EXCUSES Mme PARE-LEWIS Fabienne, M. BOUTREUX Michel, Mme OLIVIER Danie. ABSENTS M. TCHATO Roger, TESSEREAU Philippe, Mme DENIS Catherine.

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1 RECU EN PREFECTURE Le : 02/05/2014 VIA FAST SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE Département de Maine-et-Loire Arrondissement d'angers siège social : 1, Boulevard du Rempart BEAUFORT EN VALLEE SEANCE DU 30 AVRIL 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE ======= L'an deux mil quatorze, le trente du mois d AVRIL, le Comité Syndical s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy Président. Convocation du 23 avril Nombre de délégués en exercice : 38 Présents : 27 ETAIENT PRESENTS : M.MERINE Jacques, Mme DIARD Carole, M. SANUDO Christophe, Mme CHARRON- MONTAGNE Carole, M. FARDEAU Marc, M. DUBUJET Sylvain, M. HOUET André, Mme BRIOT Martine, M. VINCONNEAU Rodolphe, Mme AUBRY Béatrice, M. AUDOUARD Ludovic, Mme GILLE Marie Edith, Mme BOUET Lydie, Mme ABRIVARD Mauricette, Mme MARCHAND Annie, Mme GAUGAIN Josette, M. RICHER Philippe, M CHARPENTIER Franck, M. JAMERON Guy, Mme BOUCHENOIRE Virginie, M. ROUSTEAU Jean-Marie, M. NAULET Yohann, M. DUPUIS Alain, Mme BARDIN Delphine, M. BOURDIN Alain, M.CLEMENCEAU Michel, Mme NOUCHET Arlette. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR Mme PEPION Christine (pouvoir à Mme GILLE Marie Edith) Mme MACE Huguette (pouvoir à M. HOUET André) M. ASQUIN Guy (pouvoir à Mme BARDIN Delphine) M. COCHIN Patrick (pouvoir à M. RICHER Philippe) Mme ABBOTT Maud (pouvoir à M. DUPUIS Alain) EXCUSES Mme PARE-LEWIS Fabienne, M. BOUTREUX Michel, Mme OLIVIER Danie. ABSENTS M. TCHATO Roger, TESSEREAU Philippe, Mme DENIS Catherine. A été nommée secrétaire de séance : Mme GILLE Marie Edith.

2 2014/1 - ELECTION DU PRESIDENT La séance est ouverte sous la présidence du Président sortant, qui après l appel nominal donne lecture des délibérations des communes et déclare installer : ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN VALLEE : BOCE : BRAIN SUR L AUTHION : BRION : CHARTRENE : CORNE : CORNILLE LES CAVES : CUON : FONTAINE GUERIN : FONTAINE MILON : GEE : LA LANDE CHASLES: LE GUEDENIAU : LONGUE JUMELLES : MAZE : SAINT GEORGES DU BOIS : MOULIHERNE M. MERINE Jacques Mme DIARD Carole M. SANUDO Christophe M. TCHATO Roger M. FARDEAU Marc Mme CHARRON MONTAGNE Carole M.BOUTREUX Michel M. DABUJET Sylvain Mme MACE Huguette M. HOUET André Mme BRIOT Martine M. VINCONNEAU Rodolphe M. AUDOUARD Ludovic Mme AUBRY Béatrice Mme GILLE Marie Edith M. PEPION Christine Mme BOUET Lydie Mme ABRIVARD Mauricette Mme MARCHAND Annie Mme GAUGAIN Josette M. COCHIN Patrick M. RICHER Philippe M. CHARPENTIER Franck Mme PARE-LEWIS Fabienne M. TESSEREAU Philippe Mme DENIS Catherine M. JAMERON Guy Mme BOUCHENOIRE Virginie M. ROUSTEAU Jean-Marie M. NAULET Yohan Mme ABBOTT Maud M. DUPUIS Alain M. ASQUIN Guy Mme BARDIN Delphine M. CLEMENCEAU Michel Mme NOUCHET Arlette M. BOURDIN Alain Mme OLIVIER Danie Conformément à l article L , à compter de l installation de l organe délibérante et jusqu à l élection du Président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d âge. Monsieur MERINE Jacques, doyen des membres du comité syndical a pris la présidence.

3 ELECTION DU PRESIDENT (1 er tour de scrutin) Sous la présidence du doyen des membres du comité il est procédé à l'élection du Président, conformément à la législation en vigueur. A obtenu : M. JAMERON Guy : 26 Nombre de votants Bulletins trouvés dans l'urne A déduire bulletins blancs ou nuls... 1 Suffrages exprimés Majorité absolue M. JAMERON Guy ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Président et immédiatement installé. Monsieur JAMERON Guy a déclaré accepter d exercer cette fonction et assure la présidence de l Assemblée 2014/2 - DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS Conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au comité syndical de déterminer le nombre de vice-présidents, sachant que ce nombre ne puisse excéder 20 % de l'effectif, soit, compte tenu de l effectif du SIAEP (38 membres), 7 viceprésidents au maximum. Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de fixer à 3 le nombre de vice-présidents du SIAEP. 2014/3 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS Il a été procédé ensuite sous la présidence de M. JAMERON Guy élu Président, à l'élection des trois Vice-Présidents, après appel à candidature. Nombre de votants Bulletins trouvés dans l'urne A déduire bulletins nuls... 0 Suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : Mme GILLE Marie Edith : 24 Mme DIARD Carole : 26

4 M. FARDEAU Marc : 23 M. ASQUIN Guy : 1 Vu les résultats : Madame GILLE Marie Edith a été proclamée première Vice-Présidente et a été immédiatement installée. Madame DIARD Carole a été proclamée deuxième Vice-Présidente et a été immédiatement installée. Monsieur FARDEAU a été proclamé troisième Vice-Président et a été immédiatement installé. 2014/4 - ELECTION DU SECRETAIRE DU BUREAU L élection du secrétaire de Bureau se déroule selon les mêmes règles et formes que l élection du Président. Il a été procédé sous la présidence de M. JAMERON Guy élu Président, à l'élection du secrétaire du bureau, ELECTION DU SECRETAIRE DU BUREAU. Nombre de votants Bulletins trouvés dans l'urne A déduire bulletins blancs ou nuls... 1 Suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : M. ASQUIN Guy : 2 M. BOURDIN Alain : 24 BLANC : 1 M. BOURDIN Alain ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé secrétaire du bureau et a été immédiatement installé. 2014/5 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SYNDICAL DU S.I.A.E.P. Monsieur le Président, propose d adopter le règlement intérieur du S.I.A.E.P., dont le projet est joint au présent document. Le comité syndical, après avoir pris connaissance du projet du règlement intérieur du S.I.A.E.P., ADOPTE celui-ci et CHARGE Monsieur le Président de procéder à son application.

5 2014/6 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l'article 279 du Code des Marchés Publics, M. JAMERON Guy, Président du SIAEP est Président de la Commission d Appel d Offres Le Comité syndical, sur proposition de Monsieur le Président, DESIGNE : Délégués Titulaires Mme GILLE Marie Edith Vice-Présidente du S.I.A.E.P Déléguée de CORNE Mme DIARD Carole Vice-Président du SIAEP Déléguée d ANDARD M. FARDEAU Marc, Vice-Président du SIAEP délégué de BEAUFORT EN VALLEE M. BOURDIN Alain délégué de MOULIHERNE M. RICHER Philippe Délégué de FONTAINE GUERIN Délégués Suppléants Mme BRIOT Martine Déléguée de BRION Mme ABRIVARD Mauricette Déléguée de CORNILLE LES CAVES M. HOUET André Délégué de BRAIN SUR L AUTHION Mme GAUGAIN Josette Déléguée de CUON M. ROUSTEAU Jean-Marie Délégué du GUEDENIAU pour représenter la commission d'appel d'offres au sein du S.I.A.E.P.. Chaque membre désigné a accepté ces fonctions. 2014/ 7 - DELEGATION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT L article L du code des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que «le président, peut recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérante à l exception : 1. du vote du budget, de l installation et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances ; 2. de l approbation du compte administratif ; 3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d une mise en demeure intervenue en application de l article L ; 4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l établissement public de coopération intercommunale ; 5. de l adhésion de l établissement à un établissement public ; 6. de la délégation de la gestion d un service public ; Lors de chaque réunion de l organe délibérante, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l organe délibérante.

6 En vue de faciliter le fonctionnement de l'administration syndicale je vous propose d utiliser cette faculté prévue par le CGCT. Considérant qu il revient au comité syndical de définir l étendue des délégations consenties ; Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, DECIDE : Le Président est chargé, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant : - la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres qui peuvent être passés sous forme de procédure adaptée d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget. - la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement tels que prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changes, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a) de l article L du CGCT, dans les limites et conditions ci-après définies, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, négocier, contracter, signer, tout emprunt à court, moyen ou long terme, dont le montant du capital emprunté n excède pas Le contrat de prêt pourra compter une ou plusieurs de ces caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, - La possibilité d'allonger la durée du prêt, - La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. - Les conventions à passer lorsque des installations susceptibles d'être intégrées au domaine délégué seront réalisées à l'initiative d'aménageurs privés. Le comité Syndical sera tenu informé des conventions passées dans le cadre de la délégation. - La conclusion et la révision de location de terrains pour une durée n excédant pas douze ans ; - Les contrats d assurances ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - La création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; - D intenter au nom du Syndicat les actions en justice ou de défendre le Syndicat dans les actions intentées contre lui ;

7 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules du Syndicat ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le conseil syndical - De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts. - De donner sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation de signature au vice-président. 2014/ 8 - INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT Le Président donne lecture au comité syndical des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Présidents et Vice-Présidents des EPCI, issues de la loi n du 27 février 2002 et du Décret n du 25 juin Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, DECIDE que le montant l indemnité de fonction du Président, calculée par référence au barème fixé par l article R du Code Général des Collectivités Territoriales pour les EPCI de à habitants, correspond à 25.59% dont la population est comprise entre et habitants PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours. Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l indice brut terminal de la fonction publique. 2014/9 - CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION ET LE SIAEP CONFECTION DE LA PAIE DES AGENTS DU S.I.A.E.P. Monsieur le Président soumet au comité syndical la convention passée avec le Centre Départemental de Gestion de Maine et Loire. convention, Le comité syndical, après avoir pris connaissance de cette APPROUVE celle-ci sans réserve, AUTORISE Monsieur le Président à la signer. 2014/10 - DECISION MODIFICATIVE N 1/2014 Monsieur le président expose au Comité Syndical qu il est nécessaire d'effectuer les virements suivants : DEPENSES D INVESTISSEMENT - CHAPITRE 041 Article 2315 : Installations

8 RECETTES D INVESTISSEMENT- CHAPITRE 041 Article 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus. CHARGE Monsieur le Président de procéder à cette régularisation. La séance est levée à 19 H 15