garantie reçus 94 Engagements sur titres 95 Engagements sur produits dérivés 96 Engagements en devises 98 Divers hors bilan 99 Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Président du Conseil d Administration : Directeur Général :

7 Annexe 1 (3 de 4) BILAN AU 30 SEPTEMBRE X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) N du ACTIF Compte 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir 30/09/X1 (Révisé par le C.C.) 31/12/X0 (Audité) 20 Comptes à vue de la clientèle 21 Crédits de trésorerie 22 Crédits à l équipement 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 25 Contrats de location-financement 27 Autres créances sur la clientèle 28 Créances diverses en instance 29 Créances douteuses et assimilées 02 Intérêts courus à recevoir 31 Instruments disponibles à la vente 33 Instruments détenus jusqu à l échéance 34 Titres de participation et de filiales 37 Garanties espèces et divers sur titres 39 Créances douteuses et assimilées 03 Intérêts courus à recevoir Crédits nets 4 Valeurs immobilisées et opérations diverses 41 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 44 Débiteurs divers 46 Valeurs et emplois divers 47 Comptes de régularisation 49 Créances douteuses et assimilées

8 PASSIF 30/09/X1 31/12/X0 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés 11 Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire 12 Compte ordinaires des banques et établissements financiers. 14 Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. 153 Ressources en provenance du réseau doté d un organe centr 16 Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l étra 18 Opérations diverses en instance 01 Intérêts courus à payer 20 Comptes créditeurs de la clientèle 27 Autres opérations avec la clientèle 28 Dettes diverses en instance 02 Intérêts courus à payer 36 Titres de créances émis 37 Garanties et divers sur titres 03 Intérêts courus à payer 4 Autres passifs 45 Créditeurs divers 47 Compte de régularisation 5 Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés 50 Provisions pour risque de crédit inscrites au passif 51 Provisions pour risques et charges 53 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar 54 Dettes subordonnées Capitaux propres 56 Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) 57 Réserves et primes liées au capital 58 Capital 59 Résultat net (+/-) ELEMENTS HORS BILAN 30/09/X1 31/12/X0 90 Engagements de financement donnés 91 Engagements de financement reçus 92 Engagement de garantie donnés 93 Engagement de garantie reçus 94 Engagements sur titres 95 Engagements sur produits dérivés 96 Engagements en devises 98 Divers hors bilan 99 Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Président du Conseil d Administration : Directeur Général :

9 Annexe 1 (4 de 4) BILAN AU 31 DECEMBRE X1 (En milliers de Frw) (AUDITE) N du ACTIF Compte 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir 31 DECEMBRE X1 (Audité) 31 DECEMBRE X0 (Audité) 20 Comptes à vue de la clientèle 21 Crédits de trésorerie 22 Crédits à l équipement 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 25 Contrats de location-financement 27 Autres créances sur la clientèle 28 Créances diverses en instance 29 Créances douteuses et assimilées 02 Intérêts courus à recevoir 31 Instruments disponibles à la vente 33 Instruments détenus jusqu à l échéance 34 Titres de participation et de filiales 37 Garanties espèces et divers sur titres 39 Créances douteuses et assimilées 03 Intérêts courus à recevoir Crédits nets 4 Valeurs immobilisées et opérations diverses 41 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 44 Débiteurs divers 46 Valeurs et emplois divers 47 Comptes de régularisation 49 Créances douteuses et assimilées

10 PASSIF 31 DECEMBRE X1 31 DECEMBRE X0 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés 11 Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire 12 Compte ordinaires des banques et établissements financiers. 14 Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. 153 Ressources en provenance du réseau doté d un organe centr 16 Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l étra 18 Opérations diverses en instance 01 Intérêts courus à payer 20 Comptes créditeurs de la clientèle 27 Autres opérations avec la clientèle 28 Dettes diverses en instance 02 Intérêts courus à payer 36 Titres de créances émis 37 Garanties et divers sur titres 03 Intérêts courus à payer 4 Autres passifs 45 Créditeurs divers 47 Compte de régularisation 5 Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés 50 Provisions pour risque de crédit inscrites au passif 51 Provisions pour risques et charges 53 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar 54 Dettes subordonnées Capitaux propres 56 Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) 57 Réserves et primes liées au capital 58 Capital 59 Résultat net (+/-) Sous total ELEMENTS HORS BILAN 31 DECEMBRE X1 31 DECEMBRE X0 90 Engagements de financement donnés 91 Engagements de financement reçus 92 Engagement de garantie donnés 93 Engagement de garantie reçus 94 Engagements sur titres 95 Engagements sur produits dérivés 96 Engagements en devises 98 Divers hors bilan 99 Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Président du Conseil d Administration : Directeur Général :

11 Annexe 2 (1 de 4) ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 3 MOIS TERMINEE LE 31 MARS X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement 3 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET PERIODE DE 3 MOIS TERMINEE LE 31/03/X1 31 /03/ X0 Président du Conseil d Administration : Directeur Général : 3 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative.

12 Annexe 2 (2 de 4) ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 6 MOIS TERMINEE LE 30 JUIN X1 (En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement 4 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET PERIODE DE 6 MOIS TERMINEE LE 30 /06/ X1 30 /06/ X0 Président du Conseil d Administration : Directeur Général : 4 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative.

13 Annexe 2 (3 de 4) ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 9 MOIS TERMINEE LE 30 SEPTEMBRE X1 (En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement 5 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET PERIODE DE 9 MOIS TERMINEE LE 30 /09/ X1 30 /09/ X0 Président du Conseil d Administration : Directeur Général : 5 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative.

14 Annexe 2 (4 de 4) ETAT DES RESULTATS POUR L EXERCICE FINANCIER TERMINE LE 31 DECEMBRE X1 (En milliers de Frw) (AUDITE) + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement 6 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET EXERCICE FINANCIER TERMINE LE 31 /12/ X1 31 /12/ X0 Président du Conseil d Administration : Directeur Général : 6 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative.

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