Urbanisme communal en 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Urbanisme communal en 2016"

Transcription

1 Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local : un document fortement encadré

2 Le PLU, traduction du projet local Evolution de la planification La planification en 2016 enjeux et cadrage 2

3 Evolution de la planification Lois de décentralisation 1983 : POS = compétence communale 1984 : POS = le maire signe le permis de construire Rapidement encadrées par : 1985 : lois montagne, littoral, aéroport 1986 : loi paysage 3

4 Evolution de la planification 2000 LOI SRU Solidarité (mixité sociale) Renouvellement Urbain Cohérence Développement durable Le territoire français est le patrimoine commun de la nation Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences 4

5 Evolution des lois 2010 loi Grenelle l environnement au cœur des projets incitation au PLU intercommunal 2010 loi sur la Modernisation de l Agriculture et de la Pêche le foncier agricole au cœur des conflits Création des CDPENAF:Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers 2014 loi ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové répondre à la crise du logement réduire la consommation d espace et l étalement urbain Disparition du POS PLU communautaire SPAT-AU février 2016 SCOT renforcé 5

6 La planification en 2016 Enjeux et cadrage 6

7 documents d urbanisme : 3 principes fondamentaux EQUILIBRE entre c préservation et aménagement RESPECT de l environnement PREVENTION des risques DIVERSITE des fonctions urbaines MIXITE sociale DIMINUTION des déplacements 7

8 EQUILIBRE entre c préservation et aménagement Les prescriptions nationales d urbanisme L article L101-2 énonce les 3 prinipes fondamentaux qui s imposent aux documents d urbanisme et fixe les objectifs des plans locaux d urbanisme PRINCIPE D EQUILIBRE renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville SPAT/AU/JP HATIER l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des sites, des milieux et paysages naturels la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. 8

9 DIVERSITE des fonctions urbaines MIXITE sociale DIMINUTION des déplacements Les prescriptions nationales d urbanisme L article L énonce les 3 principes fondamentaux qui s imposent aux documents d urbanisme et fixe les objectifs des plans locaux d urbanisme Assurer la satisfaction des besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, sportives, touristiques, culturelles et d'intérêt général en tenant compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. SPAT/AU/JP HATIER 9

10 RESPECT de l environnement PREVENTION des risques Les prescriptions nationales d urbanisme L article L énonce les 3 principes fondamentaux qui s imposent aux documents d urbanisme et fixe les objectifs des plans locaux d urbanisme veiller à la réduction des émissions de gaz à effet de serre la maîtrise de l'énergie et à la production énergétique à partir de sources renouvelables la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. SPAT/AU/JP HATIER 10

11 L enjeu du foncier au centre des priorités Rhône-alpes en ,4 million d habitants ha consommés pour l habitat surface des agglomérations de Chambéry Métropole et Grand Lac * SPAT-AU-ML REYNAUD avril * ha

12 Documents d urbanisme : cadrage Directives européennes Lois nationales d aménagement et d urbanisme Documents thématiques, schémas régionaux, chartes Schéma de cohérence territoriale Documents sectoriels : PLH, PDU POS, PLU, carte communale Transcription Compatibilité Permis de construire Conformité SPAT-AU février

13 Le PLU de la commune doit être compatible avec les lois Compatibilité avec la loi montagne : Le principe conduit à proscrire sur l ensemble du territoire communal ou intercommunal toute «urbanisation dispersée. Il consiste en une «prohibition générale de l'urbanisation isolée incompatible avec la préservation de l environnement, des terres agricoles ou la limitation des risques naturels Les principes fondateurs d aménagement et de protection en zone de montagne sont précisés à l article L : préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, à travers les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols, réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants,

14 Le PLU de la commune doit être compatible avec les lois Le hameau Pour le Conseil d État un hameau est «caractérisé par l existence de plusieurs bâtiments suffisamment proches les uns des autres pour être regardés comme groupés». L important est le rapport de proximité des bâtiments et non pas la contiguïté des parcelles. En l espèce, six constructions étaient distantes les unes des autres d environ 30 mètres ; il a été jugé «qu'une implantation aussi éparse ne caractérise pas un hameau de montagne»(ce 5 févr. 2001, Commune de Saint-Gervais) Les groupes de constructions traditionnelles ou d habitations existants - «situé en contiguïté d un ensemble de trois constructions qui, bien que n'étant pas regroupées pour former un hameau, sont situées à quelques dizaines de mètres les unes des autres ; que ces constructions peuvent être regardées comme formant un groupe d habitations. Une barrière physique peut caractériser la discontinuité : c est le cas des routes ou des obstacles naturels tels des barrières végétales, une falaise, un cours d eau, une rupture de pente ou une bande de terrain située en zone naturelle.

15 Le PLU de la commune doit être compatible avec la loi montagne réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants,

16 Le PLU de la commune doit être compatible avec la loi montagne réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants,

17 Le PLU de la commune doit être compatible avec la loi montagne réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants,

18 Le PLU de la commune doit être compatible avec le SDAGE SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX Le SDAGE Rhône Méditerranée définit la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d eau, plans d eau, nappes souterraines et eaux littorales en se fixant des priorités notamment : S adapter au changement climatique Assurer le retour à l équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses d eau souterraine Lutter contre l imperméabilisation des sols : pour chaque m² nouvellement bétonné, 1,5 m² désimperméabilisé Compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200 % de la surface détruite

19 Le PLU de la commune devra être compatible avec le Programme Local de l Habitat La commune devra veiller à ce que le PLU soit compatible avec le Programme Local de l Habitat de la communauté d agglomération de Chambéry Métropole adopté le 19/12/2013 en permettant la mise en œuvre de ses dispositions. Application locale : Le PLH de Chambéry Métropole prévoit pour la période , la production de 45 logements sur 6 ans

20 Le PLU de la commune devra être compatible avec le SCOT Métropole Savoie La commune de Vimines est contenue dans le périmètre du SCOT Métropole Savoie approuvé en juin 2005 et modifié en décembre 2013 pour intégrer le document d aménagement commercial. Ses principales orientations sont déclinées par la cartographie équilibre - développement/protection ainsi que celle du document d aménagement commercial.

21 Le PLU de la commune devra prendre en compte Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique préservation des réservoirs de biodiversité pérennité des corridors écologiques notamment la déclinaison de la trame verte et bleue. Le Plan Climat Energie Territorial Savoie réduction des GES et consommation d énergie

22 Le PLU de la commune ne devra pas ignorer Les Documents de référence Schéma Régional Climat Air Enérgie décliné dans le PCET comporte une annexe schéma éolien PRAD orientations pour l agriculture et l agroalimentaire Charte foncière agricole outils pour la préservation du foncier agricole (ZAP etc..;) Schéma Départemental des Carrières

23 Urbanisme communal en 2016 Merci de votre attention

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Le PLU, traduction du projet local Evolution de la planification La planification

Plus en détail

Plan Local Urbanisme APREMONT. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER

Plan Local Urbanisme APREMONT. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER APREMONT Plan Local Urbanisme Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER Réglemente l utilisation du sol Qu est ce qu un PLU? document d urbanisme à l échelle

Plus en détail

Plan Local Urbanisme LA ROCHETTE. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER

Plan Local Urbanisme LA ROCHETTE. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER LA ROCHETTE Plan Local Urbanisme Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER CODE DE L URBANISME Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Réunion publique N 1 du 14 Octobre 2015 Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Préambule_ Qu est-ce qu un PLU? - Le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Les outils de la planification

Les outils de la planification Les outils de la planification Direction Départementale des Territoires de la Charente 21 janvier 2015 Les outils de la planification Les outils réglementaires de gestion du droit des sols RNU Carte Communale

Plus en détail

Textes commentaires Application concrète

Textes commentaires Application concrète Réunion du 6 octobre 2009 Ordre du jour Le processus d un PLU Le groupe de travail dans le PLU d Aix Le PLU d Aix en Provence: éléments de diagnostic principaux enjeux Débat Le cadre législatif: Art.

Plus en détail

Loi portant engagement national pour l environnement

Loi portant engagement national pour l environnement Aménagement & Urbanisme : les nouvelles règles du Grenelle de l Environnement Loi portant engagement national pour l environnement Grenelle II Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Commission Urbanisme-SCoT

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

Plan Local. d Urbanisme PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Commune de CASTELNOU Pyrénées-Orientales

Plan Local. d Urbanisme PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Commune de CASTELNOU Pyrénées-Orientales Plan Local d Urbanisme Commune de CASTELNOU Pyrénées-Orientales PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Elaboration du PLU Phase : Enquête Publique YESTE JOSEPH Architecte DPLG 12, rue Lucien

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie. URBA SESSIONS B.A.-BA de l urbanisme -

Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie. URBA SESSIONS B.A.-BA de l urbanisme - Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l urbanisme - Règlement national de l urbanisme Absence de document Quelles sont les conséquences en l absence de

Plus en détail

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin La révision du SCoT Nord-Isère Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin SOMMAIRE 1 2 3 SCoT SCoT Nord Isère Orientations du SCoT Nord-Isère 2 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique

Plus en détail

La nature dans les DocU Chambéry, 7 novembre Comment prendre en compte la nature dans les documents d'urbanisme

La nature dans les DocU Chambéry, 7 novembre Comment prendre en compte la nature dans les documents d'urbanisme Comment prendre en compte la nature dans les documents d'urbanisme Introduction Les SCOT et les PLU n ont pas le même objet : Le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, est opposable aux PLU, aux PLU-i

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU? Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL

RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL SCoT Cœur du Var RAPPORT DE PRÉSENTATION SOMMAIRE GENERAL Approuvé par délibération du Conseil communautaire n 2016/53 en date du 12 avril 2016 Transmis en Préfecture le 14 avril 2016 Communauté de communes

Plus en détail

Indicateurs de suivi et d évaluation

Indicateurs de suivi et d évaluation Indicateurs de suivi et d évaluation Afin de suivre la mise en œuvre du Scot et ses effets sur le territoire, un outil de suivi et d évaluation sera mis en place pour : Identifier si la mise en œuvre du

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc Mission urbanisme et rôle en matière d aménagement du territoire Parc naturel régional: Un outil de préservation et de gestion de territoire Objectifs/missions:

Plus en détail

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique Commune de POMEYS 6 mars 2015 Plan Local d Urbanisme Réunion publique Le cadre général Les documents qui s imposent au PLU Les lois structurantes - 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Plus en détail

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Moderniser les documents de planification et d'urbanisme

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Moderniser les documents de planification et d'urbanisme La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Moderniser les documents de planification et d'urbanisme Objectifs de la loi ALUR en matière de planification Moderniser l'urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme PLU - Version 1 Mars 2012 Plan Local d Urbanisme Définition générale : Le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme et de planification communal ou intercommunal créé par la loi Solidarité et

Plus en détail

Concertation préalable

Concertation préalable Révision du Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement et de l aménagement de notre territoire Exprimez-vous, faites nous part de vos propositions Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas,

Plus en détail

Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification

Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification Rencontres autour de l'urbanisme Journée d information auprès des commissaires enquêteurs du tribunal administratif

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

GROUPE D ÉCHANGES GESTION DIFFÉRENCIÉE. Communauté Urbaine de Dunkerque. Fabrice TRUANT

GROUPE D ÉCHANGES GESTION DIFFÉRENCIÉE. Communauté Urbaine de Dunkerque. Fabrice TRUANT GROUPE D ÉCHANGES GESTION DIFFÉRENCIÉE Communauté Urbaine de Dunkerque Fabrice TRUANT CONSTAT Le développement économique Le développement provoque Les objectifs Les moyens Implantation de grosses unités

Plus en détail

10 mai COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT

10 mai COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCOT ruraux» La prise en compte du développement durable dans les SCOT L'énergie et le climat 10 mai 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Table ronde Le PLU, un projet pour ma commune et mon territoire?

Table ronde Le PLU, un projet pour ma commune et mon territoire? Table ronde Le PLU, un projet pour ma commune et mon territoire? Palinges 05 décembre 2013 page 1 Intervenants Yannick DENIS, Responsable de l'arrondissement territoriale Ouest Direction départementale

Plus en détail

SCOT du Pays Lauragais

SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais Comité syndical Avignonet-Lauragais 27 juin 2016 Ingénierie Territoriale 31 ORDRE DU JOUR 1. Préalable au débat sur les orientations du PADD SOMMAIRE 2. Débat

Plus en détail

COMMUNE DE MUZILLAC REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME. Rappel des évolutions législatives et présentation du projet de PLU

COMMUNE DE MUZILLAC REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME. Rappel des évolutions législatives et présentation du projet de PLU COMMUNE DE MUZILLAC D E PA R T E M E N T D U M O R B I H A N REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Rappel des évolutions législatives et présentation du projet de PLU Réunion Publique du 4 février 2016 OBJET

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme «Favoriser la mixité des usages» pour rendre la ville durablement habitable et la campagne durablement habitée» Caisse des Dépôts Mairieconseils

Plus en détail

Un SCOT pourquoi et comment?

Un SCOT pourquoi et comment? Un SCOT pourquoi et comment? Introduction à la démarche des Schémas de cohérence territoriale Article L 110 du Code de l'urbanisme [extrait]......les collectivités publiques harmonisent, dans le respect

Plus en détail

Pour l accès au logement et un urbanisme rénové

Pour l accès au logement et un urbanisme rénové LOI ALUR Urbanisme et aménagement Pour l accès au logement et un urbanisme rénové La loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a été validée par le Conseil constitutionnel le 20 mars 2014 et

Plus en détail

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U Commune de Gouvernes Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables Vu pour être annexé à la délibération Le : Le MAIRE : Arrêt projet C.D.H.U 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 2 ORIENTATION N

Plus en détail

Le PLU facteur 4 de Brest métropole

Le PLU facteur 4 de Brest métropole Le PLU facteur 4 de Brest métropole Benjamin Grebot Directeur de l ADEUPa, agence d urbanisme du pays de Brest Un PLU intercommunal intégrateur : l approche originale de Brest métropole Gouesnou Plouzané

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT République Française Département de la Haute-Savoie Commune de PRINGY La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT Agence des Territoires POURQUOI UNE RÉVISION DU PLU? Maîtriser

Plus en détail

Deux tendances majeures

Deux tendances majeures LE SCOT SUD LOIRE Qu est ce qu un Schéma de Cohérence Territoriale? Deux tendances majeures 1/ Un réchauffement climatique à attendre (+2 c en 2050) une activité humaine plus importante Augmentation des

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

Prise en compte de la thématique Climat Energie dans le Projet de SCoT Grand Rovaltain Ardèche-Drôme. GTLU Valence 29 janvier 2005

Prise en compte de la thématique Climat Energie dans le Projet de SCoT Grand Rovaltain Ardèche-Drôme. GTLU Valence 29 janvier 2005 Prise en compte de la thématique Climat Energie dans le Projet de SCoT Grand Rovaltain Ardèche-Drôme GTLU Valence 29 janvier 2005 1 Le SCoT et les documents d urbanisme Le SCoT est l outil de conception

Plus en détail

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du :

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401-60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 Commune de BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION Vu

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

Article R Article L110. Article L121-1

Article R Article L110. Article L121-1 Introduction : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R1233 (Décret nº 77736 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977) (Décret nº 83813 du 9 septembre 1983 art. 2 Journal Officiel du 11 septembre 1983

Plus en détail

SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires

SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires Audiar D après la carte de la DDTM35. Janvier 2013 SCoT de Brocéliande Extrait de la plaquette «Observatoire foncier

Plus en détail

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Réunion Publique Le 9 février 2016 1 Sommaire I. LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Principales dispositions de la loi ALUR en matière d urbanisme ( titre IV )

Principales dispositions de la loi ALUR en matière d urbanisme ( titre IV ) Principales dispositions de la loi ALUR en matière d urbanisme ( titre IV ) VOTÉE LE 24MARS 2014 PUBLIÉE AU J.O. DU 26 MARS 2014 APPLICABLE DEPUIS LE 27 MARS 2014 Un site à consulter: www.territoires.gouv.fr

Plus en détail

Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue

Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Thèmes Agriculture et Trame verte et bleue Le 10 février 2017 3 enjeux majeurs à l échelle du territoire La protection

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

La loi ALUR. avantages et inconvénients pour les territoires. Assemblée générale communautaire - 24 novembre 2016 à Questembert -

La loi ALUR. avantages et inconvénients pour les territoires. Assemblée générale communautaire - 24 novembre 2016 à Questembert - La loi ALUR avantages et inconvénients pour les territoires Assemblée générale communautaire - 24 novembre 2016 à Questembert - Avertissement Le présent document est le support ayant servi à l'animation

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. Jours et Horaires de consultation à l ADUAM. LUNDI 15h 17h. MERCREDI Matin sur rendez-vous. VENDREDI Matin sur rendez-vous

INFOS PRATIQUES. Jours et Horaires de consultation à l ADUAM. LUNDI 15h 17h. MERCREDI Matin sur rendez-vous. VENDREDI Matin sur rendez-vous INFOS PRATIQUES Mars 2016 Consultation possible des POS et PLU : En mairie En Préfecture (Service Urbanisme) A la Direction de l Environnement de l Aménagement et du Logement Martinique (DEAL) A l ADUAM

Plus en détail

LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, territoire d excellence environnementale

LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, territoire d excellence environnementale LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, territoire d excellence environnementale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET 1. PRESENTATION GENERALE 2. LES ACTIONS EN MATIERE D ECONOMIES D ENERGIES

Plus en détail

LES ENJEUX ACTUELS DES POLITIQUES D URBANISME

LES ENJEUX ACTUELS DES POLITIQUES D URBANISME Elaboration du Plan Local d Urbanisme de Sèvres Anxaumont LES ENJEUX ACTUELS DES POLITIQUES D URBANISME La gestion économe des sols La préservation de la biodiversité La réponse aux besoins en logements

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durable

Projet d Aménagement et de Développement Durable Plan Local d'urbanisme de la commune de Récourt LÉCLUSE VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DCM DU :: : 17/09/2010 ÉCOURT-SAINT-Q UENTIN DURY SAU D EMONT Elaboration Projet d Aménagement et de Développement Durable

Plus en détail

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE NOTE DE SYNTHÈSE

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE NOTE DE SYNTHÈSE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE NOTE DE SYNTHÈSE Commune Objet Maître d ouvrage Référents VILLE DE ROUBAIX Rue du Danemark - Inscription d un indice «JF» pour pérenniser les jardins

Plus en détail

c Q Ì 77((7]77 $"$ *ã x> _0^U

c Q Ì 77((7]77 $$ *ã x> _0^U qu Ì 77((7]77 SCoT $"$ *ã x> _0^U quc Q Ì 7] "$ *ã _^ Qu est-ce qu un SCoT Un SCOT est un Schéma de Cohérence Territoriale. C est un document d urbanisme qui donne les grandes orientations d aménagement

Plus en détail

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay Evolution de la planification de l urbanisme Le PLU Intercommunal Communauté de Communes du Canton de Tournay Tournay 18 novembre 2015 Le constat sur le territoire national L intercommunalité constitue

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Réunion publique 6 octobre 2016 Objectifs et déroulement de la réunion Déroulement de la réunion 1-Le cadre général 2- Le contenu du PLU 3- Le processus du PLU 4-La concertation

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

Les principes du développement durable dans le droit français

Les principes du développement durable dans le droit français 1 Les principes du développement durable dans le droit français P R E M I E R C H A P I T R E 10 1 Les principes du développement durable dans le droit français Le Développement durable et la loi SRU 11

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Réunion Publique n 2 : mercredi 02 mars à 19 h 00 - Support de débat - Equipe URBAM - AmEAU Ingénièrie : BET spécialisé en VRD, Assainissement,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 2 Plan Local d Urbanisme DOSSIER D ARRET PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Prescription de l élaboration du PLU par délibération

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 SOMMAIRE 1. Le cadre règlementaire du Plan Local d Urbanisme 2. Présentation de la procédure 3. Les deux

Plus en détail

Urbanisme : des échéances importantes introduites par la loi ALUR

Urbanisme : des échéances importantes introduites par la loi ALUR Conséquences sur les POS, PLU, PLUi, SCoT et cartes communales 1 Les Plans d Occupation des Sols (POS La Loi ALUR (art 135) prévoit que les plans d occupation des sols (POS) non transformés en Plans Locaux

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durables

Projet d aménagement et de développement durables Commune de Muzy Département de l Eure Plan local d urbanisme Projet d aménagement et de développement durables PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2013 Document 02 Mairie de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo

SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo - Réunions Publiques - Thème : présentation des pistes d orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) 1 4 questions pour comprendre

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

Avis sur le Schéma agricole de Chambéry métropole Adopté le 22 mars 2011en séance plénière

Avis sur le Schéma agricole de Chambéry métropole Adopté le 22 mars 2011en séance plénière Conseil de développement Avis sur le Schéma agricole de Chambéry métropole Adopté le 22 mars 2011en séance plénière Préambule Le Conseil de développement de l espace Métropole Savoie a été saisi par Chambéry

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Département des Landes Commune d Arjuzanx Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Février 2012 Plan Local d Urbanisme Département des Landes Commune d Arjuzanx 1. Les points clés du diagnostic

Plus en détail

CLUB URBA 10 Décembre 2013

CLUB URBA 10 Décembre 2013 CLUB URBA 10 Décembre 2013 CLUB URBA ordre du jour 1.Actualités législatives 2.ID20 Echanges sur les indicateurs pour le bilan des documents d urbanisme Actualités législatives: analyse des dispositions

Plus en détail

Généralités sur les SAGE

Généralités sur les SAGE Compatibilité des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) avec le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés Généralités sur les SAGE Outil de

Plus en détail

Les évolutions introduites par la loi ALUR

Les évolutions introduites par la loi ALUR Les évolutions introduites par la loi ALUR Sophie ROBIN, Commissariat Général au Développement Durable Juin 2015 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de La Haye du Puits

Plan Local d Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de La Haye du Puits Plan Local d Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de La Haye du Puits R É U N I O N P U B L I Q U E N 1 24 juin 2 0 1 3 La H a y e du P u i t s 25 juin 2 0 1 3 V a r e n g u e b e c 26 j u i

Plus en détail

Le territoire communal

Le territoire communal Le PLAN LOCAL D URBANISME, ou P.L.U., est un document d urbanisme réglementaire qui définit très précisément le droit à bâtir de chaque parcelle : Est-elle constructible? Pour accueillir quelles fonctions?

Plus en détail

Tous engages pour l eau

Tous engages pour l eau Tous engages pour l eau La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux États membres de l Union : atteindre le bon état des eaux en 2015 Cet objectif est visé

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. Le PLU Grenelle : évolution du cadre juridique

PLU Grenelle : Fiches pratiques. Le PLU Grenelle : évolution du cadre juridique PLU Grenelle : Fiches pratiques Le PLU Grenelle : évolution du cadre juridique Novembre 2014 1 La loi SRU ou la consécration d un nouveau modèle de développement urbain Après avoir fait le constat que

Plus en détail

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Sommaire Pollution Economie et écologie Habitat et Environnement Urbanisme Durable s 1 Pollution

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FRANGY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Plan d Aménagement et de Développement Durable JUILLET 2009 LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LE FOND

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Le schéma de cohérence territorial de l aire toulonnaise

Le schéma de cohérence territorial de l aire toulonnaise Séminaire AVITEM Développement territorial et urbain en Méditerranée Le schéma de cohérence territorial de l aire toulonnaise Toulon, le 31 janvier 2014 1/32 Qu est ce qu un schéma de cohérence territorial?

Plus en détail

L aménagement du territoire dans le Golfe de Saint-Tropez

L aménagement du territoire dans le Golfe de Saint-Tropez L aménagement du territoire dans le Golfe de Saint-Tropez Du Schéma de Cohérence Territoriale au Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Les communes du territoire du Golfe de Saint-Tropez sont réunies depuis

Plus en détail

Emplacement : U:\2-documents d'urbanisme\1- PLU\3- Révision\ 4-Avis \ nom de la commune \ Grille lecture PLU de... Mise à jour par le...

Emplacement : U:\2-documents d'urbanisme\1- PLU\3- Révision\ 4-Avis \ nom de la commune \ Grille lecture PLU de... Mise à jour par le... M ODEL E PLAN LOCAL D'URBANISME GRILLE DE LECTURE Commune : BET : Date prescription PLU (DCM) : Nature du document à analyser : Date d'enregistrement service instructeur : Date d'envoi en mairie : Attention

Plus en détail

Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC

Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC 1 Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, qui vise à

Plus en détail

Les incidences des lois Grenelle sur les SCOT et l aménagement du territoire

Les incidences des lois Grenelle sur les SCOT et l aménagement du territoire Les incidences des lois Grenelle sur les SCOT et l aménagement du territoire Préambule Le Grenelle de l environnement a donné lieu à un processus législatif qui est actuellement en cours à travers deux

Plus en détail

Département de LA CHARENTE MARITIME. Commune de LONGEVES PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Département de LA CHARENTE MARITIME. Commune de LONGEVES PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de LA CHARENTE MARITIME Commune de LONGEVES PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PIECE 2 PLU PRESCRIT ARRETE APPROUVE ELABORATION 15/02/2002 10.05.2006 18.01.2007

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS Les secteurs du Fugueiret et des Clausonnes sont identifiés depuis de nombreuses années comme des espaces stratégiques à l entrée de la Commune et de

Plus en détail

PLU de Pernes les - Fontaines

PLU de Pernes les - Fontaines PLU de Pernes les - Fontaines Réunion publique de présentation du PADD 23 novembre 2011 Le Boulevard Urbain Objectifs de la réunion Des enjeux du diagnostic au Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne

L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne I. Contexte et mise en œuvre de la Charte Qualité Nouveaux Quartiers et diffusion II. L expérimentation de cette Charte par les communes (Ex de

Plus en détail

PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC

PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC CHARTE SCOT PLU EXEMPLE D ARTICULATION D ÉCHELLES POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Contexte territorial Périmètre du PnrHL: 119 communes / 2 départements:

Plus en détail

La prise en compte du changement climatique dans les SCoT et PLU

La prise en compte du changement climatique dans les SCoT et PLU La prise en compte du changement climatique dans les SCoT et PLU DREAL PACA Frédéric BERLIOZ Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau

Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau 7 Avril 2016 SOMMAIRE 1 ère partie : Elément du diagnostic A/ Un territoire à équiper à nouveau B/ L'environnement, un enjeu important C/ Une potentialité

Plus en détail

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Mot de bienvenue Rachida Dati, Maire du 7 ème arrondissement 2 Ce soir 1. Pourquoi

Plus en détail