Ville de CRAON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 alinéa du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : Ville de CRAON Objet de la consultation : Remplacement tatami et plancher souple Complexe sportif Rue Jean Bouin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Date de remise des offres : 29 avril 2015 à 12 H Conduite d'opération et Maîtrise d'œuvre : Ville de CRAON BP 74-Place de La Mairie CRAON Tel. : Fax : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics : Monsieur le Maire de la Ville de CRAON Ordonnateur : Monsieur le Maire de la ville de CRAON Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de CRAON CCTP Remplacement tatami et plancher souple 1

2 SOMMAIRE I Généralité des ouvrages de démolition 1.1 Réglementation 1.2 Consistance des ouvrages 1.3 Visite des lieux 1.4 Etat des lieux avant travaux 1.5 Mode d exécution des travaux 1.6 Protection et sauvegarde des existants conservés 1.7 Protections 1.8 Essais et contrôles 1.9 Installation de chantier 1.10 Responsabilité II - Description des ouvrages de démolition 2.1 Nature et situation du projet Accès au chantier Programme Travaux exclus du marché 2.2 Travaux et période d exécution Travaux Période d exécution 2.3 Description des travaux Sous plancher souple Plancher souple Tapis Option CCTP Remplacement tatami et plancher souple 2

3 I - GENERALITE DES OUVRAGES DOCUMENTS DE REFERENCE L entrepreneur est soumis, sauf spécifications contraires du présent CCTP, aux normes, règles et prescriptions des documents suivants, en vigueur à la date d exécution des travaux et, en particulier : Les documents techniques unifiés DTU Le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux. 1.1 REGLEMENTATION Tous les travaux, fournitures et matériaux, devront satisfaire aux normes de DTU et règlements en vigueur à la date de la signature du marché. Les travaux sont soumis à autorisation de travail, l entreprise adjudicatrice devra fournir tous les documents nécessaires à l autorisation de travaux (P.V, plans détaillés des planchers ). 1.2 CONSISTANCE DES OUVRAGES Les travaux ne concernent que les matériaux liés au projet et suivant l état des lieux. 1.3 VISITE DES LIEUX Chaque entrepreneur soumissionnaire est réputé avoir pris une parfaite connaissance des lieux, accès et contraintes du site. La visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite datée et signée sera fournie par le maître d ouvrage. 1.4 ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX Lors de la mise en place du chantier, un état des lieux sera établi et co-signé avec le maitre d ouvrage. 1.5 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX L entrepreneur est seul responsable du mode d exécution prévu par lui pour ses travaux. Il devra avec son offre, fournir une note technique précisant le mode opératoire proposé avec les différents phasages des travaux, les protections mises en œuvre aussi bien pour la sécurité des personnes que pour les intempéries. 1.6 PROTECTION ET SAUVEGARDE DES EXISTANTS CONSERVES L entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l exécution de ses travaux, aucune détérioration des existants conservés. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en œuvre. Lors des travaux dégageant des poussières, l entrepreneur aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de ces poussières par mise en place d écrans et par emploi d aspirateurs si nécessaires. Le maître d ouvrage se réserve le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d imposer à l entrepreneur de prendre des mesures de protections complémentaires. Faute de se conformer aux prescriptions du présent article, l entrepreneur en subira toutes les conséquences. 1.7 PROTECTIONS L entrepreneur devra prévoir toutes installations de protections et de sauvegarde. Ces installations pourront notamment selon les conditions du chantier être les suivantes : garde corps et garde-gravois, écrans garde-gravois, autres dispositifs anti-poussière, bâchages ou couvertures provisoires contre les intempéries, protections et dispositions de sécurité au droit des ouvertures, CCTP Remplacement tatami et plancher souple 3

4 étaiements. Tous les équipements utilisés par le personnel de chantier seront conformes aux normes et règles en vigueur régissant la sécurité du travail. 1.8 ESSAIS ET CONTRÔLES Le maître d ouvrage pourra demander à l entreprise la réalisation d essais de contrôle pour vérifier la conformité des matériels. Ces essais seront à la charge exclusive de l entreprise. 1.9 INSTALLATION DE CHANTIER L installation de chantier et clôtures de chantier sont à la charge de l entrepreneur. Des panneaux de chantiers devront être installés signalant un chantier interdit au public, et la présence de travaux ou de trafic de camions important. Les chantiers seront clos RESPONSABILITE Le maître d ouvrage déclinera toute responsabilité en cas de vol de matériaux et matériels, de dégradations par un tiers. Le chantier devra être clos après chaque journée. II DESCRIPTION DE L OUVRAGE 2-1 NATURE ET SITUATION DU PROJET Accès au chantier L accès au chantier se fera par le hall d entrée du complexe sportif. Il sera possible de stocker du matériel dans le dojo Programme Le présent projet consiste à remplacer un tatamis et le plancher souple. L ensemble devra respecter les règles de sécurité (personnels, riverains) et l environnement Travaux exclus du marché Travaux non définis au CCTP Les travaux prévus au présent CCTP seront exécutés par l entreprise titulaire du marché et feront l objet d un ordre de service pour commencer les travaux. Les travaux éventuels non prévus au présent document ne seront pas exécutés sans ordre écrit du Maître d Ouvrage ou de son représentant. 2.2 Travaux et période d exécution Travaux Les travaux seront exécutés en une seule tranche ferme : Fourniture et mise en place des protections et de signalisation (personnels, riverains, biens) Remplacement du tatamis et plancher souple Tri et évacuation de l ensemble des déchets Remise en état des lieux des travaux, des lieux de stockage et des abords du chantier si nécessaire Période d exécution CCTP Remplacement tatami et plancher souple 4

5 Le commencement des travaux est acté par un ordre de service et devront être achevés au 31 juillet Description des travaux. Suivant règlement général de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et plan joint Sous plancher souple Vérification de la planéité de la fosse, voir ragréage si nécessaire. Sur fosse vide de 20 cm de profondeur : si traces d humidité, prévoir solution pour éviter remontés, procédé à faire valider au maître d ouvrage. Fourniture et pose de bloc de mousse en polyéthane (270 kg / m 3 minimum) ou toutes sujétions (ressorts, plots de caoutchouc, classement au feu M3). Quantité à définir par l entreprise titulaire du lot. Espacement des plots, entraxes de 60 cm. Fourniture et pose de lambourdes section 80 X 60 rabotés et traités (classement au feu M3) à encastrer ou encoller dans les blocs de mousse ou ressorts ou autres plancher souple Réalisation suivant DTU57 (planchers surélevés). Fourniture et pose de panneaux en contreplaqué type marine ou équivalent, épaisseur 21 à 22 mn, multiplis, prévu pour recevoir le futur tatami, classement M3. L OSB étant proscrit. Surface 420 m² (30 x14) prévoir aération de la fosse, sujétions à faire au maitre d ouvrage. Fourniture et pose d un encadrement servant à maintenir l ensemble du tatami et permettant l accessibilité PMR. Cette délimitation sera implantée précisément pour correspondre à la dimension exacte du tatami (vis cachées et tourillons) Tapis Suivant les conformités EN et EN Label de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées. Création de trois aires de combat 6 m x 6 m. Fourniture et pose de tapis 2 m x 1 m standard, revêtement vinyle, épaisseur 50 cm, densité 230 kg/m 3 minimum. Dessous antidérapant. Coloris à définir avec le maitre d ouvrage. Prévoir dimensions spéciales pour réhabilitation si certains tapis doivent être «refait» Option Fourniture et pose d un parquet localisé en périphérie du tatami d une largeur de 1 mètre permettant la création d une zone neutre pour la circulation et la protection des tapis. Sujétions de prose à soumettre au maitre d ouvrage. CCTP Remplacement tatami et plancher souple 5