Directeurs, Directeurs adjoints et conseillers en sécurité financière. DSF assouplit ses exigences pour les produits SOLO

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1 DESTINATAIRE(S) : COPIE (S) À : OBJET : Directeurs, Directeurs adjoints et conseillers en sécurité financière Coordonnatrices à l'administration DSF assouplit ses exigences pour les produits SOLO EXPÉDITEUR : DATE : NOTE Communications Marketing 26 mai 2009 Pour vous simplifier la vie, DSF assouplit ses exigences de preuves financières pour les produits SOLO. SOLO Assurance salaire et SOLO Assurance salaire accident SOLO Assurance frais d'affaires SOLO Assurance dépenses courantes $ et moins (incluant l'envigueur*) $ et plus (incluant l'envigueur*) Salarié Aucune preuve financière Autres Aucune sauf si : Prestation garantie Propriétaire d'entreprise 3A / 4A avec prestation garantie Majoration de 20 % pour travailleur autonome Moins de 12 mois dans l'emploi actuel 1 Salarié Aucune preuve financière Autres Preuves financières requises Aucune sauf si : Moins de 12 mois à son compte avec l'entreprise actuelle 1 Veuillez toutefois compléter en tout temps la section de la proposition : QUESTIONS POUR SOLO ASSURANCE FRAIS D'AFFAIRES SEULEMENT en page 2. Veuillez indiquer les frais le plus exactement possible, en cas d'invalidité, DSF effectue le règlement sur base de pièces justificatives comme c'est toujours le cas dans l'industrie. Aucune preuve financière Preuves financières lorsqu'applicables Copie des déclarations de revenu fédéral (2 ans) États financiers de la dernière année États financiers de l'année fiscale en cours *Dans le calcul des assurances en-vigueur, vous ne devez pas inclure : une assurance qui sera remplacée suite à la mise en vigueur de la protection demandée une assurance créance une assurance frais d'affaires Veuillez noter que, pour un employé à commission, vous n'avez pas à soumettre d'état financier puisqu'aucun n'est produit. 1 Si le client est depuis moins de 12 mois dans l'entreprise actuelle, il doit fournir les états financiers pour l'année fiscale en cours. MD Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie

2 Pour les assurances en-vigueur, vous devez les inscrire à la section suivante : (attention vous ne devez pas inscrire l'assurance demandée, puisqu'elle n'est pas encore en-vigueur!) Vous devez également préciser s'il s'agit d'une assurance salaire individuelle ou collective, frais d'affaires ou prêt/hypothécaire (ex. : RI Proprio). L'espace étant restreint, nous vous recommandons d'utiliser la section «Instructions spéciales». Si l'une des assurances sera remplacée suite à l'approbation de la présente demande, vous devez l'indiquer à la question 4 et fournir un Préavis de remplacement (voir Aide-mémoire proposition vie et santé, point 11). Prestation garantie Propriétaires d'entreprise 3A, 4A Les propriétaires d'entreprise peuvent obtenir une rente mensuelle garantie sous réserve des conditions suivantes : Avoir un revenu après dépenses mais avant impôts d'au moins $ Détenir un minimum 20 % des parts Pour ce faire, le conseiller doit fournir des preuves financières complètes et indiquer à la section F Prestation garantie à côté du montant de la rente (voir Aide-mémoire proposition vie et santé, point 7). Support aux conseillers en sécurité financière (Toutes les provinces, à l'exception du Québec) Information générale Admissibilité générale Assurabilité d'un prospect Profession/Industrie non trouvée dans Fusion Interprétation des contrats Nouvelles affaires Modifications Informations sur contrats en vigueur Sélection État d'un dossier en sélection Information sur une classe professionnelle CI (considération individuelle) Prestations (état d'une demande) Assurance salaire et décès en cours d'invalidité / Assurance maladie Maladies graves

3 Aide-mémoire proposition vie et santé # 07002F (à conserver) Nous vous rappelons que vous n'avez pas besoin d'être un expert en assurance salaire pour faire de l'assurance salaire avec DSF voici toutefois quelques conseils sur l'information à inclure dans la proposition : Veuillez noter qu'une proposition bien complétée engendrera moins de demandes d'informations supplémentaires et le contrat sera donc émis plus rapidement. * Profession ou métier Si votre client exerce deux emplois ou professions, veuillez indiquez les deux dans l'espace prévu à cet effet sur la proposition. N'oubliez pas d'illustrer SOLO Assurance salaire ou SOLO frais d'affaires en utilisant l'emploi ou la profession comportant le plus haut niveau de risque (donc la plus basse classe professionnelle). De plus, nous vous recommandons de donner le plus de détails sur la profession exercée par votre client, en utilisant la section K Instructions spéciales de la proposition. Énumérez les fonctions exactes de votre client pour nous aider à confirmer la classe professionnelle de votre client. Couvert par l'assurance emploi Il est important de cocher oui ou non. La protection de votre client est accordée en tenant compte des montants qu'il recevrait de l'assurance emploi pour les 120 premiers jours d'invalidité. Pour obtenir le montant de rente admissible, veuillez simplement cocher la case «Admissible assurance emploi» dans l'écran de saisie de Fusion et vous obtiendrez automatiquement la rente maximale admissible. Depuis combien de temps Veuillez spécifier s'il s'agit de mois ou d'années. Si votre client exerce son emploi actuel depuis moins de 2 ans, veuillez indiquer dans la section «Instructions spéciales» en quoi les tâches qu'il effectuait dans l'emploi précédent sont similaires à celles qu'il effectue maintenant. Afin de nous permettre d'évaluer la continuation d'emploi, vous pourriez également indiquer en quoi son expérience ou sa formation est pertinente dans l'exercice de ses fonctions actuelles. S'il était employé et que maintenant il travaille à son compte et que son client le plus important est son employeur précédent, il s'agit clairement d'une continuation d'emploi, inclure cette information ne peut qu'aider le secteur de la sélection des risques dans l'évaluation du risque. Critères distinctifs d'un commerce à domicile Si votre client travaille plus de 50 % à partir de son domicile, vous devez indiquer s'il exploite un commerce qui répond aux critères suivants : les numéros de téléphone de son domicile et de son entreprise sont différents ou si son entreprise a un site Internet; et son entreprise dispose d'une entrée distincte munie d'une enseigne; et son entreprise bénéficie d'un achalandage visible. Sinon, certaines conditions s'appliquent (voir Fusion). * Lorsque des preuves financières sont requises, vous devez fournir une copie des déclarations de revenus fédéral des 2 dernières années en plus des états financiers de la dernière année.

4 Revenu annuel Revenu annuel pour l'année en cours : fait référence à l'année 2009, selon le revenu annuel estimé Revenu annuel de la dernière année : fait référence à l'année 2008 Revenu annuel de l'avant-dernière année : fait référence à l'année 2007 Tel que mentionné sur la proposition et dans le guide du représentant, le revenu annuel est le revenu après les dépenses, mais avant impôts. Pour un travailleur autonome ou un propriétaire d'entreprise, le revenu annuel n'équivaut pas au chiffre d'affaires de l'entreprise ni au revenu brut, c'est toujours le revenu après dépenses qui est assurable. Aussi, pour un propriétaire d'entreprise incorporée, nous sommes en mesure d'assurer le salaire que le propriétaire se verse, ainsi que sa quote-part des profits de l'entreprise. Pour obtenir les profits, vous devez consulter les états financiers de l'entreprise. Vous pouvez assurer un salarié sur la base de son revenu annuel courant. Pour tous les autres cas, vous devez vous référer à la dernière année complétée. Nombre d'employés Cette information est importante car si l'entreprise emploie plus de 5 employés, votre client n'est admissible à SOLO frais d'affaires que s'il s'agit d'une entreprise de service. EXEMPLE : Une entreprise de service ne fabrique pas de bien tangible. Par exemple, un avocat est dans le domaine des services, un conseiller en sécurité financière également. À l'inverse, un producteur agricole produit des denrées alimentaires, il est donc dans une industrie de biens tout comme l'industrie de fabrication des vêtements et textiles. Rappel des règles : - Si le nombre d'employés est de 0 à 5, 100 % des frais généraux sont couverts par la police. - Si le nombre d'employés est de 6 à 10, seules les entreprises de service sont admissibles Nombre Pourcentage de frais d'employés d'affaires couverts 0 à % 6 85 % 7 70 % 8 55 % 9 40 % % 11 et plus 0 % Si le nombre d'employés est de 6 à 10, seules les entreprises de service sont admissibles.

5 M. Untel PA : 30 jours PI : 65 ans Invalidité partielle Section F Protection Veuillez indiquer la/les rente(s) mensuelle(s) demandées ainsi que leur période d'attente et d'indemnisation correspondante. Ces trois informations se retrouvent dans le tableau du siège social. Vous pouvez utiliser toutes les lignes de l'assuré. Si votre client est propriétaire d'entreprise et qu'il se qualifie pour la prestation garantie, veuillez également indiquer «Prestation garantie» à cet endroit. Relèvement de classe professionnelle Si votre client est admissible à un relèvement de classe professionnelle, veuillez cocher cette case. Pour savoir si votre client est admissible, vérifiez la liste des professions dans l'écran de saisie de Fusion. Si la profession de votre client comporte un astérisque dans la dernière colonne, cliquez sur le bouton «Relèvement» pour vérifier s'il répond aux critères de revenu et d'expérience. Si c'est le cas, veuillez cliquer sur «Relever d'une classe». Travailleur autonome (major.20%) Si votre client est travailleur autonome et que vous avez majoré son revenu à l'aide de la case «Travailleur autonome (major. 20 %) dans l'écran de saisie de Fusion, vous devez cocher cette case sur la proposition. Si votre client est travailleur autonome, mais qu'il ne désire pas se prévaloir de ce relèvement, vous ne devez pas cocher cette case.

6 Assurance en vigueur (n'inclut pas la demande actuelle!) Il est très important que vous indiquiez les assurances invalidité déjà en vigueur pour votre assuré. Vous devez également préciser s'il s'agit d'une assurance salaire individuelle ou collective, frais d'affaires ou prêt/hypothécaire (ex.: RI Proprio). L'espace étant restreint, nous vous recommandons d'utiliser la section «Instructions spéciales». Dans le cas d'une assurance salaire, qu'elle soit individuelle ou collective, elle vient affecter la rente d'assurance salaire qui sera accordée. Dans le cas d'une assurance frais d'affaires en vigueur, elle vient affecter la protection frais d'affaires qui sera accordée. Vous ne pouvez couvrir plus de 100 % des frais d'affaires. Dans le cas d'une assurance prêt, elle n'influence aucun des montants qui pourraient vous être accordés au niveau de SOLO. Remplacement Si l'une des assurances sera remplacée suite à l'approbation de la présente demande, vous devez l'indiquer à la question 4. Si vous omettez de l'indiquer et que c'est votre intention, ça complique le traitement de votre dossier car la rente mensuelle accordée à votre client tient compte des autres assurances en vigueur. Vous devez également fournir un Préavis de remplacement quand c'est un remplacement d'un produit de même type. S'il s'agit d'une protection collective, vous devez remplir un Avis de remplacement pour vos dossiers.

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