ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003

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1 ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003

2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution de l'actif net déficitaire 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6 Annexes 9

3 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR À la direction de L'ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT J'ai vérifié le rapport financier de L'ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2003 et, pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, de l'évolution de l'actif net déficitaire et des flux de trésorerie ainsi que les renseignements supplémentaires. La responsabilité de ce rapport financier incombe au représentant officiel du parti. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le représentant officiel, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du parti au 31 décembre 2003 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Serge Lefebvre Comptable agréé Laval, le 7 avril 2004 (21 avril 2004 pour la note 8 afférente aux états financiers)

4 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Produits Remboursement de dépenses électorales Allocations du Directeur général des élections Contributions de plus de 200 $ (note 5) Contributions de 200 $ ou moins (note 5) Dons anonymes Adhésions (excluant les instances) Remboursement des frais de vérification Transferts reçus des instances du parti Autres Charges Transferts à l'agent officiel Activités à caractère politique Loyer Honoraires professionnels Transferts aux représentants de comtés Salaires et bénéfices marginaux Téléphone Frais de vérification Coordination et administration Intérêts sur emprunts Amortissement des immobilisations Remboursement de contributions Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( )

5 3 ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET DÉFICITAIRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Investi en immobilisations Non affecté Total Total ACTIF NET (DÉFICITAIRE) AU DÉBUT (21 113) Acquisition d'immobilisations ( ) - - Disposition d'immobilisations (20 260) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (63 190) ( ) ( ) ACTIF NET (DÉFICITAIRE) À LA FIN ( ) ( )

6 4 BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF Court terme Encaisse Placements temporaires (note 3) Débiteurs Frais payés d'avance Immobilisations (note 4) Dépôts PASSIF Court terme Découvert bancaire Emprunts (annexe 2) Créditeurs ACTIF NET (DÉFICITAIRE) Investi en immobilisations Non affecté ( ) ( ) Approuvé par : Représentant officiel

7 5 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (annexe 2) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) Ajustements pour : Amortissement des immobilisations Perte sur disposition d'immobilisations ( ) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement (45 300) ( ) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations ( ) (98 634) Disposition d'immobilisations ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (87 154) (98 634) Emprunts VARIATION DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES ( ) ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES (DÉFICITAIRES) AU DÉBUT (22 690) ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES (DÉFICITAIRES) À LA FIN (37 447) ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES (DÉFICITAIRES) : Encaisse Placements temporaires Découvert bancaire (42 060) - (37 447)

8 6 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE AUTORISATION Le parti a été autorisé par le Directeur général des élections, en vertu de la Loi électorale, le 18 janvier CONVENTIONS COMPTABLES Rapport financier annuel Les états financiers et les renseignements supplémentaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada ainsi que selon les directives du Directeur général des élections. Le présent rapport financier annuel ne présente que la situation financière et les résultats relatifs au "national". En conséquence, les opérations effectuées par les instances et par les agents officiels (autres que les transferts de fonds) ne sont pas incluses dans ce rapport financier annuel. Utilisation d'estimations La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada nécessite l'utilisation d'estimations ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus et de dépenses y afférents, ainsi que sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Immobilisations et amortissement Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé d'après les méthodes et les taux suivants, basés sur la durée de vie estimative des éléments d'actif. Méthodes Taux Mobilier Dégressive 30 % Équipement informatique Dégressive 30 % Améliorations locatives Linéaire durée résiduelle du bail

9 7 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE PLACEMENTS TEMPORAIRES Bons du Trésor, au coût, 2,25 % échus le 27 mars 2003 Marché monétaire, au coût, 2,35 % échu le 22 janvier IMMOBILISATIONS Coût Amortissement Valeur Valeur cumulé nette nette Mobilier Équipement informatique Améliorations locatives CONTRIBUTIONS Nombre Montant Montant De plus de 200 $ (annexe 3) De 200 $ ou moins ENGAGEMENTS Location des locaux $ $ Le parti est lié par un bail pour la location de ses locaux, représentant un engagement de $ (avant taxes de vente) répartis au cours des trois prochains exercices de la façon suivante:

10 8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE ACTIFS NETS DES INSTANCES Les actifs nets des instances au 31 décembre se détaillent ainsi : (non vérifié) (non vérifié) Nombre d'instances Total de l'encaisse Total des placements Total des emprunts Total des actifs nets (déficitaires) ( ) ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT Subséquemment au 31 décembre 2003, le parti a renouvelé ses emprunts selon les termes et conditions suivants : Marge de crédit Le parti dispose d'une marge de crédit autorisée de $, portant intérêt au taux de base majoré de 4 % et renégociable au plus tard le 30 avril Emprunts remboursables à demande Le parti a renégocié les termes de son emprunt qui totalisait $ au 31 décembre 2003, et a obtenu un emprunt supplémentaire de $. Ces emprunts à demande, totalisant $, sont renégociables au plus tard le 30 avril 2005 et portent intérêt au taux de base majoré de 4 %. Les montants à recevoir du Directeur général des élections sont affectés à leur garantie. 9. INSTRUMENTS FINANCIERS Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, du découvert bancaire, des emprunts et des créditeurs se rapprochent des valeurs comptables étant donné leur échéance à court terme.

11 SOMMES RECUEILLIES À L'OCCASION D'ACTIVITÉS OU MANIFESTATIONS À CARACTÈRE POLITIQUE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2003 Annexe 1 Date Lieu Nature Prix d'entrée Sommes recueillies avec reçu de contribution 10 février 2003 Montréal Souper bénéfice / personne Club Mont-Royal 24 février 2003 Québec Cocktail 250 / personne Musée de la Civilisation 26 février 2003 Montréal Souper bénéfice / personne Club Mont-Royal 1 mars 2003 Québec Conseil pré-électoral 75 / personne Centre des Congrès Qc 4 mars 2003 Laval Souper Bénéfice 250 / souper Le Palace, Laval 10 mars 2003 Montréal Cocktail 125 / personne Palais des Congrès, Mtl 12 mars 2003 Longueuil Souper Bénéfice 250 / personne Parcours du Cerf, Longueuil 14 juin 2003 Trois-Rivières Conseil général 45 / jeunes CG - Trois-Rivières 60 / inscription générale 120 / observateur 24 août 2003 Terrebonne Golf 125 / golf et souper Golf - Terrebonne 50 / souper seul 1 novembre 2003 Québec Conseil général 45 / jeunes GC - Québec 60 / inscription générale 120 / observateur 6 décembre 2003 Montréal Vin et Fromage 20 / personne 295 Permanence - Mtl 9

12 EMPRUNTS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2003 Annexe 2 Nom et adresse du prêteur Date de l'emprunt Taux d'intérêt Solde au début Montant emprunté dans l'exercice Montant remboursé dans l'exercice Solde à la fin Intérêts payés dans l'exercice $ Banque Nationale du Canada 500, Place d'armes 25 mars 2003 Montréal, Québec H2Y 2W3 (prêt à demande) T + 1 % ( ) Note A Banque Nationale du Canada Marge de crédit 500, Place d'armes autorisée $ Montréal, Québec H2Y 2W3 (renégociable annuellement) T + 2 % ( ) ( ) Flux de trésorerie Les intérêts payés dans l'exercice et inclus dans les activités de fonctionnement à l'état des flux de trésorerie totalisent $ (2002 : $). Par ailleurs, un montant d'intérêts de $ a été payé par l'agent officiel à titre de dépense électorale et par conséquent, n'apparaît pas dans les résultats du parti. Note A Les montants à recevoir du Directeur général des élections sont affectés à la garantie du prêt à demande qui, selon l'entente de crédit d'origine, devait être remboursé au plus tard six mois après la tenue des élections (Voir note 8). 10

13 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2003 Annexe 4 11 Noms des établissements Adresses des établissements No. de compte Banque Nationale du Canada 500, Place d'armes, Montréal, Québec, H2Y 2W Banque Nationale du Canada 500, Place d'armes, Montréal, Québec, H2Y 2W Banque Toronto-Dominion 3590, boul. St-Laurent, Montréal, Québec, H2X 2V

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