POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE

Transcription

1 POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE AVIS Adopté par la Conseil Economique et Social de la région Centre au cours de la séance du 22 janvier 2010 ANNEXE A L AVIS (SCRUTIN) RAPPORT Présenté par Sébastien ROBLIQUE Travail collectif du groupe «Travailleurs pauvres» du Conseil Economique et Social de la région Centre 1

2 REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL AVIS Adopté par le Conseil Economique et Social Régional au cours de la séance du 22 janvier 2010 SUR POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE (Question dont le Conseil Economique et Social Régional s est saisi en application de l article 63 de la Loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux) 2

3 3

4 4

5 5

6 6

7 7

8 8

9 REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ANNEXE A L AVIS Adopté par le Conseil Economique et Social Régional au cours de la séance du 22 janvier SUR POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE SCRUTIN

10 SCRUTIN Sur l ensemble du projet d avis Nombre de votants : 79 votants Ont voté pour : 79 Ont voté contre : 0 Se sont abstenus : Le Conseil Economique et Social Régional a adopté à l unanimité 10

11 REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE RAPPORT Présenté au nom DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL Par Monsieur Sébastien ROBLIQUE (Question dont le Conseil Economique et Social Régional s est saisi en application de l article 63 de la Loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux) 11

12 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Président du groupe de travail : Yves LAUVERGEAT Jacques BEFFARA, Michel COHU, Denis COUTURIER, Marine DUCLOS DEROUA, Jacqueline DUMAS, Dominique GUILLAUME, Lucien JAHIER, Gérard LIGER, Jean-Pierre MENARD, Sébastien ROBLIQUE, Dominique SACHER. Chargée de mission : Aurélie CARME - DE CARVALHO Assistante : Catherine SEGURA

13 Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 - PERIMETRE DE L ETUDE (PAUVRETE MONETAIRE) L exemple de quatre ménages types Nombre potentiel de personnes Les causes La structure de l emploi L évolution sociale des familles Les prix élevés Conclusion PARTIE 2 DE LA PAUVRETE A L EXCLUSION : REPONSES COLLECTIVES ET SITUATIONS INDIVIDUELLES Les facteurs de l exclusion et de la perte de lien social Les réponses apportées La santé L emploi Le logement Les ressources L éducation / la culture / la formation Les politiques d aide et de soutien à la famille La question des non salariés Les retraités Conclusion PARTIE 3 PRECONISATIONS Quelques préconisations thématiques Ressources et emploi Logement Santé Famille éducation / sports / loisirs / culture Préconisation transversales Préconisations concernant la prévention par la formation Préconisation concernant la coordination des acteurs CONCLUSION QUELQUES REFERENCES TABLE DES SIGLES ANNEXES Annexe travailleurs pauvres en région Centre, INSEE Centre Info Annexe 2 Les dispositifs d insertion Annexe 3 - Les différents types de contrats aidés... 87

14 INTRODUCTION «Chacun a le devoir de travailler et le droit d obtenir un emploi. ( ) La Nation assure à l individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement» 1. Forts de leur diversité, les membres du CESR veulent affirmer qu ils ne se satisfont pas des constats relatifs à la pauvreté et à l exclusion, de l importance des inégalités au sein d une société globalement riche, de l incapacité de vivre dignement de son travail Ce rapport ne prétend pas, à lui seul, pouvoir y mettre fin, mais s inscrit dans une démarche de tolérance zéro de l exclusion. Si toute société a tendance à produire des inégalités, le CESR refuse d accepter une telle situation, convaincu que des solutions existent pour permettre à chacun de trouver sa place dans une société assise sur les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité. Il s agit d aborder la pauvreté et l appauvrissement d une fraction de la société de la façon la plus objective possible, et de s intéresser plus précisément à une catégorie de personnes, que sont les «travailleurs pauvres». On s aperçoit depuis peu que l emploi ne protège plus de la pauvreté. Cette population, qui travaille, qui tire un revenu de ce travail, et qui pourtant, ne peut pas assumer les dépenses vitales, se retrouvant dans une situation de pauvreté, inquiète tout particulièrement le CESR. En effet ne fonctionne plus l idée de la fracture ancienne, bien commode au demeurant, qui classait le travailleur d un côté, qui vivait de son labeur, et de l autre le fainéant, le clochard, qui survivait de l assistance. Cette modification de repères interroge le concept «valeur travail» et heurte frontalement certains postulats encore bien établis. Face à ce constat, et suite au rapport «Travailleurs pauvres en région Centre : Quelles politiques pour réduire les inégalités dans le logement et les transports» adopté en Séance Plénière, le 8 juin 2007, et à la présentation annuelle par l INSEE du Bilan économique et social, est née la volonté au CESR de mieux connaître les populations concernées en étudiant les parcours et mécanismes qui génèrent l exclusion, et mieux identifier toutes les personnes dont le produit du travail ne permet pas de vivre dignement. Dans quelle mesure est-il possible de donner à chacun les moyens de son autonomie? Le CESR a choisi de mener une réflexion ayant pour objectif d aboutir à un certain nombre de propositions sur l aspect de l insertion, et sur celui de la prévention. Ainsi, une première partie sera consacrée à un état des lieux de la pauvreté monétaire en Région Centre, une deuxième partie consistera à répertorier et analyser les actions existantes, enfin une troisième partie pointera les dysfonctionnements et insuffisances de ces actions et proposera des solutions essentiellement dans le domaine de la prévention. Même si ce rapport s adresse à l ensemble de la société, il a avant tout une vocation d information et de conseil. A ce titre, il s adresse plus particulièrement aux décideurs des politiques sociales et économiques, locaux et nationaux. Il préconise une mobilisation de ces décideurs, et une coordination efficace des différents acteurs. 1 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris dans le préambule de la Constitution du 4 octobre

15 «La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l ensemble des politiques publiques de la nation» 2. 2 Article 1 er de la loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. 15

16 PARTIE 1 - PERIMETRE DE L ETUDE (PAUVRETE MONETAIRE) La pauvreté, bien que souvent évoquée, reste un sujet complexe souvent abordé aux travers de statistiques, de moyennes dont les analyses dégagées, souvent globalisantes, peuvent produire l effet inverse à celui escompté, celui d une meilleure prise en compte pour dégager des réponses appropriées. En effet, la mesure de la pauvreté laborieuse ou non se fait, en France et en Europe, par un calcul statistique du revenu de l unité familiale : 60% du revenu médian (qui partage par moitié la population entre ceux qui gagnent plus et ceux qui gagnent moins). Cette approche est plus juste qu un calcul du revenu moyen plus sensible aux influences des extrêmes (inférieurs ou supérieurs) ; dans ce cas un individu ou un groupe restreint d individus peut faire varier le revenu moyen. Si ce calcul permet une approche qualitative du phénomène, il présente le défaut de ne pas rencontrer concrètement le niveau de vie qu elle traduit. Elle est davantage une mesure d'une certaine inégalité de répartition des revenus qu'une véritable mesure de la pauvreté : si le revenu de tous les habitants augmente de 20 %, le seuil augmente lui aussi de 20 %, et le taux de pauvreté reste identique. C est pourquoi les membres du CESR ont choisi une approche par le niveau de dépenses permettant un niveau de vie considéré comme la norme en En dessous de ce seuil, le CESR affirme qu il existe une difficulté réelle de vivre. Même si la pauvreté n est pas uniquement monétaire, la question du minimum monétaire vital constitue bien la base fondamentale de toute vie sociale. Cette affirmation questionne notre société sur les inégalités qui existent et sur les efforts déployés par tous ceux dont les revenus sont parfois très inférieurs pour assurer l équilibre de leur budget. Dans ce cas, les solidarités familiales, de proximité ou institutionnelles sont fortement mises à contribution, sans toutefois être en capacité de répondre aux besoins. 1.1 L exemple de quatre ménages types Ainsi, s appuyant sur les dépenses de quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA, le CESR s est attaché à cerner les dépenses d un panel de ménages afin de dégager les limites de leur équilibre monétaire. Afin de poser une base cohérente à la réflexion (coût du locatif, distance d'accès à une agglo, etc.), le groupe de travail a figé un lieu d'habitation (commune à 12 kilomètres d'orléans). Pour ce faire, le CESR a établi une liste de dépenses qui peuvent se subdiviser en deux chapitres : - les dépenses fixes/obligatoires ; - les dépenses de la vie courante qui sont, elles, variables. 16

17 - Ménage 1 : un célibataire de 42 ans sans enfant ; - Ménage 2 : une femme célibataire de 35 ans avec un enfant de 10 ans ne touchant pas de pension alimentaire, - Ménage 3 : un couple de 35 et 37 ans pacsés et sans enfant, - Ménage 4 : un couple également de 35 et 37 ans, mariés, avec deux enfants de 10 et 12 ans de sexe différent. Cas n 1 : Une seule personne au sein du foyer est au SMIC : Au 1 er janvier 2010 : SMIC Horaire brut 8,86 SMIC mensuel brut (base 35 heures) 1 343,77 SMIC mensuel net 1 056,24 Cas n 2 : Une seule personne au sein du foyer est bénéficiaire du RSA Le décret n du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin. Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé d'une seule personne. Ce montant est augmenté de 50% quand le foyer est composé de deux personnes. Il est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire. Mais quand le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge (hors conjoint ou concubin), la majoration est portée à 40% à partir de la troisième personne. Ce qui donne les montants suivants : Ces montants ont été revalorisés à compter du 1 er janvier 2010 et sont les suivants : Montant forfaitaire Nombre d enfants Personne seule Couple 0 460,09 690, ,14 * 828, ,17 * 966,17 Par enfant en plus 196,94 * 196,94 *Le montant peut être majoré par exemple, en cas de présence d un enfant de moins de 3 ans ou si la personne vit seule. L ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA. Les revenus d activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu il s agisse de stages de formation rémunérés. Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire. RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d activité du foyer) (Ressources du foyer + Forfait d aide au logement) Si le bénéficiaire reçoit une aide au logement, ou s il n'a pas ou plus de charges de logement, le RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de : - 55,21 pour une personne seule, - 110,42 pour deux personnes, - 136,65 pour 3 personnes ou plus. 17

18 Le RSA n est pas versé si son montant est inférieur à 6. Parents isolés et foyer monoparentaux Les foyers monoparentaux bénéficient d'une majoration. Sont concernées les personnes isolées, c'est-à-dire toute personne ne vivant pas en couple de manière notoire et permanente qui assume la charge d'un ou plusieurs enfants ou qui est en état de grossesse déclarée. Une femme isolée en état de grossesse déclarée percevra ainsi 128,4% du montant forfaitaire de base, soit 590,75 euros. S'applique ensuite une majoration de 42,8% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant ou personne à charge. Attention : cette majoration n'est accordée que pour une période maximale de douze mois et, elle est renouvelable jusqu'au troisième anniversaire du dernier enfant à charge. 18

19 Cas n 1 : 1 seule personne au sein du foyer est au SMIC : Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d'orléans Célibataire au SMIC sans enfant (homme de 42 ans) Appartement T1 Célibataire au SMIC (femme de 35 ans) avec 1 enfant (de 10 ans) Appartement T3 Couple (de 35 et 37 ans, pacsés) dont 1 seul travaille au SMIC sans enfant Appartement T2 Couple (de 35 et 37 ans mariés) dont 1 seul travaille au SMIC avec 2 enfants (de 10 et 12 ans) Appartement T4 Impôts sur le revenu Taxe d'habitation Loyer + charges 290 / / / / 775 EDF Téléphone+Internet+portable Voiture amortissement Voiture entretien Voiture assurance Voiture essence Mutuelle santé Assurance habitation Courses (nourriture, boissons, hygiène) Tabac Redevance télé Loisirs / vacances Cantine Habillement Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) Electroménager (avec les emprunts) Education des enfants Total des dépenses / / / / Revenus (SMIC mensuel net base 35 heures au 1 er janvier 2010) 1 056, , , ,24 RSA complémentaire APL 24,76 214,28 111,83 283,26 Forfait logement à déduire du RSA (montant au 1 er janvier 2010) Allocations familiales (montant 2009) 0-110,42-110,42-136, ,78 Prime de rentrée scolaire 0 23,40 (280,76/12) 0 48,17 (280,76/12) + (297,22/12) Total des recettes , , ,80 Différence entre les recettes et les dépenses 8 / ,50 / -284,50-79,35 / -249,35-221,20 / -436,20 Rappel : seuil de pauvreté à 60% du revenu médian (France) soit 1480*60/100 = 888 euros par mois par unité de consommation, et 1317*60/100 = 788 pour la Région Centre. 1 UC pour le premier adulte du ménage / 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus / 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. unités de consommation composant le ménage 1 1,3 1,5 2,1 Seuil de pauvreté de la Région Centre 788 /mois 1024,40 /mois 1182 /mois 1654,80 /mois 19

20 Cas n 2 : 1 seule personne au sein du foyer est bénéficiaire du RSA Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d Orléans Célibataire au RSA sans enfant (homme de 42 ans) Célibataire au RSA (femme de 35 ans) avec 1 enfant (de 10 ans) Couple (de 35 et 37 ans, pacsés) au RSA sans enfant Couple (de 35 et 37 ans mariés) au RSA avec 2 enfants (de 10 et 12 ans) Impôts sur le revenu exonérés Taxe d'habitation exonérés Loyer (parc social) Charges (EDF/GDF/Chauffage) Téléphone+Internet+portable Voiture amortissement Voiture entretien Voiture assurance Voiture essence Mutuelle santé CMU+CMUC Assurance habitation Courses (nourriture, boissons, tabac, hygiène) Redevance télé exonérés Loisirs /vacances Cantine Habillement Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) Electroménager (avec les emprunts) Education des enfants Total des dépenses RSA de base (à compter du 1 er janv. 2010) 460,09 690,14 690,14 966,17 Allocations familiales (montants 2009) ,78 APL 237,57 327,49 284,18 377,13 Forfait logement à déduire du RSA (à comper du 1 er janv. 2010) -55,21-110,42-110,42-136,65 Prime de rentrée scolaire 0 23,40 (280,76/12) 0 48,17 (280,76/ ,22/12) Prime de Noël (montant 2009) 12,70 (152,45/12) 19,05 (228,67/12) 19,05 (228,67/12) 26,68 (320,14/12) Total des recettes Différence entre les recettes et les dépenses 655,15 949,66 882, ,28-337,85-370,34-326,05-290,72 la prime de Noël est majorée de 50% pour un couple et augmente avec la composition de la famille 20

21 La situation démontre que pour 3 familles sur 4, l équilibre ne peut se trouver qu avec le recours au caritatif, à la famille, ou en se privant de dépenses que les membres du CESR ont recensées comme indispensables. Le salaire minimum ne permet pas aux personnes concernées, dans cet exemple, d équilibrer leur budget, sauf dans le cas du célibataire sans enfant au SMIC s il recourt au logement social. A noter que ces dépenses peuvent être accrues du fait du recours à un mode de garde (périscolaire, centre de loisirs, assistante maternelle ) notamment pour la femme seule avec enfant. Toutefois, ce tableau traite de la pauvreté par foyer, et non par individu. Il n est plus rare de voir un jeune qui travaille mais qui reste vivre chez ses parents, faute de pouvoir s assumer complètement. Se développent également des situations de concubinage où l un des deux est en situation individuelle de pauvreté et ne serait pas en mesure de s assumer s il vivait seul, mais n est pas considéré comme pauvre puisque le foyer n est pas pauvre. Les «dépenses fixes/obligatoires» Ces dépenses recouvrent le logement avec les charges afférentes de chauffage, d éclairage, d impositions et les charges comme les assurances liées au logement et véhicule... Bien évidemment, tout chiffre étant contestable, malgré un constat partagé, le groupe de travail a souhaité «confronter» ses réflexions à des intervenants de «terrain». C'est ce qui a été fait avec le service des tutelles de l UDAF. Le groupe de travail a même été amené à revoir certaines dépenses à la hausse (notamment les loyers) et à la baisse (habillement). Le mal logement se paye parfois cher en termes de charges induites (chauffage), le manque de moyens induisant des fausses économies (frais afférents à l'usage d'un véhicule vétuste). Le poste logement est déterminant. Si l on augmente le nombre de logements sociaux, on réduit de façon significative une «tranche de pauvreté». Le CESR préconisait donc une accélération de la construction de logements sociaux, dans son rapport intitulé «Travailleurs pauvres en région Centre : Quelles politiques pour réduire les inégalités dans le logement et les transports» (juin 2007). Le calcul de l unité de consommation interroge les membres du CESR : le tableau montre que dans un foyer de deux personnes, le célibataire avec un enfant a plus de frais que le couple sans enfant, phénomène essentiellement dû au logement puisqu il faut 2 chambres dans le premier cas, alors qu une seule suffit dans le second. Pourtant, un adulte supplémentaire compte 0,5 UC, quand un enfant en compte 0,3 Il serait plus cohérent d inverser les valeurs des UC. Se soigner, nécessite pour ceux qui n'ont pas accès à la CMU 3 de se doter d'une mutuelle. Souvent, les personnes repoussent certains soins notamment dentaires et oculaires, ce qui, à terme, va entraîner des soins plus lourds et plus chers tant pour les personnes que pour la collectivité par mois pour un couple sans enfant, 621 par mois pour une personne seule (chiffres 2008). 21

22 Les «dépenses de vie courante» (dépenses variables) Compte tenu de la diversité de la composition du groupe de travail et du ressenti individuel sur la nécessité ou non du type de dépense, s'est dégagé un consensus autour des postes suivants. Les téléphones fixe et portable, et Internet représentent aujourd hui des besoins incontournables en matière de communication dans le cadre de la vie quotidienne de tout un chacun. En effet, Internet est essentiel dans le cadre de la «dématérialisation des procédures» (relevés de situation Pôle Emploi), l'accès aux données, notamment pour la recherche d emploi, sans compter l'accès à l'information, la culture... Les téléphones fixe et portable, sont autant de supports indispensables dans une situation de recherche d emploi afin d être joignable, mais aussi, pour accéder à l'ensemble des services publics, privés, clientèle, assistance, dont l accès se résume aujourd'hui par le passage obligé des plates-formes téléphoniques, (EDF, GDF, Sécurité Sociale, mutuelles, etc..). Un véhicule demeure aujourd hui nécessaire tant pour : - ceux qui ont un emploi, souvent avec des horaires atypiques, des contrats multiples, des localisations différentes ; - que ceux qui en recherchent, les offres requérant souvent une mobilité. Les dépenses d'alimentation, d hygiène et vestimentaires sont, elles aussi, incontournables, pour se maintenir en bonne condition de santé, d'hygiène et de présentation, éléments déterminants dans le cas de la recherche d'emploi et d estime de soi. Concernant l alimentation, les membres du CESR ont fait le choix de ne pas comptabiliser les dépenses liées à l alcool, au tabac et au jeu, qui ne sont pas «indispensables», mais il faut toutefois souligner que ce poste de dépense existe souvent, et peut même être assez conséquent (ex : un fumeur qui fume un paquet de cigarettes par jour dépense environ 150 euros par mois). Les dépenses de loisirs, vacances, culture sont souvent proscrites de fait, dans les familles dont les dépenses sont contraintes. Le groupe de travail, considérant que tout individu doit pouvoir accéder à la culture et aux loisirs, a fait le choix de les faire figurer. A titre d'exemple, le prix d'une place de cinéma avoisine les 8,50, un concert Nombre potentiel de personnes Si le CESR s est penché sur la question des travailleurs pauvres lors de la mandature , il a souhaité, dans un second temps, aborder plus largement la question de l emploi et du pouvoir d achat en essayant de comptabiliser les personnes ne pouvant vivre dignement de leurs ressources. Cette problématique inclue certes les travailleurs pauvres, mais aussi les chômeurs, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS). En utilisant les statistiques issues du recensement de population de 2006 il a été possible de répartir la population selon les âges et selon la situation au regard de l activité. 22

23 Il apparaît qu environ personnes en région Centre (ligne «non identifiés» du tableau 1 ci-après), pourraient potentiellement être actives mais ne sont recensées nulle part, ni dans les personnes en activité, ni dans les demandeurs d emplois ou dans les bénéficiaires des minima sociaux. Ce constat peut amener à s interroger sur qui sont ces personnes et quelle est leur situation. D autre part, ne peut-on pas penser que s il y avait une amélioration de la situation économique, ces personnes reviendraient sur le marché du travail ce qui réduirait l espoir de voir les chiffres du chômage s améliorer de façon mécanique, comme certains l espèrent? Le groupe de travail tient à insister sur la nécessité d une observation plus précise des diverses catégories de personnes (chômeurs, personnes potentiellement actives mais recensées nulle part) pour mieux répondre aux besoins. Le CESR a souhaité approcher, plus précisément, le nombre de personnes susceptibles de ne pas disposer des revenus suffisants pour couvrir les dépenses de base telles que définies dans le chapitre précédent. Les difficultés rencontrées proviennent du fait que les calculs de revenus sont établis sur les individus et que les approches de la pauvreté reposent sur l unité familiale ce qui interdit tout rapprochement des deux sources. Toutefois, les membres du CESR estiment problématique cette situation soulevant le principe que si l équilibre financier se situe au niveau de l unité familiale, l autonomie financière de très nombreuses personnes n est pas effective. C est notamment le cas des femmes, qui sont concernées par 80% des bas salaires, mais qui ne représentent «que» 60% des travailleurs pauvres. Dans ce cas, la femme ne dispose pas d autonomie financière. On parle de salaire d appoint, de complément, ce qui consciemment ou inconsciemment fait perdurer une discrimination entre les genres. Les chiffres utilisés ci-dessous proviennent de sources statistiques diverses : STATISS, INSEE, DRTEFP, et de calculs effectués par le CESR. Dans ce dernier cas, les résultats sont en italiques et souvent arrondis à la centaine inférieure. Ce choix méthodologique a pour but de délimiter le périmètre du problème, tout en sachant qu un calcul exhaustif est impossible faute de sources suffisamment précises. Ce premier tableau permet la répartition de la population selon les classes d âge et le type d activité pour les ans. L estimation des minima sociaux non inscrits a été faite en retirant 30% des bénéficiaires du RSA, 5% des bénéficiaires de l AAH et la totalité des bénéficiaires de l ASS. 23

24 Tableau 1 Répartition de la population CHER EURE-ET- LOIR INDRE INDRE- ET-LOIRE LOIR-ET- CHER LOIRET REGION CENTRE Population totale (RP 2006) Jeunes de 0-14 ans ans et plus Population des ans par type d'activité Dont ACTIFS ayant un emploi chômeurs Dont INACTIFS élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés retraités ou préretraités (de moins de 65 ans) autres inactifs dont minima sociaux non inscrits (estim.) % des minima sociaux non inscrits par rapport à la population active 7,0% 4,4% 6,6% 5,2% 4,6% 4,3% 5,1% dont non identifiés La ligne «non identifiés» représente une population importante constituée essentiellement des inactifs non répertoriés (jeunes et adultes non repérés, femmes et hommes au foyer, etc.) Cet ensemble serait à examiner de plus près car il constitue un réservoir potentiel de personnes pouvant conjoncturellement retourner sur le marché du travail 4. ESTIMATION DU NOMBRE TOTAL DE PERSONNES DONT LE REVENU NE PERMET PAS DE VIVRE SELON LE NIVEAU DE DEPENSES AVANCE PAR LE CESR Le tableau suivant permet de comptabiliser le nombre de personnes qui, seules, ne peuvent subvenir à leurs besoins tels que spécifié dans le chapitre précédent, avec les réserves émises concernant les approximations dues au manque de sources (à noter que pour tenter de compenser les écarts liés aux sources portant sur des années différentes le nombre de bas salaires à été minoré de près de 10%). Cette approximation aurait pu être complétée par une répartition de la catégorie «non identifiés» relevée dans le tableau précédent. Cette répartition étant très difficile à effectuer, il a été décidé de ne pas en tenir compte mais ceci permet d affirmer que le nombre de personnes concernées est certainement supérieur aux annoncés. 4 «Le halo du chômage : entre chômage BIT et inactivité», INSEE Première n 1260, octobre

25 Tableau 2 Estimation du nombre total de personnes dont le revenu individuel ne permet pas de vivre selon le niveau de dépenses avancé par le CESR (personne seule) CHER EURE ET LOIR INDRE INDRE ET LOIRE LOIR ET CHER LOIRET REGION CENTRE Demandeurs d'emploi indemnisés à moins de 974 euros dont DE relevant du régime d'assurance chômage dont DE relevant du régime de solidarité Bas salaires Minima sociaux non DE TOTAL CONCLUSION En conclusion, si la région Centre ne fait pas partie des régions les plus pauvres en termes de PIB (pourcentage) ou d IDH (0.916 en 2003) 9, on mesure qu une grande partie des habitants actifs ne parvient pas à subvenir à ses besoins avec leur seul salaire. Cette difficulté se trouve partiellement compensée par des compléments (prestations familiales, sociales ), mais également, par le recours aux solidarités familiales, caritatives et publiques. Les situations individuelles de pauvreté sont insupportables au regard de la richesse globale et de sa répartition inégalitaire. Le coût supporté par la société en matière d insertion, de santé, d éducation, de sécurité constitue à cet égard une aberration sociale mais également financière. Le CESR a souhaité intégrer ici une synthèse d'une étude de l'insee Centre sur les Travailleurs Pauvres en région Centre, le document complet étant en annexe 1 de ce rapport. Si cette étude comptabilise travailleurs pauvres en région Centre, elle indique également que 11,4% des habitants de la région Centre vivent sous le seuil de pauvreté (10% en 2004) soit personnes. La région Centre est moins pauvre que la moyenne nationale (- 2 pts) se situant en 4 ème rang derrière l'alsace, la Bretagne et les Pays de Loire. 5 Ce plafond correspond à la catégorie utilisée par Pôle Emploi qui se rapproche le plus du montant de revenu nécessaire pour couvrir les besoins d une personne seule. L année de référence étant différente, les estimations ont été volontairement minorées pour tenter de tenir de l évolution de la situation économique entre 2006 et Régime d'assurance Chômage comprenant : Allocation d'aide au Retour à l'emploi (ARE), Allocation Unique Dégressive (AUD), Allocation Chômeurs Agés (ACA), Allocation d'aide au Retour à l'emploi - Formation (AREF), Allocation de Fin de Formation (AFF), Allocation Formation Reclassement (AFR), Allocation Spécifique de Reclassement (ASR). 7 Régime de solidarité : AI, Allocation de solidarité Spécifique (ASS), Allocation équivalent Retraite (AER), Allocations du Fonds Transitoire (AFT), Allocations du Fonds Transitoire - Formation (AFTF), Allocation forfaitaire (AF), Allocation Temporaire d'attente (ATA), Allocation transitoire (AT), Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS). 8 L étude menée en collaboration avec l INSEE portant sur les bas salaires permet de comptabiliser le nombre de personnes dont le revenu est inférieur à euros annuels, soit 919 euros mensuels, ce qui est la catégorie la plus proche du montant de revenu calculé pour une personne seule (chapitre précédent). 9 IDH= Indice de Développement Humain. Source : Agenda 21 de la Région Centre. 25

26 « travailleurs pauvres en région Centre» Source : INSEE Centre Info (le document complet se trouve en annexe du présent rapport). En 2006, on comptait, en France métropolitaine, travailleurs pauvres dont en région Centre. Ainsi, la part régionale des travailleurs appartenant à un ménage pauvre est évaluée à 7%. Ce taux de pauvreté laborieuse est identique au taux national, positionnant la région Centre en position médiane par rapport aux autres régions métropolitaines, comme l Auvergne et Poitou-Charentes. En ajoutant les conjoints (mariés ou non) et les enfants, ce sont en tout personnes qui sont concernées par la pauvreté laborieuse en région Centre, soit 7% de la population totale. Toutefois, la région Centre apparaît comme relativement épargnée en comparaison aux autres régions du Bassin Parisien. Il apparaît que le taux de pauvreté est clairement lié à la détention d un diplôme supérieur au baccalauréat. Ainsi, en région Centre, seuls 9% des travailleurs pauvres détiennent un diplôme de l enseignement supérieur, et 12% des personnes sans diplôme sont touchées par la pauvreté. 75% des travailleurs pauvres sont ainsi sans diplôme. Le fait de travailler à temps complet apparaît aussi comme un rempart contre la pauvreté. Ainsi, 25% des travailleurs pauvres travaillent à temps partiel contre 14% de l ensemble des travailleurs. Le taux de pauvreté des salariés à temps partiel atteint 12%, trois fois plus que celui des salariés à temps complet. En revanche, le mode de cohabitation semble être un élément déterminant. Les familles monoparentales travaillant sont deux fois plus touchées par la pauvreté. Ainsi, les membres des familles monoparentales représentent, en région Centre, seulement 7% des travailleurs mais 13% des travailleurs pauvres. A contrario, les membres d un couple, notamment sans enfant, sont relativement préservés de la pauvreté. Le risque de pauvreté le plus fort (17%) est observé pour les personnes appartenant à un ménage complexe comptant plus d une famille ou plusieurs personnes isolées (cohabitation, colocation). En région Centre, 3% des travailleurs sont dans une telle situation contre 9% des travailleurs pauvres. Les femmes sont plus confrontées que les hommes à ce risque de pauvreté en famille monoparentale (16% contre 11%), et lorsqu elles vivent dans un ménage complexe (18% contre 10%). La part des membres des familles monoparentales parmi les pauvres atteint 22% chez les femmes contre 7% chez les hommes. Il faut souligner que ce sont très majoritairement les femmes qui assument seules leurs enfants, alors qu elles ont des revenus d activité moindres. A noter que les femmes membres de familles monoparentales sont 4 fois plus souvent pauvres que les femmes en couple; cet écart n atteint que 2,2 pour les hommes. 26

27 1.3 Les causes Cette partie est abordée selon une double entrée : - de «faibles recettes» car de bas revenus : évolution des salaires des deux plus bas déciles, évolution des minima évolution de la structure de l emploi : temps de travail, périodes travaillées (chômage, intérim) ; - de «grosses dépenses» : décalage IPC et réalité consommation, recalcul d un «panier de dépenses» sur les quatre situations familiales. Observation des évolutions de ce «panier» La structure de l emploi En France, plus encore que dans les autres pays européens, la pauvreté «salariale» est générée par le grand nombre de salariés payés au SMIC et par la structure de l'emploi qui se caractérise par le fort développement de l'emploi «atypique», comme le montre une étude de la DARES de juillet 2007 : - temps partiels, - contrats aidés, - intérim personnes dont à temps partiel payés au SMIC soit 12,9 % des salariés des entreprises non agricoles et hors intérim ; personnes payées sur la base du SMIC tous secteurs confondus. Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1 er juillet 2007 (*) Emploi Proportion Nombre de salariés au SMIC Entreprises non agricoles, ,9% hors intérim Secteur de l intérim ,5% Salariés agricoles ,3% Secteur domestique ,2% Etat, secteur hospitalier et ,4% collectivités locales (*) Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis ( fin juin 2007). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques. L'étude de l'insee plus ancienne (2006 portant sur les salaires de 2002) sur les bas salaires en région Centre montre que : salariés ont moins de par an, soit 20 % des salariés de la région et parmi eux, 12% ont moins de par an ; - 60% sont des femmes, 60% ont moins de 35 ans, 38% ont moins de 25 ans, 8% sont des seniors, 59% en temps partiels ; - 50% sont des jeunes et des intérimaires ; - essentiellement dans les services et le commerce ; - très variable par zone d'emploi : de 22,30% à Tours à 17% à Issoudun. 27

28 Proportion des salariés directement concernés par les relèvements du SMIC ou de la garantie mensuelle de rémunération au 1 er juillet Les allocataires de minima sociaux en 2007 Fin 2007, 3,3 millions de personnes étaient allocataires de l un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à Cette diminution résultait du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Le recul du nombre d allocataires du revenu minimum d insertion (RMI), amorcé en 2006, s est poursuivi et amplifié (-8,3 %), grâce à l amélioration du marché du travail. Le nombre d allocataires de l allocation de solidarité spécifique (ASS) a diminué également fortement (-11,5 %), en lien avec la baisse du chômage de très longue durée. 28

29 Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a continué de diminuer (-2,0 %) et celui des bénéficiaires de l allocation de parent isolé (API) a décru pour la première fois depuis onze ans (-5,6 %). En revanche, la croissance régulière du nombre d allocataires de l allocation aux adultes handicapés (AAH) s est poursuivie à un rythme cependant ralenti (+1,1 %). 10 Mais l'examen comparé des courbes des demandeurs d'emploi et des allocataires du RMI montre que la 2 ème a suivi fidèlement la 1 ère avec un décalage d un an environ. 11 Après cette diminution observée en 2006 et 2007 du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, on a enregistré, en 2008, une progression de 2%, en région Centre, et de 0,3% en France métropolitaine L évolution sociale des familles Parmi les causes, on peut aussi identifier l évolution sociale des familles. La Loi de mars 2002 est venue reconnaître le phénomène des familles recomposées aux côtés des familles monoparentales, dont certaines sont concernées par la garde alternée des enfants. Les deux parents qui ont la garde alternée de leurs enfants sont, depuis, en droit de demander un logement adapté à leur situation. En France, 4,3 millions d'enfants vivent dans une des 1,76 million de familles monoparentales ou les familles recomposées (INSEE 2008). Le nombre de familles monoparentales ne cesse de croître depuis 40 ans. Elles sont 2,5 fois plus nombreuses aujourd'hui qu'en Ce phénomène participe à l'augmentation du besoin de logements sociaux, car seulement, 28 % des mères de familles monoparentales sont propriétaires de leur logement, contre 63 % des couples avec enfants. Plus d'un tiers de ces mères déclarent vivre dans un HLM. 10 Source : DREES, février Source : DREES n 683, mars

30 Les familles recomposées sont demandeuses de grands logements car elles sont deux fois plus nombreuses à avoir 4 enfants. Pour toutes ces familles, monoparentales ou recomposées, la garde alternée des enfants nécessite que les deux parents aient un logement avec suffisamment de chambres pour permettre d'accueillir l'enfant ou la fratrie. Ce besoin de surface habitable ou de décohabitation en cas de séparation engendre un besoin important de logements. Les offices de logements sociaux construisent encore des logements dont le loyer est souvent incompatible avec la situation économique de ces familles. Tous ces phénomènes ont déjà été étudiés dans le rapport «Travailleurs pauvres en région Centre : Quelles politiques pour réduire les inégalités dans le logement et les transports» de juin D'après l'étude de l'insee 12, les mères de famille (85% des familles monoparentales) sont souvent dans une situation moins favorable sur le marché du travail. Elles doivent en effet surmonter à la fois les contraintes liées à leur situation de mères seules et la garde des enfants. Il existe un lien de causalité entre familles monoparentales et pauvreté Les prix élevés L indice des prix calculé par l INSEE est établi sur une palette de produits qui ont leur propre variation. L indice agglomère ces augmentations diverses selon le poids de chaque catégorie de produits. Toutefois on peut observer que cet indice repose sur une répartition qui diffère très sensiblement de la consommation réelle observée par le même INSEE. Ainsi ci-dessous on peut constater que le poste logement, chauffage, éclairage représente 25,20% des dépenses réelles mais se trouve comptabilisé pour 13,54%, ceci permettant d intégrer l impact de l effet «propriétaire» (celui qui possède sa demeure ne subit pas ces hausses). Par ailleurs on constate que la consommation réelle de santé est de 3,4% alors que l indice la prend en compte pour 10,07%. Or cette dépense reste pour très peu à la charge de la personne. Ces deux différences les plus significatives démontrent que le calcul de l indice, effectué sur une moyenne large, ne traduit pas très fidèlement les évolutions des personnes les plus en difficulté. L indice calculé avec l aide de la simulation proposée par l INSEE permet de constater qu en moyenne, et ce depuis 2000, l indice «standard» est inférieur de 10% à l indice de la personne seule. Cet écart est faible, et ne justifie pas les difficultés des personnes à assumer leurs dépenses mais il ne faut pas oublier que cet indice sert de référent pour les variations du SMIC et des minima sociaux. Avec une «perte» de 10% par an c est un écart qui se creuse au fil du temps. Le «coup de pouce», apporté certaines années au SMIC, n était finalement que le rattrapage de cette différence. 12 «Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger», INSEE Première n 1195, juin

31 Consommation des ménages par fonction en 2006 Source: INSEE Autres biens et services 11,2 Hôtels, cafés, restaurants 6,2 Education 0,7 Loisirs et culture 9,3 13,7 Alimentation 3,0 Boisson alcoolisée et tabac 4,7 Articles d habillement et chaussures Communications 2,8 Transports 14,7 25,2 Logement, chauffage, éclairage Santé 3,4 5,9 Equipement du logement Composition de l indice des prix par fonction pour 2006 Source : INSEE Autres biens et services 11,00 Hôtels, cafés, restaurants 6,56 Education 0,24 Loisirs et culture 9,13 Communications 2,90 15,11 Alimentation et boissons non alcoolisées 3,47 Boissons alcoolisées et tabac 5,36 Articles d habillement et chaussures 13,54 Logement, chauffage, éclairage Transports 16,63 5,99 Equipement du logement 10,07 Santé 31

32 1.4 Conclusion En conclusion, il apparaît que le travail ne prémunit pas contre la pauvreté monétaire. Toutefois, il y a d autres facteurs susceptibles de mener à l exclusion. Le risque est fort que les travailleurs pauvres constituent l antichambre de l exclusion. Certes, la pauvreté n est pas l exclusion ; ce sont deux notions différentes. Mais ce sont parmi les pauvres que l on trouve le plus d exclus. La situation de précarité est caractérisée par le caractère incertain, aléatoire ou irrégulier des ressources (CDD, intérim, chômage, maladie ) et par la fragilité qui résulte de cette insécurité dans la vie quotidienne, familiale et sociale. En fonction de son importance, l insécurité économique accroît les risques de vulnérabilité aux événements. La pauvreté est une notion relative, donc difficile à définir. L Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion Sociale (ONPES) utilise trois types de critères pour la mesurer. La pauvreté monétaire : un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre quand son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. La France s est récemment alignée sur le taux européen fixé à 60% du revenu médian national, alors que ce taux était jusque là à 50 %. Le niveau de vie médian coupe la population en deux : autant gagne moins, autant gagne davantage. Attention : la mesure de l Insee ne comprend les revenus du patrimoine que depuis La pauvreté de conditions de vie ou d existence prend en considération l absence ou la difficulté qu a l individu ou le ménage à accéder à des biens et services de consommation jugés indispensables. La pauvreté administrative correspond au nombre de ménages relevant de la solidarité nationale au titre des minima sociaux. Toutes ces définitions aboutissent à des résultats proches, soit environ 13% de la population. Mesurer la pauvreté est toujours une question de normes, une construction statistique. La notion de pauvreté se réfère, ainsi, à la participation des individus à l activité économique et à la distribution des revenus. En ce sens, la situation de pauvreté est caractérisée par l insuffisance des ressources ne permettant pas de participer à l ensemble de modes de vie reconnus socialement comme moyens ou normaux. Elle renvoie à une analyse des inégalités sociales. Les chiffres de la pauvreté en France : Le seuil de bas revenu est fixé, pour 2007, à 908 euros par unité de consommation (soit 60% du revenu médian qui est de euros par UC 13 ). Le SMIC 14 brut est de 8,86 euros de l heure (depuis le 01/01/2010) soit 1 343,77 euros bruts par mois pour 151,67 heures travaillées (1056,24 euros nets). Selon la définition de la pauvreté en vigueur, la France comptait, en 2007, un peu plus de 8 millions de personnes pauvres, ce qui correspond à 13,4% de la population. Source : Insee. 13 UC = Unité de Consommation. 14 SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 32

33 La situation d exclusion concentre les effets extrêmes de la précarité ou de la pauvreté quand celle-ci affecte plusieurs domaines de l existence, qu elle devient persistante, qu elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soimême dans un avenir prévisible. Elle se caractérise par la simultanéité de trois dimensions : - un cumul de plusieurs situations objectives de privation (emploi, revenus, droits ), de relégation ou d enfermement dans des espaces sociaux ou économiques marqués ; - un rapport social négatif, objectif (stigmatisation d un quartier), ou subjectif (auto exclusion) ; - une rupture des liens sociaux traditionnels (perte du statut de salarié, rupture familiale ), qui désinsère et opère un déclassement social 33

34 PARTIE 2 DE LA PAUVRETE A L EXCLUSION : REPONSES COLLECTIVES ET SITUATIONS INDIVIDUELLES Dans cette partie, le CESR s est attaché à regarder, outre la pauvreté, les autres mécanismes pouvant mener à la précarité et à l exclusion. Pour le CESR, il est apparu intéressant de s appuyer sur la contribution de Monsieur Johan PRIOU, Directeur de l URIOPSS Centre et auteur de «Les nouveaux enjeux des politiques d action sociale et médico-sociale : projet de vie et participation sociale» (2007). Handicap et «Handicap social» «Il existe depuis 2005, pour la première fois en France, une définition du handicap : «constitue un handicap [ ] toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». Le «handicap social» est donc exclu et aucune politique visant à compenser les désavantages individuels liés à des contingences sociales n est prévue. Les débats des parlementaires sur la définition du handicap, dans le cadre de l adoption de la Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont à ce titre particulièrement illustratifs : à la proposition soutenue par les associations de retenir une définition de la «situation de handicap», en considérant que le handicap résulte non seulement des déficiences attachées à la personne, mais également des interactions qu elle a avec son environnement, la représentation nationale s est inquiétée d un tel élargissement de champ. L un des principaux arguments avancés a été le risque d introduire une confusion entre les handicaps résultant de déficiences et ceux, provenant de circonstances sociales. En conséquence, la compensation des handicaps liés à des contingences sociales n est pas réellement envisagée et seule, une politique d égalité des chances qui n a pas prouvé son efficacité, est affichée pour résorber ce type de handicap. - Pourtant le risque est grand de voir des personnes dites «inemployables», c est-à-dire très éloignées de l accès à l emploi, temporairement ou durablement, être dans «une situation de handicap». - Le risque est grand d accroître l exclusion des personnes dans cette situation, y compris avec le dispositif élargi du RSA, qui va renforcer cette distinction entre «employables» et «inemployables». Ce sont les constats et les inquiétudes identifiées par le réseau UNIOPSS/URIOPSS depuis des années, avec le risque de clivage entre les «victimes» et les autres. 34

35 Quel accompagnement social proposer aujourd hui? Ne faut-il pas redoubler d effort aujourd hui pour ces personnes, afin de les aider ainsi que leurs enfants, afin de faire des économies demain? Il faut bien avoir en tête qu il ne s agit pas ici de réfléchir au développement de politique d assistance, voire d un revenu minimum d existence, mais de réfléchir à un cadre de politique de compensation du handicap social, qui reprendrait pour les personnes les plus éloignées de l emploi les mêmes objectifs et principes d égalité des droits et des chances, de participation sociale et de citoyenneté que ceux reconnus pour les personnes en manque ou en perte d autonomie (personnes handicapées et personnes âgées dépendantes). La lutte contre la pauvreté ne peut se limiter à la dimension ressources des personnes, mais bien intégrer le caractère multidimensionnel des facteurs de pauvreté, mais aussi des buts poursuivis : certes avoir des revenus minimaux pour faire face à ses besoins vitaux mais également, permettre une pleine participation sociale, économique et citoyenne à notre société. Responsabilité individuelle et responsabilité collective «L incapacité», même temporaire, n a pas été reconnue car notre société craint légitimement les effets pervers sur le marché du travail et sur l organisation sociale de mesures qui pourraient apparaître comme généreuses. En effet, les politiques de compensation des conséquences du handicap mises en œuvre, en France, affichent leur volonté de compenser les désavantages qui s imposent aux personnes indépendamment de leur volonté. La justification de ces politiques est fondée sur une conception selon laquelle la société ne doit pas aider les personnes responsables de leurs difficultés parce qu elles ne font pas d efforts ou de sacrifices suffisants pour satisfaire leurs propres besoins. Dans le cas contraire, ces sociétés s exposeraient à un double risque : - d une part, un risque de désincitation des autres membres de la société à faire des efforts et des sacrifices, sachant qu ils seront, quels que soient leurs choix de vie les plus fantaisistes aidés lorsqu ils rencontreront des difficultés ; - d autre part, un risque d injustice, dans la mesure où les personnes qui ont consenti les efforts nécessaires pour vivre ont pu le faire au détriment de l intérêt et de la qualité de leur propre vie, mais ont ainsi pu assurer non seulement la satisfaction de leurs besoins essentiels, mais aussi contribué notamment, financièrement par l impôt par exemple, à la construction d une vie collective. Au contraire, un idéaliste qui aurait passé l essentiel de son existence à défendre une cause qui lui est chère sans consentir d autres efforts risque d être perçu comme un parasite, profitant allègrement de la vie, enrichie par la légèreté et l insouciance, avant d être «assisté» par le reste de la société dans la mesure où il n aura pas été prévoyant. L idée de responsabilité individuelle semble ainsi au cœur de la justification de notre système. Cette évidence rencontre cependant deux réserves, la première, sur le principe même, la seconde sur son application. 35