CONCOURS DE RECHERCHE : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS

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1 CONCOURS DE RECHERCHE : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS ANNONCE Le 15 janvier 2014 À l intention des chercheurs relevant d organismes de santé ou d universités canadiennes sans but lucratif DATE LIMITE DE SOUMISSION Le 21 février 2014

2 CONCOURS DE RECHERCHE : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS INTRODUCTION L Institut canadien pour la sécurité des patients, Agrément Canada et l Association canadienne de soins et services à domicile lancent conjointement un appel de proposition pour une étude pilote à petite échelle à réaliser d ici mars L Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme sans but lucratif créé pour faire de la sensibilisation et pour faciliter la mise en œuvre d idées et de pratiques visant à transformer les habitudes en sécurité des patients. Nous aspirons à des soins sécuritaires pour tous les Canadiens et nous sommes motivés à stimuler des améliorations hors du commun en sécurité des patients et en qualité. Agrément Canada (accreditation.ca) est un organisme sans but lucratif indépendant qui offre un processus d agrément complet et rigoureux aux établissements de soins du Canada et du reste du monde. Il incite à une amélioration continue de la qualité qui se fonde sur normes basées sur des faits probants et soumises à un examen externe par des pairs. Les programmes d Agrément Canada aident les organismes à miser sur la qualité des soins depuis L Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD) est un organisme sans but lucratif d envergure nationale qui vise à rendre les soins à domicile et l aide communautaire plus accessibles et mieux adaptés, pour permettre aux gens de rester à la maison de manière sécuritaire, maintenant leur dignité, leur indépendance et leur qualité de vie. Le but premier de ce concours de recherche est d améliorer des connaissances en sécurité des patients (on parle aussi de sécurité des clients) qui pourront être utiles dans une vaste gamme de circonstances dans les domiciles et les organismes de soins partout au Canada. La recherche qui sera financée aura la sécurité des patients comme objectif principal. La sécurité des patients se définit comme «la prévention des erreurs et des incidents préjudiciables qui touchent les patients et qui sont liés aux soins de santé» (Organisation mondiale de la santé, 2013). MISER SUR L INNOVATION ET SUR LA MOBILISATION DU PATIENT ET DE SA FAMILLE En accord avec les engagements respectifs de chaque organisme envers la sécurité des patients dans le cadre du système de santé, ces fonds de recherche seront utilisés pour trouver une solutions innovante à divers enjeux de sécurité des patients, qui feront une réelle différence pour les patients et les clients. Cette innovation peut prendre la forme d une procédure, d un outil ou d une ressource présentant un caractère de nouveauté (une idée originale) ou de perfectionnement (une amélioration substantielle d une procédure, d un outil ou d une ressource existant déjà) qui présente une valeur importante pour les organismes de soins de santé.

3 Il n y a pas de partenaires plus importants dans les efforts d amélioration de la sécurité des patients que les patients/clients eux-mêmes, ainsi que leur famille. L ICSP, Agrément Canada et l ACSSD appuient donc la recherche visant à mobiliser les patients/clients dans l amélioration de la sécurité de leurs propres soins, en particulier celle qui cherche à le faire en comprenant mieux les enjeux du point de vue du patient/client. C est pourquoi nous lançons cet appel de propositions pour une étude pilote pouvant concevoir et évaluer une nouvelle procédure, un nouvel outil ou une nouvelle ressource, ou pouvant améliorer et évaluer une procédure, un outil ou une ressource existant déjà, et qui répond à la question suivante : Que pouvons-nous apprendre de l expérience du patient à la jonction des soins primaires et des soins à domicile qui peut contribuer à améliorer la sécurité? LIGNES DIRECTRICES ET ADMISSIBILITÉ Qui est admissible? Ce financement est ouvert aux chercheurs issus de disciplines relevant ou non des diverses disciplines des sciences de la santé, mais qui ont démontré de l intérêt pour la sécurité des patients. Ces chercheurs doivent être titulaires d un doctorat dans n importe quel domaine, du titre de médecin ou d une maîtrise dans un domaine relié aux sciences de la santé, en plus d être associés à une université ou à un organisme à but non lucratif habilité à accepter et à administrer la bourse le fonds de recherche en leur nom. Quel est le montant de ce financement? Les partenaires de financement offrent $ à un seul chercheur pour cette année d imposition (période allant du 31 mars 2014 au 31 mars 2015). Quels sont les critères d admissibilité des projets dans ce concours? Les critères d admissibilité de base de ce concours sont les suivants : La proposition de projet vise principalement la sécurité des patients (voir la définition de sécurité des patients ci-dessus) et, plus précisément, l expérience du patient/client à la jonction des soins primaires et des soins à domicile. Le projet aura pour résultat de générer des connaissances qui seront immédiatement applicables dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les fonds alloués à la recherche seront détenus par un organisme de soins de santé canadien sans but lucratif ou par une université canadienne légalement habilité(e) à détenir et à gérer des fonds de recherche. Le chercheur et les membres de son équipe de recherche doivent être les employés ou les affiliés d un organisme sans but lucratif au Canada (comme un hôpital, une région sanitaire, une université, une association professionnelle, etc.). Les chercheurs doivent détenir de l expérience en recherche et être capables de planifier, concevoir et mener efficacement de la recherche offrant une grande rigueur scientifique.

4 Les domaines suivants ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre de ce concours : Recherche biomédicale; Revue de la littérature à l appui de propositions de projets; Équipes où le demandeur principal n est pas affilié à une institution canadienne sans but lucratif; Financement supplémentaire pour des recherches en cours ou des projets de démonstration; Travaux reliés à des mémoires de maîtrises ou des thèses de doctorat; Projets où la sécurité des patients est considérée comme un but secondaire de la demande; Développement de produit (appareils ou produits médicaux, par exemple); Appel de capitaux ou amélioration du capital existant, campagnes de financement, déficits ou dépenses d exploitation, fonds généraux de dotation ou fonds de soutien; Appui salarial au personnel académique d une institution postsecondaire comme une université, un collège, un institut technique ou une autre institution d enseignement qui forme des professionnels de la santé actuels ou en devenir; Programmes d évaluation où l intervention ne constitue pas un mécanisme reconnu de sécurité des patients ou d amélioration des soins; Projets comparables à ceux déjà financés qui présentent peu de potentiel de gain de nouvelles connaissances ou de nouveaux résultats. PROCÉDURE DU CONCOURS Étape 1 : Procédure de sélection Toutes les soumissions seront soumises à un processus de sélection. Cette sélection visera à vérifier que les demandes répondent aux exigences d admissibilité de base (telles que décrite ci-dessus) et aux exigences suivantes du concours : La totalité de la soumission a été reçue par voie électronique ou par courriel avant la date de tombée ou le jour même (le 21 février 2014). La soumission compte un original et une copie électronique envoyée par courriel. La soumission est remplie au complet et comporte toute l information obligatoire, les signatures exigées et les documents justificatifs, y compris toutes les lettres d appui. Les soumissions répondant pleinement à ces critères se rendront à l étape 2 du processus de sélection. Les chefs d équipe de toutes les soumissions rejetées à l étape 1 en seront notifiées avant la fin de février Étape 2 : Procédure d examen du mérite par les pairs Toutes les soumissions retenues au terme de l étape 1 seront évaluées à l étape 2. À cette étape, les soumissions seront examinées par un comité de chercheurs reconnus du système de santé et de décideurs. Chaque soumission sera évaluée en profondeur et classée par un minimum d un décideur et d un chercheur en fonction des critères suivants : Faisabilité et viabilité scientifique du projet Les enjeux et les objectifs du projet sont-ils clairs?

5 Les méthodes et l approche analytique/évaluative conviennent-elles aux enjeux et au sujet? Le plan de projet et les échéanciers sont-ils clairs et réalisables? Le budget est-il raisonnable et pertinent? Les gains potentiels en amélioration de la sécurité des patients pour le système de santé Dans quelle mesure le projet apportera-t-il de nouvelles informations pouvant contribuer à des améliorations significatives et durables de la sécurité des patients à la jonction des soins, plus particulièrement à celle des soins primaires et des soins à domicile? Quel est le potentiel d obtention de résultats et avec quelle facilité ceux-ci pourront-ils être appliqués dans d autres contextes ou d autres provinces/territoires? Le produit, l outil ou le procédé résultant de l étude montrera-t-il un caractère innovant et sera-t-il facile à diffuser et à maintenir? Mobilisation des patients/clients et de leur famille : L étude mobilise-t-elle les patients/clients et les membres de leur famille dans tous les aspects de l étude tel que requis (y compris les objectifs, la conception de la recherche, l évaluation et les recommandations)? Force et pertinence de l équipe du demandeur Quelles sont les qualités et les capacités du demandeur principal et de son équipe de projet? Leurs antécédents démontrent-ils qu ils disposent ensemble de l expérience, des compétences et de l expertise nécessaires pour atteindre les objectifs du projet dans toutes ses parties et pour fonctionner en équipe de manière efficace? Le comité d examen du mérite par les pairs se réunira pour évaluer toutes les soumissions et déterminer le classement final de chacune. Les recommandations du comité pour le financement d un projet, faites sur la base à la fois de cet examen et du classement, seront ensuite transmises à l ICSP/Agrément Canada/ACSSD qui étudiera la recommandation finale en se basant sur le classement des projets effectué par le comité. Les noms des membres de ce comité seront publiés sur les sites Web de l ICSP/Agrément Canada /ACSSD au moment de l annonce de la soumission retenue. Les soumissions étudiées lors de l étape 2, la procédure d examen du mérite par les pairs, recevront une notification des résultats de la procédure d ici la fin de mars ÉLÉMENTS LIVRABLES On exige les éléments livrables suivants des projets retenus pour financement : Au moins un processus/outil/ressource présentant un caractère nouveau ou amélioré et d une utilité immédiate pour permettre aux employés sur le terrain d améliorer leurs capacités, de même que les procédures de soins dans le domaine d étude; La participation à un minimum d un webinaire national à la fin du projet, pour en faire connaître les résultats et les éléments livrables; Un rapport intermédiaire : Le rapport intermédiaire (et le budget) est dû le 30 septembre 2014 (le modèle en sera fourni);

6 Un rapport final : Le rapport final (et le budget) est dû le 31 mars Ce rapport final pourrait être rendu public sur le site Web de l ICSP/Agrément Canada/ACSSD dans les six mois suivant la fin du projet. CALENDRIER Activité Date Annonce 15 janvier 2014 Date limite de soumission 21 février 2014 Annonce du candidat retenu 31 mars 2014 Attribution des fonds 31 mars 2014 Date de remise du rapport intermédiaire (y compris le budget) Fin du projet et date de remise du rapport final y compris le budget) 30 septembre mars 2015 Comment soumettre sa candidature? Pour obtenir un formulaire de soumission, écrivez à Si vous avez des questions ou que vous désirez des précisions, veuillez communiquer avec l ICSP à Pour assurer la cohérence de l information ainsi fournie, nous ne répondrons pas à ces demandes au téléphone.

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