Je vous en remercie à l avance.

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1 Amiens, le 16 décembre 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS à Messieurs les Présidents d Université Objet : Notation administrative 2013/2014 des personnels enseignants du second degré - hors agrégés - affectés dans l enseignement supérieur. Rectorat Division des personnels enseignants Dossier suivi par Arnaud VILLARMÉ Chef du bureau DPE2 Disciplines scientifiques, histoire géographie, documentation, SES Tel : Martine ALLHEILY Chef du bureau DPE3 Disciplines linguistiques et littéraires Tel : Nathalie DEBOURGE Chef du bureau DPE4 Disciplines d enseignement artistique, technique en collège et lycée, technologie, EPS Tel : Sandrine BOUCHEZ Chef du bureau DPE5 Disciplines exercées en LP et les CPE Tel : Mel : ce.dpe3@ac-amiens.fr MA/ML 013/050 20, boulevard d Alsace Lorraine AMIENS cedex 9 Horaires d ouverture : de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Réf. : Note de service n.146 du BOEN n 19 du 07 mai 19. La présente circulaire a pour objet d ouvrir la campagne académique de notation administrative des enseignants du second degré (hors agrégés) affectés dans un établissement d enseignement supérieur, au titre de l année scolaire 2013/2014. Cette opération doit être réalisée sur la base des instructions contenues dans les fiches suivantes : Fiche 1 : personnels concernés Fiche 2 : modalités communes de notation Fiche 3 : procédure d établissement et de transmission des notices de notation. Je vous demande en outre d appliquer avec soin les règles de progression de la note, selon les critères définis dans cette circulaire et de veiller au respect impératif du calendrier imparti, qui conditionne le bon déroulement de l opération globale de notation administrative des personnels enseignants et de la consultation des commissions administratives paritaires académiques : 3 février 2014 au plus tard : communication au rectorat de l'académie d'amiens, par voie hiérarchique, des fiches de notation accompagnées des éventuels rapports et/ou contestations (les notices de notation auront été précédemment envoyées, pré-remplies, dans les établissements du supérieur concernés) à compter du 10 mars 2014 : retour aux établissements des notations harmonisées ou non, avant CAPA, pour prise de connaissance 21 mars 2014 au plus tard : renvoi au rectorat de l'académie d'amiens des notices de notation harmonisées après émargement par les intéressés Un exemplaire de la présente circulaire doit être affiché en un lieu facilement accessible aux enseignants. Je vous précise en outre que celle-ci est consultable sur le site internet de l académie à l adresse : - rubrique «espace professionel», puis «les ressources humaines», puis «votre carrière», puis «notation/évaluation» puis «enseignement public». Je vous en remercie à l avance. Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général de l académie Grégory CHEVILLON

2 FICHE N 1 2 / 9 PERSONNELS CONCERNÉS A Sont concernés par la présente campagne de notation Les personnels enseignants appartenant aux corps suivants : - professeurs certifiés, - professeurs de lycée professionnel, - professeurs d'éducation physique et sportive, - chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, affectés dans l'enseignement supérieur et en poste au cours de l'année scolaire 2013/2014 ou ayant été réintégrés, y compris à une date postérieure au début de la présente campagne dés lors que l enseignant aura exercé une activité supérieure à un mois. Dans ce cas, il conviendra de procéder à leur évaluation administrative via une notice de notation qui sera envoyée à l établissement concerné sur demande. La notation des personnels enseignants exerçant en service partagé devra s effectuer en liaison avec le chef d établissement du second degré concerné. Les enseignants du second degré détachés dans les emplois d attachés temporaires d enseignement et de recherche (ATER). B Ne sont pas concernés Les professeurs agrégés qui font l'objet d'une autre procédure spécifique de notation, de maîtrise nationale (note de service ministérielle non encore publiée au bulletin officiel de l Éducation nationale), sauf pour les professeurs agrégés exerçant en service partagé dont la notation relève d une gestion académique. Les enseignants, qui ont été tenus éloignés de leur poste pendant toute la durée de l'année scolaire, notamment pour raison de santé, ou en congé parental, ou placés en congé de formation professionnelle ne sont pas notés. Le report de la note de l'année précédente ne peut non plus avoir lieu.

3 FICHE N 2 3 / 9 MODALITÉS COMMUNES DE NOTATION A L appréciation littérale Celle-ci vous permet de porter une appréciation sur la manière de servir des professeurs. Il ne doit toutefois pas être fait mention des congés statutaires et des absences régulières, qui ne peuvent justifier une dépréciation de la note. B L appréciation codée Les critères suivants : - ponctualité/assiduité - activité/efficacité - autorité/rayonnement sont appréciés à l aide d une lettre code (TB, B, AB, P et M pour très bien, bien, assez bien, passable et médiocre) C La note chiffrée Elle doit être cohérente avec les appréciations littérales et codées. Ainsi, si la manière de servir d un enseignant est appréciée à l aide de 3 TB, il doit bénéficier d une appréciation générale ne comportant aucune réserve et l augmentation maximale de la note est attendue. Échelle de notation : les enseignants titulaires d'un poste, c'est-à-dire nommés à titre définitif dans l'enseignement supérieur, doivent faire l'objet d'une notation administrative sur. ceux affectés à l'année dans votre établissement ou en service partagé sont notés sur 40 (y compris les agrégés exerçant en service partagé). Pour les personnels exerçant en service partagé, une notation conjointe doit être réalisée par le chef de l établissement du second degré et le chef de l établissement d enseignement supérieur. Note et grille de référence : Il convient de vous référer : À la grille nationale de notation afférente au corps d'appartenance de l'enseignant (cf. annexes 1 et 2), définie par les arrêtés ministériels du 30 avril 19 BOEN n 19 du 7 mai 19, pour les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. En ce qui concerne les professeurs de lycée professionnel, en l'absence de grille spécifique, il y a lieu d'utiliser celle applicable au corps des professeurs certifiés. La note doit se situer dans l'intervalle de notation relatif au grade et à l'échelon détenus.

4 FICHE N 2 (suite) 4 / 9 Les enseignants dont la note est hors-grille (supérieure à la note maximale de l échelon) verront celle-ci maintenue jusqu'à ce qu'un changement d'échelon permette une nouvelle progression. Exception éventuelle : les enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite et à ce titre, notés pour la dernière fois. À la note arrêtée par mes soins l'année scolaire précédente, à la dernière note connue ou à la note de début de carrière pour les enseignants stagiaires. Progression de la note : L'augmentation normale de la note est fixée comme suit : - de 0,5 point jusqu'à 99/ ou 39/40, - de 0,10 point entre 99 et ou entre 39 et 40, dans les limites fixées par la grille de référence et lorsque la manière de servir de l agent aura donné satisfaction. Une progression inférieure doit donc être justifiée par des réserves sur cette manière de servir. Les agents dont la note est arrêtée à 39,90 ou 99,90 doivent voir celle-ci portée à la note maximale (soit respectivement 40 et ), compte tenu de la progression normale de 0,10 point, sauf réserve sur la manière de servir (devant se traduire par l absence d au moins un TB). ATTENTION : il y a un effet de seuil, lorsque la note atteint la valeur de 99/ ou 39/40. A titre d'exemple, un enseignant noté 98,80 ou 38,80 l'année précédente ne pourra bénéficier d'une augmentation de 0,5 point qui aurait pour effet de porter sa note à 99,30 ou 39,30, compte tenu de la progression normale de 0,10 point entre 99 et ou entre 39 et 40. Cependant, cet effet de seuil devra être modulé en fonction de la note arrêtée l'année antérieure, comme suit : Notation administrative Année précédente Notation administrative maximale possible, sous réserve qu elle soit compatible avec la grille de référence 98,50 ou 38,50 99 ou 39 98, ou 38, 99 ou 39 98,70 ou 38,70 99 ou 39 98,80 ou 38,80 99,10 ou 39,10 98,90 ou 38,90 99,10 ou 39,10 99 ou 39 99,10 ou 39,10 ATTENTION : Pour les enseignants du second degré affectés dans l enseignement supérieur, la première notation doit correspondre à la note moyenne de la grille correspondante au corps (cf : annexes) sauf si la note globale (note administrative sur 40 +

5 note pédagogique sur ) de l année précédente est plus favorable. Dans cette situation vous devez retenir cette dernière note augmentée de + 0,50 point (dans la limite de la note maximale) afin de ne pas pénaliser les enseignants dans leur prochaine promotion, sous réserve bien entendu que la manière de servir donne satisfaction. 5 / 9 Toute proposition de progression supérieure, dans la limite du double de l'augmentation normale, doit être assortie d'un rapport circonstancié joint à la notice, explicitant les raisons de cette augmentation exceptionnelle. A défaut de rapport, la note sera harmonisée à la valeur correspondant à la progression habituelle. De même, toute baisse de note sera accompagnée d'un rapport motivé, obligatoirement signé par l'enseignant. Aussi, les professeurs souhaitant contester la note proposée devront présenter leurs observations, dès la prise de connaissance de celle-ci. Toute contestation tardive parvenue après la réunion de la commission administrative paritaire académique, ne sera pas prise en compte. Situation particulière des A.T.E.R. Les mêmes règles s appliquent en ce qui concerne les enseignants détachés en qualité d A.T.E.R. La grille de référence retenue est celle de leur corps d origine (celle en annexe 1 pour les professeurs certifiés et celle en annexe 3 pour les professeurs agrégés).

6 ANNEXE 1 6 / 9 Grille de notation des professeurs certifiés affectés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement supérieur Grade et échelon Note minimale (sur ) Note moyenne Note maximale (sur ) I - Classe normale ème échelon 9 ème échelon ème échelon ème échelon II - Hors Classe Rappel : en l absence de grille spécifique pour les professeurs de lycée professionnel, il y a lieu d utiliser la grille de notation applicable au corps des professeurs certifiés.

7 ANNEXE 3 7 / 9 Grille nationale de notation des professeurs agrégés détachés en qualité d A.T.E.R. Grade et échelon I - Classe normale 8 ème échelon 9 ème échelon 10 ème échelon 11 ème échelon Note minimale (sur ) Note maximale (sur ) II Hors classe,5 85,5 86,5 88,

8 ANNEXE 2 8 / 9 Grille de notation des professeurs d EPS et des chargés d enseignement d EPS affectés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement supérieur Grade et échelon Note minimale (sur ) Note moyenne Note maximale (sur ) I - Classe normale ème échelon 87 9 ème échelon ème échelon ème échelon II Hors classe

9 FICHE N 3 9 / 9 PROCÉDURE D ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES FICHES DE NOTATION La notation doit être effectuée au moyen des notices individuelles ci-jointes des personnels concernés. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas la fiche de notation d'un enseignant de votre établissement, je vous invite à vous rapprocher du bureau de gestion correspondant au rectorat de l'académie d'amiens pour étudier la situation de l agent. bureau DPE2 : pour les disciplines scientifiques, l histoire géographie, la documentation et les sciences économiques et sociales ; bureau DPE3 : pour les disciplines littéraires et linguistiques ; bureau DPE4 : pour les disciplines d enseignement artistique et technique en lycée et collège, la technologie et l E.P.S. ; bureau DPE5 : pour l ensemble des disciplines exercées en lycée professionnel. En outre, si vous constatez qu'une mention figurant sur la fiche de notation est entachée d'une anomalie (ex. : échelon, grade, note antérieure ), il vous appartient d apporter la correction nécessaire à l'encre rouge, à l'emplacement correspondant et en tenir compte dans votre proposition de note. Important : aucune notation ni rapport ne doivent être acheminés sans avoir été préalablement émargés par l'intéressé(e). Je vous invite ensuite à regrouper les fiches de notation par corps et les adresser au bureau de gestion précisé ci-dessus.