BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DOSSIER BIC

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1 Site de Vaux-le-Pénil : Site de Lisses : Site de Paris : 259 Rue Pierre et Marie Curie 3 Avenue du Général de Gaulle 37 Rue Godot de Mauroy Parc d'activités Vaux-Le-Pénil CS Lisses PARIS CS Vaux-Le-Pénil MELUN CEDEX EVRY CEDEX ' Fax : ' Fax : ' Fax : contact75@terragestion.com contact77@terragestion.com contact91@terragestion.com Site Internet : BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DOSSIER BIC N Adhérent / Cabinet : / Titre / Nom : Adresse : Siret : Profession : Activité : Exercice du : au DOCUMENTS A ADRESSER AU CENTE DE GESTION, ET VERIFICATIONS AUXQUELLES NOUS VOUS DEMANDONS DE VOUS LIVRER, AVANT DE NOUS FAIRE PARVENIR VOS DOSSIERS TOUT DOSSIER DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER :. Double de la déclaration 2031 ou 2065 et liasse fiscale de votre client.. Déclaration de l'expert-comptable. (Seulement pour les nouveaux adhérents ou en cas de changement de cabinet).. Balance des comptes (Obligatoire).. Bordereau d'informations complémentaires ou OG.. Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice.. Répartition des charges mixtes.. Tableau de reconstitution de la TVA collectée ou votre propre tableau. (Obligatoire si assujetti à TVA).. Déclarations de TVA (CA3 ou CA12) Obligatoire si assujetti à TVA. TRANSMISSION PAPIER EDI-TDFC ( O/N dans cadre ci-dessous ) Cabinet comptable : Date : 01/03/2016 Nom de la personne à contacter au sein du cabinet :

2 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CONSTATES AU COURS DE L'EXERCICE NOTE EXPLICATIVE SUR LES FAITS EXCEPTIONNELS OU LES EVENEMENTS EXTRAORDINAIRES - L'évolution des recettes - du résultat - du taux de marge - L'évolution des dépenses : loyers et charges - locations - entretiens et réparations - frais de véhicules - frais de déplacements frais de réception - frais financiers - pertes diverses. - Les évènements extraordinaires : cessation d'activité, départ en retraite, maladie, etc RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REPONSES En cas de prélèvements faibles, indiquez si autres ressources? (oui ou non) Si oui indiquer la nature Statut du conjoint dans l'entreprise : Collaborateur - Salarié - Associé Ne travaille pas dans l'entreprise, sans conjoint Si conjoint salarié dans l'entreprise : montant brut de la rémunération Si cotisations facultatives : détenez-vous les certificats de déduction fiscale? (oui ou non) partie déductible : le calcul a-t-il été fait? (oui - non) Le solde moyen annuel du compte de l'exploitant est-il débiteur? (oui ou non) Si oui, y a t-il réintégration de frais financiers? (oui / non ou non justifié après calcul) Renonciation volontaire au crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité? (oui ou non) Franchise de TVA si CA inférieur aux limites (oui ou non) Si variation importante du taux de marge globale (motifs) L'adresse personnelle est-elle identique à l'adresse professionnelle? (oui ou non) Si usage des locaux : Mixte - Uniquement professionnel Loyers prévisionnels annuels 2016 plafonnement : (oui - non ) Existence d'un véhicule de tourisme au bilan ou en crédit bail? (oui ou non) Si usage d'un véhicule de tourisme : Usage mixte - Uniquement professionnel ENTREPRISE DECELEE EN DIFFICULTE REPONSES Entreprise en difficulté : (oui - non) Si oui, compléter les informations ci-dessous : Pérennité de l'entreprise, nature des difficultés à précisier : (Exemple : chute du chiffre d'affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs etc ) Existe-t-il un projet de : Cession d'entreprise - Transformation en société - Transmission Cessation d'activité - Procédure collective Ouverture d'une procédure collective : Non - Conciliation avec accord homologué - Sauvegarde Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire Analyse patrimoniale : les immeubles d'exploitation sont-ils détenus : en pleine propriété - dans le patrimoine privé - en location

3 REGIME REEL EXERCICE N MONTANT (1) Subvention d'investissement. Inscrite en ligne 120,126,130,132 ou 140 Découverts bancaires. Montant inclus ligne 156 Rémunération de l'exploitant ou des associés (2). Montant inclus ligne 250 Immobilisations : virement poste à poste. Apports faits à l'entreprise REGIME SIMPLIFIE UNIQUEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT. Augmentation des dettes financières (nouveaux emprunts) (1) Indiquer tous les montants en uros. (2) Cette ligne n'est à servir que si cette rémunération a été comptabilisée.

4 REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES LIBELLES Montant total Transfert de charge MONTANT Neutralisé comptablement Réintégré fiscalement CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien... ) Habitation dont taxe foncière Autres dépenses liées à l'habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnités journalières des salariés Charges sociales sur salaires Cotisations personnelles de l'exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l'exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES C.S.G. + R.D.S non déductibles FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et adhésion CGA Amortissements excédentaires des vehicules de tourisme Divers TVA REVERSEE SUR CHARGES MIXTES TOTAL DEDUCTIONS FISCALES dont plus values exonérées - Exonération plus values : 151 septies 151 septies A (départ à la retraite) 151 septies B (immobilier à LT) 238 quindecies (transmission) Plus - value court terme différée Plus value nette à long terme imposée au taux de 16 % - Autres déductions fiscales (Abattement ZFU, étalement plus value court terme ) TOTAL 0

5 CONTRÔLE DE TVA (obligatoire si dossier assujetti à TVA) Option 1 : votre propre tableau de reconstitution de TVA de l'exercice Option 2 : tableau ci-dessous à compléter Activité soumise ou non à TVA? Franchise en base? OUI OUI NON NON TVA sur les débits ou encaissements? Débits Encaissements Mixtes Régime d'imposition : CA3 CA12 CA12E Déclarations de TVA effectuées par : Le cabinet comptable L'adhérent N comptes (produits classe 70) Données comptables Total HT Répartition chiffre d'affaires 20,00% 19,60% 10,00% 7,00% autres taux exo Produits autres classe 7 Total CA Si TVA sur la marge, marge HT Marge HT Autres opérations (+ et -) Acq. intracommunautaires et/ou autoliquidation CORRECTIONS DEBUT D'EXERCICE Factures à établir Avoirs à établir Produits à recevoir Travaux et produits constatés d'avance Si TVA sur Encaissements 410 à Créances clients Avances clients + Effets escomptés non échus Autres Avoirs à établir Produits à recevoir à et 4197 CORRECTIONS FIN D'EXERCICE - Factures à établir + Travaux et produits constatés d'avance Si TVA sur Encaissements - Créances clients + Avances clients - Effets escomptés non échus Autres AUTRES CORRECTIONS - Créances irrécouvrables +/- REGULARISATION (N-1) EN BASE Base HT taxable C.A et Acquisitions intracommunautaires déclarés selon déclarations de TVA Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser Soldes des comptes de TVA à la clôture TVA collectée 4455 TVA à décaisser Crédit de TVA 445 (44587) TVA A REGULARISER Remarques : Soldes 20,00% 19,60% 10,00% 7,00% autres taux exo TVA DEDUCTIBLE Montant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable