REUNION DU CONSEIL SYNDICAL Séance du 23 mai 2016

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL SYNDICAL Séance du 23 mai 2016 Le vingt-trois mai deux mille seize à vingt heures trente, le Comité d administration du SIRIS d ASCHERES- LE-MARCHE, dûment convoqué le treize mai deux mille seize, s est réuni à la mairie d Aschères le Marché sous la présidence de Madame Christiane PREBAY. Etaient présents : Commune d ASCHERES-LE-MARCHE : Monsieur Gérard ROCK Maire arrivé au point 4, Madame Christiane PREBAY, Monsieur Jean-François DESCHAMPS, Monsieur Christian LEGENDRE, Madame Marie-Claire DAUNAY Commune de MONTIGNY : Madame Aurore MOREAU, Monsieur Fabrice MERET REPRESENTANTS DE LA C.C.P.N.L. : Madame Virginie GAILLARD, Monsieur Jérémie GIL, Monsieur Daniel POINCLOUX, Madame Laëtitia CHATELAIN, Monsieur Thierry IMBAULT, Monsieur Alain THUILLIER, Madame Nathalie FOURNIQUET, Monsieur Vincent VANNIER. Pouvoir : Monsieur Christian MASSEIN Maire donne pouvoir à Madame Aurore MOREAU, Absent excusé : Monsieur Dominique GAUCHER, Secrétaire de Séance : Madame Virginie GAILLARD. Le précédent compte rendu du conseil syndical est approuvé à l unanimité. 1. Choix du coordonnateur et du bureau de contrôle Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Syndical que la Commission d Appel d Offres s est réunie le 19 mai 2016 pour étudier les propositions des bureaux de contrôle pour les travaux Ecole Mairie. Il s agit des entreprises suivantes : APAVE d Orléans pour un montant de HT DEKRA d Olivet pour un montant de HT QUALICONSULT d Olivet pour un montant de HT SOCOTEC d Orléans pour un montant de HT La Commission d Appel d Offres a retenu la Société DEKRA comme mieux disante. Elle propose aux membres du SIRIS de retenir la Société DEKRA d Olivet pour un montant : de HT soit TTC Après délibération les membres du SIRIS à l unanimité décident De retenir la Société DEKRA d Olivet pour un montant de HT D autoriser Madame la Présidente à signer le Marché ainsi que toutes les pièces administratives et comptables concernant ce dossier.

2 2 Travaux Ecole Mairie Madame la Présidente informe les membres du Conseil Syndical du contact pris avec l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie), concernant le mode de chauffage des locaux. Cette agence conseille de nous rapprocher de l Association Arbocentre dont les missions principales sont : Développer la recherche et l organisation de transferts technologiques vers les différents acteurs de la filière Organiser et développer des relations professionnelles cohérentes et solidaires entre les différents acteurs de l économie forestière et du bois. Un rendez est pris avec Arbocentre pour le 7 juin 2016 à 9h30, pour étudier le projet de chauffage Madame la Présidente ajoute qu elle a reçu la confirmation du SDIS, via Monsieur Cédric PHILIPPE Architecte, sur l absence d obligation d installer un ascenseur à l étage si l effectif est limité à 50 personnes. Madame la Présidente informe les membres du Conseil Syndical de la rencontre du mardi 24 mai 2016 avec Monsieur Gérard ROCK, Maire d Aschères le Marché, Messieurs Martial BOURGEOIS Président de la CCPNL et Jacques CITRON Maire de Bazoches les Gallerandes pour visiter les locaux de l ancien collège qui doit accueillir trois classes pendant les travaux. L organisation du transfert des enfants et du restaurant scolaire s effectuera dans les prochains mois. 3 Coût d un élève, tarif applicable aux inscriptions dérogatoires Madame la Présidente présente à l assemblée le prix de revient déterminé le 19 mai 2016 par la commission des finances pour un élève scolarisé durant l année : «Elève scolarisé en maternelle : Elève scolarisé en élémentaire: » 2 ECOLES ELEMENTAIRE MATERNELLE nombre élèves piscine + transport , , ,51 eau 2 498, ,43 940,94 électricité 3 292, , ,21 chauffage , , ,85 fournitures d'entretien 4 458, , ,02 petit équipement 2 047, ,21 771,05 fournitures scolaires , , ,76 pharmacie entretien de matériel 2688, , ,67 entretien de bâtiments 3 716, , ,67 assurances 1709, ,66 643,84 documentation 49,56 30,89 18,67 éducation musicale 7 303, , ,45 transports (sorties scolaires) 3 818, , ,00 transports ODULYS 5 375, , ,00 indemnité au comptable 319,53 199,19 120,34 frais d'affranchissement 351,60 219,18 132,42 frais téléphonique 909,17 566,76 342,41 remboursement de frais informatique 788,57 491,58 296,99 remboursement de frais reproduction 903,84 563,43 340,41 SOUS TOTAL , , ,21 brut et charges , , ,94 assurance du personnel 3 520, , ,06 médecine du travail 360,19 224,53 135,66 vêtement de travail 170,92 106,55 64,37 autres charges de personnel , , ,43 SOUS TOTAL , , ,46 807,98 582, ,45

3 Après différents échanges Madame la Présidente propose les tarifs validés en commission Coût pour un élève scolarisé en école élémentaire Coût pour un élève scolarisé en école maternelle Après délibération, les membres du Conseil Syndical à l unanimité décident : De fixer le coût d un élève pour l année scolaire 2016/2017comme suit : Coût pour un élève scolarisé en école élémentaire Coût pour un élève scolarisé en école maternelle Coût et tarif de la restauration scolaire Madame la Présidente présente à l assemblée le prix de revient déterminé le 19 mai 2016 par la commission des finances pour la restauration d un élève durant l année : DEPENSES achat des repas ,00 épicerie 116,04 produits d'entretien 1 486,02 vêtements de travail 406,80 consommations électriques 1 748,64 frais de chauffage 3 360,99 achat de matériel (dont 2562 sur 10 ans) 506,71 entretien de matériel 665,10 frais de personnel ,38 COUT DES REPAS ,68 NOMBRE DE REPAS vendus RECETTE VENTE REPAS ,25 PRIX DE REVIENT D'UN REPAS 5,15 COUT A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE ,25 prix de revient - prix de vente x nbre repas vendu (5,15-3,90)*22241 Madame la Présidente précise que le prix de revient du repas est de 5.15 et que le prix de vente est de 3.90, depuis le 1 er septembre 2015 (délibération du SIRIS en date du 21 mai 2015) Madame la Présidente propose d attendre l organisation de la nouvelle pause méridienne pour modifier le tarif du repas. Monsieur Gérard ROCK, précise que les TAP seront payants dès la rentrée prochaine, les tarifs seront arrêtés lors du prochain conseil communautaire de la CCF. Madame la Présidente précise qu il a été demandé à ce que la facturation soit effectuée directement à la CCPNL pour les communes d Attray, de Crottes en Pithiverais et Oison. Un courrier sera adressé aux parents pour expliquer les modifications tarifaires. Madame la Présidente signale que le montant des impayés pour 2015 est de 6 000, la commission a évoqué la possibilité de mettre en place le paiement par «TIPI» Après différents échanges, Madame la Présidente propose de maintenir le tarif à 3.90 Après délibération, les membres du Conseil Syndical à 14 voix pour et 2 abstentions: De maintenir le prix du repas à 3.90 D autoriser Madame la Présidente à effectuer les démarches pour le paiement «TIPI»

4 5 Etude surveillée Pour la rentrée Madame la Présidente précise qu il convient de modifier le règlement de l étude surveillée comme suit : Article 1 : L étude surveillée est organisée par le SIRIS d Aschères le Marché, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 heures à 17 heures, en période scolaire. Peuvent y être accueillis les élèves fréquentant l école élémentaire d Aschères le Marché. L encadrement est assuré par du personnel Agent d Animation d Aschères le Marché sous la seule responsabilité du SIRIS durant le temps d études. Afin d assurer l équilibre financier du service le nombre d élèves par encadrant devra respecter les taux suivants : - De 10 à 20 élèves : 1 étude - De 21 à 30 élèves : 2 études L inscription est prise auprès du Secrétariat du SIRIS en Mairie d Aschères. Elle engage pour l année scolaire, sauf radiation prononcée par la Présidente du SIRIS. Article 2 : Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Syndical (annexée au règlement). La facturation est effectuée au trimestre scolaire et payable d avance. Tout trimestre commencé est dû. En cas de difficulté de paiement, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la Présidente du SIRIS. En cas de départ de l école élémentaire ou en cas d absence pour maladie de plus de 15 jours calendaires le SIRIS remboursera le trop perçu. Tout retard de paiement après une lettre de rappel entraînera un renvoi définitif. Article 3 : A l issue de l étude surveillée, les parents doivent venir prendre en charge leur enfant à l école élémentaire. En cas de retards répétés le SIRIS se réserve le droit de ne plus admettre l enfant à l étude surveillée. Un comportement et une tenue correcte sont exigés. Pendant l étude surveillée, les élèves sont soumis au règlement intérieur de l école. En cas de manquement grave à ces obligations, la Présidente du SIRIS en concertation avec la Directrice pourra prononcer un renvoi temporaire ou définitif, après un entretien avec les responsables légaux de l enfant. Entre la fin des cours et l étude surveillée, les enfants sont placés sous la surveillance des agents du SIRIS. Ils pourront prendre le goûter fourni par les parents. Le service ne sera pas assuré en cas de grève des enseignants, en cas de fermeture de l école pour pandémie, en cas d intempéries interrompant les transports scolaires. Si la décision doit être prise en cours de journée, les responsables légaux seront prévenus téléphoniquement (numéro donné à l école lors de l inscription). Le règlement intérieur de l étude surveillée doit être signé par les responsables légaux qui s engagent à communiquer à la Présidente du SIRIS une éventuelle modification de leurs coordonnées téléphoniques Article 4 : Le présent règlement a été approuvé par le Conseil du SIRIS le 23 mai 2016 pour entrer en vigueur le 1 er septembre Les éventuelles difficultés d application des dispositions du présent règlement feront l objet d un examen et d une décision du Conseil du SIRIS. Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Syndical de valider le nouveau règlement de l étude surveillée Après délibération les membres du Conseil Syndical à l unanimité décident : D approuver le nouveau règlement de l étude surveillée

5 Madame la Présidente précise que la commission des finances a étudié les charges et les recettes de l étude surveillée, et propose de maintenir le prix de 68 par trimestre scolaire. Après délibération les membres du Conseil Syndical à l unanimité décident De maintenir le tarif de 68 par trimestre scolaire Madame la Présidente informe les membres du SIRIS qu il convient d effectuer un ajustement de facture pour un enfant qui fréquente l étude surveillée à compter du 24 mai 2016, et propose le calcul suivant : 3ème trimestre scolaire 68 pour 42 séances soit 1.60 la séance Présences de l enfant à 25 séances Soit un coût par enfant de 25X1.60 = 40 Après délibération les membres du Conseil Syndical à l unanimité décident : D autoriser Madame la Présidente à émettre un titre de 40 pour la famille 6 Transport scolaire Madame la Présidente informe les membres du SIRIS qu elle a reçu du Conseil Départemental un courrier concernant le tarif du transport scolaire pour l année , celui-ci s élève à 132 par enfant transporté comme l an passé Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Syndical la décision du SIRIS en date du 21 mai 2015 : Prendre en charge de 90% des frais de transports scolaires pour les élèves du SIRIS pour l année scolaire Laisser à la charge des familles 10% des frais de transports scolaires pour les élèves du SIRIS pour l année scolaire » Madame la Présidente propose de reconduire cette décision, Après délibération les membres du Conseil Syndical décident à l unanimité : De prendre en charge 90% des frais de transports scolaires pour les élèves du SIRIS pour l année scolaire De laisser à la charge des familles 10% des frais de transports scolaires pour les élèves du SIRIS pour l année scolaire Personnel du SIRIS Madame la Présidente informe les membres du Conseil Syndical que la commission du personnel s est réunie le 23 mai 2016, pour étudier le renouvellement du Contrat Avenir, ainsi que la titularisation d un Adjoint Technique de 2 ème classe. La commission propose aux membres du Conseil Syndical de : Renouveler le Contrat Avenir pour un an à compter du 1 er septembre 2016 sur un temps complet De Titulariser l Adjoint Technique de 2 ème classe à compter du 1 er septembre 2016 pour 4/35 ème Après délibération les membres du SIRIS décident à l unanimité : De renouveler le Contrat Avenir pour un an à compter du 1 er septembre 2016 sur un temps complet De titulariser l Adjoint Technique de 2 ème pour 4/35 ème D autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives et comptables concernant ce dossier.

6 8 Affaires diverses Achat de jeux pour la pause méridienne Madame la Présidente informe les membres du Conseil Syndical de l achat de jeux pour la pause méridienne. Ils seront imputés sur l achat de petit matériel. ARS (Agence Régionale de la Santé) Madame la Présidente informe les membres du Conseil Syndical de la visite de Madame BARAN de l ARS, pour une étude acoustique de la salle du restaurant scolaire. Actualisation des commissions Madame la Présidente rappelle que les réunions de commissions du Conseil Syndical sont ouvertes à tous. Commission des finances : Mesdames Christiane PREBAY, Virginie GAILLARD, Messieurs Daniel POINCLOUX, Jean-François DESCHAMPS, Jérémie GIL, Christian MASSEIN, Gérard ROCK Dominique GAUCHER et Alain THUILLIER Commission du personnel : Mesdames Christiane PREBAY, Virginie GAILLARD, Laëtitia CHATELAIN, Aurore MOREAU, et Marie-Claire DAUNAY Messieurs Thierry IMBAULT, Jérémie GIL et Gérard ROCK Commission des travaux : Madame Christiane PREBAY Messiers Christian MASSEIN, Dominique GAUCHER, Vincent VANNIER, Alain THUILLIER, Jérémie GIL, Jean-François DESCHAMPS, Daniel POINCLOUX, Christian LEGENDRE et Fabrice MERET. A vingt-deux heures trente, l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

7 Christiane PREBAY Présidente Virginie GAILLARD Vice-Présidente Secrétaire Commune d Aschères le Marché : Gérard ROCK, Maire Jean-François DESCHAMPS Christian LEGENDRE Marie Claire DAUNAY Commune de Montigny : Christian MASSEIN, Maire Procuration à A. MOREAU Aurore MOREAU Fabrice MERET Représentants de la C.C.P.N.L. : Laëtitia CHATELAIN Dominique GAUCHER Absent excusé Jérémie GIL Daniel POINCLOUX Thierry IMBAULT Nathalie FOURNIQUET Alain THUILLIER Vincent VANNIER