Accompagnement du déménagement en cas de mobilité professionnelle

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1 Directin des Ressurces Humaines et des Relatins Sciales Directin de l'empli et la cmmunicatin RH Destinataires Tus service Cntact Tél : Crrespndants RH Branches Fax : E_mail: Date de validité Du 5 février 2015 Annulatin de BRH 2004 dc RH 83 du 3 septembre 2004 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle OBJET : MODALITES DU DISPOSITIF La Pste a l ambitin de mettre en œuvre tutes les mesures qui permettrnt aux pstiers de cnstruire leur avenir prfessinnel dans La Pste de demain. L accrd "Un avenir pur chaque pstier", signé le 5 février 2015 par la CFDT, FO et CFTC-CGC-UNSA, apprte des répnses cncrètes sur les métiers, la frmatin et l évlutin prfessinnelle. Dans le respect des engagements pris dans l accrd du 5 février, La Pste renfrce l accmpagnement des pstiers qui effectuent une mbilité prfessinnelle gégraphique en créant de nuvelles mesures : la réalisatin de partenariats avec de grands réseaux natinaux d entreprises de déménagement sélectinnés pur le niveau qualité / prix de leur prestatin ; la prise en charge directe par La Pste de la ttalité des frais de déménagement crrespndant aux prestatins négciées avec les partenaires sélectinnés par La Pste ; Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 1 / 20

2 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle le rembursement, jusqu à eurs sur justificatifs, des frais annexes au changement de résidence familiale u des frais de duble lgement, en cas de mbilité gégraphique sans changement de dmicile familial mais avec nécessité d un duble lgement ; la pssibilité de bénéficier d au mins deux jurs d autrisatin spéciale d absence (tris jurs pur les DOM et la Crse) pur rganiser sn déménagement durant le temps de travail. Ce BRH a pur bjet de fixer les mdalités d applicatin du dispsitif de prise en charge des frais de déménagement sur le territire métrplitain et à l intérieur d un département d utre-mer. Ce nuveau dispsitif annule et remplace le système antérieur d indemnisatin des frais de changement de résidence sur le territire métrplitain et à l intérieur d un département d utre-mer. Sylvie FRANCOIS Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 2 / 20

3 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle Smmaire Page 1. LA NOUVELLE MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES DEMENAGEMENTS DES POSTIERS 5 2. LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE DEMENAGEMENT 5 3. LE CONTENU DE LA PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR LA POSTE LA NATURE DU DISPOSITIF LA PRESTATION DE DEMENAGEMENT FINANCEE PAR LA POSTE LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT NON FINANCEES PAR LA POSTE 7 4. MODALITES PRATIQUES LE DEVIS LA FACTURATION L ASSURANCE 9 5. LES CONDITIONS D ELIGIBILITE A LA PRISE EN CHARGE PAR LA POSTE DU DEMENAGEMENT LES CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION LA PROMOTION LES CHANGEMENTS DE RESIDENCE N OUVRANT PAS DROIT A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU DEMENAGEMENT LE DELAI MINIMUM ENTRE DEU PRISES EN CHARGE DU DEMENAGEMENT LES CONDITIONS LIEES A LA SITUATION FAMILIALE OU PERSONNELLE DU POSTIER LES FRAIS DE TRANSPORT LES MODALITES PRATIQUES 14 Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 3 / 20

4 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS ANNEES AU CHANGEMENT DE RESIDENCE FAMILIALE OU DE DOUBLE LOGEMENT, EN CAS DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE SANS CHANGEMENT DE DOMICILE FAMILIAL MAIS AVEC NECESSITE D UN DOUBLE LOGEMENT MONTANT ET CRITERES D ATTRIBUTION PAIEMENT FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT CONSERVATION DES PIECES JUSTIFICATIVES ANNEES 16 ANNEE I LISTE DES PRESTATAIRES EN VIVIER 17 ANNEE II : DETAIL DES PRESTATIONS ET DES MODALITES DE PAIEMENT 18 ANNEE III : PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DU DEMENAGEMENT PAR LA POSTE 19 ANNEE IV : CAS PARTICULIERS DES POSTIERS EN MOBILITE DU CONTINENT VERS LA CORSE OU DE LA CORSE VERS LE CONTINENT QUI PEUVENT CHOISIR ENTRE DEU MODES DE TRANSPORT. 20 Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 4 / 20

5 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle 1. LA NOUVELLE MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES DEMENAGEMENTS DES POSTIERS Afin de faciliter et de sécuriser les parcurs prfessinnels des pstiers et leur dnner les myens de cnstruire et de dévelpper leur prjet prfessinnel, La Pste crée de nuvelles mdalités de prise en charge du déménagement dans le cadre d une mbilité prfessinnelle. Pur accmpagner la mbilité gégraphique, La Pste s engage ainsi à faire bénéficier les pstiers changeant de résidence persnnelle dans le cadre d une évlutin prfessinnelle, des prestatins d entreprises de déménagement sélectinnés pur leur niveau qualité / prix. Afin de faciliter les démarches et éviter aux pstiers d avancer les frais de déménagement, La Pste paiera directement le cût du déménagement au prestataire sélectinné dans le vivier. 2. LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE DEMENAGEMENT Pur permettre aux pstiers d rganiser au mieux leur déménagement, La Pste s engage à faire bénéficier tus les pstiers, fnctinnaires, salariés en CDI et cntractuels de drit public, qui changent de résidence persnnelle dans le cadre d une mbilité prfessinnelle, de deux jurnées d autrisatin spéciale d absence. Ces «jurnées de déménagement» snt prises sur le temps de travail. Une jurnée supplémentaire est ctryée pur un changement de résidence persnnelle vers et depuis la Crse u vers et depuis un département d utre-mer. Cette dispsitin se substitue aux mdalités en vigueur. 3. LE CONTENU DE LA PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR LA POSTE 3.1 LA NATURE DU DISPOSITIF Afin de faciliter les démarches des pstiers en cas de déménagement et de leur éviter d en avancer les frais, La Pste a signé des partenariats avec 4 grands réseaux natinaux de déménagement. Ces partenariats garantissent la réalisatin d une prestatin préalablement définie de déménagement, sn assurance et le règlement direct de la facture par La Pste. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 5 / 20

6 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle Les réseaux natinaux en partenariats avec La Pste snt listés en annexe I. Le pstier qui suhaite bénéficier de la prise en charge par La Pste de sn déménagement dit bligatirement faire appel aux prestataires en partenariat avec La Pste. Il sllicite, a minima, deux prestataires de ce vivier pur demander l élabratin de devis qu il sumet ensuite à La Pste. En fnctin des deux devis transmis, le Directeur u le DRH du NOD cncerné, u leurs délégataires, décide du prestataire qui réalise la prestatin de déménagement. Le recurs à un autre prestataire de déménagement que celui sélectinné par le Directeur u le DRH du NOD cncerné, u leurs délégataires, ne permet pas de bénéficier de la prise en charge du déménagement. 3.2 LA PRESTATION DE DEMENAGEMENT FINANCEE PAR LA POSTE La prestatin de déménagement financée par La Pste intègre : la visite technique du prestataire au dmicile permettant d établir le devis. Cette visite sera réalisée sus 6 jurs uvrés maximum à cmpter du cntact pris par le pstier ; l établissement d un devis cnfrme aux caractéristiques du déménagement et aux cnditins tarifaires du cntrat. Ce devis sera adressé au cllabrateur 6 jurs uvrés maximum après la visite technique ; la furniture au pstier des emballages nécessaires au cnditinnement des effets persnnels et bjets nn fragiles (en particulier cartns et adhésifs) dès la réceptin de la cmmande et au plus tard 15 jurs uvrés minimum avant le déménagement ; le déménagement en «vyage rganisé» qui permet au pstier de retenir une péride d une semaine calendaire dans laquelle est, au final, fixée la date définitive du déménagement d un cmmun accrd entre le prestataire et le pstier ; un niveau standard de prestatins : apprche au pint de chargement et de déchargement ; emballage du fragile et prtectin adéquate des mbiliers et matériels ; démntage des mbiliers et repérage adéquat pur le remntage ; emballage et déballage des bjets fragiles u de valeur ; mise des vêtements sur cintres en penderies prtables ; Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 6 / 20

7 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle transprt des cycles et mtcycles jusqu à 125 cm3 ; manutentin, chargement, calage, arrimage et prtectin, transprt en camin capitnné et livraisn ; remntage et mise en place des mbiliers. la remise au cllabrateur d une enquête de satisfactin au plus tard à la livraisn ; l assurance de la prestatin de déménagement. Le détail de la prestatin standard payée par La Pste est précisé en annexe II. 3.3 LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT NON FINANCEES PAR LA POSTE Tutes les prestatins nn listées dans la prestatin standard snt financées par le pstier. Il s agit, par exemple, de : la décnnexin des appareils des réseaux électriques, d eau et d évacuatin ; la dépse et repse des installatins fixes, aux murs, planchers et plafnds (rideaux, tableaux, cuisines aménagées) ; la prise en charge des persnnes, animaux vivants, matière dangereuses u illicites, bijux, mnnaies, métaux précieux u valeurs, armes d utils agricles u industriels nn standard (tracteurs, stères de bis, carrelage, ) ; les pératins de remntage u de déballage des meubles u bjets lrsque le prestataire n a pas prcédé à leur démntage u emballage ; le regrupement des bjets et papiers persnnels. Le cllabrateur peut demander auprès du prestataire, avec un paiement à sa charge, des prestatins ptinnelles telles que : une prestatin standard «plus» qui ajute à la prestatin standard l emballage et le déballage des bjets nn fragiles ; un déménagement en «vyage spécial» dnt la date est fixée uniquement par l agent indépendamment des «vyages rganisés» par le prestataire dans la semaine calendaire retenue pur le déménagement. Ces prestatins ptinnelles fnt l bjet d un paiement direct par le pstier sur la base d un devis et d une facture distincts de ceux relatifs à la prestatin principale financée par La Pste. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 7 / 20

8 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle 4. MODALITES PRATIQUES 4.1 LE DEVIS Le devis sumis au Directeur u au DRH du NOD cncerné, u leurs délégataires, dit être détaillé et présenter l ensemble des unités d œuvre utilisées afin de permettre au service achat de l entité cncernée d être en mesure de cntrôler la cnfrmité des prix pratiqués par rapprt aux prix cntractualisés. Il dit dnc impérativement cmprter les éléments suivants : le nm / prénm du pstier déménageant ; les nms des entités de rattachement du pstier avant et après déménagement ; le nm du titulaire réalisant la prestatin ; l adresse de départ ; l adresse d arrivée ; la distance kilmétrique sur la base des indicatins référencées sur le site ; la semaine calendaire d exécutin ; les éventuelles difficultés d accès aux lgements ; les éventuelles particularités du déménagement (prise en charge u restitutin de biens sur plusieurs adresses) ; les éléments à déménager nécessitant des précautins, des cnditins, u des emballages particuliers ; l évaluatin du vlume à déménager en m3 ; éventuellement la valeur du mbilier à déménager (seln l estimatin du cllabrateur et en chérence avec sa déclaratin faite dans le cadre de l assurance du déménagement) ; le détail des prestatins réalisées et leurs prix HT et TTC. Dans le cadre de la prestatin standard, le pstier n a aucun frais à acquitter au mment de la réservatin. Si le pstier chisi des prestatins cmplémentaires à sa charge, il peut être amené à s acquitter d une avance. Le mntant et les mdalités de cette avance sernt discutés entre le pstier et le prestataire sans interventin u actin de La Pste. La Pste se réserve le drit de prcéder u de faire prcéder à des cntrôles de cubage transprtés. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 8 / 20

9 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle La cmmande dit être passée par le service Achats du NOD et transmise au prestataire chisi. Elle dit prter la mentin «Déménagement de «Nm et Prénm du pstier déménageant». 4.2 LA FACTURATION La facture dit être adressée directement à La Pste par le prestataire, cnfrmément aux indicatins mentinnées sur le bn de cmmande émis, et cmprter les infrmatins suivantes : le nm / prénm du pstier déménageant ; les nms des entités de rattachement du pstier avant et après déménagement ; le nm du titulaire réalisant la prestatin ; l adresse de départ ; l adresse d arrivée ; la distance kilmétrique ; la/les date(s) du déménagement ; le cubage ; le détail des prestatins réalisées et leurs prix HT et TTC. Le paiement de cette facture se fait dès lrs que le service RH ayant demandé l émissin du bn de cmmande a reçu une cpie de la lettre de viture attestant de la réalisatin de la prestatin réalisée. 4.3 L ASSURANCE La Pste accrde une grande imprtance à la qualité de l assurance prpsée aux pstiers par les prestataires sélectinnés. Elle a retenu des prestatins prpsant une slutin d assurance avec une bnne indemnisatin, simple à activer et permettant un rembursement rapide du pstier. En cas d avarie u de manque cnstatés sur la lettre de viture u dans les 5 jurs par lettre recmmandée, le litige est traité directement entre le pstier et le prestataire sans interventin de La Pste. Pur les avaries cnstatées sur la lettre de viture, la signature par le prestataire sans remarque de celui-ci fait valir la recnnaissance des faits et dnc des drits à indemnisatin. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 9 / 20

10 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle Pur les avaries déclarées dans les 5 jurs calendaires par lettre recmmandée avec accusé réceptin : le prestataire dispse d un drit de cntestatin u peut faire appel à expertise. Une fis le litige cnnu par les 2 parties, le prestataire devra accuser réceptin des avaries cnstatées par écrit sus 12 jurs calendaires après le déménagement et demander les pièces justificatives nécessaires à l établissement du dssier de rembursement. Une prpsitin de dédmmagement, sans déductin d une franchise vétusté éventuelle, dit être ntifiée au cllabrateur par le titulaire retenu dans un délai maximum de 21 jurs calendaires à partir de la prductin des pièces justificatives. Après acceptatin du dédmmagement, la sciété dispse d un délai maximum de 1 mis calendaire pur la mise en paiement. L bjectif induit par ces délais est que tus litiges déclarés sient cls en 90 jurs calendaires maximum. En cas d avaries, le pstier ne sera en aucun cas en cntact direct avec l assureur du prestataire, cette missin est de la respnsabilité unique du prestataire retenu. Délais de traitement des avaries actées avec les prestataires du vivier : Actin Cnstat d avarie à la lettre de viture u par lettre recmmandée avec avis de réceptin Accusé de réceptin de la réclamatin écrite et demande de pièces justificatives par le prestataire Prductin des pièces justificatives par le cllabrateur Prpsitin de rembursement (sur la base des pièces justificatives furnies par le cllabrateur) Acceptatin de l ffre par le pstier Mise en paiement Traitement ttal du litige Délai maximum (en nmbre de jurs calendaires) 5 jurs après le déménagement pur la LRAR 12 jurs après le déménagement - 21 jurs calendaires après prductin des pièces justificatives 30 jurs à cmpter de l acceptatin de l ffre par le pstier 90 jurs après le déménagement L assurance suscrite par La Pste ne cuvre pas les prestatins nn standards. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 10 /

11 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle 5. LES CONDITIONS D ELIGIBILITE A LA PRISE EN CHARGE PAR LA POSTE DU DEMENAGEMENT 5.1 LES CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION Les pstiers transférant leur dmicile persnnel u familial à l ccasin d une mbilité prfessinnelle peuvent prétendre à la prise en charge par La Pste des frais de leur déménagement dans les cnditins suivantes cumulatives : transférer le dmicile persnnel u familial de façn cncmitante à la mbilité prfessinnelle, dans un délai ne puvant dépasser 9 mis ; avir accmpli au mins tris ans de service dans leur précédente résidence ; la distance séparant l ancien lgement du lieu du nuvel empli dit être au mins de 50 kilmètres et dit entraîner un temps de trajet aller et retur au mins égal à 1 h 30 ; retenir cmme prestataire du déménagement l un des réseaux natinaux en partenariat avec La Pste dans les cnditins définies en annexe II. La prise en charge des frais de déménagement par La Pste n est uverte que si le changement de résidence 1 s accmpagne d un transfert de dmicile persnnel u familial qui permet au cllabrateur de se rapprcher de sn nuveau lieu de travail. Dans le cas d un cuple marié, cncubin u pacsé avec enfants, le dmicile familial est celui du cnjint u du partenaire lié par un PACS, qui vit avec les enfants. Dans le cas d un cuple marié, cncubin u pacsé, sans enfant(s), le dmicile familial est celui qui est situé dans la résidence ù un épux (u pacsé) est rejint par l autre. Cependant, il est à nter qu un pstier peut avir un dmicile persnnel qui se situe dans un lieu différent de sn dmicile familial. Dans ce cas, le pstier qui, à l ccasin d une mbilité prfessinnelle, transfère sn dmicile persnnel (sans transfert du dmicile familial), peut se vir pris en charge ses frais de déménagement. Le pstier dit apprter la preuve du transfert du dmicile familial u persnnel. 1 Le changement de résidence est celui que le cllabrateur dit effectuer lrsqu il reçit une affectatin définitive dans une cmmune différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement (celui ci devant de manière significative rapprcher le cllabrateur de sn nuveau lieu de travail). Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 11 /

12 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle Cas particuliers : Bénéficient également de la prise en charge des frais de leur déménagement, sus réserve de réunir les cnditins de drit cmmun, les pstiers dans les situatins suivantes : réintégratin après détachement dans un empli cnduisant à pensin du régime du Cde des pensins civiles et militaires de retraite sauf pur l accmplissement d un stage u d une péride de sclarité préalable à titularisatin u pur suivre un cycle de préparatin à un cncurs ; réintégratin après mise à dispsitin d une administratin de l État u d un établissement public de l État à caractère administratif ; réintégratin après détachement dans un crps de la fnctin publique d état, territriale u hspitalière ; réintégratin après CLD, CLM u ALD. 5.2 LA PROMOTION En cas de prmtin, il n y a pas de délai de service dans la précédente résidence. Les autres cnditins énncées dans le paragraphe 5.1 s appliquent. 5.3 LES CHANGEMENTS DE RESIDENCE N OUVRANT PAS DROIT A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU DEMENAGEMENT Le pstier qui change de résidence administrative (u de lieu principal d activité) ne peut pas être indemnisé si les frais de déménagement nt été pris en charge par l emplyeur de sn cnjint. Dans tus les cas, le pstier qui sllicite la prise en charge de ses frais de déménagement devra furnir à sn service RH une attestatin de l entreprise u de l administratin dnt relève sn cnjint certifiant la nn prise en charge des frais ccasinnés par le déménagement. Tus les autres cas, nn cités précédemment, n uvrent drit à aucune prise en charge, paiement u rembursement et ntamment : embauche en CDD, en CDI u tute autre frme de cntrat de travail avec La Pste ; affectatin prvisire à un stage de frmatin prfessinnelle ; déplacement d ffice après prcédure disciplinaire ; mise à dispsitin telle que mécénat de cmpétences ; Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 12 /

13 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle mise en dispnibilité u en psitin hrs cadres, réintégratin après une péride de dispnibilité u de psitin hrs cadres ; détachement ne cnduisant pas à pensin du Cde des pensins civiles et militaires de retraite (pur les cas de détachement cnduisant à pensin, l uverture du drit est à étudier par le service prenant qui est l administratin d accueil) ; mise à la retraite sauf cas particulier des Directeurs d établissement qui divent libérer leur lgement de fnctin au mment de leur mise en retraite et qui peuvent bénéficier d une prise en charge de leurs frais de déménagement ; changements d affectatin qui n impliquent pas une distance minimale telle que définie dans le paragraphe 5-1, cnditins générales d attributin. 5.4 LE DELAI MINIMUM ENTRE DEU PRISES EN CHARGE DU DEMENAGEMENT Entre deux indemnisatins, un délai minimum de tris ans dit être respecté pur bénéficier d une nuvelle prise en charge des frais de déménagement, au titre d une mbilité. Les pérides de dispnibilité, de cngé parental suspendent le décmpte de la durée de séjur. Exceptins : Les pstiers en situatin de rérientatin u ceux dnt la mbilité est effectuée à la demande expresse de La Pste nt drit à la prise en charge des frais de déménagement sans cnditin de séjur dans la résidence quittée. Aucune cnditin de séjur n est exigée lrsque la mbilité a pur bjet de rapprcher le pstier de sn cnjint sus réserve de transférer le dmicile persnnel u familial. Ce transfert du dmicile familial se traduit par le déplacement physique du pstier en mbilité accmpagné des enfants vivant sus sn tit. 5.5 LES CONDITIONS LIEES A LA SITUATION FAMILIALE OU PERSONNELLE DU POSTIER Autres membres de la famille vivant habituellement sus le tit du pstier : les enfants du cuple, du pstier, du cnjint ainsi que les enfants recueillis lrsqu ils snt à charge au sens prévu par la législatin sur les prestatins familiales, les enfants infirmes mentinnés à l article 196 du Cde général des impôts ; Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 13 /

14 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle les ascendants du pstier, de sn cnjint qui en applicatin de la législatin fiscale, ne snt pas assujettis à l impôt sur le revenu des persnnes physiques. Les membres de la famille snt pris en charge dès lrs qu ils accmpagnent le pstier sur sn nuveau lieu de résidence u l y rejignent dans un délai de 9 mis maximum à cmpter de sa date d installatin. Une anticipatin d une durée inférieure u égale à 9 mis peut être autrisée en faveur des membres de la famille. La prise en charge des membres de la famille ne peut être effectuée qu au titre de l un u l autre des cnjints lrsque tus les deux nt un drit prpre à indemnisatin. Remarques : Lrsque le cnjint est pstier, chacun a un drit prpre à indemnisatin : si le cnjint est en psitin d activité mais ne bénéficie pas d une mbilité prfessinnelle simultanément et cnserve un dmicile persnnel, sn cas sera étudié lrsqu il réalisera une mbilité prfessinnelle y uvrant drit ; si le cnjint n est pas en psitin d activité (dispnibilité, cngé parental, etc.), il est pris en charge dans l indemnisatin du pstier en mbilité. 5.6 LES FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transprt des persnnes pur rejindre la nuvelle résidence administrative, u nuveau lieu principal d activité, snt pris en charge dans la limite du tarif le mins néreux, seln le chix du myen de transprt suivant : sit le pstier bénéficie du billet de transprt SNCF ; sit le pstier utilise sn véhicule persnnel (rembursement sur la base des indemnités kilmétriques cnfrmément aux dispsitins en vigueur) ; sit le pstier prend un autre myen de transprt cllectif (avin, bus). Seuls les bénéficiaires définis aux paragraphes 5.1, 5.3 et 5.5 du présent texte fernt l bjet d une prise en charge des frais de transprt. 5.7 LES MODALITES PRATIQUES Le pstier dit furnir, seln les mdalités en vigueur, l ensemble des pièces justificatives venant à l appui de sa demande de prise en charge des frais de transprt. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 14 /

15 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS ANNEES AU CHANGEMENT DE RESIDENCE FAMILIALE OU DE DOUBLE LOGEMENT, EN CAS DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE SANS CHANGEMENT DE DOMICILE FAMILIAL MAIS AVEC NECESSITE D UN DOUBLE LOGEMENT 6.1 MONTANT ET CRITERES D ATTRIBUTION Critères d attributin Rembursement des frais annexes au changement de résidence familiale, u de duble lgement, en cas de mbilité gégraphique sans changement de dmicile familial mais avec la nécessité d un duble lgement causé par un allngement des durées de trajet aller u retur supérieur à 50 km et à 1h30 Plafnd des rembursements maximum 6.2 PAIEMENT Le rembursement des frais annexes, dans la limite ttale de maximum, se fait sus réserve de la furniture de pièces justificatives avant paiement. Ces frais peuvent être de différentes natures : Dubles lyers en cas de lcatin tempraire d un appartement u d une maisn : furnir la cpie du bail prvisire et quittances de lyer ; Différentiels de lyers à lgement équivalent : furnir la cpie du bail de chaque lgement et quittances de lyer ; Frais d agence u de ntaire uniquement en cas de lcatin ; Frais d hébergement prvisire dans l attente d un lgement définitif (hôtel, fyer, ) : furnir la cpie de la facture ; Frais de remise en service du nuveau lgement : EDF, eau, gaz et téléphne : frais de raccrdement, branchements divers : furnir la cpie de la facture ; Frais de réexpéditin du currier entre l ancienne et la nuvelle adresse : furnir la cpie de la facture ; Travaux de mise en place d appareils ménagers : installatin d une évacuatin des eaux et branchement électrique pur lave-linge, lave-vaisselle, : furnir cpie de la facture ; Frais de plaques et de carte grise du véhicule : furnir cpie de la nuvelle carte grise, de l achat de plaques, de pse de plaques, Frais de remise en état du nuveau lgement uniquement en cas de lcatin : nettyage, remplacement des revêtements de sl et de mur abimés, plmberie, plâtrage : furnir la cpie de la facture, cpie de l état des lieux d entrée dans les lcaux ; Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 15 /

16 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle Dans la limite des 5 000, la demande de rembursement des frais annexes peut se faire sur 9 mis à cmpter de la date de prise de fnctin. Ces demandes snt exclues de l assiette des ctisatins de sécurité sciale à la cnditin que la réalité et le mntant de celles-ci sient justifiés (quittances de lyers, factures, etc ). 7. FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT Si le pstier est en situatin de rérientatin, la prise en charge des frais de déménagement est payée par l entité cédante du pstier. S il n est pas en situatin de rérientatin, la prise en charge des frais de déménagement est payée par l entité d accueil du pstier. 8. CONSERVATION DES PIECES JUSTIFICATIVES Les règles et les mdalités d'archivage snt définies par la Directin des archives dans une nte dédiée : CORP-DIRAG ANNEES Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 16 /

17 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle ANNEE I LISTE DES PRESTATAIRES EN VIVIER Prestataires sélectinnés en vivier par le Grupe La Pste Cntacts Tel : Demepl Demenagement Fax: devis@demepl.cm Tel: Gentlemen du Déménagement Fax : s.butherin@les-gd.cm Muter lger Tel : cntact@muterlger Réseau France Armr Tel : fad@france-armr.cm Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 17 /

18 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle ANNEE II : DETAIL DES PRESTATIONS ET DES MODALITES DE PAIEMENT Détail des prestatins Le prestataire mettra à dispsitin de l'agent gratuitement les cartns d'emballages nécessaires au mimimum 15 jurs avant le déménagement Prestatin financée par : La Pste Agent Au départ : préparatin et cnditinnement du mbilier Emballage du petit linge (effets persnnels) Emballage du linge de maisn (caisses cartn standard déménagement) Emballage des livres en cartns Emballage divers, matériels et bjets nn fragiles en caisses u cartns Emballage de la vaisselle et bjets fragiles en caisses et/u valises anti-chc Emballage des vêtements sur cintres en penderie prtable Emballage télévisin,hi-fi, magnétscpe, laser, micr infrmatique Démntage des meubles si nécessaire Prtectin des matelas, smmiers (sus husses) Transprt cycles et mtcycles (jusqu'à 125 cm 3) Travaux spéciaux Déménagement de charges lurdes Furniture d'emballages avant le déménagement Manutentin et transprt du mbilier Manutentin au départ pur chargement Calage, arrimage et transprt en furgn capitnné A l'arrivée : détail des prestatins Mise en place du mbilier (seln les directives du client) Remntage des meubles démntés par le déménageur Déballage des bjets fragiles u de valeur Déballage des cartns "effets persnnels, petit linge et linge de maisn" Déballage des cartns "livres" Déballage des cartns "divers" nn fragiles Les pièces annexes et divers Emballage des bjets divers de la cave, du grenier, du garage Déménagement de la cave, du grenier, du garage Transprt de plantes (sans garantie de l'état phytsanitaire) DIVERS, autres prestatins nn cmprises dans les cntrats et cnditins générales Préparatin des appareils électrménagers, dégivrage, calage Décrchage des tableaux, mirirs, lustres, rideaux et tentures Décrchage du petit mbilier Démntage des éléments de cuisine u salle de bains Décnnexin et recnnexins électriques, gaz, eau u autres, des appareils électrménagers, hi-fi, infrmatique, vidé, télévisin, etc Cntrôles de sécurité des installatins après le départ des déménageurs Transprt de persnnes, d'animaux vivants, matières dangereuses, bijux, métaux précieux u valeurs. Prise en charge de stères de bis, vitures particulières, mts > 125 cm3 Nettyage du lgement quitté Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 18 /

19 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle ANNEE III : PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DU DEMENAGEMENT PAR LA POSTE AVANT LE DEMENAGEMENT Le pstier prend cntact avec les prestataires en vivier pur btenir des rendez-vus afin de faire établir au mins 2 devis. Le pstier est présent (u sn mandataire) pur les visites permettant d établir les devis. Les demandes de devis nt pur finalité de cnnaitre et vérifier le cubage et de définir en accrd avec le prestataire les dates pssibles de déménagement. Le pstier transmet a minima 2 devis au service RH cncerné. Le service RH décide du prestataire retenu après cncertatin éventuelle avec le pstier cncerné. Le pstier est infrmé par le service RH du prestataire retenu pur assurer le déménagement et reçit de la part du service RH sit une cpie du devis jint avec la mentin «bn pur accrd», sit une cpie du bn de cmmande. Le service achat, u le service RH, cncerné envie au prestataire retenu un bn de cmmande u à défaut le devis signé avec la mentin «bn pur accrd». Le pstier cntacte le prestataire retenu pur acter de la date précise du déménagement. Il gère directement avec le prestataire les prestatins nn standard. PENDANT LE DEMENAGEMENT Le pstier signe la «lettre de viture» une fis le déménagement effectué et cnserve l riginal de cette lettre. Le pstier transmet une cpie de la «lettre de viture» signée au service RH cncerné. Cette lettre de viture permet d attester la réalisatin de la prestatin ce qui va permettre ensuite le paiement de la prestatin. APRES LE DEMENAGEMENT En cas d incident (dmmages u clis manquants) u de réclamatins, le pstier prend directement cntact avec le prestataire pur traiter le dssier. L assurance cuvrant le bénéficiaire de la prestatin, c est-à-dire le pstier, La Pste n intervient pas en cas d incidents u de réclamatins. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 19 /

20 Accmpagnement du déménagement en cas de mbilité prfessinnelle ANNEE IV : CAS PARTICULIERS DES POSTIERS EN MOBILITE DU CONTINENT VERS LA CORSE OU DE LA CORSE VERS LE CONTINENT QUI PEUVENT CHOISIR ENTRE DEU MODES DE TRANSPORT. 1. Le pstier pte pur l utilisatin de sn véhicule persnnel : Le rembursement du trajet pur la partie terrestre s effectue cmme précisé dans le cas général. Cependant, pur le trajet maritime, le service cédant dit prendre cntact avec la Directin Services Currier Clis de Marseille u la Directin Réginale du Réseau La Pste des Buches-du-Rhône pur la prise en charge financière des billets de transprt des persnnes. Le passage du véhicule persnnel reste à la charge du pstier. 2. Le pstier n a pas de véhicule persnnel : La prise en charge des frais de transprt liés au changement de résidence (billet d avin, de train u de transprt en cmmun) est faite en ayant sin d établir la cmparaisn entre les différentes ptins de transprt afin d indemniser le pstier sur la base du tarif le mins néreux : Optin 1 : le pstier utilise les transprts en cmmun pur se rendre à l aérprt à partir duquel il effectuera un vyage par avin jusqu en Crse, et ensuite il utilise à nuveau des transprts en cmmun sur le territire de la Crse pur rejindre sa nuvelle résidence ; Optin 2 : le cllabrateur utilise les transprts en cmmun pur se rendre jusqu au prt d embarquement à partir duquel il effectuera un vyage par bateau jusqu en Crse, et ensuite il utilise des transprts en cmmun sur le territire de la Crse pur rejindre sa nuvelle résidence. Dmaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunératin, indemnités Sus Rubrique : PS II.3, P 3, Pb 3 Diffusin : C1 - Interne 20 /