Gestion prévisionnelle des aptitudes et des capacités de travail sur le Saint-Quentinois

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1 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 4 : Droit et formalisation des partenariats Gestion prévisionnelle des aptitudes et des capacités de travail sur le Saint-Quentinois Dr Carole PILA Médecin coordonnateur MTA 02 Saint-Quentin Introduction La Médecine du Travail de l Aisne (MTA) avait déjà collaboré avec le CESTP ARACT (ARACT) Picardie sur une action «Age et Travail). Lors de la restitution de cette action, un employeur nous a posé la question de la mise en évidence de déterminants permettant d anticiper les risques de désinsertion professionnelle avant que les pathologies n apparaissent. Cette restitution ayant été faite au moment de la sortie des textes sur le plan sénior, nous avions accepté de réfléchir au problème. C est la mise en place de cette étude de faisabilité que nous allons exposer. Objectifs du projet GPACT Le projet GPACT se caractérise par la volonté de contribuer au maintien des salariés en emploi sur le territoire du Saint-Quentinois. Il vise : La prévention des risques d inaptitudes et le développement des capacités de travail. La facilitation de la mobilité externe des salariés, si ceux-ci sont volontaires, lorsqu une inaptitude survient et qu un reclassement au sein de l entreprise n est pas possible. Cette seconde partie du projet n en est qu au stade de la réflexion compte tenu du contexte économique actuel. La double dimension du projet, interne/externe, implique : o La mobilisation d entreprises volontaires pour participer à un tel projet, o La mobilisation des organisations d employeurs et de salariés au niveau territorial, ainsi que des pouvoirs publics pour le pilotage stratégique du projet, o Le soutien des collectivités territoriales et de l État à une première expérimentation sur le Saint-Quentinois. o La coopération entre divers organismes compétents sur les domaines du travail et de l emploi (Unité territoriale de la DIRECCTE, la CARSAT, l AGEFIPH, Le SAMETH, Médecine du Travail de l Aisne (MTA) et l ARACT). Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 1

2 Il s agit donc d une offre combinée qui est faite aux entreprises du bassin d emploi, afin de répondre aux préoccupations des chefs d entreprises, des salariés et de leurs représentants respectifs. Cette offre est constituée d un diagnostic qui permet de localiser les risques d inaptitude en proposant des pistes d actions. Ce diagnostic est réalisé conjointement par la MTA et l ARACT auxquels sont évidemment associés la direction de l entreprise le CHSCT ou à défaut les représentants du personnel. Il est par ailleurs demandé qu un groupe de suivi de projet soit mis en place par le chef d entreprise. Le diagnostic sera restitué à ce groupe projet et au suivi des propositions d amélioration des conditions de réalisation du travail qui seront faites. Ces propositions peuvent être intégrées au Document Unique de l Entreprise. Le Diagnostic : Compte tenu de la diversité des expertises mobilisées, les intervenants, à de rares exceptions, interviendront séparément en entreprise pour la réalisation des diagnostics. Les recueils et traitements de données se référeront aux résultats d un certain nombre d enquêtes La réalisation du diagnostic GPACT mobilise un ensemble de méthodes (questionnaire EVREST et son questionnaire complémentaire, démographie du travail, analyse des coûts, analyse du travail, entretiens biographiques) permettant : L identification et la localisation, dans l entreprise, de situations professionnelles qui peuvent être caractérisées par une combinaison d exigences du travail qui font potentiellement contraintes pour les populations de salariés qui y sont confrontées. La mise en relation des variables qui dépeignent spécifiquement ces situations professionnelles avec les capacités de ces populations, permettant de préciser le risque de leur altération. La recherche de profils de contraintes et des populations concernées. Le rapprochement des données recueillies lors de la passation du questionnaire EVREST et des caractéristiques démographiques permettra de cibler des populations travaillant dans tel ou tel secteur de l entreprise et faisant face à des exigences particulières. C est dans cette population que pourront être réalisés des entretiens biographiques permettant d identifier et de caractériser, dans l histoire professionnelle des salariés, des événements significatifs permettant de mieux comprendre les difficultés actuelles ressenties. La démarche d analyse : Le diagnostic commencera par une visite conjointe (MTA et ARACT) de l entreprise au cours de laquelle le chef d entreprise, l encadrement et les représentants des salariés seront rencontrés. Les objectifs de cette visite sont les suivants : Page 2 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

3 Rappel des objectifs généraux du projet auquel l entreprise adhère, de la nature de l engagement attendu et de la manière dont le diagnostic va concrètement être conduit dans l entreprise et sur les usages qui pourront en être faits. Recueil des points de vue des différents acteurs de l entreprise,. Visite de l entreprise Cette première visite a pour objectif de formaliser des hypothèses sur la manière dont les différentes contraintes se combinent. Le recueil de données comprendra : Des données générales sur l Entreprise (positionnement sur le marché, évolutions passées et à venir, niveau d indépendance de l entreprise par rapport à un groupe, taux de cotisation AT MP et AGEFIPH) Des sonnées relatives au personnel en termes démographique et d emploi occupé. Dans la mesure du possible, les données sont collectées pour l année N et N-4, Des données relatives au personnel en termes de santé (AT MP Handicap Absentéisme restrictions d aptitude. D autres données telles Le document unique et le plan de prévention, l organigramme fonctionnel, un plan du site. Le questionnaire EVREST : Nous ne nous étendrons pas sur EVREST qui est connu de tous ici. Il est réalisé par un médecin ou un infirmier de la MTA. L exploitation de ce questionnaire doit nous permettre de rechercher des profils de contraintes. Il est donc important de tendre vers la recherche des contraintes extrêmes (en termes de combinaison d exigences temporelles, de pénibilité physique, etc.). On fait en effet l hypothèse que ce sont ces configurations qui ont des conséquences négatives sur la santé des salariés et que ces conséquences croîtront avec l âge, au regard des risques d inaptitude. La combinaison de ces niveaux de réponses contribuera à la sélection de populations qui se déclarent exposées à des exigences physiques, temporelles et psychosociales contraignantes. Comme nous l avons déjà évoqué, ce questionnaire comporte des questions complémentaires concernant l estimation, par le salarié, de sa capacité de travail actuelle, de la répercussion des problèmes de santé sur sa performance professionnelle, de sa capacité de travail dans 2 ans, des 2 principales raisons qui pourraient l obliger à arrêter de travailler ainsi que des 2 principales raisons qui sont essentielles à la poursuite de son activité professionnelle. Le traitement des données démographiques Il s agit de repérer en quoi, et pourquoi, les caractéristiques démographiques de la population dont on observera l activité se différencient de celles de la population générale de l entreprise. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 3

4 Pyramides des âges sexuées sur 2 années espacées de 4 ans. La superposition de ces 2 pyramides permet de formaliser un vieillissement, une stabilité ou un renouvellement de la structure. L objectif est de repérer des différences de structures (âge, ancienneté et genre). Cette double approche par EVREST et Par l analyse démographique, permet d identifier un ensemble de situations professionnelles essentielles à analyser pour expliciter le plus finement possible l impact de certaines exigences du travail sur les manières d agir des salariés, et leurs conséquences sur la santé. Analyse du Travail Les observations doivent donc prioritairement porter sur les situations qui combinent exigences physiques (postures, ports de charges), pression temporelle (horaires, cadences, butées temporelles), faibles marges de manœuvre, absence de reconnaissance, susceptibles de rendre le travail pénible, d entraîner des difficultés pour les salariés (en particulier âgés), et à termes des inaptitudes. La restitution Le chef d entreprise et les représentants des salariés doivent être impliqués dans la démarche. Il peut être intéressant que les salariés directement concernés par le diagnostic soient également associés, leur expérience étant utile pour confirmer ou invalider le diagnostic, et leur contribution pertinente pour le choix d actions prioritaires. Trois moments peuvent être distingués : Lors de la première visite dans l entreprise À l issue de la passation d EVREST et de l analyse démographique. Ce moment permet de vérifier la vraisemblance des premières hypothèses de travail Lors de la présentation du diagnostic et des pistes d actions. La présentation des conclusions du diagnostic est essentielle pour vérifier sa pertinence et indispensable pour valider les pistes d action et prioriser. Pistes d actions Les orientations issues du diagnostic global pourront être rédigées sous la forme d actions concrètes. Les actions envisagées devront être discutées au cours de la restitution afin de bien mettre en évidence le contenu de l analyse des situations, ses relations avec la santé et ses hypothèses d évolution au regard des pistes d amélioration qu il est possible de retenir. Elles devront être hiérarchisées. Page 4 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

5 Le diagnostic et les pistes d action auxquelles elles donnent lieu, peuvent être intégrées selon deux modalités qui correspondent à la manière dont le DU a été conçu (approche poste par poste ou approche technico organisationnelle Temporalité de l action ACTIONS MTA ARACT Visite de l entreprise 1/2j 1j Recherche de profil EVREST 1/2j Traitement des données démographiques 1j Mise en commun des données ; formulation d hypothèses 1j 1j Première restitution 1j 1j Analyse du Travail 1j Rédaction du diagnostic 2j Lecture critique et finalisation du diagnostic 1/2j 1/2j Restitution finale 1/2j 1/2j TOTAL 4 jours 8 jours A ce total de 4 jours pour la MTA s ajoute le temps de l entretien médico professionnel (visite médicale ou Entretien Santé Travail Infirmier) avec passation d EVREST. Pour que cette temporalité soit respectée, il est nécessaire que tous les outils soient créés et validés. Conclusion Actuellement, 4 diagnostics ont été réalisés. Ils nous ont permis de formaliser la démarche et la mise au point des outils nécessaires au traitement des données. Nous sommes en attente d adhésion d autres entreprises sur le territoire. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un chargé de mission GPACT dont nous avons défini le profil dans une fiche de poste (Ergonome spécialisé dans la conception de projets techniques qui bénéficiera de compléments de formation auprès de la DIRECCTE, de la CARSAT et des OPCA) Le partenariat avec l ARACT, les consultants a apporté à la MTA une méthodologie, des outils, et surtout grâce à nos cultures et nos savoirs faire différent une complémentarité et une efficience optimale. De plus, la participation au Comité de Pilotage des divers organismes compétents sur les domaines du travail et de l emploi (Unité territoriale de la DIRECCTE, la CARSAT, l AGEFIPH, Le SAMETH, ) renforce la dynamique d un travail en réseau sur le territoire. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 5