de l Ordre des géologues du Québec

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1 Programme d assurance de l Ordre des géologues du Québec Ordre des géologues du Québec Assurance Invalidité de longue durée / Assurance contre les maladies graves / Assurance-vie temporaire / Assurance-maladie complémentaire / Assurance dentaire / Assurance Décès et mutilation accidentels / Assurance frais généraux Programme d assurance 1

2 Avec la collaboration de BFL CANADA services conseils, l Ordre des géologues du Québec (OGQ) a mis au point un programme complet de garanties d assurance, établies par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (FSL), pour répondre aux besoins particuliers de ses membres ou employés des membres partout au Québec. Grâce à ce programme, vous disposez désormais d une solution abordable pour vous protéger, vous et votre famille, contre les incertitudes de la vie. Un programme d assurance complet est l une des composantes essentielles d un plan financier global. L OGQ comprend l importance de disposer d un programme d assurance de qualité qui aide à : bénéficier d une protection financière, pour vous et votre famille; remplacer le revenu perdu si vous êtes atteint d invalidité ou tombez gravement malade; et couvrir les dépenses courantes. Programme d assurance 2

3 Table des matières Programme d assurance complet offert à tous les membres ou employés des membres de l OGQ 4 Assurance-vie 5 Couverture 5 Règlement anticipé de prestations-décès 5 Exonération des primes 5 Droit de transformation 5 Avenant facultatif 5-6 Exclusions 6 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) 7 Couverture 7 Exonération des primes 7 Exclusions 7 Tableau des prestations 7 Assurance-maladie complémentaire 8 Couverture 8-11 Site Web des Services aux participants 8 Assurance dentaire 13 Couverture 13 Site Web des Services aux participants 13 Assurance contre les maladies graves 18 Qu est-ce que l assurance contre les maladies graves? 18 Pourquoi aurais-je besoin d une assurance contre les maladies graves? 18 Délai de carence 18 Affections couvertes Assurance frais généraux- pour les membres seulement 24 Capital 24 Délais de carence 24 Définition d invalidité totale 24 Période maximale d indemnisation 24 Caractéristiques du régime 24 Exonération des primes 24 Périodes successives d invalidité 24 Capital de survie 24 Renseignements importants 25 Taux de prime 25 Attestation de bonne santé 25 Cessation de la couverture individuelle 25 Adhésion au programme d assurance de l OGQ 25 Assurance invalidité de longue durée (ILD) 14 Couverture 14 Revenu gagné 14 Délais de carence 14 Définition d invalidité totale 14 Prestations d invalidité totale 14 Autres caractéristiques 15 Avenants facultatifs (offerts aux membres seulement. Ils ne peuvent être souscrits par les employés) Prestations mensuelles 16 Exclusions 16 Guide Ratio revenu 17 Programme d assurance 3

4 Programme d assurance complet offert à tous les membres ou employés des membres de l OGQ Le programme Le programme allie la souplesse d un régime individuel aux avantages économiques d un régime collectif. Il offre une gamme complète de garanties : Assurance-maladie complémentaire (AMC) Assurance dentaire Assurance-vie et assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance invalidité de longue durée (ILD) Assurance contre les maladies graves (AMG) Assurance frais généraux membres seulement Programme d assurance Assurance-maladie complémentaire (Trois options sont proposées, et elles ne sont offertes qu aux membres qui ont choisi au minimum l une des couvertures suivantes : assurance-vie, assurance ILD ou AMG) Assurance dentaire (Applicable si l option 3 de l AMC est sélectionnée) Qui est admissible? Ce programme d assurance est conçu exclusivement pour les membres ou employés des membres de l OGQ. Vous pouvez présenter une demande de couverture si : vous êtes un membre ou employé des membres de l OGQ; vous avez moins de 65 ans; vous résidez au Canada; vous n étiez pas invalide ou hospitalisé pour une période de plus de 3 jours consécutifs pendant les 6 dernier mois (sauf pour un accouchement); et vous êtes effectivement au travail au moins 20 heures par semaine (si vous demandez l assurance Invalidité de longue durée et/ou l assurance frais généraux). Choisissez les garanties de base qui vous conviennent en commençant par un programme de garanties de base qui comprend : une option au titre de l assurance-maladie complémentaire. Trois options s offrent à vous. Les options 1 et 2 incluent la couverture des frais de médicaments sur ordonnance seulement, alors que l option 3 inclut la couverture des frais de médicaments sur ordonnance et l assurance-maladie complémentaire; et au moins une option au titre de l assurance-vie, de l assurance ILD ou de l AMG. Puis ajoutez-y ensuite l assurance DMA, l assurance dentaire et/ou l assurance frais généraux. Couvertures offertes Couverture pour membres ou employés des membres et couverture familiale Couverture pour membres ou employés des membres et couverture familiale Assurance-vie Couverture pour le conjoint 1 et les enfants à charge 2, membres ou employés des membres Assurance Décès et mutilation accidentels Couverture pour membres ou employés des membres et couverture familiale Assurance Invalidité de longue durée Couverture pour le membre seulement ou l employé seulement Assurance contre les maladies graves Couverture pour membres ou employés des membres et couverture pour le conjoint Assurance frais généraux Couverture pour le membre seulement Vos garanties de base Créez votre couverture de base en choisissant une ou plusieurs garanties : Ensuite Une option au titre de l assurance-maladie complémentaire, plus Assurance-vie Assurance Invalidité de longue durée Assurance contre les maladies graves Complétez votre couverture en ajoutant l assurance dentaire, l assurance DMA et l assurance frais généraux (au besoin) afin de vous créer un programme de protection complet. 1 Par conjoint, on entend la personne qui est soit votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi; soit la personne de sexe opposé ou du même sexe qui habite avec vous et est présentée publiquement comme votre conjoint depuis une période ininterrompue d au moins 12 mois, pourvu que vous présentiez par écrit une demande d admission de cette personne à l assurance, que la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie juge satisfaisante. À défaut d une telle demande écrite, c est la personne à laquelle vous êtes marié légalement qui sera considérée comme votre conjoint. Dès que vous cessez de cohabiter avec votre conjoint de fait, ce dernier perd ses droits à l assurance en tant que conjoint. 2 Par enfants à charge, on entend tous les enfants qui ne sont pas liés à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi qui sont à votre charge ou à la charge de votre conjoint et qui ont moins de 21 ans (moins de 26 ans s il s agit d étudiants à temps plein résidant au Québec), y compris les enfants adoptés, belles-filles ou beaux-fils (mais non les gendres ni les brus). On entend également par enfants à charge les enfants de tout âge incapables de subvenir à leurs besoins en raison d un handicap physique ou mental. Une fois que vous avez opté pour une couverture familiale, tous les enfants nouveau-nés sont automatiquement couverts par le programme. Programme d assurance 4

5 Assurance-vie Essayez d imaginer ce que deviendrait votre famille si vous n étiez plus là pour prendre soin d elle? Les soucis financiers ne tarderaient pas à surgir : règlement de factures, de prêts hypothécaires, de frais juridiques, d impôts et de taxes, de frais funéraires, sans compter les frais de subsistance. Le programme d assurance-vie de l OGQ peut aider à protéger votre famille sur le plan financier. Assurance-vie Couverture La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Si vous décédez, votre bénéficiaire reçoit le capital assuré. En plus de votre couverture de base, l assurance-vie facultative est également offerte pour : votre conjoint, en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $ (le capital ne doit pas dépasser celui de l assurance du membre); vos enfants à charge, en multiples de $, sous réserve d un maximum de $, cependant, vous devez avoir une couverture d assurance-vie. Tous les enfants admissibles doivent être couverts si vous choisissez l assurance-vie des personnes à charge pour vos enfants à charge. L assurance-vie est offerte pour les enfants âgés de 21 ans ou moins (de 26 ans dans le cas d un enfant à charge qui étudie à temps plein et qui réside au Québec). Règlement anticipé de prestations-décès (applicable pour membres ou employés des membres et le conjoint) Si vous êtes en phase terminale d une maladie et si on considère que votre espérance de vie est de moins de 12 mois, un prêt pouvant atteindre 50 % du capital prévu par votre assurance-vie, à concurrence de $, pourrait vous être consenti sous réserve de l approbation de la Financière Sun Life (la «FSL»). Exonération des primes Cette garantie vous est offerte sans frais supplémentaires. En vertu de cette garantie, vous serez exonéré du paiement des primes d assurance si vous êtes atteint d invalidité totale pendant six mois. De plus, vous serez exonéré du paiement des primes d assurance-vie des personnes à charge jusqu à la fin de la période d invalidité ou jusqu à l âge de 65 ans. Droit de transformation (applicable pour membres ou employés des membres et le conjoint) Si votre couverture ou celle de votre conjoint au titre de l assurance-vie de l OGQ a pris fin pour toute autre raison qu à votre demande, vous et votre conjoint pouvez convertir les contrats d assurance-vie de l OGQ en contrats d assurance-vie individuelle par l intermédiaire de la Financière Sun Life. Chacun de vous peut demander la transformation de son contrat, sous réserve d une couverture maximale de $, en contrat d assurance-vie individuelle de la FSL sans avoir à présenter de preuves d assurabilité. Avenant facultatif Avenant facultatif Droit futur d achat d assurance (membres seulement) L avenant facultatif Droit futur d achat d assurance peut être ajouté à la couverture d assurance-vie de base d une personne assurée (c est-à-dire vous ou votre conjoint). Il permet à la personne assurée d obtenir une couverture d assurance supplémentaire égale à l un ou à l autre des montants suivants, selon celui qui est le moins élevé i. le montant total d assurance alors en vigueur sur la tête du membre ou du conjoint assuré au titre de tous les certificats établis en vertu du contrat; ii. le montant d assurance établi en multiples de $, sous réserve d un maximum de $. L avenant facultatif est assujetti à la condition suivante : la demande d assurance doit être présentée par écrit à la FSL au cours des 30 jours qui suivent une date d exercice d option. «Date d exercice d option» : a) date du mariage ou date à laquelle il y a union de fait. Vous ne pouvez exercer l option liée à cette date qu une seule fois votre vie durant; b) date de naissance d un enfant ou date de l adoption légale d un enfant; c) date du 30 e, 35 e, 40 e ou du 45 e anniversaire de naissance. Programme d assurance 5

6 Assurance-vie Avenant facultatif (continué) 1. La FSL doit recevoir le formulaire de demande dans les 30 jours suivant la date d exercice d option. 2. L assurance facultative prend effet à la plus tardive des dates suivantes : i. la date d exercice d option, à condition que vous ou votre conjoint soyez effectivement au travail ce jour-là; ii. la date à laquelle la demande écrite parvient à la FSL, à condition que vous soyez effectivement au travail ce jour-là. 3. Si vous ou votre conjoint n êtes pas effectivement au travail à une date d exercice d option, vous perdez le droit d exercer l option de souscription à cette date, à moins de ne reprendre effectivement le travail à temps plein au lieu de travail habituel dans les 30 jours qui suivent la date d exercice d option. 4. Vous ou votre conjoint devez être âgé de moins de 50 ans à la date d exercice d option. 5. Le montant maximal auquel le capital total de l assurance-vie peut être porté par suite de la souscription d assurance supplémentaire en vertu du contrat est de $. 6. Vous devez être membre de l OGQ à la date d exercice d option. 7. L assurance facultative ainsi souscrite est assujettie aux mêmes exclusions qui s appliquent à votre assurance-vie de base, ou celle de votre conjoint, à moins que l avenant d assurance n ait été souscrit avant la prise d effet de toute assurance comportant des exclusions qui a été établie. À chaque date marquant un changement de situation personnelle, la personne assurée peut demander une couverture, offerte en multiples de $, sous réserve d un maximum de $, jusqu à concurrence du maximum prévu par le régime. Cessation de l avenant facultatif Droit futur d achat d assurance Le présent avenant et le paiement des primes s y rapportant cessent à la moins tardive des dates suivantes : la date de cessation ou de résiliation de l assurance-vie; la date à laquelle vous ou votre conjoint atteignez l âge de 50 ans; la date d expiration de la période de 31 jours qui suit l échéance de toute prime exigible non payée au titre du présent avenant; le premier du mois qui suit la réception par la FSL d une demande de cessation de l avenant présentée par écrit; la date à laquelle vous ou votre conjoint bénéficiez du montant maximal d assurance prévu par le contrat. Exclusions Aucun capital n est versé en cas de suicide ou de décès attribuable à des blessures que la personne assurée s inflige, qu elle soit saine d esprit ou non, survenant dans les 12 mois suivant l entrée en vigueur de la couverture. Si certaines fractions de l assurance-vie ont pris effet à des dates différentes par suite de diverses augmentations du capital, la période de 12 mois est déterminée à partir de la date de souscription respective des diverses fractions d assurance. L exclusion ne s applique pas à la couverture des enfants à charge. Programme d assurance 6

7 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Vous ne pouvez pas prévoir un accident. Toutefois, un accident grave pourrait limiter votre capacité de travailler. En cas d accident entraînant des blessures ou un décès, le programme d assurance DMA de l OGQ est là pour vous. Elle peut vous procurer une compensation financière qui vous aidera, vous-même ou votre famille, à faire face aux conséquences financières d un accident. Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Couverture Cette assurance est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des géologues, puisqu elle couvre les risques propres à l exercice de leur profession. Vous devez souscrire l assurance-vie de l OGQ pour être admissible à l assurance DMA. La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Votre couverture au titre de l assurance DMA ne peut pas dépasser votre couverture d assurance-vie. Vous pouvez obtenir une protection pour vous seulement ou pour vous et votre famille. Si vous optez pour la couverture familiale, votre famille est assurée selon les modalités suivantes : Si vous n avez pas d enfant à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance équivalent à 50 % de votre capital assuré. Si vous et votre conjoint avez des enfants à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance correspondant à 40 % de votre capital assuré et chacun de vos enfants bénéficie d une assurance équivalent à 10 % de votre capital assuré. Si vous n avez pas de conjoint, mais que vous avez des enfants à charge, chacun bénéficie d une assurance correspondant à 20 % de votre capital assuré, sous réserve d un maximum de $ par enfant. La prestation versée en cas de décès aux termes de la présente garantie s ajoute au capital de l assurance-vie. L assurance DMA prévoit le versement de prestations si, par suite d un accident, vous ou une des personnes à votre charge décédez ou subissez l une des pertes indiquées dans le Tableau des prestations. (La prestation qui est versée est égale à un pourcentage du capital de l assurance DMA.) Exonération des primes Cette garantie vous est offerte sans frais supplémentaires et elle prend effet après six mois d invalidité totale. En vertu de cette garantie, vous serez exonéré du paiement des primes de l assurance DMA si vous êtes atteint d invalidité totale. Vous demeurez couvert par l assurance DMA sans qu aucune prime ne soit exigible, tant que les primes de votre assurance-vie n ont pas à être payées. Le capital de la garantie ainsi maintenue est assujetti aux dispositions du contrat qui étaient en vigueur au début de l invalidité totale. Exclusions Sont exclus de la garantie les pertes résultant directement ou indirectement de ce qui suit : blessures intentionnellement provoquées par la personne couverte, notamment à l occasion de la manipulation d une arme à feu absorption de drogues inhalation d oxyde de carbone suicide ou tentative de suicide, que la personne soit saine d esprit ou non vol à bord de tout appareil de navigation aérienne, saut hors de l appareil ou exposition à un danger inhérent à cet appareil, dans l un ou l autre des cas suivants : i. La personne recevait une formation en aéronautique. ii. Elle exerçait une fonction rattachée à l appareil. iii. Elle était transportée pour faire du parachutisme. iv. Elle était militaire et l appareil était placé sous l autorité de l armée. acte d hostilité de forces armées, insurrection, ou participation à une émeute ou à un mouvement populaire service à temps plein dans les forces armées de quelque pays que ce soit participation à la perpétration d un acte criminel Tableau des prestations Quadriplégie, paraplégie ou hémiplégie 200 % Perte de la parole 75 % Décès 100 % Perte de l audition des deux oreilles 75 % Perte : Perte du pouce et de l index de la même main 33 1/3 % Perte des deux bras ou des deux jambes 100 % Perte de quatre doigts de la même main 33 1/3 % Perte des deux mains ou des deux pieds 100 % Perte de l audition d une oreille 25 % Vision des deux yeux 100 % Perte de quatre orteils du même pied 25 % Perte de la parole et de l audition des deux oreilles 100 % Perte de l usage : Perte d une main et d un pied 100 % Perte de l usage des deux bras ou des deux jambes 100 % Perte d une main ou d un pied, et de la vision d un œil 100 % Perte de l usage des deux mains ou des deux pieds 100 % Perte d un bras ou d une jambe 75 % Perte de l usage d un bras ou d une jambe 75 % Perte d une main ou d un pied 75 % Perte de l usage d une main ou d un pied 75 % Perte de la vision d un œil 75 % Programme d assurance 7

8 Assurance-maladie complémentaire L assurance-maladie complémentaire est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Trois options vous sont offertes. Pour plus de commodité, vous pouvez consulter en ligne toute l information concernant vos demandes de règlement et votre couverture. Pour bénéficier de l AMC, vous devez être couvert par un régime provincial d assurance-maladie ou par un régime fédéral comportant des garanties analogues. Assurance-maladie complémentaire Couverture Vous pouvez choisir entre deux types de couverture : une couverture pour membres ou employés du membre seulement ou une couverture familiale (qui inclut les formules suivantes : couverture pour l employé ou le membre + un enfant à charge; couverture pour les membres ou employés du membre et le conjoint ou couverture familiale). Trois options sont offertes : Options de couverture Précisions sur la couverture Couverture des frais de médicaments sur ordonnance Option 1 Option 2 Option 3 Franchise $ couverture du membre ou couverture familiale Attestation de bonne santé Non exigée si la demande est présentée dans les 45 jours qui suivent la date d admissibilité à la couverture. Frais de médicaments sur ordonnance couverts Médicaments sur ordonnance 175 $ couverture du membre seulement; ou 350 $ couverture familiale Non exigée si la demande est présentée dans les 45 jours qui suivent la date d admissibilité à la couverture. Médicaments prescrits par un médecin, un dentiste ou par tout autre professionnel de la santé autorisé par la loi à rédiger des ordonnances au Québec et délivrés par un pharmacien autorisé, qui figurent sur le formulaire des médicaments de la Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ). Couverture des frais de médicaments sur ordonnance et couverture d assurance-maladie complémentaire 250 $ couverture du membre seulement; ou 250 $ couverture familiale Exigée Médicaments prescrits par un médecin, un dentiste ou par tout autre professionnel de la santé autorisé par la loi à rédiger des ordonnances au Québec et délivrés par un pharmacien autorisé, qui figurent sur le formulaire des médicaments de la Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ). Les médicaments couverts au titre du présent régime doivent avoir un numéro d identification du médicament (numéro DIN) pour être admissibles. L option couvre les médicaments suivants : médicaments et vitamines injectables, articles pour diabétiques, vaccins, stérilets et diaphragmes, articles devenus nécessaires à la suite d une colostomie et injections sclérosantes pour le traitement des varices. Limitation au prix du substitut générique applicable. Carte-médicaments. Site Web des Services aux participants Tous les membres ou employés des membres assurés au titre des régimes d assurancemaladie complémentaire et d assurance dentaire de l OGQ ont accès au site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life. Ce site vous permet d accéder facilement aux renseignements dont vous avez besoin et de gérer vos garanties en ligne. Vous pouvez également : présenter des demandes de règlement; vous inscrire au virement automatique des remboursements; imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés; visualiser ou imprimer le détail de vos prestations. 3 La franchise ne s applique qu aux médicaments. Options de couverture suite à la page suivante... Programme d assurance 8

9 Assurance-maladie complémentaire Options de couverture Précisions sur la couverture Couverture des frais de médicaments sur ordonnance Option 1 Option 2 Option 3 Frais de médicaments sur ordonnance couverts (continué) Pourcentage de remboursement des frais de médicaments 100 % 72 % 80 % Frais d exécution d ordonnance Frais remboursables en totalité, sous réserve du montant des frais raisonnables et de pratique courante Frais remboursables en totalité, sous réserve du montant des frais raisonnables et de pratique courante Frais d hospitalisation couverts dans la province du domicile Chambre semi-particulière dans un hôpital de soins de courte durée Frais non couverts Frais non couverts Frais couverts à 100 % Hospitalisation dans un hôpital de convalescence Hospitalisation à titre de malade externe Couverture des frais de médicaments sur ordonnance et couverture d assurance-maladie complémentaire Frais remboursables en totalité, sous réserve du montant des frais raisonnables et de pratique courante Frais non couverts Frais non couverts Frais couverts à 100 %, à concurrence d un maximum de 120 jours, chambre semi-particulière Frais non couverts Frais non couverts Frais couverts à 100 % Frais couverts engagés hors de la province/du Canada Frais couverts pour des services reçus en cas d urgence Le terme urgence s entend de toute situation reliée à une maladie aiguë ou à une blessure accidentelle qui exige un traitement immédiat, nécessaire pour des raisons d ordre médical, prescrit par le médecin. Maximum viager Urgence hors de la province/du Canada Maximum viager de $. Hospitalisation dans une Frais couverts à 100 % chambre semi-particulière Hospitalisation à titre de Frais couverts à 100 % malade externe Honoraires du médecin Frais couverts à 100 % Transport par service ambulancier (hors du Canada) Services reçus à la recommandation du médecin Frais couverts à 100 %, incluant les services de techniciens ambulanciers Frais non couverts Frais non couverts Services pour le traitement d une maladie et prescrits par un médecin exerçant dans la province de votre domicile. La régie de l assurance-maladie de votre province doit avoir accepté par écrit de verser des prestations relativement à ces services. Les services donnés à la recommandation du médecin doivent être : - reçus au Canada, s ils sont offerts dans ce pays, indépendamment de toute liste d attente, - et couverts par le régime d assurance-maladie de la province de votre domicile. Options de couverture suite à la page suivante... Programme d assurance 9

10 Assurance-maladie complémentaire Options de couverture Précisions sur la couverture Couverture des frais de médicaments sur ordonnance Couverture des frais de médicaments sur ordonnance et couverture d assurance-maladie complémentaire Option 1 Option 2 Option 3 Assistance voyage Médi-Passeport Cette couverture est assujettie à toute limite applicable aux services reçus en cas d urgence et elle ne s inscrit pas dans le Programme Voyage Assistance. Retour au domicile ou transport à un autre hôpital Nourriture et logement Retour de personnes en difficulté Visite d un membre de la famille Retour de la dépouille Retour d une voiture Bagages ou documents perdus Coordination des prestations Avances Sommes qui vous sont remboursées Cessation de la couverture Europ Assistance prend les dispositions nécessaires et garantit le paiement des frais de transport et, au besoin, verse une avance à cette fin s il est nécessaire d assurer votre transport, sous surveillance médicale, vers un autre hôpital ou centre de soins, ou votre retour à la maison. La décision de couvrir les frais sera prise en fonction des recommandations médicales fournies par le médecin désigné par l organisme. À concurrence de 150 $ par personne par jour, pour une période limitée à 5 jours, si vous avez reçu votre congé de l hôpital, mais que vous n êtes pas encore en mesure de voyager. À concurrence de 150 $ par personne par jour, pour une période limitée à 7 jours, si votre voyage de retour est retardé ou interrompu en raison d une urgence médicale ou parce qu une personne couverte par la garantie et voyageant avec vous vient à décéder. Europ Assistance prend des dispositions pour assurer le retour d un enfant âgé de moins de 16 ans qui se retrouve seul alors qu il voyageait avec vous, si vous ne pouvez plus utiliser un billet du fait que vous avez dû être hospitalisé. La prestation maximale payable est égale au coût du transport, diminué de toute fraction remboursable du prix original du billet. Prix d un billet aller-retour en classe économique, si vous êtes hospitalisé pendant plus de 7 jours consécutifs et que vous voyagez seul ou avec un enfant de moins de 16 ans. À concurrence de 150 $ par personne par jour, pour la nourriture et le logement, pour une période limitée à 7 jours. Europ Assistance veille à obtenir les autorisations prescrites par l État et à régler les frais nécessaires pour le transport de votre dépouille dans un conteneur approprié jusqu à la province de votre domicile. La prestation maximale payable est de $. Europ Assistance prend des dispositions et, au besoin, verse une avance d au plus 500 $ pour le retour d une voiture privée dans la province de votre domicile ou d une voiture louée au centre de location approprié le plus proche si vous ne pouvez le faire vous-même en raison d une urgence ou d un décès. Europ Assistance vous aide en communiquant avec les autorités compétentes et en vous indiquant les mesures à prendre en vue de remplacer les articles perdus ou volés. Europ Assistance assure la coordination des prestations avec la plupart des régies provinciales d assurancemaladie et avec tous les assureurs, et vous envoie un chèque couvrant les frais remboursables. Ainsi, vous n avez pas à présenter les demandes de règlement pour les honoraires des médecins et les frais hospitaliers à la régie de l assurance-maladie de votre province. Les avances comprises entre 200 $ (minimum) et $ sont réglées en un seul versement. Si, après avoir obtenu d Europ Assistance confirmation de l existence de votre couverture et de l existence d une urgence médicale, vous engagez des frais pour lesquels vous auriez pu obtenir une avance, la FSL vous les remboursera. Pour recevoir ce remboursement, vous devez présenter à la FSL une attestation des frais engagés dans les 30 jours suivant votre retour dans la province de votre domicile. Votre couverture au titre de l AMC prend fin lorsque vous n êtes plus un membre ou employé d un membre de l OGQ. Honoraires du médecin Frais non couverts Frais non couverts Frais couverts à 80 % Hospitalisation en chambre semi-particulière Frais non couverts Frais non couverts Frais couverts à 80 % Options de couverture suite à la page suivante... Programme d assurance 10

11 Assurance-maladie complémentaire Options de couverture Précisions sur la couverture Couverture des frais de médicaments sur ordonnance Option 1 Option 2 Option 3 Services et articles médicaux Soins d infirmières autorisées exerçant à titre privé (hors de l hôpital) Frais de transport par service ambulancier Services et articles médicaux (La liste complète de tous les frais admissibles et de toutes les restrictions est fournie sur demande.) Couverture des frais de médicaments sur ordonnance et couverture d assurance-maladie complémentaire Frais non couverts Frais non couverts Soins d infirmières autorisées qui ne résident pas normalement avec vous, sous réserve d un maximum de $ par personne par année de référence. Frais non couverts Frais non couverts Transport local terrestre dans la province de résidence À destination et en provenance de l hôpital le plus proche où le traitement est offert. Inclut les services de techniciens ambulanciers, et seulement en cas d urgence. Transport terrestre hors de la province, au Canada Couvert. Inclut les services de techniciens ambulanciers. Transport aérien Couvert à destination de l hôpital le plus proche où le traitement est offert. Inclut les services de techniciens ambulanciers. Frais non couverts Frais non couverts Liste non exhaustive : tests de laboratoire, échographies, prélèvements sanguins, imagerie par résonance magnétique (IRM), tomodensitométries (TDM), radiographies, électrocardiogramme, mammographies et thermographies maximum global de 500 $ par année pour tous les frais de laboratoire; frais dentaires engagés à la suite d un accident, y compris les frais d attelles et d arcs dentaires à concurrence de $ par accident; perruques/postiches maximum viager de 300 $; prothèses mammaires (externes) à concurrence de 200 $ par période de 24 mois; bas à varices ou bas de contention (y compris les bas à compression régressive) aucune limite; orthèses de pied faites sur mesure et support plantaire fourni sur ordonnance du médecin (non pas fait sur mesure), chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications apportées à des chaussures orthopédiques et chaussures faisant partie d une orthèse maximum global de 300 $ par année de référence; appareils de correction auditive à concurrence de 300 $ par période de 36 mois. Options de couverture suite à la page suivante... Programme d assurance 11

12 Assurance-maladie complémentaire Options de couverture Précisions sur la couverture Services paramédicaux Couverture des frais de médicaments sur ordonnance Option 1 Option 2 Option 3 Couverture des frais de médicaments sur ordonnance et couverture d assurance-maladie complémentaire Services d orthophonistes Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence Services de psychologues Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence ou de travailleurs sociaux autorisés (thérapie individuelle ou de groupe) Services de Frais non couverts Frais non couverts Maximum global de 500 $ par année de référence physiothérapeutes et de thérapeutes en réadaptation physique Services d acupuncteurs Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence Services de Frais non couverts Frais non couverts Maximum global de 500 $ par année de référence massothérapeutes, d orthothérapeutes, de kinésithérapeutes, de kinésiologues Services de podiatres, de Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence podologues Services de Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence chiropraticiens Les rayons x de Chiropractie sont couverts jusqu à 30 $ par régime annuel Services et examen Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence radiologique d ostéopathes, de praticiens en ostéopathie Services d audiologistes Frais non couverts Frais non couverts Maximum de 500 $ par année de référence Programme d assurance 12

13 Assurance dentaire Pour être admissible à l assurance dentaire, vous devez sélectionner l option 3 au titre de l assurance-maladie complémentaire. Si vous mettez fin à la couverture d assurance dentaire, vous ne pouvez pas y adhérer de nouveau plus tard. Assurance dentaire Options de couverture Précisions sur la couverture Couverture maximale par année de référence Soins de prévention $ par personne pour chaque année de référence (comprend les soins de prévention et les soins de base) Frais couverts 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Examens : 1 examen complet tous les 24 mois 1 examen périodique tous les 5 mois maximum de 2 par année de référence Examens d urgence ou examens particuliers Radiographies : 1 série complète de radiographies ou 1 panographie tous les 24 mois 1 série de radiographies interproximales par période de 5 mois maximum : 2 séries par année de référence Radiographies nécessaires au diagnostic ou à la surveillance de l évolution d un traitement Consultation : Consultation nécessaire entre deux dentistes Nettoyage : Polissage (nettoyage des dents) et application topique de fluorure tous les 5 mois; maximum : 2 par année de référence Traitements palliatifs et urgences Examens de diagnostic et de laboratoire Extraction de dents incluses, y compris l anesthésie Mainteneurs d espace pour dents primitives manquantes Scellements de puits et fissures Conseils d hygiène bucco-dentaire tous les 5 mois maximum : 2 séances par année de référence Soins de base Soins de parodontie 50 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Aplanissement des racines Détartrage Rectification de l occlusion et équilibration occlusale (meulage sélectif des dents) Articulation temporo-mandibulaire Bruxisme (grincement des dents) Soins d endodontie 50 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Traitement radiculaire/obturation des canaux Traitement des maladies de la pulpe Autres soins de base 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Obturations : - Amalgame (argent) - Composite (substance blanche) sur toutes les dents - Résine acrylique (remplacement par obturations en composite) Extraction de dents (à l exception des dents incluses) Restaurations/couronnes préfabriquées en métal et réparations (non sur mesure) Site Web des Services aux participants Tous les membres ou employés des membres assurés au titre des régimes d assurancemaladie complémentaire et d assurance dentaire de l OGQ ont accès au site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life. Ce site vous permet d accéder facilement aux renseignements dont vous avez besoin et de gérer vos garanties en ligne. Vous pouvez également : présenter des demandes de règlement; vous inscrire au virement automatique des remboursements; imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés; visualiser ou imprimer le détail de vos prestations. Programme d assurance 13

14 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus précieux. Comment feriez-vous pour subvenir à vos besoins si vous deveniez soudainement invalide? Vous pouvez vous protéger contre la perte de votre revenu professionnel grâce à l assurance Invalidité de longue durée (ILD) de l OGQ. Conçue pour remplacer le revenu perdu lorsque vous êtes invalide, cette assurance vous aide à régler les factures qui continuent d arriver même lorsque vous ne travaillez pas. Assurance invalidité de longue durée (ILD) Couverture Seuls les membres ou employés des membres de l OGQ peuvent demander cette assurance. La garantie prévoit des prestations d au moins 500 $ par mois. Vous pouvez souscrire une couverture plus élevée, par tranches de 100 $ de prestations, sous réserve d une prestation maximale de $ par mois. Le montant de couverture que vous pouvez demander est fonction de votre revenu gagné (consultez le Guide Ratio revenu à la page 17). Les prestations d invalidité totale sont payables jusqu à l âge de 65 ans. Revenu gagné Définition d employés Par revenu gagné, on entend la rémunération annuelle que vous verse votre employeur. Le revenu gagné ne comprend pas ce qui suit : a. tout revenu provenant de régimes de rémunération différée, de contrats d assurance invalidité ou de régimes de retraite; b. intérêts, dividendes, loyers, redevances, prestations reçues au titre d un régime de maintien de salaire et toute autre somme non reliée à l accomplissement de services personnels. Définition de membre Par revenu gagné, on entend tout revenu que vous avez gagné, qu il ait été versé directement : a. à vous b. à une entreprise à laquelle vous êtes associé; c. à une société qui vous appartient et que vous contrôlez ou qui vous appartient, à vous et à vos associés ou est contrôlée par vous et vos associés; d. par vous et par une ou plusieurs personnes avec lesquelles vous ou la société êtes liés; Ce montant est augmenté de votre salaire, de tout autre revenu gagné à partir d une autre source de revenu et de cotisations versées pour votre compte à un régime de retraite ou de participation aux bénéfices, diminués des dépenses engagées par l entreprise et déductibles du revenu imposable. Délais de carence Vous pouvez choisir un délai de carence de 30, 60, 90 ou 120 jours. Un délai de carence de 120 jours s applique à cette assurance. Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de pouvoir commencer à toucher les prestations ILD. Le délai de carence commence à la date à laquelle vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale. Pour satisfaire au délai de carence, les périodes d invalidité totale attribuables à la même cause peuvent être cumulées, si elles s inscrivent dans une période de moins de six mois. Définition d invalidité totale Après l expiration du délai de carence, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, si vous êtes suivi par le médecin et si vous n exercez aucune activité rétribuée. Prestations d invalidité totale Les prestations d invalidité totale seront calculées en fonction de la moyenne du revenu gagné mensuel que vous touchiez avant votre invalidité, c est-à-dire la moyenne de votre revenu gagné mensuel au cours de la période de 24 mois consécutifs ayant précédé le début de l invalidité. Les prestations d invalidité totale cessent d être versées dès que se réalise l une des situations suivantes : vous cessez d être atteint d invalidité totale; vous n êtes plus personnellement suivi et traité par le médecin d une façon que la FSL estime satisfaisante; vous ne participez pas à un programme de réadaptation recommandé; vous omettez de produire une attestation satisfaisante de votre invalidité; vous ne présentez pas à la FSL les examens médicaux qu elle vous a demandés ou vous ne respectez pas un rendez-vous pris avec un représentant de la FSL pour un moment dont vous aviez convenu, tel que vous pouvez peut être tenu de le faire à l occasion, à la demande de la FSL; Programme d assurance 14

15 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Prestations d invalidité totale (continué) vous atteignez l âge de 65 ans; vous décédez. Autres caractéristiques Incapacité résiduelle Si, après une période d invalidité totale, vous reprenez en partie l exercice de votre profession habituelle ou êtes capable d exercer une autre profession, mais que vous subissez une perte moyenne de revenu mensuel de 20 %, vous pouvez avoir droit à des prestations d incapacité résiduelle. Ces prestations sont égales au pourcentage du revenu perdu et sont versées pendant une période maximale de 24 mois. Programme de réadaptation Cette garantie est conçue pour vous permettre, après avoir été atteint d invalidité totale, de reprendre le travail ou de recevoir une formation tout en étant admissible à des prestations ILD. Si vous participez à un programme approuvé de réadaptation et continuez à recevoir un traitement médical pour votre invalidité, vous serez admissible aux prestations payables au titre du programme de réadaptation après la fin du délai de carence. Le montant total versé, incluant les prestations payables au titre du programme de réadaptation, les revenus provenant de toutes sources et tout revenu tiré de la participation au programme de réadaptation, ne doit pas excéder le revenu que vous avez gagné dans l année précédant celle au cours de laquelle l invalidité a commencé. Périodes successives d invalidité Si, dans les six mois faisant suite à la fin du versement des prestations, vous êtes de nouveau atteint d une invalidité totale en raison des mêmes causes ou de causes connexes, les prestations recommencent à vous être versées sans que vous soyez assujetti à un nouveau délai de carence. Prestation de survie Si vous décédez au cours d une période d invalidité totale, un capital de survie égal à trois fois la dernière indemnité mensuelle est versé à votre conjoint survivant. Si vous n avez pas de conjoint survivant, les sommes dues sont versées, en parts égales, entre les enfants à votre charge. Si vous n avez pas d enfants à charge, les sommes dues sont réglées à vos ayants droit. Exonération des primes Si, avant votre 65 e anniversaire, vous êtes atteint d invalidité totale durant une période ininterrompue de six mois et recevez des prestations d invalidité totale, vous êtes exonéré du paiement des primes. À la suite de cette période d invalidité totale, vous devez recommencer à payer les primes de l assurance Invalidité dans les 31 jours qui suivent la date de votre rétablissement, afin de demeurer couvert. Avenants facultatifs (offerts aux membres seulement. Ils ne peuvent être souscrits par les employés) Vous pouvez bonifier votre couverture d assurance ILD en y ajoutant les avenants facultatifs : Avenant Droit futur d achat d assurance Cet avenant vous permet de vous procurer une assurance ILD supplémentaire : sans avoir à présenter d attestation médicale; à concurrence de $, par tranches de 100 $, au cours du délai d option (du 1er au 31 mars) de chaque année civile paire, tant que votre couverture ne dépasse pas le capital maximal de l assurance ILD de $. Admissibilité à l avenant facultatif Droit futur d achat d assurance : être âgé de moins de 50 ans; ne pas être totalement invalide; disposer d un revenu suffisant pour pouvoir bénéficier d une augmentation, tel qu il est indiqué dans le Guide Ratio revenu à la page 17; votre demande parvient à la FSL au cours de la période d option (du 1er au 31 mars), durant une année civile paire; le montant total de l assurance supplémentaire souscrite en vertu de l avenant facultatif Droit futur d achat d assurance, une fois ajouté au capital actuel de votre couverture d assurance Invalidité de longue durée, ne peut dépasser le capital maximal du régime de $; le délai de carence prévu par l assurance supplémentaire doit être d une durée au moins égale à celle du délai de carence le plus court qui s applique à la prestation mensuelle en vertu du contrat; l assurance supplémentaire prend effet au cours du délai d option, à condition que vous soyez effectivement au travail, aux dates suivantes; - la date à laquelle la demande parvient à la FSL durant la période d option; - la date correspondant au premier jour de la période d option, si la demande parvient à la FSL avant le début de la période d option. Programme d assurance 15

16 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Avenants facultatifs (offerts aux membres seulement. Ils ne peuvent être souscrits par les employés) (continué) Vous pouvez bonifier votre couverture d assurance ILD en y ajoutant les avenant facultatifs suivants : Cessation de l avenant facultatif Droit futur d achat d assurance L avenant facultatif Droit futur d achat d assurance prend fin à la moins tardive des dates suivantes : la date de cessation de l assurance ILD; la date à laquelle vous avez atteint la prestation maximale prévue par le régime; la date de votre 50 e anniversaire; la date d échéance de toute prime échue que vous négligez de payer, sous réserve d un délai de grâce; le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la FSL reçoit de votre part une demande écrite de résiliation de l avenant facultatif. Avenant Indexation sur le coût de la vie (ICV) Cet avenant prévoit le rajustement de vos prestations en fonction de l inflation. Après une période d invalidité totale ininterrompue d au moins 12 mois, vos prestations sont rajustées pour tenir compte de l inflation en fonction de l indice des prix à la consommation (IPC), à concurrence de 5 %. L avenant ICV prend fin : à la date de cessation de l assurance ILD; à la date d échéance de toute prime échue que vous négligez de payer, sous réserve d un délai de grâce; le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la FSL reçoit de votre part une demande écrite de résiliation de l avenant ICV, s il s agit d un premier du mois; à la date à laquelle il reste à courir, avant votre 65e anniversaire, une période égale au délai de carence, ou le jour de votre départ à la retraite, si votre départ a lieu antérieurement. Occupation propre Cet avenant remplace la définition donnée au terme «invalidité totale» en ce qui concerne les 24 premiers mois d invalidité. Il ouvre droit au versement de prestations d invalidité totale jusqu à 65 ans si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle et si vous n exercez aucune activité rétribuée. Prestations mensuelles Le montant des prestations d invalidité payables correspond au montant pour lequel vous êtes couvert au moment où l invalidité commence. Les prestations sont diminuées de toute somme payable au titre de toute autre source de revenu énumérée ci-dessous par suite de votre invalidité : prestations payables pour la même invalidité ou une invalidité connexe en vertu de tout régime de l État, comme le Régime de pensions du Canada, les prestations de la Commission sur les accidents du travail et les prestations d assurance-automobile; prestations prévues par tout régime de retraite; prestations prévues pour la même invalidité ou une invalidité connexe, par tout autre contrat couvrant un groupe, notamment une association, ou par tout contrat d assurance individuelle; sommes payables par tout employeur; revenu de toute nature reçu par tout employeur. Toutefois, la réduction est appliquée uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer que l ensemble de vos revenus provenant de toutes sources, y compris les prestations ILD, ne dépasse pas 90 % de votre revenu mensuel moyen gagné, avant impôts, diminué des frais. Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité attribuable à ce qui suit : blessure qu une personne s inflige intentionnellement, qu elle soit saine d esprit ou non; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; guerre déclarée ou non, insurrection ou rébellion; blessure ou maladie survenant durant un emprisonnement; consommation de drogues ou d alcool, sauf en cas d hospitalisation ou de participation de la personne assurée à un programme de réadaptation approuvé par la FSL; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse ou accouchement qui se déroulent normalement. Programme d assurance 16

17 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Guide Ratio revenu Revenu annuel assurable Prestation mensuelle maximale Revenu annuel assurable Prestation mensuelle maximale $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 4 800$ $ $ $ $ Programme d assurance 17

18 Assurance contre les maladies graves Les avancées de la médecine ont amélioré les chances de survivre à une maladie grave, mais la survie est souvent suivie d un rétablissement long et coûteux. Avez-vous envisagé quelles seraient les répercussions financières d une maladie grave pour vous-même et votre famille? Seriez-vous en mesure de remplir vos obligations financières si vous étiez malade pendant une période prolongée? L assurance contre les maladies graves peut aider à protéger vos finances si vous tombez gravement malade. Assurance contre les maladies graves Qu est-ce que l assurance contre les maladies graves? L assurance contre les maladies graves (AMG) prévoit le règlement d un capital en un seul versement afin d atténuer une partie du stress financier découlant d une maladie grave. Grâce à cette assurance, si vous recevez un diagnostic de maladie grave et que celle-ci compte parmi les 20 affections couvertes, et si vous survivez pendant le délai d attente, un capital non imposable vous sera réglé en un seul versement. En disposant d une protection financière supplémentaire pendant votre convalescence, vous serez en mesure de moins vous préoccuper de vos finances et de consacrer plus de temps à votre rétablissement. Pourquoi aurais-je besoin d une assurance contre les maladies graves? Les médicaments, les traitements et les thérapies ne sont pas tous couverts par les régimes d assurance-maladie provinciaux et privés, ni facilement accessibles dans votre ville ou votre province. L AMG vous aide à payer les traitements médicaux qui ne sont pas couverts par les régimes d assurance-maladie privés et provinciaux, comme : les nouveaux traitements médicaux expérimentaux; les soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé ou de préposés aux services de soutien à la personne; le revenu perdu de votre conjoint qui doit s absenter du travail pour prendre soin de vous. Vous pouvez aussi utiliser le règlement pour couvrir les dépenses courantes, comme votre prêt hypothécaire, les frais de garderie ou les emprunts. À vous de choisir! Vous pouvez utiliser le capital comme bon vous semble. Garantie Couverture pour : offerte en tranches de Couverture minimale Couverture maximale membres ou employés des membres $ Conjoint du membre ou employés $ $ $ des membres À propos du capital de l AMG : Le capital n est réglé que si, après la date d effet de la couverture, vous ou votre conjoint êtes ou avez été atteint d une affection couverte dont l existence a été constatée par un diagnostic ou qui a donné lieu à une intervention chirurgicale, sous réserve de la période de survie. Le capital n est réglé que relativement à la première affection couverte dont l existence est constatée par un diagnostic ou qui donne lieu à une intervention chirurgicale. Dès que le capital est réglé, la couverture prend fin. Vous ou votre conjoint ne pouvez être admis de nouveau à la couverture prévue par cette garantie. Avant de régler le capital prévu par l assurance contre les maladies graves, la FSL a la faculté de vous faire examiner ou de faire examiner votre conjoint par un médecin de son choix et de faire confirmer par ce médecin tout diagnostic ou toute intervention chirurgicale se rapportant à l affection couverte. Le capital prévu par l assurance vous est versé ou, si vous êtes décédé, il est versé à vos ayants droit. Délai de carence L AMG prévoit un délai de carence de 30 jours suivant la date d établissement du diagnostic initial, sauf dans le cas d un cancer, d une méningite bactérienne, d une paralysie et d une tumeur cérébrale bénigne (90 jours) ou de la perte de la parole (180 jours). Programme d assurance 18