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2 Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer un véritable bilan patrimonial. Il ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité d Expert-Invest. Vous trouverez un plan détaillé du contenu du bilan, ainsi que de nombreux exemples de préconisations. Votre bilan patrimonial sera dans tous les cas totalement adapté à votre situation et à vos objectifs.

3 CONSTAT FAMILIAL Votre situation matrimoniale Vos descendants Analyse de votre situation matrimoniale actuelle (célibat, concubinage, PACS, mariage et régime matrimonial choisi, divorce ) Incidences civiles et fiscales Avantages et inconvénients Etude des dispositions particulières (contrat de mariage, avantages matrimoniaux, préciput, récompense) Analyse de votre situation familiale, avec incidences civiles et fiscales (adoption, enfant d un premier mariage ) Etude des éventuelles dispositions particulières (donations, présent d usage, prêts familiaux ) Vos ascendants et collatéraux Analyse de vos rapports juridiques avec vos ascendants, frères et sœurs, oncles et tantes Incidences civiles et fiscales Existence de situations particulières (enfant adopté, droit de retour légal ou conventionnel, héritier réservataire, donation, rappel fiscal, rapport civil, prêt familiaux )

4 CONSTAT PATRIMONIAL Il s agit d analyser la composition du patrimoine au jour du bilan. Nous étudions chacun des éléments le composant et faisons ressortir les points positifs et négatifs de votre situation. Cet «état des lieux» nous permet d adapter parfaitement nos préconisations à vos objectifs. Votre situation professionnelle Votre diversification patrimoniale Analyse et étude de la composition de vos revenus, de votre statut de travailleur, de l évolution prévisible de ces données. Mise en exergue de la répartition de votre patrimoine entre les différentes poches de diversification. Aspects positifs et négatifs de cette répartition. Votre diversification matrimoniale Votre patrimoine immobilier Mise en exergue de la répartition de votre patrimoine entre les personnes composant le foyer familial : aspects positifs et négatifs de cette répartition, incidences en cas de décès, divorce, donation Explications sur les pouvoirs et obligations des époux sur les biens possédés ou à venir. Description du patrimoine immobilier (habitation, locatif ), estimation de leur valorisation, des plus-values, caractéristiques Etude de la rentabilité locative, brute nette de charge et de fiscalité. Votre patrimoine professionnel Description et analyse sommaire du patrimoine professionnel.

5 Vos liquidités Vos assurances-vie Description et analyse de vos liquidités (compte courant, livret A ). Etude de leur rentabilité brute et nette. Détermination du montant de liquidité immédiate à détenir en fonction de votre situation patrimoniale. Description et analyse de vos assurancesvie : nombre de supports, de gestionnaires, performances passées du fonds euros, répartition actuelle, antériorité fiscale, rentabilité, plus-value, adéquation avec votre profil Votre patrimoine financier Description et analyse du patrimoine mobilier (compte-titre, PEA ). Etude de leur composition, rentabilité, plusvalue, antériorité fiscale, pénalités de sortie Adéquation avec votre profil. CONSTAT FISCAL Impôt sur le revenu ISF Imposition actuelle Calcul de votre impôt sur le revenu, étude et points d amélioration à apporter (choix PFL ou IR, forfait ou réel, micro foncier, etc ). Projection de l impôt Estimation de votre impôt sur le revenu pour les années à venir. Simulation en cas de projet d union, départ des enfants du foyer fiscal, donation Imposition actuelle Etude et calculs de votre ISF. Projection de l impôt Estimation de l ISF pour les années à venir.

6 CONSTAT BUDGETAIRE Analyse des flux financiers : entrées et sorties, avec calcul du solde budgétaire en fonction du train de vie. Estimation de votre capacité d épargne, prévisionnel sur plusieurs années. Simulation des incidences directes de certains changements dans votre situation. CONSTAT PROFESSIONNEL Patrimoine professionnel Trésorerie professionnelle Etude de votre patrimoine mobilier et immobilier professionnel (mode de détention, rentabilité, compte courant d associés ). Etude de la trésorerie existante au sein de votre société (mode de détention, rentabilité ). Votre structure sociétaire Fiscalité professionnelle Analyse de la forme sociale de votre société, et conséquences juridiques, fiscales, sociales (SAS, SARL ). Etude de la fiscalité attachée à votre activité professionnelle (impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu, BIC / BNC) et projection sur les années suivantes.

7 ANALYSE SOCIALE L analyse sociale du patrimoine consiste à étudier de manière exhaustive votre vie professionnelle. En outre, le montant de la pension de retraite sera exactement estimé, avec un comparatif de son montant en fonction de la date départ à la retraite. Votre statut social Analyse du statut social : salarié, travailleur-non-salarié, travailleur assimilé salarié. Cette étude dépend de votre profession (salarié, chef d entreprise en SARL, SAS ). Analyse des cotisations versées et coût pour l entreprise de votre rémunération (si vous êtes chef d entreprise). Votre niveau de retraite 1. RECONSTITUTION DE VOTRE CARRIERE Analyse de l ensemble de votre carrière, de vos statuts sociaux durant celle-ci (salarié, salarié cadre, travailleur-non-salarié ) et des cotisations que vous avez effectuées. Cette reconstitution vous permettra de connaître : Le nombre de trimestre validés et restant à valider pour le départ à la retraite Les montants retenus pour le calcul de votre pension de retraite 2. ESTIMATION DU MONTANT DE VOTRE RETRAITE Calcul du montant de votre retraite en fonction de la date de départ que vous envisagez. Explications des calculs pour chaque composante de votre pension de retraite : retraite de base, retraites complémentaires obligatoires et facultatives.

8 3. DETERMINATION DE LA DATE DE DEPART A LA RETRAITE OPTIMALE Prévisions du niveau de votre pension de retraite en fonction de différentes dates de départ à la retraite. Préconisations sur le choix à effectuer, avec justifications. 4. CALCUL DE LA PENSION DE REVERSION EN FAVEUR DE VOTRE CONJOINT Dans le cadre de la protection du conjoint, il s agit de calculer le niveau de pension de réversion auquel pourrait prétendre le conjoint survivant, sur la pension de retraite du défunt. Vos prestations prévoyance PRESTATIONS EN CAS D INCAPACITE OU INVALIDITE Calcul des prestations prévoyance perçues en cas d incapacité ou d invalidité. PRESTATIONS PREVOYANCE POUR LE CONJOINT SURVIVANT EN CAS DE DECES Calcul du capital perçu par le conjoint survivant lors du décès de son époux.

9 SYNTHESE SUCESSORALE Simulation des conséquences de votre décè sur un plan civil (répartition de l héritage) et sur un plan fiscal (coût de la succession). Succession sur un plan civil Succession sur un plan fiscal Etude des conséquences successorales en cas de décès, notamment quant à la répartition du patrimoine, des droits de chaque héritier, de la présence d un testament, de donations, d un contrat de mariage, d une assurance-vie Pour les couples : simulation du décès des deux personnes quel que soit l ordre. Etude de la fiscalité applicable en cas de décès, et de l impôt à payer pour chaque héritier. Impact des donations, du rappel fiscal, d un éventuel démembrement de propriété, de legs Succession avec assurance-vie Zoom sur l impact de contrats d assurance-vie en présence d une succession, selon l âge du souscripteur lors du versement des primes. Etude de la rédaction de la clause bénéficiaire SYNTHESE GLOBALE Résumé des points positifs et négatifs soulevés lors du développement

10 STRATEGIE PATRIMONIALE Cette section est composée de l ensemble de nos préconisations, développées en fonction de vos objectifs et des constats de votre situation patrimoniale. Les solutions exposées peuvent être juridiques ou fiscales, et peuvent concerner tous les aspects de la gestion de patrimoine : L union (concubinage, PACS, mariage, contrat de mariage, clauses particulières, calcul de récompenses en cas de divorce) Transmission (donation-partage, donations graduelles et résiduelles, à terme, sous condition, legs particulier, universel, tontine, pacte Dutreil etc ) Démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété, techniques de transmissions ou de réduction d impôt, cession d usufruit, démembrement de clause bénéficiaire ) Création d une société familiale (SCI, SARL de famille, holding ) Protection de la personne (mandat de protection future, mandat à effet posthume, adoption simple, curatelle, tutelle ) Succession (droits des héritiers, optimisation de la transmission, renonciation, paiement fractionné/différé, etc ) Réduction d impôt (mécanismes juridiques et fiscaux, pacte Dutreil ISF) Il peut également s agir de vous proposer des placements adaptés à vos objectifs, tout en respectant vos contraintes budgétaires actuelles (compte à terme, assurance-vie, bien immobilier, investissement alternatif tel qu un Groupement Foncier Viticole, une tontine, des parts de SCPI, un investissement Scellier ou en nue-propriété ). Proposition de simulations en fonction des préconisations : effets des conseils sur le patrimoine, avec projections. Synthèse Schéma de synthèse de la stratégie patrimoniale à adopter. Tableau synthétique chiffré des solutions apportées et des incidences sur votre situation. Pistes de réflexion Points de réflexion à étudier dans un futur proche sur des aspects non étudiés du patrimoine (susceptibles de l être dans le cadre d un bilan professionnel, social ou global).

11 N hésitez pas à contacter votre conseiller Expert-Invest Simplicité, transparence et performance : Expert-Invest est toujours à vos cotés pour vous accompagner dans vos projets! (appel gratuit) Retrouvez nous sur Expert-Invest est une marque de la Société BPG Investissement SAS au capital de Immatriculation au RCS de TOULOUSE n Code NAF n 7022Z - n TVA : FR Courtier en assurances : ORIAS N (www.orias.fr) Carte T 1927 délivrée par la préfecture de Haute-Garonne Responsabilité civile et garanties financières souscrites auprès de CGPA, n RCIP0053, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

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