VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI

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1 VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI

2 SOMMAIRE P. 4 SE RELOGER AVEC LE GROUPE SNI P. 6 VOTRE DÉMÉNAGEMENT EN SEPT ÉTAPES P. 8 VOS QUESTIONS SUR LE PARCOURS RÉSIDENTIEL P.11 UNE OFFRE LOCATIVE DIVERSIFIÉE P.12 LES BONS RÉFLEXES POUR CHANGER D'ADRESSE P.14 EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI MOLLE

3 Parce que l on ne reste pas dans le même logement toute sa vie, votre bailleur propose à ses clients d accompagner leur parcours résidentiel en fonction de l évolution de leur foyer, de leurs revenus, de leur âge, en offrant des solutions adaptées à chaque étape de la vie et en facilitant la mobilité au sein de son parc ou vers l accession à la propriété. 3 Depuis mars 2009, la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (loi MOLLE) s attache à accroitre l offre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant à sa juste occupation. Elle vise à favoriser la mobilité des locataires qui occupent des logements trop grands au vu du nombre de personnes qui y logent, ou à libérer les logements adaptés au handicap pour que ceux-ci puissent être attribués à des personnes souffrant de handicaps lourds ou ayant des difficultés à se déplacer.

4 SE RELOGER AVEC LE GROUPE SNI 4 VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR LA LOI MOLLE Vous occupez actuellement un logement devenu trop grand au regard de la composition de votre famille ou un logement adapté au handicap alors qu'aucun membre de votre foyer n est handicapé. Nous vous avons informé par écrit que vous allez devoir déménager. Lors de notre première rencontre, nous allons étudier vos souhaits et chercher avec vous des solutions mieux adaptées à votre situation. Pour avoir quelques exemples de sous-occupation de logements, voir le tableau p. 8. DES SOLUTIONS POUR CHAQUE SITUATION Nous gérons, au sein de notre patrimoine ou de celui d une autre société du groupe SNI, une large gamme de logements qui peuvent répondre à votre situation : logement locatif social, logement intermédiaire pour les familles à revenus moyens, ou encore accession à la propriété. Pour les locataires concernés par un déménagement dans un logement au sein de notre parc locatif social, nous veillerons à vous garantir un loyer hors charges inférieur à celui que vous payez actuellement. Nous vous faisons une proposition de logement par écrit. Vous visitez le logement. Vous remplissez le formulaire de proposition de logement sur lequel vous précisez si vous l acceptez ou non. Notre proposition vous convient. Vous fournissez les documents justificatifs. Vous emménagez dans votre nouveau logement. Si notre proposition ne vous convient pas, vous devez nous indiquer par écrit les motifs de votre refus.

5 DES AIDES POUR VOTRE DÉMÉNAGEMENT Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous remboursons la prestation à hauteur de Si vous choisissez de faire le déménagement vous-même, nous contribuons aux achats de matériel et fournitures en vous reversant une somme forfaitaire de 400. Nous vous remboursons les frais d ouverture, fermeture ou transfert d abonnements aux réseaux d eau, d électricité, de gaz et de téléphonie. Les frais correspondants sont pris en charge pour des prestations identiques à celles souscrites dans votre précédent logement. Ces aides financières vous seront versées à l issue de votre emménagement, une fois le solde de votre compte client établi pour votre ancien logement et sur justificatifs. Pensez à nous faire parvenir les factures! Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site Internet de votre bailleur, indiqué au dos de la pochette. 35

6 VOTRE DÉMÉNAGEMENT EN SEPT ÉTAPES 1 PRISE DE CONTACT Nous prenons contact avec vous afin d étudier vos souhaits et vos besoins en matière de logement. Nous formalisons votre projet de mobilité, en indiquant la nature du logement recherché (location d un autre logement ou accession à la propriété) et la description du logement souhaité (nombre de pièces, localisation, étage, spécificité, etc.). Pour un relogement dans le parc locatif social, nous vous demanderons de remplir une demande de logement social, afin que vous soit attribué un numéro unique d enregistrement PROPOSITION DE LOGEMENT Quand un logement correspondant à vos besoins se libère, nous vous envoyons une proposition de relogement par écrit. VISITE DU LOGEMENT Nous vous accompagnons pendant toute la durée de votre installation. Sur le courrier de proposition, vous trouverez les coordonnées des personnes à contacter afin de convenir d un rendez-vous pour visiter le logement. Prenez le temps de vous promener dans le quartier, c est le meilleur moyen de le découvrir.

7 4 PRÉPARATION DU CONTRAT DE LOCATION Si notre proposition vous convient, vous contactez le gestionnaire chargé de préparer votre nouveau contrat de location. Vous donnez congé de votre logement actuel par lettre recommandée avec accusé de réception. Nos équipes de proximité prennent ensuite contact avec vous pour organiser une visite conseil préalable à l état des lieux de sortie. Vous disposez d un préavis de trois mois qui peut être réduit à un mois si vous le souhaitez. 5 SIGNATURE DU BAIL Le gestionnaire de votre nouveau logement vous contacte pour organiser la signature du bail. N hésitez pas à poser toutes les questions relatives à votre changement d adresse ÉTAT DES LIEUX Vous réalisez un état des lieux d entrée avec un représentant de la société. DÉMÉNAGEMENT Dès votre installation, pensez à nous faire parvenir les factures justificatives pour bénéficier des aides à la mobilité.

8 VOS QUESTIONS SUR LE PARCOURS RÉSIDENTIEL DANS QUELS CAS SUIS-JE EN SITUATION DE SOUS-OCCUPATION? Sont considérés comme insuffisamment occupés les logements dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus de deux au nombre de ses occupants, selon la définition réglementaire codifiée à l article R641-4 du Code de la construction et de l habitation. Exemples de sous-occupations des logements 1 personne 8 Attention, les personnes hébergées, en dehors des parents et alliés du titulaire du bail (oncle, bellemère...) ou de son conjoint (époux, concubin ou pacsé), ne sont pas considérées comme occupantes du logement. 2 personnes Un quatre pièces Un cinq pièces 3 personnes Votre bailleur vous apporte toutes les réponses. Un six pièces

9 LE NOUVEAU LOGEMENT QUE L ON ME PROPOSE AURA-T-IL LE MÊME NIVEAU DE QUALITÉ QUE MON LOGEMENT ACTUEL? Nous nous engageons à vous offrir un logement de qualité. Entre deux locations, nous procédons à des travaux de remise en état, si le nouveau logement le nécessite. Dans tous les cas, le logement est nettoyé avant l entrée dans les lieux, et nous vérifions l ensemble de ses équipements. En cas de dysfonctionnement d un équipement signalé dans le mois qui suit votre installation, nous prenons sa réparation à notre charge. EN CAS DE MOBILITÉ, AURAI-JE DROIT À UN DÉLAI DE PRÉAVIS RÉDUIT? Oui, vous disposez d un préavis de trois mois qui peut être réduit à un mois pour toute mutation au sein du parc du groupe SNI. SOUS QUEL DÉLAI ME PROPOSERA- T-ON UNE MOBILITÉ? Les délais de relogement dépendent du secteur géographique demandé. Ils seront plus longs en Île-de-France et dans les grandes villes de province, qui sont qualifiées de «marchés tendus», c est-à-dire pour lesquels la demande de logement dépasse l offre disponible. De plus, en l état actuel de la réglementation applicable au logement social, nous ne disposons pas de la faculté de désigner nous-mêmes les locataires de nos logements, puisqu ils sont pour majeure partie réservés par la préfecture, la ville, des administrations ou des organismes collecteurs du «1% logement». Ce sont ces réservataires, et eux seuls, qui proposent les candidats. Les dossiers sont ensuite soumis à la commission d attribution des logements du bailleur, chargée de désigner un candidat après examen individuel des dossiers au regard de la réglementation. Si un logement correspondant à vos besoins et appartenant au même réservataire que celui que vous occupez actuellement se libère, nous signalerons à ce réservataire que nous avons un candidat à lui proposer pour le logement vacant. Dans ces conditions, nous ne pouvons malheureusement nous engager sur un délai, compte tenu du nombre important de demandeurs en attente d un logement, et du nombre restreint de départs des locataires en place. Seront traitées en priorité les demandes de mobilité pour sous-occupation, sur-occupation, problème d accessibilité au logement et handicap. 39

10 VOS QUESTIONS SUR LE PARCOURS RÉSIDENTIEL 10 J HABITE DANS LE LOGEMENT QUE MES PARENTS OCCUPAIENT, JE NE SUIS PAS TITULAIRE DU BAIL, SERAI-JE RELOGÉ? Le transfert de bail ne peut avoir lieu qu en cas de départ imprévisible et non concerté du titulaire du bail, ou en cas de décès de celui-ci. Aussi, vous devez faire une nouvelle demande de logement. Nous nous attacherons à étudier les solutions les mieux adaptées à votre situation, compte tenu de votre composition familiale et de vos revenus. Dans ce cas, vous devrez prendre en charge la totalité des frais de déménagement et d installation. EST-CE QUE JE DEVRAI VERSER UN NOUVEAU DÉPÔT DE GARANTIE? Oui. Le dépôt de garantie que vous aviez versé pour votre logement actuel vous sera restitué après le solde de votre compte, déduction faite des réparations locatives éventuelles à votre charge. JE SUIS ÂGÉ ET JE NE POURRAI ASSUMER SEUL MA NOUVELLE INSTALLATION, SERAI-JE AIDÉ? Oui, nos équipes sont là pour vous accompagner au mieux tout au long des étapes de votre relogement. N oubliez pas d en faire la demande auprès de votre gestionnaire, lors de votre rendezvous de mobilité. JE SOUHAITE RESTER DANS LE MÊME QUARTIER CAR MES ENFANTS Y SONT SCOLARISÉS, EST-CE POSSIBLE? Nous souhaitons avant tout que le logement proposé corresponde au mieux à vos attentes. Votre gestionnaire prend contact avec vous pour que vous construisiez ensemble votre projet de mobilité. N hésitez pas à lui faire part de vos besoins et contraintes, qui serviront à préciser votre demande et à orienter la recherche vers des offres de logements adéquates. La localisation du logement fait partie des critères prioritaires de la demande. QU EST-CE QU UN LOGEMENT ADAPTÉ AU HANDICAP? Pour votre bailleur, un logement répondant aux besoins du handicap est un logement adapté aux personnes présentant un handicap physique lourd. Il s agit ainsi de logements accessibles aux personnes en fauteuil roulant (couloirs larges, aires de retournement, prises électriques en hauteur ), et dont les sanitaires sont équipés (douches à l italienne, barres d appui ). PUIS-JE REFUSER LA PROPOSITION DE LOGEMENT DE MON BAILLEUR? Nous pouvons vous faire jusqu à trois propositions de logement. Toutefois, si vous refusez les trois offres, vous ne bénéficiez plus du droit au maintien dans les lieux, sauf si vous êtes âgé de plus de 65 ans, handicapé ou habitant dans une zone urbaine sensible (ZUS) pour les cas de sous-occupation.

11 UNE OFFRE LOCATIVE DIVERSIFIÉE Premier bailleur de France avec logements, le groupe SNI est un opérateur national de référence. Composé de plusieurs filiales expertes en leur domaine, il propose une offre complète en matière de logements : logements sociaux et intermédiaires*, foyers pour jeunes travailleurs, résidences pour étudiants ou personnes âgées, casernes de gendarmes ou de pompiers, accession sociale à la propriété Cette diversité permet de répondre à des situations variées, en offrant la possibilité à chacun de disposer d un logement adapté à son cas et à ses ressources et ce, sur la quasitotalité du territoire français. Nous pouvons ainsi répondre aux besoins liés aux mutations professionnelles, aux souhaits de rapprochement familial ou encore au désir de changer de région. *Les logements dits intermédiaires s adressent aux ménages à revenus moyens qui ne peuvent pas prétendre aux logements du parc social, mais qui ont des difficultés à se loger aisément sur le marché privé Logements sociaux Logements intermédiaires Nombre de logements par catégorie et région DEVENIR PROPRIÉTAIRE Pour connaître nos offres de logement, rendez-vous sur le site Internet de votre bailleur, indiqué au dos de la pochette. Accéder à la propriété, c est possible avec le groupe SNI, soit en devenant acquéreur du logement dont vous êtes locataire, si celui-ci est mis en vente, soit en achetant dans un programme neuf d accession à la propriété. Dans les deux cas, un bailleur du groupe SNI vous accompagne tout au long de votre acquisition. De plus, dans le cas d une accession sociale à la propriété, le rachat* de votre logement en cas de difficultés et votre relogement dans le parc locatif social du groupe SNI sont garantis. *Garantie de rachat assurée pendant 15 ans pour un logement neuf à partir de la date d achat du bien, en cas d accident de la vie.

12 LES BONS RÉFLEXES POUR CHANGER D ADRESSE QUE FAUT-IL FAIRE? ASSURANCES LOGEMENT VOITURE Prévenir de votre changement d adresse et préciser le nombre de pièces de votre nouveau domicile. Prévenir de votre changement d adresse. EDF-GDF Faire effectuer un relevé de compteur et résilier les contrats. Faire établir le nouveau contrat. SERVICES COURRIER BANQUE OU CCP Remplir et remettre à la Poste de votre ancien domicile le formulaire prévu pour la réexpédition de votre courrier. Prévenir de votre changement d adresse. TÉLÉPHONE Demander la résiliation ou le transfert de ligne. 12 PRESTATIONS FAMILIALES ALLOCATIONS FAMILIALES SÉCURITÉ SOCIALE, MUTUELLE Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse. Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse. PETITE ENFANCE, SCOLARITÉ CRÈCHES, ÉCOLES, COLLÈGES, LYCÉES, UNIVERSITÉS Prévenir de votre changement d adresse CARTE D'IDENTITÉ Changement d adresse facultatif. Vous munir d une pièce justificative. CARTE DE SÉJOUR Prévenir de votre changement d adresse. PASSEPORT Faire modifier votre adresse. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS IMPÔTS Prévenir de votre nouvelle adresse. LISTE ÉLECTORALE Prévenir de votre changement d adresse. Si vous changez de commune, vous faire inscrire. CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE Votre carte doit être changée même dans le cas où vous ne quittez pas le département. Permis de conduire : changement d adresse facultatif. EMPLOI RETRAITE EMPLOYEUR PÔLE EMPLOI Prévenir de votre changement d adresse. Prévenir de votre changement d adresse. CAISSES DE RETRAITE Prévenir de votre changement d adresse.

13 Vous pouvez effectuer la plupart de vos démarches administratives directement sur le site : wwww.changement-adresse.gouv.fr. OÙ S ADRESSER? À QUEL MOMENT? FAIT À FAIRE Votre assureur. Avant le déménagement. Votre assureur. Votre ancien centre EDF-GDF. Votre nouveau centre EDF-GDF. Votre bureau de poste. Avant le déménagement. Trois jours avant le déménagement. Avant le déménagement. Votre banque. Votre opérateur téléphonique. Votre ancienne caisse. Votre ancienne caisse. Votre nouvel établissement. Avant l emménagement. Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. 313 La mairie de votre domicile. La préfecture de votre nouveau domicile. La préfecture de votre nouveau domicile. Votre ancien bureau de perception et l'inspection des impôts dont vous dépendiez. La mairie de votre nouveau domicile. La sous-préfecture de votre nouveau domicile. Votre employeur. Votre Pôle emploi. Vos caisses de retraite.

14 EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI MOLLE 14 La loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion, dite loi MOLLE, a institué un certain nombre de dispositions relatives à la mobilité dans le parc locatif social. La loi concerne plus particulièrement les trois situations suivantes. Sous-occupation des logements (article L L du Code de la construction et de l habitation) Lorsque le logement est trop grand par rapport à la taille de la famille, le bailleur peut faire jusqu à trois propositions de relogement. Les locataires qui refuseraient ces trois offres ne bénéficieraient plus du droit au maintien dans les lieux, dans un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement, excepté les locataires âgés de plus de 65 ans, les personnes handicapées ou présentant une perte d autonomie, et les locataires de logements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Occupation irrégulière de logements adaptés au handicap (article L L du Code de la construction et de l habitation) Lorsque le logement adapté n est pas occupé par une personne handicapée, le bailleur propose au locataire un nouveau logement. Les locataires qui refuseraient trois offres de relogement ne bénéficieraient plus du droit au maintien dans les lieux, dans un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement ou de dix-huit mois en cas de décès d une personne handicapée à la charge du locataire. Les locataires âgés de plus de 65 ans ne sont pas concernés. Dépassement accentué des plafonds de ressources (article L L du Code de la construction et de l habitation) Les locataires dont les ressources sont, durant deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds d attribution pour le logement qu ils occupent, perdent leur droit au maintien dans les lieux. Ils disposent alors d un délai de trois ans pour quitter le logement. Si au cours du délai de trois ans, les ressources deviennent inférieures aux plafonds d attribution pour le logement occupé, la procédure de sortie du parc s annule. Les locataires âgés de plus de 65 ans, les personnes handicapées et les locataires de logements situés en ZUS ne sont pas concernés par ces dispositions. Le bailleur n a pas d obligation de relogement pour les locataires en dépassement accentué des plafonds de ressources. Néanmoins, si vous êtes dans cette situation, nous étudierons avec vous les possibilités de relogement au sein du parc locatif du groupe SNI, hors logements sociaux, ainsi que les offres de logements en accession à la propriété, dans l hypothèse où vous souhaiteriez devenir propriétaire.

15 Directeur de la publication : Yves Chazelle Conception-réalisation : Edire, Nadine Korczak

16 EFIDIS 20, place des vins de France Paris Cedex 12