Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 29 MARS 2013 Au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MARTINEAU, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY, TRICOT, Vice Présidents M. AIME, Mme ALBERIC, M. AMIR, Mme ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mme BORD, M. BOUCHAUD, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, Mme COINEAU, MM. COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPRAZ, ELIE, Mmes GABOREAU, GERARD, M. GIRAUD, Mme HIPAULT, MM. JEAN, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, MM. MARTEAU, MAUGER, Mmes NOCQUET, PELTIER, PELLETIER, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, Mmes THIBAULT, VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : M. MACAIRE, Vice Président Mme BARC, MM. BRACONNIER, BRION, Mme CHEDANEAU, MM. DAVID, DUPERRON, Mme FAGET-LAPRIE, M. GRAND-CLEMENT, Mmes ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX, PETERLONGO, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, MM. SAUX, SIRAUT D., STUPAR, THOMAS, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaires Suppléants remplaçants M. GRAND-CLEMENT M. SEINE, Délégué Suppléant M. THOMAS M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. RIVIERE M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant M. BRION M. MICHELET, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 7 mars 2013 Le procès verbal du Conseil Grand Poitiers du 16 novembre 2012 a été approuvé.

2 N : 65 Conseil du 29/03/2013 Identifiant : Date réception Préfecture 05/04/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - insertion - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année P.J. : Avenant n 1 avec insersud ; Avenant N 1 avec CAP vert ; Avenant n 1 avec le CAPEE ; Avenant n 1 avec croix rouge insertion valoris textile ; tableau financier DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SOLIDARITE ET COHESION LOCALE Etudiée par : Le bureau du 07/03/2013 La commission Développement économique et emploi - insertion et enseignement supérieur du 14/03/2013 La commission Générale et des Finances du 22/03/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : MICHEL BERTHIER Dans le cadre des actions d insertion menées par Grand Poitiers, il vous est proposé d accorder les subventions suivantes pour l année 2013 : BANQUE ALIMENTAIRE Sur le territoire de Grand Poitiers, environ familles bénéficient des approvisionnements de la Banque Alimentaire. Près de 1300 tonnes sont distribuées sur le département de la Vienne dont près de 50 % pour les acteurs de l aide alimentaire de Grand Poitiers dont majoritairement des épiceries solidaires. Grand Poitiers apporte son soutien au fonctionnement en particulier pour financer les postes de salariés en insertion favorisant la professionnalisation de l activité et la complémentarité avec les ressources bénévoles. RESTAURANTS DU COEUR Tête de réseau de l aide alimentaire, les restaurants du cœur dispose de trois sites sur Grand Poitiers. Presque 1500 familles fréquentent les restaurants du cœur. L association constate une augmentation de 8% des inscriptions sur la dernière campagne hivernale à l échelle de la Vienne. Le soutien de Grand Poitiers est destiné au financement du loyer du site du 32 rue de Grand Maison situé sur la commune de saint Benoît. CAP EMPLOI VIENNE ADPSR 86 (Association Départementale de Préparation de Suite et du Reclassement des Travailleurs Handicapés de la Vienne) Pour le fonctionnement L association accueille, élabore un parcours personnalisé et accompagne vers l emploi des travailleurs handicapés par une prospection des emplois disponibles dans les entreprises de la Vienne. En 2011, 546 personnes ont été accueillies et 447 placements ont été réalisés.

3 CAPEE (Comité des Alternatives Poitevines pour l'emploi et l'entraide) Solde de la subvention pour l animation du réseau des structures d insertion par l activité économique pour l année 2013 (total ) Le CAPEE se mobilise pour l'emploi et contribue à lutter contre l'exclusion. C'est une union locale de structures d'insertion par l'activité économique chargée de promouvoir et de consolider les initiatives favorisant l insertion par l'emploi. En 2012, 26 structures, dont 11 structures d'insertion par l'activité économique, sont adhérentes au réseau, soit entre 650 et 700 personnes mobilisées sur des postes d'insertion. Action Formation mutualisée Afin de poursuivre l élaboration du plan de formation territoriale auprès des salariés des SIAE, la collectivité est sollicitée pour participer à la mise en œuvre de l ingénierie nécessaire à la mutualisation du fonds d amorçage aux formations. L objectif 2013 est de mobiliser 80 à 100 salariés sur l exercice. Dans cette action, Le CAPEE Sensibilise également les Structures d Insertion par l Activité Economique à l utilisation des financements de droit commun via leur OPCA. CHANTIERS D'INSERTION : CAP VERT Solde à la subvention de fonctionnement pour l année 2013 (total ) L activité principale de l association est un chantier nautique d insertion. L activité concerne aussi bien la construction de voiliers en bois, la maintenance, la remise en état de bateaux en plastique ou également la construction de barques. Le chantier est conventionné pour 9 postes. En 2012, 15 personnes ont pu bénéficier d un contrat d insertion professionnel. Le budget prévisionnel global de l association pour 2013 est de CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE Solde de la subvention de fonctionnement pour l année 2013 (total ) L association porte deux chantiers d insertion liés à la valorisation du textile. Les publics en insertion, essentiellement des femmes, ont ainsi l'occasion de réactiver leur savoir-faire, d'accroître leur formation, d'élaborer un projet professionnel, de transférer les compétences acquises pour une recherche active d'emploi. 30 personnes devraient bénéficier en 2013 d'un contrat de travail au sein de la structure et suivre un parcours d'insertion. Le budget prévisionnel de l association est de pour Participation au loyer de l association située rue des entrepreneurs à Buxerolles REGIE DE QUARTIER : INSERSUD Solde de la subvention de fonctionnement pour l année 2013 (total ) La régie de quartier contribue à la lutte contre l exclusion et concourt à l amélioration de la vie quotidienne au travers de diverses activités liées à la gestion et à l entretien du quartier avec pour objectif de favoriser un esprit de solidarité et d entraide. Elle permet ainsi: - d insérer socialement et professionnellement des personnes jeunes et adultes exclues du marché du travail avec dorénavant 57 postes en insertion (43 postes début 2012). - de créer de nouvelles activités génératrices d emplois permettant de renforcer et diversifier les offres d emplois adaptés au public en difficulté - de contribuer à l amélioration de l environnement et du cadre de vie - de favoriser l émergence d une participation citoyenne des habitants à la vie du quartier.

4 L association porte trois chantiers d insertion. Elle propose des services de proximité (entretien de bâtiment, de jardins, et d'espaces collectifs, entretien du linge) et tient un petit magasin de couture. Ces activités ont employé 75 personnes en Le budget prévisionnel 2013 de la structure est de Pour l action de médiation habitat en prévention des expulsions locatives L objectif de la médiation est d établir ou de rétablir du lien entre un locataire en situation d impayés et un bailleur. Il s agit d engager une démarche de prévention par le biais d informations collectives, de coordonner les actions afin de travailler le plus en amont possible et diminuer les procédures coûteuses. Pour l atelier menuiserie L association met en place une filière de réemploi et de valorisation de matière en particulier le bois, notamment avec le gisement des déchetteries de Grand Poitiers en complémentarité et en partenariat avec les acteurs du territoire et via des dons de particuliers. Plusieurs activités sont en cours de réalisation : composteur, toilette sèche, réalisation de mobilier. IPCA (Insertion Poitou-Charentes Active) Pour le DLA (Dispositif Local d Accompagnement de la Vienne) Le DLA vise à consolider les activités développées par les structures d utilité sociale en particulier pour maintenir ou créer de nouveaux emplois. Le soutien de Grand Poitiers est destiné au fond d ingénierie du DLA. Cette année, comme les années précédentes, la priorité est donnée à la poursuite des diagnostics stratégiques économiques et sociaux des structures d insertion du Grand Poitiers. En 2012, 6 structures de Grand Poitiers ont bénéficié du DLA. Conformément aux dispositions relatives à la transparence financière de la loi du 12/04/2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (décret n du 6/06/2001), il vous est proposé : - d autoriser le Président à signer les avenants annexés, - d autoriser le versement des subventions définies ci-dessus. La dépense totale, soit sera imputée aux crédits figurant au compte 6574 sous fonction 90.12, service du budget 2013 de Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 02/04/2013 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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6 Autres charges de gestion courante - insertion - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année P.J. : Avenant n 1 avec insersud (pg 750) ; Avenant N 1 avec CAP vert (pg 752) ; Avenant n 1 avec le CAPEE (pg 754); Avenant n 1 avec croix rouge insertion valoris textile (pg 756) ; tableau financier (pg 758) Monsieur Michel BERTHIER Délégué Titulaire rapporte la délibération et fait savoir que familles bénéficient de l approvisionnement de la banque alimentaire et familles de l aide du «Restaurant du cœur» pour souligner que ces chiffres sont considérables

7 AVENANT N 1 A LA CONVENTION FINANCIERE Grand Poitiers/ INSERSUD Année 2013 Entre : Grand Poitiers, représentée par son Président, Alain CLAEYS, Et L Association «INSERSUD» représentée par son Président, Jean Paul OUI, Vu la délibération du conseil d agglomération du 14 décembre 2012, autorisant le Président ou le Vice Président de Grand Poitiers à signer la convention financière, Vu la délibération du conseil d agglomération du 29 mars 2013, autorisant le Président de Grand Poitiers ou le Vice Président à signer l avenant n 1, Préambule : Conformément à la loi N du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et en particulier l article 10 sur la transparence financière et son décret d application N du 6 juin 2001, une convention financière doit être établie entre la collectivité et l organisme bénéficiaire de subventions dont le montant annuel atteint Objet : En exécution de la présente convention, INSERSUD qui gère une structure à vocation d insertion sociale et économique s engage à accueillir des personnes en difficulté pour leur offrir une insertion à travers un parcours adapté. Montant de la subvention : Pour la réalisation de ces missions et objectifs, Grand Poitiers apporte à Insersud pour l exercice 2013, un complément à la subvention de fonctionnement d un montant forfaitaire fixé à euros ,80 euros de cette subvention sont affectés au projet d accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique au sein des chantiers d'insertion, soutenu dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Grand Poitiers, pour 37 participants en parcours PLIE sur 74 salariés en insertion. Ce financement sera valorisé dans la convention de subvention globale de Fonds Social Européen (FSE), de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers, au titre de la sous mesure 312 "Accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunales" pour l'année 2013, du programme opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi"."

8 D autre part, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, Grand Poitiers finance les actions : - l action d utilité sociale à hauteur de 3 000, - l action médiation habitat à hauteur de 6 500, - l atelier de menuiserie à hauteur de Modalité de versement : Grand Poitiers versera le montant dû en une seule fois. Le versement aura lieu à la suite du conseil d agglomération et concernera l exercice 2013 de l association. Durée de la convention : La présente convention est consentie pour une durée d un an. Communication : Tous les documents de promotion ou d information relatifs aux actions conduites par INSERSUD devront faire mention du partenariat avec la Grand Poitiers, de même, en cas de co-financement avec l Union Européenne conformément à sa demande. Motif de résiliation : En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d un préavis d un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recette sera émis par Grand Poitiers si besoin. Poitiers, le Le Président d INSERSUD Pour le Président de Grand Poitiers Le Vice Président Jean Paul OUI Francis CHALARD

9 AVENANT N 1 A LA LA CONVENTION FINANCIERE GRAND POITIERS & CAP VERT ANNEE 2013 Entre : Grand Poitiers, représentée par son Président, Alain CLAEYS, Et L Association «CAP VERT» représentée par son Président, Monsieur Francis BIRAULT, Vu la délibération du conseil d agglomération du 14 décembre 2012, autorisant le Président de Grand Poitiers à signer la convention financière, Vu la délibération du conseil d agglomération du 29 mars 2013, autorisant le Président de Grand Poitiers ou le Vice Président à signer l avenant n 1, Article 1 : Objet de l association subventionnée En exécution de la présente convention, CAP VERT qui gère un chantier d'insertion permet à 9 personnes de bénéficier d'un contrat de travail et de suivre un parcours d'insertion. Ces personnes ont ainsi l'occasion de réactiver leur savoir-faire, d'accroître leur formation, d'élaborer un projet professionnel, de transférer les compétences acquises pour une recherche active d'emploi. Le travail est ici un outil de redynamisation et socialisation. Article 2 : Montant de la subvention Pour la réalisation de ces missions et objectifs, Grand Poitiers apporte à CAP VERT pour l exercice 2012, un complément à la subvention de fonctionnement d un montant forfaitaire fixé à euros ,67 euros de cette subvention sont affectés au projet d accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique au sein des chantiers d'insertion, soutenu dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Grand Poitiers, pour 10 participants en parcours PLIE sur 15 salariés en insertion. Ce financement sera valorisé dans la convention de subvention globale de Fonds Social Européen (FSE), de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers, au titre de la sous mesure 312 "Accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunales" pour l'année 2013, du programme opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi"."

10 Article 3 : Modalités de versement Grand Poitiers versera le montant dû en une seule fois. Le versement aura lieu à la suite du conseil d agglomération et concernera l exercice 2013 de l association. CAP VERT s engage à fournir à la Collectivité avant le 30 juin 2013 le bilan et les comptes d exploitation n 1 approuvés, le rapport de l expert comptable et le rapport de l activité n 1. Article 4 : Mise en œuvre d un Comité de Pilotage CAP VERT s engage à mettre en place, au moins une fois par semestre, un comité de pilotage réunissant les différents financeurs ainsi que le partenaire bancaire. CAP VERT s engage à présenter un bilan des activités (social et économique) en cours, un bilan financier (réalisé et prévisionnel), ainsi qu un plan de trésorerie. Article 5 : Durée de la convention La présente convention est consentie pour une durée d un an. Article 6 : Communication Tous les documents de promotion ou d information relatifs aux actions conduites par CAP VERT devront faire mention du partenariat avec Grand Poitiers, de même, en cas de cofinancement avec l Union Européenne conformément à sa demande. Article 7 : Motif de résiliation En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d un préavis d un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recette sera émis par Grand Poitiers si besoin. Poitiers, le Le Président de CAP VERT Pour le Président de Grand Poitiers Le Vice Président M. Francis BIRAULT Francis CHALARD

11 AVENANT N 1 A LA CONVENTION FINANCIERE Grand Poitiers / le CAPEE Année 2013 Entre Grand Poitiers, représentée par son Président, Alain CLAEYS, Et L Association «CAPEE» représentée par son Président, Monsieur Christian MICHOT, Vu la délibération du conseil d agglomération du 14 décembre 2012, autorisant le Président de Grand Poitiers à signer la convention financière, Vu la délibération du conseil d agglomération du 29 mars 2013, autorisant le Président de la Grand Poitiers ou le Vice Président à signer l avenant n 1, Préambule : Conformément à la loi N du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et en particulier l article 10 sur la transparence financière et son décret d application N du 6 juin 2001, une convention financière doit être établie entre la collectivité et l organisme bénéficiaire de subventions dont le montant annuel atteint Objet : Le CAPEE qui anime un réseau d acteurs est un lieu d échange, de réflexions, de recherches sur les différentes expériences menées. Il poursuivra le travail de prospection des entreprises afin de rapprocher l offre de la demande en matière d emploi. Montant de la subvention : Pour la réalisation de ces missions et objectifs, Grand Poitiers apporte au CAPEE pour l exercice 2013, un complément à la subvention de fonctionnement, au titre de l animation du réseau des structures d insertion sociale et professionnelle, d un montant forfaitaire fixé à euros ainsi qu une subvention de pour l action de formation mutualisée. En outre dans le cadre du contrat Urbain de Cohésion locale, Grand Poitiers a contractualisé avec la CAPEE pour l animation et la coordination d un réseau de 9 épiceries solidaires et participe à hauteur de à cette action. Pour mémoire en 2011, la contribution en nature de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers est répartie de la façon suivante : pour la mise à disposition des locaux. Modalités de versement Grand Poitiers versera le montant dû en une seule fois. Le versement aura lieu à la suite du conseil d agglomération et concernera l exercice 2013 de l association. Le CAPEE s engage à fournir à la Collectivité les bilans et comptes d exploitation approuvés, le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de l activité n 1.

12 Durée de la convention La présente convention est consentie pour une durée d un an. Communication : Tous les documents de promotion ou d information relatifs aux actions conduites par CAPEE devront faire mention du partenariat avec Grand Poitiers, de même, en cas de cofinancement avec l Union Européenne conformément à sa demande. Pour cette subvention affectée, le CAPEE devra transmettre dès que possible à Grand Poitiers les justificatifs de l utilisation des fonds (copie des factures acquittées). Motif de résiliation : En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d un préavis d un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recette sera émis par Grand Poitiers si besoin. Poitiers, le Le Président du CAPEE Pour le Président de Grand Poitiers Le Vice Président Christian MICHOT Francis CHALARD

13 AVENANT N 1 A LA CONVENTION FINANCIERE Grand Poitiers / CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE Année 2013 Entre : Grand Poitiers, représentée par son Président, Alain CLAEYS, Et L Association «CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE» représentée par le Président du comité d orientation Monsieur Jacky PRIEUR, Vu la délibération du conseil d agglomération du 14 décembre 2012, autorisant le Président de Grand Poitiers à signer la convention financière, Vu la délibération du conseil d agglomération du 29 mars 2013, autorisant le Président de Grand Poitiers ou le Vice Président à signer l avenant n 1, Préambule : Conformément à la loi N du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et en particulier l article 10 sur la transparence financière et son décret d application N du 6 juin 2001, une convention financière doit être établie entre la collectivité et l organisme bénéficiaire de subventions dont le montant annuel atteint Objet : En exécution de la présente convention, CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE qui gère un chantier d'insertion textile en tant qu'outil support à l'exploitation d'un gisement de textile permet à 30 personnes de bénéficier d'un contrat de travail et de suivre un parcours d'insertion. Ces personnes, essentiellement des femmes, ont ainsi l'occasion de réactiver leur savoir-faire, d'accroître leur formation, d'élaborer un projet professionnel, de transférer les compétences acquises pour une recherche active d'emploi. Le travail est ici un outil de redynamisation et socialisation. Montant de la subvention : Pour la réalisation de ces missions et objectifs, Grand Poitiers apporte à la Croix Rouge Valoris textile pour l exercice 2013, un complément à la subvention de fonctionnement d un montant forfaitaire fixé à euros ,80 euros de cette subvention sont affectés au projet d accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique au sein des chantiers d'insertion, soutenu dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Grand Poitiers, pour 11 participants en parcours PLIE sur 25 salariés en insertion. Ce financement sera valorisé dans la convention de subvention globale de Fonds Social Européen (FSE), de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers, au titre de la sous mesure 312 "Accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunales" pour l'année 2013, du programme opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi"."

14 De plus, pour la participation au loyer de l association située rue des entrepreneurs à Buxerolles Grand Poitiers participe à hauteur de Enfin, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, Grand Poitiers subventionne l action suivante : Sensibilisation au métier de commercial à hauteur de afin de renforcer le lien avec le milieu économique. Modalité de versement : Grand Poitiers versera le montant dû en une seule fois. Le versement aura lieu à la suite du conseil d agglomération et concernera l exercice 2013 de l association. VALORIS TEXTILE s engage à fournir à la Collectivité les bilans et comptes d exploitation approuvés. Mise en œuvre d un Comité de Pilotage : VALORIS TEXTILE s engage à mettre en place, au moins une fois par semestre, un comité de pilotage réunissant les différents financeurs ainsi que le partenaire bancaire. VALORIS TEXTILE s engage à présenter un bilan des activités (social et économique) en cours, un bilan financier (réalisé et prévisionnel), ainsi qu un plan de trésorerie. Communication : Tous les documents de promotion ou d information relatifs aux actions conduites par VALORIS TEXTILE devront faire mention du partenariat avec Grand Poitiers, de même, en cas de co-financement avec l Union Européenne conformément à sa demande. Durée de la convention La présente convention est consentie pour une durée d un an. Motif de résiliation : En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d un préavis d un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recette sera émis par Grand Poitiers si besoin. Poitiers, le Le Président de VALORIS TEXTILE Pour le Président de Grand Poitiers Le Vice Président Jacky PRIEUR Francis CHALARD

15 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 mars 2013 Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée en 2012 Valorisations année n-1 Grand Ville Poitiers Subvention proposée 1 CAPEE R fonctionnement CAPEE R action formation mutualisée CAP VERT R fonctionnement CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE R fonctionnement CROIX ROUGE INSERTION VALORIS TEXTILE loyer INSERSUD R fonctionnement INSERSUD médiation habitat INSERSUD atelier menuiserie Banque alimentaire fonctionnement Restaurant du cœur loyer CAP EMPLOI/adpsr fonctionnement IPCA fonctionnement Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )