Répertoire ( / /34) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Répertoire ( / /34) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978"

Transcription

1 Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux ( ) Répertoire ( / /34) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /34 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux Intitulé Travaux publics et transports ; direction générale des chemins de fer et des routes Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-34 (TT ) : Coordination des transports ferroviaires et routiers : Demandes de cartes de transport, infractions à la coordination, plaintes de la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) (par département), Type de classement Classement par département Nom du producteur Division Réglementation de l'exploitation et transports internationaux (service des transports de marchandises) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Termes d'indexation transport routier; transport ferroviaire; transport de voyageurs; transport de marchandises; route; infraction; coordination des transports; chemin de fer; Société nationale des chemins de fer français; contentieux 3

4 Répertoire ( / /34) /1 TT 2251 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers demande de cartes de transport. Dép. AIN. Juil Févr. 39 Coordination des transports Ferroviaires et routiers (infractions licences cartes de transport). Dép. de l'aisne. Avril 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions licences cartes de transports. Dép. ALLIER. Mai 34 - Déc /2 TT 2252 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (autorisation création services voyageurs) Dép. BASSES ALPES. Juill Sep. 38 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (demande auto. création service public Tr, voyageurs). Dép. HAUTES ALPES. Mars 35 - nov. 38 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (demandes cartes transports publics création de Services Automobiles). ALPESMARITIMES. Avril 34 - Avril 39 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers cartes Tr. public march ALPES MARITIMES. Avr Nov /3 TT 2253 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers Plaintes S.N.C.F. demandes de cartes Dép. ARDECHE. Avr Déc. 38 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers Plaintes SNCF demandes aut. de transports. Dép. ARDENNES. Aout 34 - Mai 39 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transports. Années 38 et Ant. Dép ; AUBE. Janv Déc. 38 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transport Années 38 et ant. AUDE. Mai 33 - Juin /4 TT 2254 Coordination des transports ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transports. Années 38 et ant. AUDE. Juil Déc. 41 Coordination des Transports Férroviaires et routiers plaintes S.N.C.F. demandes ant. de transports. Années 38 et ant. AVEYRON. Mai 34 - Mai 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions. BOUCHES DU RHONE. Juin 34 - Janv /5 TT 2255 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions Cartes trans. publics de marchandises Année BOUCHES DU RHONE. Mars 39 - Oct. 49 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers. Demande création Sce Transports. Demandes carte de transport jusqu'à 1939 inclus. CALVADOS. Mai 34 - Août 39 4

5 /6 TT 2256 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes service nouveau protestation C/ Déc. C.T.D.T. CANTAL. Sep Juil. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande de carte transp. publics, demande création Sces de complément. Années 38 et ant. CHARENTE MARITIME. Juil Déc 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande création de Service complément. Réclamations Années 38 ANT/. CHARENTE. Juin 34 - Déc. 36 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande ant. de transport marchandises. demande création Sce 1939 à CHARENTE MARITIME. Mai 36 - Sept /7 TT 2257 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande carte transport public mise en expl. Sce public voyageur. CHER. Juin 34 - Nov. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, création trafic transports routiers Année 1938 et ant. CORREZE. Oct Fév. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, création trans. publics marchandises demande licence tr. longue dist. carte de location 1946 inclus dép. COTES DU NORD. Août 34 - Oct. 46 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes carte tr. publics plaintes SNCF 1938 et ant. Dép. COTE D'OR. Avril 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers accords de coord. infractions protestations et ant. CREUSE. Mai 34 - déc /8 TT 2258 Coordination des transports ferroviaires et routiers accords Demandes licences de transports. DORDOGNE. Juin 38 - Oct. 50 Coordination des transports ferroviaires et routiers. Demande création d'un service périodique. Demande licences. DOUBS. Août 34 - Déc. 30 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service transport Année 1938 et ant. DROME. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Cartes transports publics ant. de création service public années 1938 et ant. EURE. Oct Oct. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service transport demande ant. expl. serv. de transp. public années 38 et ant. EURE ET LOIR. Mai 34 - Déc /9 TT 2259 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes carte de transports demandes transports de vin. FINISTERE. Juin 34 - janv ; 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, cartes de transporteurs. FINISTERE. Oct Déc /10 TT 2260 Coordination des transports ferroviaires et routiers 5

6 Création service régulier. TERRITOIRE BELFORT. Oct juill. 37 Coordination des transports ferroviaires et routiers création de service autorisations de transports. CORSE. Août 34 - Août 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers création de service demande cartes transports. DORDOGNE. Janv mars 39 Coordination des transports ferroviaire remise en marche serv. ant. (Nîmes - Alès) Demande ant. Tr. publics. GARD. Juin 34 - nov. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande attribution de cartes Création Sces routiers marchandises. HAUTE GARONNE. Mai 34 - Déc /11 TT 2261 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes antérieures transports publics. GERS. Août 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers demande autorisation de transports Délivrance cartes. GIRONDE. Déc Oct. 49 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes cartes de transports. GIRONDE. Sept Mai /12 TT 2262 Coordination des transports ferroviaires et routiers, ant. de transports récl. décisions CTDT. GIRONDE. Juin 36 - Oct. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande ant. transports services publics voyageurs. GIRONDE. Juin 34 - Août /13 TT 2263 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes autorisation transports marchandises Années 1938/9. GIRONDE. Janv Août 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande de cartes de transports attributions tonnages. HERAULT. Août 35 - Déc /14 TT 2264 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes cartes de transports 1939 à HERAULT. Mai 34 - Août 49 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes ant. transports Affaires LANCIEN - POLANO ILLE ET VILLAINE COTE DU NORD. Juil janv /15 TT 2265 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création Sce Autobus, demandes de cartes. ILLE ET VILAINE. Avril 34 - Nov. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de cartes Création Sce Transports Demandes aut. transp. marchandises. INDRE. Juil Juil. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de cartes. INDRE ET LOIRE. Janv juil. 39 6

7 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Création Sce transp. voyageurs. ISERE. Avril 34 - déc. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de licences transports. ISERE. Juin 36 - Juin /16 TT 2266 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Création et interdiction de transp. JURA. Août 34 - Avril 39 Coordination des transp. Ferroviaires et routiers. Transport voyageurs (autobus) Affaire SERAG (transport landais réunis). LANDES. Juil janv. 40 Coordination des transports ferrov. et routiers Demandes de cartes de transports Demandes d'autorisation mod. itinéraire. LOIR ET CHER. Mai 34 - Janv /17 TT 2267 Coordination des transports ferrov. et routiers Demandes cartes transporteurs Ext. Sce public transports marchand. HAUTE LOIRE. Mai 34 - Déc. 38 Coordination des transp. ferroviaires et routiers Demandes des. C nes Baden-Le-Bono Demandes aut. transp. voyageurs Demandes cartes - LOIRE INFERIEURE. Sept Juill. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demande création transp. voyageurs et marchandises LOIRE INFERIEURE. Mai 34 - nov /18 TT 2268 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes de cartes de transports LOIRE INFERIEURE. Oct déc. 45 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes aut. de transports LOIRE. Mai 34 - déc /19 TT 2269 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes de licences. Demandes aut. tr. Demandes cartes - LOIRET. Mai 34 - Oct. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes aut. de transp. marchandises Années 38 et ant. LOT. Oct. 34 Nov. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Création transp. voy. et march. Années 38 et antérieures. LOT ET GARONNE. Juil Avril 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes aut. transp. voy. et March. Années 38 et antérieurs. LOZERE. Juin 34 - Janv. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes autorisations de transport. MAINE-ET-LOIRE. Juil Fév. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Années MAINE ET LOIRE. Déc Janv /20 TT 2270 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Année 1938 et antérieures. MANCHE. Sept Oct. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes cartes. Demandes autorisations. MARNE. Déc Mai 39 7

8 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes. Année 1938 et ant. HAUTE MARNE. Juil déc. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes autorisation prolong. sce autorisations. Année 1938 et ant. MAYENNE. Août 34 - Juil. 38 Coordination des Transp. ferroviaires et routiers. Demande création see autom. Année 1938 et ant. MEUSE. Juin 34 - Mars 39 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes autori. transp. voy. Années 1938 et ant. MEURTHE-et-MOSELLE. Avril 34 - Déc /21 TT 2271 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. voy. HAUTE-LOIRE. Déc Janv. 46 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises 1939 à NORD. Déc Déc. 45 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises NORD. Avril 34 - Déc /22 TT 2272 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Année 1938 et ant. NORD. Nov Déc. 38 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises Demandes aut. exploi. sce auto. NIEVRE. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes cartes transports publics. Demandes aut. exploit. sce auto. OISE. Juin 34 - nov. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes cartes de transports publics. Demandes auto. exploit. sce auto. ORNE. Août 34 - Sept /23 TT 2273 Coordination des Transports ferrov ; et routiers. Demandes de cartes. PAS-de-CALAIS. Avril 34 - Mars 39 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Année 1938 et ant. PUY-de-DOME. Mai 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Création Sce Transp. BAYONNE-HOSSEGOR. Année 1938 et ant. BASSES-PYRENNEES. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes suppl. transp. publ. Années 1938 et ant. HAUTES-PYRENNEES. Mai 34 - Mars 39 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 1938 et ant. PYRENNEES ORIENTALES. Avril 34 - nov /24 TT 2274 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 1938 et ant. BAS-RHIN. Mai 32 - Nov. 38 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1939 à 1946 RHONE. Déc Oct ; 46 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1938 et ant. RHONE. Juil Déc. 38 8

9 /25 TT 2275 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Création Sce transp. voyageurs. SAONEet-LOIRE. Mai 33 - Oct. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes aut. de transports Années 38 et ant. HAUTE- SAONE. Mai 34 - Juin 38 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes transp. march. Années 1938 et ant. SARTHE. Sept Juin 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demande extension. Création Sce auto. Années 1938 et ant. SAVOIE. Juin 34 - Nov. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes auto. transp. 1939/1943. HAUTE SAVOIE. Juin 36 - Oct. 43 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1944/1950. HAUTE-SAVOIE. Mai 41 sept. 50 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes transports marchandises. HAUTE-SAVOIE. Juin 34 - Déc /26 TT 2276 Coordination des Transp. ferrov. et routiers. Demandes transp. marchandises. SEINE. Mai 34 - Août 36 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes de cartes. SEINE n 2. Mai 38 - Oct /27 TT 2277 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes autorisations. SEINE. Janv Janv. 41 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Année SEINE. Déc. 38 Mars 42 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Année SEINE. Juin 36 - Juin /28 TT 2278 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Années 1946/48. SEINE. Nov Avr. 49 Coordination des Transp. ferrov. et routiers. Licences transp. publ. + cartes 1942 à SEINE. Mars 35 - Déc /29 TT 2279 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 39 et 47. SEINE-INFERIEURE. Janv Nov. 47 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes de cartes Années 38 et ant. SEINE-INFERIEURE. Mai 34 - Juil. 39 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Création Sce transp. voyageurs. Demandes autor. SEINE-et- MARNE. Sept Nov /30 TT 2280 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes ant. exploit. Serv. transp. Demandes de cartes SEINEet-OISE. Fév Déc. 36 9

10 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers prolongement lignes autobus requêtes SEINE-et-OISE. Juil Août 37 Coordination des Transp. ferrov. et routiers - Demande Ant. tr. voyageurs mo cartes. Années 1938 et ant. SEINE ET OISE. Juil Août /31 TT 2281 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers - Demandes de cartes Années 1940/1947. SEINE ET OISE. Déc Juil. 47 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes ant. transp. urbains. Années 1939 SEINE ET OISE. Oct Oct /32 TT 2282 Coordination des transp. ferrov. et routiers demandes ant. transp. marchandises. Années DEUX SEVRES. Juil Nov. 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes de cartes. Années 1934/1939. SOMME. Juin 34 - Juil. 39 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes ant. transp. Autorisations. TARN. Juin 34 - Juil. 39 Coordination des transports ferrov. et routiers - Demande cartes transp. publics march. TAR ET GARONNE. Août 34 - Août /33 TT 2283 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes Ant. transp. voyageurs. (STC RV). VAR. Nov Déc. 52 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes licences transports VAR. Juil Déc. 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes licence transp. - cartes de transports. Années 38 et ant. VAUCLUSE. Mai 34 - Jan. 39 Commission technique de Coordination Syndicat transports Parisiens 1967/ à 46 séance 470 à 500. Janv /34 TT 2284 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demande aut. transp. march. Années 1938 et autres. VENDEE. Mai 34 - Juil. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers. Demandes transports marchandises Année VIENNE. Juil 34 - Nov. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service autobus. HAUTE VIENNE. Juil Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Mise en marche Sce transports voyageurs années 38 et Ant. YONNE. Aout 34 - Nov

Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des affaires politiques ; Bureau Elections, études

Plus en détail

Répertoire ( / /19)

Répertoire ( / /19) Services communs à la santé et au travail ; Service des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques de santé ; Bureau statistiques des professions de santé et sociales (1971-1980)

Plus en détail

Travail ; Service des études et de la statistique ; Sous-direction des études ; Cellule conjoncture économique et sociale ( )

Travail ; Service des études et de la statistique ; Sous-direction des études ; Cellule conjoncture économique et sociale ( ) Travail ; Service des études et de la statistique ; Sous-direction des études ; Cellule conjoncture économique et sociale (1983-1984) Répertoire (19840684/1-19840684/8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins vaccinables par département Page 5 - Prévisionnel de petits

Plus en détail

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers ( )

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers ( ) Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1941-1980) Répertoire (20010299/1-20010299/23) Archives nationales (France)

Plus en détail

Agriculture. Eaux et forêts ( ). Comptabilité générale du ministère ( ), divers ( ) ( )

Agriculture. Eaux et forêts ( ). Comptabilité générale du ministère ( ), divers ( ) ( ) Agriculture. Eaux et forêts (1904-1951). Comptabilité générale du ministère (1881-1938), divers (1903-1938) (1881-1951) Répertoire numérique détaillé (F/10/7035-F/10/7078) Par B. Galland et A. Labat Archives

Plus en détail

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Education nationale ; Direction des écoles ; Division de la formation et de la gestion administrative des personnels ; Bureau formation Initiale et continue des instituteurs (1970-1974) Répertoire (19770578/1-19770578/9)

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

Comptes administratifs des départements

Comptes administratifs des départements Comptes administratifs des départements Répertoire numérique détaillé du versement 20080577 établi par François Danhiez pour le Département des études et des statistiques locales Première édition électronique

Plus en détail

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /10)

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /10) Éducation nationale (1953-1967) Répertoire (19870210/1-19870210/10) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1987 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014146 Cet

Plus en détail

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87)

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87) Élections présidentielles de. Archives du Conseil constitutionnel (). Répertoire numérique du versement 20020086 (20020086/1-20020086/87) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2002 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009993

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Plus en détail

Arbitrage des conflits collectifs ( )

Arbitrage des conflits collectifs ( ) Arbitrage des conflits collectifs (1920-1939) Répertoire numérique (F/22/1359-F/22/1480) Par C. Pétillat Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1975 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_001612

Plus en détail

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 *

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 * Le 25 septembre 2017 de France Métropolitaine * 13,5 28,3 301,6 456,7 1 047,5 41,9 16,1 7,5 1 913,1 Ile de France 9,8 27,8 186,6 107,4 262,6 21,1 13,1 5,3 633,6 75 Paris 5,8 19,9 144,6 61,9 90,5 15,9 11,2

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. EXCLUSIF : la deuxième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens ::

Plus en détail

Crédits bancaires dans les régions françaises

Crédits bancaires dans les régions françaises Encours des au 31 août 2017* l exportation l équipement France Métropolitaine 12,4 26,8 298,9 459,6 1 063,8 40,2 15,7 7,0 1 924,4 Ile de France 8,9 26,4 182,2 107,1 267,7 20,7 12,7 5,3 631,0 75 Paris 5,5

Plus en détail

Répertoire ( / /30)

Répertoire ( / /30) Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la Police technique et scientifique ; Service central de documentation et de diffusion

Plus en détail

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Region ALSACE- CHAMPAGNE- ARDENNE- LORRAINE AQUITAINE- LIMOUSIN- POITOU- CHARENTES AUVERGNE- RHONE-ALPES IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Octobre Octobre 2015 Cumul Janvier

Plus en détail

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants :

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants : retraités par département, concernés par la baisse de la CSG I. Rappel de la mesure L amendement voté en loi de financement de la sécurité sociale vise à modifier les seuils permettant aux personnes retraitées

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011.

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. EXCLUSIF : la troisième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens

Plus en détail

Répertoire ( / /16)

Répertoire ( / /16) Anciens combattants et victimes de guerre, bureau de l'état-civil, des recherches et des successions : listes de prisonniers de guerre de l'axe détenus en captivité sous commandement français de 1944 à

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Arrêtés préfectoraux points spécifiques

Arrêtés préfectoraux points spécifiques 550-1 Texte non paru au Journal officiel 249 Circulaire UHC/QC3 n o 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs NOR :

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. EXCLUSIF : la quatrième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2012. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de prattiiciiens

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles

Plus en détail

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale Activité 215 Source : InfoDALo (restitution TS1, données du 18 février 216) SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 215 Logement Hébergement Synthèse totale "logement" "logement" prises Dont nombre de logement et urgents)

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2014 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

Répertoire ( / /13)

Répertoire ( / /13) Travail ; Direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; Directeur et services rattachés ; Mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Présentation du RSA. Définitions. Sources. Sommaire. Effectuer une recherche sur l espace de la DREES. Navigation Thématique.

Présentation du RSA. Définitions. Sources. Sommaire. Effectuer une recherche sur l espace de la DREES. Navigation Thématique. Présentation du RSA [ 23 avril 2010 ] Définitions Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti

Plus en détail

Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction du bâtiment et des travaux publics ( )

Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction du bâtiment et des travaux publics ( ) Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction du bâtiment et des travaux publics (1939-1952) Répertoire (19770801/1-19770801/70) Par I. FRANCOIS Archives nationales

Plus en détail

Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département

Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département Séance 5 : Le département et la diversité des départements français. 1. Quelle est la diversité géographique des départements

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Division études et documentation ( )

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Division études et documentation ( ) Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Division études et documentation (1975-2001) Répertoire (20030496/1-20030496/18) Archives nationales

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison NOTE Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison 2015-2016 Secteur Licences, 19 janvier 2017 Liste de diffusion : Conseil d Administration, ligues, comités, siège,

Plus en détail

Répertoire ( / /33)

Répertoire ( / /33) Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale (1975-1979) Répertoire (19830141/1-19830141/33) Archives

Plus en détail

Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social

Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social Résultat de l'enquête 2013/2014 auprès des SAVS et SAMSAH du territoire

Plus en détail

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES. (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES. (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357 Centre historique des Archives nationales MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357 Répertoire numérique et méthodique par Marc Vaisbrot,

Plus en détail

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Classement des organismes

Classement des organismes Classement des organismes Annexe LC 014-17 25/08/2017 Au 1er Juillet 2017 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CAF au 1 er juillet 2017 (par catégorie et ordre alphabétique)

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAF Caisse nationale des allocations familiales _ Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale NOR : AFSX1530481S

Plus en détail

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 SOMMAIRE 1 Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 3 Répartition

Plus en détail

UNE PRESENCE NATIONALE

UNE PRESENCE NATIONALE UNE PRESENCE NATIONALE - Service clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 - contact@egt-partners.com NTACT - www.egt-partners.com rvice clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 ntact@egt-partners.com t-partners.com 76 SEINE-MARITIME

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAF Caisse nationale des allocations familiales _ Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale NOR : AFSX1530478S

Plus en détail

Contenu du fichier 2015 «décès»

Contenu du fichier 2015 «décès» Contenu du fichier 2015 «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département

Plus en détail

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 %

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 % LES LICENCES FFGOLF 2010 : 407 530 2011 : 418 340 2012 : 422 761 Année 2013 : 414 249 soit -2 % Evolution du nombre de licenciés sur 10 ans 359 141 +4,1% 368 746 +2,7% 378 275 +2,6% 387 067 +2,3% 396 990

Plus en détail

Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste

Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Ressources Destinataires Tous services Contact HELAINE Jean-Pierre Tél : 01.41.24.40.06 Fax : 01.41.24.40.61 E-mail : Date de validité A partir du 01/01/2009

Plus en détail

Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04

Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04 G / Dt Vte Imm Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04 Droit d enregistrement et taxe de publicité foncière. Taux, Abattements et exonérations applicables à compter du 1 er juin 2004 Cette instruction

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS

JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS G. ROULLEAU Les mouvements des monnaies d or en France depuis 1926 Journal de la société statistique de Paris, tome 69 (1928), p. 330-333

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

Contenu du fichier 2014 «mariages»

Contenu du fichier 2014 «mariages» Contenu du fichier 2014 «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAIS1 Année de naissance du conjoint 1 2 ANAIS2 Année de naissance du conjoint 2 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 29 juillet 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension des

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

Trêves de Noël Département Date de l arrêté

Trêves de Noël Département Date de l arrêté Mise à jour du 16 décembre 2016 Trêves de Noël 2016 Une trentaine de départements (en vert dans le tableau) ne prévoient pas de trêve de fin d année dans leurs arrêtés. Nous avons adressé, à ces départements,

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose me isoleme 01 Ain LDA 01a Agréé Agréé Agréé Agréé Agréé 02 Aisne URIA 02 Agréé 02 Aisne LDA 02 Agréé Agréé Agréé 03 Allier LDA 03 Agréé Agréé Agréé Agréé Alpes de 04 Haute LDA 04 Agréé Agréé Provence 05

Plus en détail

Répertoire ( / /44)

Répertoire ( / /44) Culture ; Direction du livre et de la lecture ; Service bibliothèques publiques (1975-1985) ; Service bibliothèques publiques, lecture (1986) - Département bibliothèques, lecture (1987-) (1954-1991) Répertoire

Plus en détail

Contenu du fichier «mariages»

Contenu du fichier «mariages» Contenu du fichier «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAISF Année de naissance de l'épouse 2 ANAISH Année de naissance de l'époux 2 DEPDOM Département de domicile après le

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 C-2-01 N 94 du 21 MAI 2001 7 E / 15 INSTRUCTION DU 11 MAI 2001 DROIT D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. TAUX, ABATTEMENTS ET EXONERATIONS

Plus en détail

Coupe de France Minimes par Eq. de Dpts

Coupe de France Minimes par Eq. de Dpts Poule n VILLEBON 0/05/05 AQU AQU Pyrénées-Atlant Pyrénées-Atlant PCH PCH Deux-Sèvres Deux-Sèvres /0 RA RA Loire Loire /0 Ordre des combats: x - x - x Poule n TBO TBO Cher Cher BRE BRE Finistère Finistère

Plus en détail

Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : : : Année 2015: (-0,20%)

Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : : : Année 2015: (-0,20%) Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : 422 761 2013 : 414 249 2014 : 408 388 Année 2015: 407 569 (-0,20%) Statistiques ffgolf 2015 CHIFFRES CLÉS Dans les dix dernières années En 2015 o 10% de croissance

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE 2008 CAPL Majorations Traitement 2008 AIN 2 2 114 86 82 77,40 77 79 17 28 AISNE 2 2 150 115 110 103,50 103 105 23 36 ALLIER

Plus en détail

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale Statistiques à l issue de l année sportive 2016 Direction de la Vie Fédérale STATISTIQUES GÉNÉRALES % % % Hommes MATCHES Matches par Année Licenciés Adultes Hommes Clubs Terrains Tournois Compétit. Classés

Plus en détail

TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE :

TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE : TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE : DES INEGALITES REELLES ENTRE LES DEPARTEMENTS 14 novembre 2017 Assurer sa santé coûte de plus en plus cher ; dans ce contexte, Meilleureassurance.com, le comparateur d assurance

Plus en détail

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X.

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Rébillard) Cette enquête doit servir de base aux comités scientifiques de l AFU

Plus en détail

Opération de prospection CER France. Octobre 2016

Opération de prospection CER France. Octobre 2016 Opération de prospection CER France Octobre 2016 Rappel des opération proposées Depuis quelques temps, les Experts Comptables ont le droit de prospecter et de partir à la recherche de nouveaux clients.

Plus en détail

Ministère de l'intérieur. Recensements de 1954 et 1962 et dossiers de principe, ( )

Ministère de l'intérieur. Recensements de 1954 et 1962 et dossiers de principe, ( ) Ministère de l'intérieur. Recensements de 1954 et 1962 et dossiers de principe, 1946-1960 (1946-1962) Répertoire numérique (F/2/4429-F/2/4470) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine XXe siècle

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d intervention régional NOR : AFSU1200183S Le directeur général de

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2005 2006 2007 à 2012 2013 et 2014 AMAR Année de mariage X X X X ANAISF Année de naissance de l'épouse X X X ANAISH

Plus en détail

Titre de la convention

Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres (paysage) 7018 Paysagistes non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt,

Plus en détail

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE MARDI 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESSE PRÉ-PLAINTE EN LIGNE Opérationnelle dans l Orne à partir du 7 janvier La pré-plainte en ligne (PPEL) est un téléservice permettant à une victime

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Poule 1 (Minimes Masc) Poule 2 (Minimes Masc) Poule 3 (Minimes Masc)

Poule 1 (Minimes Masc) Poule 2 (Minimes Masc) Poule 3 (Minimes Masc) Poule 1 (Minimes Masc) Tapis 1 0v.41 GUADELOUPE GUA 1 X 1 15 63 0v.43 REUNION REU 2 0v.40 0v.22 0v.43 0v.11 2 21 83 COTES D'ARMOR BRE 3 X X 0 6 54 Poule 2 (Minimes Masc) Tapis 2 0v.41 0v.35 CHER 1 2 22

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2016 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Équipement(s) couvert(s)

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

Eléments de statistiques

Eléments de statistiques Eléments de statistiques Calculés du 18/06/2006 au 01/11/2007 I Statistiques de fonctionnement A Statistiques des pôles accueil et requêtes Page 2 1 Appels reçus des familles Page 2 2 Répartition géographique

Plus en détail

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage)

Plus en détail

SUCCESSIONS VACANTES : LE NOTAIRE, PARTENAIRE DU DOMAINE

SUCCESSIONS VACANTES : LE NOTAIRE, PARTENAIRE DU DOMAINE SUCCESSIONS VACANTES : LE NOTAIRE, PARTENAIRE DU DOMAINE Le notaire constate qu une succession est vacante si : personne ne se présente pour réclamer la succession et s il n y a pas d héritiers connus

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées ne fait apparaître que les communes en Zone Réglementée.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées ne fait apparaître que les communes en Zone Réglementée. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 28 août 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension de la zone

Plus en détail

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011 DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION FRANCE METROPOLITAINE Situation au 30 Septembre 2011 19 mars 2012 Le salaire mensuel moyen de référence

Plus en détail

Répertoire ( / /139) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978

Répertoire ( / /139) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des affaires politiques ; Bureau Elections, études

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 08-049-V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R 08 00049 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2008 ANALYSE Date d application

Plus en détail

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 FICHE 4 : LES SUPPRESSIONS D EMPLOIS PAR DIRECTION I / MÉTHODOLOGIE L application progressive des règles de gestion doit permettre en particulier au Service des ressources

Plus en détail

Contenu du fichier «naissances»

Contenu du fichier «naissances» Contenu du fichier «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de naissance

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2016 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_PELEM Présence ou absence d une classe pré-élémentaire

Plus en détail

Notaires (an XI-1925)

Notaires (an XI-1925) Notaires (an XI-1925) État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série BB/10) Par H. PATRY Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1955 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_041051

Plus en détail

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Arrêté du 23/10/14 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'etat Type : Arrêté Date de signature

Plus en détail