ENTRE BISMARCK ET BEVERIDGE, L AVENIR DE l ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE. Prof. A. De Wever

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1 ENTRE BISMARCK ET BEVERIDGE, L AVENIR DE l ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE

2 PLAN I. Histoire de l Assurance Maladie II. Coût de la Santé 2012 III. Sécurité Sociale IV. Quelles sont les meilleures perspectives en soins de santé

3 I. HISTOIRE DE l ASSURANCE MALADIE Avant 1789 Sécurité sociale familiale et caritative. La maladie est une punition divine 1717 Corporations 1789 Révolution française L Etat est responsable de la santé des citoyens 1821 Mutuelles des linotypistes de Louvain Société de secours mutuel

4 I. HISTOIRE DE l ASSURANCE 1831 Cotisation libre prévoyance prévention 1860 Séparation des syndicats Caisse générale de retraite 1870 Partis politiques : POB, Parti catholique Bismarck Rerum Novarum L internationale, Marx, Jaurès MALADIE

5 I. HISTOIRE DE l ASSURANCE 1918 Industrialisation Marx Services médico-pharmaceutiques Mutualités chrétiennes privatisation Mutualités socialistes un seul système étatique MALADIE

6 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE Guerre Services Mutuellistes étendus 1940 Hôpitaux Pharmacies Coopératives Banques

7 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE Guerre Mutualités chrétiennes 1940 privatisation Mutualités socialistes un système d Etat

8 A really great man is known by three signs ( ) generosity in the design, humanity in the execution, moderation in success

9 The Beveridge report, also known as the Report on Social Security, formed the basis for the social-reform legislation of the Labour government of

10 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE Guerre Déclaration universelle des droits de l HOMME (10 déc. 1948) Van Acker (28 décembre 1944) 1/3 Beveridge +2/3 Bismarck

11 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE Guerre Sécurité sociale obligatoire pour travailleurs salariés ONSS assurance maladie pensions allocations familiales chômage maladies professionn. MALADIE

12 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE Loi LEBURTON assurance maladie pour indépendants grève 1964 : secret médical fiscalisation conventions engagements (accord de la St Jean) statut du médecin hospitalier

13 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE 1994 Loi MOUREAU : Office de contrôle des mutu responsabilité financière les payeurs gèrent

14 I. HISTOIRE DE L ASSURANCE MALADIE SYSTEME CONVENTIONNEL CONTROLE PAR LES PAYEURS ETAT EMPLOYEURS EMPLOYES

15 II. COUT DE LA SANTE 2012 I.N.A.M.I. - prestations de soins Mio - patients Mio Patients Mio Assurances privée et complémentaire Mio SPF (hôpitaux) Mio Financement OA Mio Administration Communauté rég. + loc Mio Administration fédérale Mio TOTAL Mio

16 Qui dépense le plus? DEPENSES? POUR QUI? 8% pour des patients décédés (1% des affiliés) ( en moyenne) 74% pour 10% des affiliés ( en moyenne) 86% pour 20% des affiliés (6.638 en moyenne)

17 Dépenses privées 5,4% assurance compl. et privé) 24,4% privé 18,7% ménages 0,3% employeurs 24,6 % hôpitaux Des 18,7% 41,5% médicaments 33,9% soins médicaux, dentaires et paramédicaux

18 III. SECURITE SOCIALE A. O.N.S.S. B. I.N.A.M.I. C. REFORMES RECENTES D. MUTUELLES

19 A. O.N.S.S Régime des travailleurs salariés Régime des travailleurs indépendants Régime des fonctionnaires Banque Carrefour

20 A. O.N.S.S Etat 28% millions (2011) Allocations familiales Patrons 72% A.M.I. Travailleurs Acccidents de travail Chômage-prépension Vacances (ouvriers) Pensions Assurance maternité

21 Financement DEPENSES SOCIALES f 30,1% du PIB (U.E. 26,9%) f Croissance de 4,1% (U.E. 2,5%) assurance maladie 5,1% (U.E. 3,6%) Ressources : 70,8% cotisations 27,7% (12% impôts, 15% financement alternatif (TVA)) 1,5% ressources particulières Coût sécurité sociale 2011 :

22 Par rapport au P.N.B. Public : 19,3% du P.N.B de la sécurité sociale (moins qu en France, le Danemark, les Pays-Bas et l Irlande) soins de santé : 7,9% Autres dépenses Enseignement : 6,3% Aide et cotisations : 6,1% Administration : 8,4% (dettes comprises)

23 Diminution de la croissance des soins de santé ( ) Source : OCDE

24 B. I.N.A.M.I Loi coordonnée du 14 juillet 1994 Article 1 Assurance obligatoire o soins de santé o prestations de santé o indemnités d incapacité de travail o allocation frais funéraires o assurance maternité

25 B. I.N.A.M.I Missions d d d d d d Définitions prestations remboursées Définitions médicaments Etablissement des règles et tarifs Indemnités Informations Contrôler

26 B. I.N.A.M.I Comité Général de Gestion 2. Conseil Général de Gestion de l Assurance 3. Comité de l Assurance des Soins 4. Commission Contrôle Budgétaire 5. Commission d Evaluation et Contrôle Médical 6. Conseils Techniques

27 B. I.N.A.M.I Commissions Permanentes des Conventions 8. Conseil Scientifique 9. Maisons de Repos 10. Commissions des Profils 11. Rééducation fonctionnelle et professionnelle 12. Conseils d agréation (professions paramédicales)

28 B. I.N.A.M.I Convention avec les Médecins 14. Fonds Spécial de Solidarité 15. Commission de Remboursement (Médicaments)

29 C. Réformes récentes 1. Application de mesures de correction 24/12/99 dépassement par secteur mesures spécifiques si non Ministre des Affaires Sociales

30 C. Réformes récentes 2. Honoraires forfaitaires biologie clinique 3. Admission accélérée des spécialités pharmaceutiques 4. Maladies chroniques (forfaits,interventions) Max à facturer spécifique ( réduction du plafond)

31 C. Réformes récentes 5. Chômeurs intervention majorée (BIM) Isolés Au dessus de 50 ans Indigents Revenus faibles (13000 ) OMNIO 6. Maximum à facturer (social, revenus) w 500 de participation personnelle

32 C. Réformes récentes 7. Intégration des petits risques des travailleurs indépendants (A.R. 01/07/08)

33 D. Les mutuelles Nom de la mutuelle Année de la création Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes 1906 Fédération Nationale des Mutualités Neutres 1908 Union Nationale des Mutualités Socialistes 1913 Alliance Nationale des Fédérations des Mutualités Libérales 1914 Alliance Nationale des Fédérations des Mutualités professionnelles 1920 Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie et Invalidité 1955

34 D. Les mutuelles

35 IV. QUELLES SONT LES MEILLEURES PERSPECTIVES EN SOINS DE SANTE? A. Quels sont les objectifs des patients? B. Quelles sont les perspectives des autorités? C. Quelles sont les perspectives des assureurs en soins de santé?

36 A. Quels sont les objectifs des patients? v Une longue vie de qualité f f durée de vie qualité de vie v Meilleure santé (WHO) f sociale f mentale pour chaque citoyen? f physique v Demande ++

37 Demande ++ v Population v Age v Nouveaux besoins médicaux v Pays développés pays en voie de développement Pathologies = v Maladies chroniques v Les maladies voyagent (SARS -Ebola)

38 B. Quelles sont les perspectives des autorités? OBJECTIFS f SANTE PUBLIQUE Prévention Diagnostic Traitement Suivi Epidémiologie des patients

39 B. Quelles sont les perspectives des autorités? OBJECTIFS f SANTE PUBLIQUE Qualité et performance des soins Gestion globale de la maladie Trajets de soins Eviter les épidémies par vaccinations finances Care Cure

40 B. Quelles sont les perspectives des OBJECTIFS f FINANCIERS autorités? Efficience des soins Systèmes de gestion et de financement Economie de santé f SCIENTIFIQUES Recherche ++

41 C. Quelles sont les perspectives des assureurs en soins de santé? OBJECTIFS f SOCIAUX Gestion de la solidarité sociale de l accessibilité aux soins Identification des assurés des prestataires des assureurs en soins de santé Activités des prestataires

42 C. Quelles sont les perspectives des assureurs en soins de santé? v SOLIDARITE v ASSURANCE v ASSURANCE OBLIGATOIRE v ACCESSIBILITE : - couverture ± 100% de la population - accès à tous les soins de santé v LIBERTE DE CHOIX pour les PATIENTS : liberté de choisir leur dispensateur de soins

43 C. Quelles sont les perspectives des assureurs en soins de santé? v LIBERTE DE CHOIX pour LES DISPENSATEURS DE SOINS : liberté thérapeutique, liberté de choix du diagnostic et de la prescription/traitement, payé par acte v CONVENTION BASEE SUR LA DECISION participation des partenaires sociaux, dispensateurs de soins, des mutuelles et associations de patients