INSCRIPTION SERVICES PERISCOLAIRES

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1 Mairie de Fagnières 4 rue du Général Dautelle FAGNIÈRES Tél. : Fax. : www. mairie-de-fagnieres.cm Année sclaire Cadre réservé à l administratin A RENDRE A LA MAIRIE DU AU Dssier reçu le : Par (nm de l agent) : Nmbre d enfants : 1 enfant 2 enfants 3 enfants u + Exemplaire Service administratif (riginal) jeunesse INSCRIPTION SERVICES PERISCOLAIRES Les dssiers d inscriptin snt à dépser impérativement en mairie (accmpagnés du carnet de santé de l enfant) Pièces justificatives à furnir impérativement le jur de l inscriptin : PIECES A FOURNIR POUR SERVICE ADMINISTRATIF : Cpie de l avis d impsitin 2013 sur les revenus 2012 Si dc. nn furni : tarif maximum appliqué Attestatin de paiement des prestatins familiales de 2014 (sauf si déjà furnie) Présentatin d un justificatif de dmicile récent Attestatin de prise en charge si rganisme payeur Jugement de divrce u de séparatin le cas échéant Attestatin emplyeur(s) des u du parent(s) spécifiant la péride du cntrat pur un CDD u spécifiant la mentin CDI Pur l ALSH du Mercredi : Règlement des drits d inscriptin (sauf si l un des parents est agent pstier en CDI) Furnir, pur les emplyés de la Pste, une attestatin emplyeur Ntificatin l aide de la MSA (année en curs) pur la déductin «aide aux temps libres sur A.L.S.H. Récépissé du règlement de la facturatin Enfants PIECES A FOURNIR POUR SERVICE ANIMATION : Présentatin du carnet de santé de l enfant bligatire Jugement de divrce u de séparatin le cas échéant Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Enfant 5 Nm Prénm Sexe F G F G F G F G F G Date de naissance / / / / / / / / / / Âge ans ans ans ans ans Tranche d âge - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 Écle fréquentée Respnsable légal : Les deux parents Le père La mère Famille d accueil / Fyer de l enfance Père Mère Nm... Nm (si différent)... Prénm... Prénm... Tel. Dmicile : / / / / N en cas d urgence : / / / / Tel. Prt Père : / / / / Tel. Prt Mère : / / / / Mail :... Mail :... Nm de l emplyeur du père... Nm de l emplyeur de la mère... Tel Travail Père / / / / Tel Travail Mère / / / / 1

2 Famille d accueil : Nm... Prénm... Tel. Dmicile : / / / / Tel. Prt : / / / / Situatin familiale : Célibataire Marié(e) Divrcé(e) Séparé(e) PACS Vit maritalement Facturatin : Les deux parents Le père La mère Famille d accueil / Fyer de l enfance Adresse :... Cde Pstal : Ville :... Si participatin financière du Département de la Marne u du Fyer de l enfance, merci de ccher la case Renseignements administratifs : Percevez-vus les allcatins familiales : Oui Si ui, n allcataire... Nn Quel rganisme vus les verse : CAF MSA Autre, précisez :... N respnsabilité civile du u des enfants :... Nm de l assurance :... Autrisatin parentale Je sussigné (e)... agissant en qualité de père mère... AUTORISE : tuteur La persnne faisant fnctin de directeur à faire pratiquer sur mn / mes enfant(s) tut traitement médical u chirurgical en cas d'urgence. Dans ce cas, mn enfant devra être cnduit au centre hspitalier le plus prche. La prise en charge de mn / mes enfant(s) par une persnne autre que les tuteurs légaux en cas de sucis lrs des différents temps du périsclaire : Nm, prénm :..Tel. Nm, prénm :..Tel. Les accmpagnatrices à prendre en charge mn enfant dès sa srtie de classe. / / / / Nm, prénm :... Tel. / / / / / / / / Nm, prénm :... Tel. / / / / Mn / mes enfant(s), à être transprté(e) en minibus, bus sclaire u bus de ville pur se rendre aux activités. L utilisatin dans le cadre pédaggique (jurnal, site internet, publicatins, reprtages ) des phts de mn enfant/ mes enfants, prises au curs des différentes activités et srties rganisées. N AUTORISE PAS la u les persnnes suivante(s) à prendre en charge mn / mes enfants en cas de malaise u tut autre sucis lrs des différents temps du périsclaire : Jindre la cpie du jugement de divrce u décisin de justice Nm, prénm :... Nm, prénm :... Je déclare sur l hnneur l exactitude des renseignements prtés ci-dessus, et avir pris cnnaissance des dispsitins particulières et m engage à les respecter. Fait à... le / / Signature des parents, précédée de la mentin manuscrite «lu et appruvé» Tuteur : Père : Mère : 2

3 GARDERIES EDUCATIVES H30-9h00/ 11h30-12h15 /17h30-18h15 Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Enfant 5 Nm Prénm Sexe F G F G F G F G F G Date de naissance / / / / / / / / / / Âge ans ans ans ans ans Tranche d âge - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 Écle fréquentée Les tarifs des services snt dispnibles en mairie u cnsultables sur ntre site Internet. Lieu d accueil : Garderie des Cllines : uniquement pur les enfants sclarisés à l écle maternelle des Cllines ; Garderie des Tilleuls : pur les enfants sclarisés à la l écle maternelle des Tilleuls ; Garderie de l ancienne mairie : pur les enfants sclarisés à l écle élémentaire des Tilleuls. Les enfants sclarisés à l écle élémentaire des Tilleuls ne snt pas accueillis sur le site des Cllines. Garderie du matin (payant) Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Inscriptin Permanente Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 9h00 Mercredi de 7h30 à 8h30 Tus les jurs sclaires Inscriptin ccasinnelle lundis mardis mercredis jeudis vendredis Mins de 10 gardes dans le mis par enfant A cmpter du Garderie du mercredi midi (gratuit) Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Inscriptin permanente Mercredi de 11h30 à 12h15 Inscriptin ccasinnelle A cmpter du Garderie du sir (payant) Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Inscriptin permanente Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 17h30 à 18h15 Tus les jurs sclaires Inscriptin ccasinnelle lundis mardis jeudis vendredis Mins de 10 gardes dans le mis par enfant A cmpter du Places limitées : Pririté aux enfants dnt les 2 parents travaillent, puis aux inscriptins «permanentes», sit une présence aux études tus les jurs 0 sclaires. Les autres dssiers sernt acceptés seln les places dispnibles et dans l rdre d arrivée. Signature des parents 3

4 NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT Depuis le mis de mars, pur vus faciliter le règlement des prestatins, la cmmune de Fagnières et la Directin Générale des Finances Publiques vus prpsent de nuveaux myens de paiement : - le paiement en ligne TIPI : régler vs factures reçues du Trésr Public en vus cnnectant à : muni de vtre facture, vus saisissez l identifiant de la cllectivité et le numér de facture. - Le paiement par Carte Bancaire : Régler les prestatins en mairie : drits d inscriptin, séjurs curts (Der), clnies. REGLEMENT INTERIEUR Accueil périsclaire en restaurant sclaire (Pause Méridienne du midi) ANNEE SCOLAIRE PREAMBULE Le présent règlement a pur bjet de définir les cnditins de fréquentatin à la restauratin sclaire, par les élèves des écles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Fagnières, les jurs de classe. La restauratin sclaire est un service prpsé par la ville de Fagnières. Il s agit d assurer dans les meilleures cnditins de diététique, d hygiène et de sécurité, les repas des enfants sclarisés au sein des établissements sclaires, ainsi que l heure méridienne de garde. Les enfants des écles snt accueillis au restaurant sclaire situé dans l enceinte du centre de lisirs rue de la Nue d Argensls à Fagnières (51510). Les repas furnis sur ce site snt élabrés par ELIOR - AVENANCE, sciété de restauratin cllective, prestataire de services. Article 1 : Fréquentatin du service de la restauratin sclaire et garde du midi L enfant dit être sclarisé en écle maternelle u primaire de Fagnières. Les inscriptins snt prises en début d année en fnctin des places dispnibles, seln la date d arrivée des dssiers d inscriptin en mairie. L enfant dnt les 2 parents (u le parent en cas de famille mnparentale) exercent une activité prfessinnelle sera priritaire. (jindre justificatifs emplyeurs) La fréquentatin du service de la restauratin sclaire peut être permanente u très ccasinnelle : Fréquentatin permanente : La fréquentatin permanente d un enfant à la restauratin sclaire crrespnd à une inscriptin pur l année sclaire cmplète. Cela s entend pur tus les jurs u pur des jurs définis par avance et nn mdulables (ex : tus les mardis, u tus les lundis et jeudis). Tute absence sera facturée sauf vyage sclaire et maladie sur présentatin d un certificat médical. Les absences pur grève de l enseignant de l enfant ne sernt pas facturées si l enfant ne fréquente pas la cantine à la demande d un parent même en service restreint. En cas d absence, il est impératif d infrmer la mairie et l écle. Fréquentatin très ccasinnelle : La fréquentatin très ccasinnelle d un enfant à la restauratin sclaire est pssible, par l achat d un ticket cantine auprès de l accueil de la mairie, 48 heures avant la date de prise du repas, et ce avant 12 h. La fréquentatin très ccasinnelle dit être cmprise, dans le cntexte de la restauratin sclaire, cmme une démarche rare, imprvisée u répndant à un impndérable (hspitalisatin d un parent, maladie d une nurrice, entretien d embauche, vendange, frmatin prfessinnelle ).Il sera demandé un justificatif écrit à la famille 4

5 Article 2 : Inscriptin à la restauratin sclaire et à l heure méridienne de garde Tut enfant dit être préalablement inscrit en mairie pur avir accès au service (un dssier d inscriptin par année sclaire). Le retrait du dssier : Ce dssier est dispnible auprès de la mairie et sur le site Internet de la ville de Fagnières ( Ces dssiers d inscriptin sernt aussi distribués aux enfants des écles de Fagnières seln les besins des familles, et devrnt être rendus directement en Mairie dans les délais indiqués sur le frmulaire d inscriptin. Le dssier d inscriptin cmprend : 1. le frmulaire de demande d inscriptin au service de la restauratin sclaire et à l heure méridienne de garde 2. le présent règlement intérieur de la restauratin sclaire. Celui-ci est à cnserver par les parents u représentants légaux, le cupn récépissé est à rendre en mairie avec le dssier d inscriptin 3. la présentatin impérative du carnet de santé et du livret de famille 4. la présentatin d un justificatif de dmicile 5. l attestatin d assurance respnsabilité civile de l enfant 6. la cpie de l avis d impsitin N-2 du fyer, 7. le justificatif des prestataires des allcatins familiales de mins de 3 mis 8. les justificatifs de l emplyeur des parents 9. attestatin de prise en charge Département de la Marne / Fyer de l Enfance Le dssier d inscriptin dûment rempli et signé par le(s) respnsable(s) légal(aux), et accmpagné par les pièces citées ci-dessus, devra être dépsé en mairie pur emprter acceptatin sans réserve par le signataire, des clauses du présent règlement. Ce dernier est à cnserver par la famille. Le dssier dit être dépsé, sit : 48 heures avant le jur de prise du repas (et avant 12 h), pur une fréquentatin très ccasinnelle, sit, 48 heures avant le début du mis de la première prise du repas (et avant 12 h), pur une fréquentatin permanente. Il est impératif que la fiche d inscriptin et la fiche sanitaire de l enfant sient cmplétées, datées, signées par les parents u représentants légaux de l enfant et rendues à la date indiquée. Tut dssier d inscriptin incmplet ne purra être pris en cmpte et traité. La validatin du dssier : Les inscriptins snt acceptées en fnctin des capacités d accueil : pririté sera dnnée aux enfants dnt les deux parents travaillent, sur présentatin bligatire des justificatifs emplyeurs, puis par rdre de date d inscriptin. Si l inscriptin de vtre enfant ne peut être prise en cmpte, vus serez cntacté par téléphne curant deuxième quinzaine d aût. Article 3 : Mdalités de gestin Cncernant la réservatin de repas très ccasinnelle : La réservatin de repas très ccasinnelle est bligatire et se fait directement auprès du service accueil de la mairie, 48 heures avant la prise du repas, par l achat d un u de plusieurs tickets repas. Attentin aux jurs fériés et aux week-ends : Exemple : si le 14 juillet tmbe un jeudi, et que vus suhaitez inscrire vtre enfant le vendredi, il faut venir acheter vtre ticket repas en mairie, le mardi avant 12 h. Les tickets repas snt payables sur place, en numéraire u par chèque bancaire libellé à l rdre du Trésr Public, u par carte bleue. L agent administratif inscrit sur le ticket : - le nm et prénm de l enfant, - sn écle, - et la date de prise du repas, - L agent administratif cnserve le u les tickets qu il remet au service facturatin qui enregistre les réservatins des repas et transmet l infrmatin au service encadrement de la restauratin sclaire. L annulatin de repas permanent : - L annulatin définitive à la restauratin sclaire pur l année sclaire se fait bligatirement par currier. - L annulatin d un repas u de quelque repas, peut se faire par téléphne u en mairie, mais les repas sernt facturés si aucun justificatif médical n est furni, pur être déduits de la facture. 5

6 Le certificat devra être dépsé avant la facturatin, sit le 5 du mis suivant. Par exemple, annulatin le 13/09/2014 dépôt du certificat médical avant le 5/10/2014. L annulatin de repas très ccasinnel (fnctinnement au ticket repas) : Les tickets repas achetés ne sernt pas rembursés. Article 4 : Absences Tute absence nn signalée et justifiée par un certificat (médical, d hspitalisatin, de décès ) sera facturée aux familles. Exceptins : - absence pur srties pédaggiques u vyages sclaires, sur justificatif de l écle - annulatin définitive de l inscriptin permanente Il est impératif de cntacter la directin de l écle et la mairie pur infrmer de l absence de l enfant, si celle-ci est cnnue à l avance, et de cmmuniquer les jurs d absence de l enfant. En cas d absence de justificatif transmis dans le délai, tus les repas sernt facturés. Article 5 : Facturatin Tus les repas pur lesquels l enfant est inscrit snt dus. La facturatin est mensuelle. Elle est établit le 5 de chaque mis. L adresse de facturatin si différente de celle des parents, par exemple, participatin du Cnseil Général pur les familles d accueil u rganisme d aide aux familles, cmme l UDAF de la Marne, dit être bligatirement mentinnée sur le dssier d inscriptin. Un currier de l rganisme payeur u participant dit être bligatirement jint au dssier d inscriptin pur preuve de sn engagement à payer une partie (dans ce cas, indiquer la valeur), u la ttalité de la facture. Réclamatins cncernant une facture : Tute réclamatin (prix du repas, nmbre de repas facturés, ) dit être frmulée par écrit et accmpagnée d une phtcpie de la facture. Elle est matérialisée par un currier à adresser à la Mairie de Fagnières service facturatin «restauratin sclaire» - 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES. Changement de la situatin familiale u changement d adresse : Les respnsables légaux divent cmmuniquer par écrit leur nuvelle situatin familiale u leur nuvelle adresse (accmpagnée d un justificatif de dmicile fiscal et d une cpie de quittance par exemple EDF, GDF, téléphne, de mins de tris mis avec la nuvelle adresse) à la Mairie de Fagnières - service facturatin «restauratin sclaire» - 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES. Article 6 : Paiement de la facture u de l avis des smmes à payer Exceptin : Les règlements par tickets CESU se fnt directement en mairie au service facturatin. Les tickets CESU snt acceptés uniquement pur la valeur GARDE DU MATIN, puisque la facturatin de la garderie du matin figure sur la même facture que la cantine sclaire : «facture PERISCOLAIRE». Article 7 : Retard de paiement / Facture(s) impayée(s) Le nn-paiement de facture(s) expse le débiteur à devir payer, en sus de la facturatin, des frais de retard de paiement, frais dnt il devra s acquitter dès réceptin d une lettre de rappel du service des finances publiques. Le cumul de plusieurs factures impayées engendrera un refus de l enfant à l accès de tus les services périsclaires ALSH prpsés par la cmmune, jusqu au slde du passif. Article 8 : Tarifs Les tarifs snt fixés par le Cnseil municipal de la ville de Fagnières. Ils snt cnsultables en mairie à vtre demande, et snt bligatirement affichés dans le hall du Centre de Lisirs, lieu ù se dérule la restauratin sclaire. Article 9 : Assurance Une assurance respnsabilité civile individuelle et extra-sclaire est bligatire pur tut enfant inscrit à la restauratin sclaire. Article 10 : Discipline et règles de vie en cmmunauté 6

7 Tut bjet persnnel est interdit (juet, peluche ). La cllectivité décline tute respnsabilité en cas de perte u de vl. Le mment de restauratin est un mment de calme et de détente. Les enfants bénéficient ainsi d un lieu de vie ù ils peuvent prgressivement apprfndir l éducatin à table, dévelpper leur aptitude à vivre en cllectivité, le tut dans un climat de cnvivialité. Il cnvient de rappeler que la vie en cllectivité est sumise à des règles de discipline et de respect mutuel envers les autres enfants, le persnnel de restauratin et de surveillance. En cas de manquement à la discipline u d irrespect signalé par le persnnel de surveillance (inslence, insultes, bagarres ) u tut autre cmprtement dangereux, la ville de Fagnières se réserve le drit de prendre cntact avec les parents u représentant légaux de l enfant, dans le but de faire cesser ces agissements. Un avertissement sera adressé à la famille par le maire u sn représentant et, en cas de récidive, l exclusin tempraire u définitive purra être prnncée. Article 11 : Dégradatins - Dans le cas de dégradatins (lcaux, matériels, etc.), les travaux de remise en état sernt facturés aux familles des enfants respnsables. Article 12 : Traitement médical et accident Régimes particuliers Aucun médicament ne peut être administré à l enfant par le persnnel de restauratin et de surveillance, qu il sit membre du crps enseignant u nn. En cas d accident survenu pendant le temps de restauratin sclaire et de garde du midi, le persnnel de surveillance appelle aussitôt le SAMU, u les POMPIERS, et prévient immédiatement le u les respnsable(s) légal(aux), et le médecin traitant de l enfant. Pur des régimes végétariens, sans prc, u autres (sans sel ), il est demandé aux familles de le mentinner bligatirement sur la fiche sanitaire de l enfant. Dans la limite de ses pssibilités, le prestataire de service fera en srte de furnir le repas. Exceptin : Pur certains régimes cmpliqués dus à une maladie u autre, il purra être accepté que les familles furnissent le repas de l enfant. Dans ce cas, la famille est tenue de faire une demande écrite au maire. La famille devra tut de même s acquitter de la valeur de la garde du midi pur les jurs de prise du repas. Article 12 : Acceptatin de ce règlement Tute inscriptin au restaurant sclaire vaut acceptatin par les parents u représentants légaux, sans réserve, de l ensemble des clauses du présent règlement. Le Maire, Alain BIAUX 7

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