La MSA chez vous. Vos aides et allocations SOMMAIRE. À vos côtés, à toutes les étapes de votre vie.

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1 La MSA chez vous À vos côtés, à toutes les étapes de votre vie n 9 Mai 2014 SOMMAIRE FAMILLE - P 2 Les aides famille et logement AIDES - P 4 Les montants au 1 er avril 2014 ACTION SANITAIRE et SOCIALE - P 6 Les aides sous conditions de ressources SANTÉ - P 8 Vos démarches et vos remboursements PRÉVENTION - P 9 Rencontres et ateliers RETRAITE - P 10 Les nouveautés suite à la réforme À noter! Changement d adresse L antenne de Beaupréau va déménager cet été. Une nouvelle agence MSA est en construction : 67 bis rue de la Lime Beaupréau Ouverture programmée en juillet. Vos aides et allocations Publication semestrielle destinée aux aux adhérents agricoles de de Maine-et-Loire Directeur de de publication : Christian : Frédéric BLOT DUPUIS - Rédaction - Rédaction et mise et mise en page en page : Communication : MSA MSA Crédit photos : Services : Images CCMSA, Phovoir, Thinkstock, MSA 49 MSA 49 Impression : Corlet : Roto Roto Armor Ambrières PLOUAGAT les Vallées Tirage : 40 : ISSN - ISSN Contacts : MSA : MSA ANGERS CEDEX 9-9 Tél - Tél : 02 : Imprimé sur sur papier recyclé 49PC1 49PC1

2 FAMILLE Vos allocations familiales et de logement Pour bénéficier des prestations familiales, vous devez : résider en France assurer la charge des enfants pour lesquels vous demandez ces prestations disposer de ressources inférieures au plafond fixé dans certains cas (voir pages suivantes). Il existe des règles de non cumul entre ces allocations mais il est possible, sous certaines conditions, de prétendre à des aides d action sanitaire et sociale. Famille Les allocations familiales - versées sans condition de ressources - aux personnes ayant au moins 2 enfants à charge, âgés de moins de 20 ans - variables selon le nombre d enfants à charge - majorées quand l enfant atteint l âge de 14 ans (sauf pour l aîné si vous avez seulement 2 enfants à charge). Pour les enfants nés avant le 1 er mai 1997, l ancienne majoration attribuée à 16 ans continue d être versée. Le forfait d allocations familiales - versé sans condition de ressources aux familles ayant au moins 3 enfants à charge, dont l aîné atteint l âge de 20 ans - pendant 12 mois maximum, jusqu aux 21 ans de l aîné. Le complément familial - versé sous condition de ressources - aux familles ayant 3 enfants à charge, tous âgés de 3 ans ou plus. L allocation de rentrée scolaire - versée sous condition de ressources - aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans - sur justificatif de scolarité ou d apprentissage pour les enfants âgés de 16 à 18 ans - variable suivant l âge de chaque enfant. Logement La Prestation d Accueil du Jeune Enfant Vous attendez ou vous élevez un enfant. En fonction de vos ressources, vous avez peut être droit à la prestation d accueil du jeune enfant, la PAJE. Vous n avez aucune démarche à effectuer, votre déclaration de grossesse déclenche l examen de vos droits. En cas d adoption, vous devez toutefois contacter la MSA. La PAJE se compose de : La prime à la naissance ou à l adoption - sous condition de ressources - versée au 7 ème mois de grossesse ou à l arrivée de l enfant adopté. L allocation de base - sous condition de ressources - de la naissance de l enfant jusqu au mois précédant ses 3 ans - ou pendant 3 ans à compter de l arrivée au foyer de l enfant adopté, dans la limite de ses 20 ans. Le complément de libre choix d activité - s ajoute à l allocation de base, sans condition de ressources - lorsque vous (ou votre conjoint) cessez (ou réduisez) votre activité professionnelle pour vous occuper d au moins un enfant de moins de 3 ans - dès le premier enfant pour une durée de 6 mois maximum, jusqu au 3 ème anniversaire si plus d un enfant à charge - pour les familles d au moins 3 enfants, possibilité de choisir un complément mieux rémunéré pendant 12 mois maximum. Le complément de libre choix du mode de garde - variable suivant vos ressources et l âge de votre enfant - lorsque vous employez une assistante maternelle agréée ou une personne à domicile pour garder votre enfant. En cas d emploi d une assistante maternelle agréée, vous n avez pas de cotisations sociales à verser à PAJEMPLOI. La MSA s en charge directement, la prise en charge est de 50 % en cas de garde à domicile. Une majoration peut être versée pour les gardes d enfants durant la nuit, le dimanche ou les jours fériés ou lorsque l allocataire et / ou le conjoint est titulaire de l Allocation aux Adultes Handicapés. Vous déménagez? Si vous bénéficiez d une aide au logement au titre de votre nouvelle résidence, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement : si vous avez la charge d au moins 3 enfants (y compris un enfant à naître) et si vous déménagez entre le 4 ème mois de grossesse et avant le mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant et si vous en faites la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Vous payez un loyer ou vous remboursez un prêt pour votre résidence principale? Si votre logement répond à certaines conditions d habitabilité, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides : l aide personnalisée au logement (APL) l allocation de logement à caractère familial (ALF) ou social (ALS) Le montant de l aide au logement varie en fonction : de vos dépenses de logement de vos ressources et de la composition de votre famille. 2 - MSA En quelques clics, signalez votre changement d adresse à + plusieurs organismes sur : mon.service-public.fr

3 Vous souhaitez un renseignement complémentaire? Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, un conseiller vous répond : FAMILLE Situation de handicap R e v e n u d e S o l i d a r i t é A c t i v e Vous êtes salarié ou demandeur d emploi, Vous avez peu ou pas de revenus, Vous résidez en France et vous avez plus de 25 ans, vous avez moins de 25 ans et au moins un enfant à charge ou à naître, vous avez plus de 18 ans et vous avez travaillé au moins 2 ans Faites une simulation en ligne pour savoir si vous avez droit au RSA. Le résultat dépend des éléments que vous aurez renseignés. L allocation journalière de présence parentale - Est attribuée pour un maximum de 310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans. si votre enfant de moins de 20 ans est victime d une maladie, d un accident ou d un handicap grave. si vous cessez momentanément votre activité professionnelle pour vous en occuper - Est éventuellement complétée par un complément pour frais selon vos ressources. L allocation d éducation de l enfant handicapé - Est attribuée sur décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées. si votre enfant de moins de 20 ans est handicapé. avec éventuellement un complément, suivant la nature ou la gravité du handicap, non cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap versée par le Conseil Général. L allocation aux adultes handicapés - Est attribuée par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées en cas d incapacité permanente d au moins 80 %, ou comprise entre 50 % et 80 % avec inaptitude au travail si vous êtes âgé(e) de 20 ans au moins et handicapé(e) - Est complétée éventuellement par le Complément de Ressources ou la Majoration pour Vie Autonome, suivant l âge, le taux d incapacité, l absence d activité professionnelle et le logement indépendant. Désormais, si vous bénéficiez de l allocation aux adultes handicapés (AAH) et que vous travaillez en milieu ordinaire, le montant de vos droits est recalculé chaque trimestre, en fonction de vos ressources et de votre activité professionnelle. En cas de cessation, de réduction ou de reprise d activité, il est donc indispensable de signaler tout changement de situation à la MSA. Pour tout renseignement sur ces aides + contacts@msa49.msa.fr Situation de précarité Le Revenu de Solidarité Active «socle» Est versé sous condition de ressources et est renouvelable par périodes de 3 mois : - aux personnes à faibles ressources, pour les aider à assumer leurs besoins essentiels et favoriser leur insertion sociale et professionnelle - pour les personnes d au moins 25 ans (moins si vous avez un enfant né ou à naître) - depuis le 1 er septembre 2010, à toute personne âgée d au moins 18 ans, sans enfant à charge, ayant exercé 2 ans d activité professionnelle à plein temps, au cours des 3 dernières années. Le Revenu de Solidarité Active «socle majoré» Est versé sous condition de ressources et est renouvelable par périodes de 3 mois : - aux personnes seules ayant la charge d au moins un enfant (né ou à naître) - pendant un an à compter de la demande - peut être prolongé jusqu au mois des 3 ans du dernier enfant. Le Revenu de Solidarité Active «activité» Calculé trimestriellement, il permet à ses bénéficiaires de compléter leurs revenus professionnels. Il peut venir en complément du Revenu de Solidarité Active «socle» ou du Revenu de Solidarité Active «socle majoré». L Allocation de Soutien Familial Est versée sans condition de ressources aux personnes vivant seules, ayant la charge d au moins 1 enfant privé du soutien de l un ou des deux parents (enfant orphelin, non reconnaissance de l enfant, non paiement d une pension alimentaire...). MSA - 3

4 BARÈMES Montants des prestations au 1 er avril 2014 Base mensuelle de calcul des allocations familiales au 1 er avril 2014 : 406,21 SANS condition de ressources Prestations Montant mensuel brut Allocations familiales 2 enfants enfants Par enfant supplémentaire Majoration 14 ans Ancienne majoration 16 ans ,99 296,53 166,55 64,99 64,99 Forfait d allocations familiales Par enfant de + 20 ans ,19 Allocation de soutien familial Père ou mère décédé ou défaillant Père et mère décédés ou défaillants 95,99 127,96 Allocation journalière de présence parentale Ménage Personne seule (22 allocations journalières maximum au cours d un mois) 43,18 par jour 51,30 par jour Allocation d éducation de l enfant handicapé Allocation de base Complément 1 ère catégorie Complément 2 ème catégorie majoration spécifique pour parent isolé (2 ème catégorie) Complément 3 ème catégorie majoration spécifique pour parent isolé (3 ème catégorie) Complément 4 ème catégorie majoration spécifique pour parent isolé (4 ème catégorie) Complément 5 ème catégorie majoration spécifique pour parent isolé (5 ème catégorie) Complément 6 ème catégorie majoration spécifique pour parent isolé (6 ème catégorie) ,99 97,49 264,04 52,81 373,71 73,12 579,13 231,54 740,16 296, ,08 434,64 Prime de déménagement (bénéficiaires ALF ou APL) 3 enfants à charge Par enfant supplémentaire Montant maximum 974,90 81,24 SOUS condition de ressources Revenu de solidarité active RSA socle Plafond de ressources - vos revenus mensuels = montant mensuel RSA activité Plafond de ressources + 62 % de vos revenus d activité - vos revenus mensuels (y compris 100 % des revenus d activité) = montant mensuel Plafond de ressources Personne seule Couple sans enfant ou personne seule + 1 enfant Couple + 1 enfant ou personne seule + 2 enfants Couple + 2 enfants Personne seule + 3 enfants Majoration par personne à charge supplémentaire 499,31 748,97 898, , ,48 199,72 Plafond de ressources RSA majoré Personne seule (enfant à naître) Personne seule + 1 enfant Par enfant supplémentaire 1 personne 2 personnes 3 personnes et plus Forfait logement 641,17 854,89 213,72 59,92 119,84 148, MSA

5 BARÈMES N oubliez pas de signaler tout changement de : contacts@msa49.msa.fr : MSA de Maine-et-Loire ANGERS CEDEX 9 SOUS condition de ressources Prestations Montant mensuel brut Plafond annuel de ressources Prestation d accueil du jeune enfant Prime à la naissance 927,71 (versement unique) 1 enfant... Prime à l adoption 1 855,42 (versement unique) Allocation de base 185,54 Complément libre choix d activité Complément optionnel de libre choix d activité Complément mode de garde. Emploi direct (1) Association ou entreprise Assistante maternelle (1) Cessation complète d activité... Activité à 50 % maximum... Activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 %... 2 enfants... 3 enfants... Par enfant supplémentaire Majoration double activité ou personne seule Si allocation de base Sans allocation de base 392,48 579,13 253,72 440,37 146,36 333,01 - si perception de l allocation de base PAJE... - si non perception de l allocation de base PAJE ans 463,24 292,11 175,24 701,00 584,17 467,34 3/6 ans 231,62 146,07 87,62 350,50 292,09 233,67 si ressources supérieures à si ressources supérieures à 1 enfant enfants enfants ,53 828,18 4 enfants Association ou entreprise ou micro crèches Garde à domicile (1) 847,07 730,20 613,38 423,54 365,10 306,69 si ressources supérieures à Prise en charge cotisations Assistante maternelle Garde à domicile : 50% dans la limite de 442,00 par mois pour enfant - 3 ans agréée 100 % (montant par famille) 221,00 par mois pour enfant 3-6 ans Complément familial 1 enfant ,19 pour famille nombreuse 2 enfants... 3 enfants... Complément pour frais Par enfant supplémentaire... de l allocation journalière 110,45 par enfant malade Majoration double activité de présence parentale ou personne seule... 3 enfants... Complément familial majoré Par enfant supplémentaire ,13 (à compter du 1er avril 2014) Majoration double activité ou personne seule... Allocation de rentrée scolaire (versée pour une année) Au maximum par enfant 6-10 ans ans ans 364,45 384,56 397,88 1 enfant... Par enfant supplémentaire Allocation aux adultes handicapés Au maximum par mois 790,18 (depuis septembre 2012) Personne seule... Couple... Par enfant à charge , , ,08 Complément de ressources 179,31 Majoration pour la vie autonome 104,77 (1) Montant pris en charge dans la limite de 85 % de la rémunération nette MSA - 5

6 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Aides versées sous conditions de ressources En complément des allocations familiales et de logement, la MSA de Maine-et-Loire verse des aides, sur ses fonds d action sanitaire et sociale. Ces aides sont attribuées selon la situation familiale ou professionnelle des adhérents demandeurs. Accueil du jeune enfant La prime d installation assistant maternel Aide de 500 permettant à l assistant maternel de diminuer ses coûts liés à l installation (exemple : achat de matériel de puériculture et de sécurité). La prestation «crèche» et la «halte garderie» L aide varie en fonction du type de structure (collective ou familiale). Elle est versée directement au gestionnaire. L accueil périscolaire La MSA verse à la structure gestionnaire : 0,49 (*) pour une heure La participation de la MSA est fixe quels que soient les revenus de la famille Les centres de loisirs La MSA verse à la structure gestionnaire : 0,49 (*) pour une heure Le maximum est de 10 heures par jour. La participation de la MSA est fixe quels que soient les revenus de la famille La naissance ou l adoption de plusieurs enfants Au 1 er janvier 2014 Prime : par enfant supplémentaire au-delà du deuxième Aide au domicile des familles : 100 heures prises en charge à 100 % (*) : Montant 2013, en attente nouveau montant Insertion des jeunes L allocation de poursuite d études Pour les jeunes de 18 à 25 ans (veille du 25 ème anniversaire) qui poursuivent des études supérieures après un niveau BAC débouchant sur un diplôme homologué (statut étudiant). Montant maximum de Une seule fois dans toute la scolarité. Date limite de dépôt fixée au 30 novembre L aide aux jeunes en formation professionnelle qualifiante Pour les jeunes de 16 à 25 ans (veille du 25 ème anniversaire) en apprentissage ou titulaires d un contrat de professionnalisation. Montant maximum de Une seule fois dans toute la scolarité. Date limite de dépôt fixée au 30 novembre L aide à la recherche d emploi Pour les jeunes de 18 à 25 ans (veille du 25 ème anniversaire) en recherche d emploi ou en contrat à durée déterminée. Montant maximum de 900. L aide à la formation BAFA/BAFD Pour les jeunes de 17 ans minimum à 25 ans (veille du 25 ème anniversaire). Aide de 300 versée sans condition de ressources à l issue de la seconde session de formation, sous réserve de l inscription à la session d approfondissement B A F A o u l o r s d e l inscription à la session BAFD. Cette aide ne concerne pas les étudiants (qui doivent établir leur demande auprès de la CAF). Vieillissement - Perte d autonomie Téléassistance des personnes : Présence Verte Aide aux aidants Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou Les frais occasionnés par un hébergement temporaire ou une handicapées disposant de ressources modestes, la MSA verse garde à domicile pour soulager les proches aidants peuvent une aide forfaitaire mensuelle de 15. être partiellement pris en charge. Montant plafonné à 900 Aide à domicile par an. Cette aide, liée à la fragilité ou à une situation d urgence, Portage de repas concerne les personnes retraitées : Pour contribuer au maintien à domicile, une aide peut être - dont la pathologie génère une perte d autonomie octroyée pour le portage de repas. ou pour l intervention rapide d une aide à domicile lors d un Aide à l aménagement du logement retour d hospitalisation, du décès de conjoint, d une chute ou Une aide pour aménager ou adapter votre logement peut être d un accident. attribuée. Attention, ces aides sont précédées d une évaluation de vos besoins par l association EVAL LOIRE (voir p. 11) sauf l aide aux aidants. 6 - MSA + Pour tout renseignement sur ces aides :

7 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Habitat et soutien aux familles La MSA accorde aussi, sous conditions de ressources, des prêts à caractère social pour l amélioration et l équipement du logement ainsi que d autres aides diverses. Pour tout renseignement, consulter le site : (rubrique Famille, logement) ou faites votre demande par mail : asspel@msa49.msa.fr Habitat Prêt ménager ou mobilier Objet : faciliter l acquisition de mobilier, d appareils ménagers, d équipements de puériculture. Public : personnes retraitées, familles ou personnes seules. Montant plafond : Taux : 0 %. Remboursement en 12 ou 18 mensualités. Prêt amélioration de l habitat Objet : faciliter la réalisation de travaux d aménagement, de réparation, d assainissement ou d amélioration. Public : personnes allocataires bénéficiant de prestations familiales par la MSA 49 et les personnes réalisant à l aide de ce prêt des travaux permettant de leur ouvrir un droit à une aide au logement. Montant plafond : Taux : 1 %. Remboursement en 36 mensualités. Prêt Montant plafond Taux Durée Amélioration de l habitat % 36 mois Prêt social habitat * % 60 ou 84 mois Ménager et mobilier % 12 ou 18 mois *Frais de dossier : 15 Aide suite au décès d un enfant de moins de 20 ans Une aide financière peut être allouée, en fonction du besoin, aux familles bénéficiaires de prestations familiales par la MSA et ayant eu la douleur de perdre un enfant de moins de 20 ans, notamment lorsque cette disparition entraîne une baisse sensible des prestations familiales et de logement. L évaluation du besoin est réalisée par un travailleur social. Aide au domicile des familles Selon les ressources de la famille, les heures d une intervenante qualifiée au domicile peuvent être prises en charge, lors d événements particuliers (maladie, naissance,...) afin de soutenir les familles dans leur rôle éducatif et/ou les tâches ménagères. Accompagnement de personnes gravement malades L objectif est de permettre à une personne confrontée à des problèmes majeurs de santé, de passer ses derniers jours à son domicile. L aide peut être octroyée pendant 3 mois et est renouvelable 1 fois. L évaluation du besoin est réalisée par un travailleur social. Aide financière pour les personnes handicapées Une aide est apportée pour l adaptation du logement ou l acquisition d aides techniques nécessitée par une situation de handicap. Aide à l insertion L attribution de cette aide suppose la reconnaissance «travailleur handicapé». L évaluation du besoin est réalisée par un travailleur social. Prêt social habitat Objet : faciliter la réalisation de travaux d amélioration ou d agrandissement indispensables de la maison d habitation. Public : personnes percevant des prestations familiales, ou une retraite à titre principal ou des prestations santé de la MSA 49. Montant plafond : Taux : 0 % - 15 frais de dossier. Remboursement en 60 ou 84 mensualités. Prêt amélioration de l habitat pour les assistants maternels Objet : faciliter le financement de travaux au domicile afin d améliorer l accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. Public : ressortissants agricoles percevant des prestations familiales par la MSA et ayant la qualité de propriétaire, locataire ou d occupant de bonne foi des locaux qu il habite. Montant plafond : Taux : 0 %. Remboursement en 120 mensualités. Soutien aux assurés Secours Une aide peut être attribuée aux personnes rencontrant momentanément des difficultés financières graves. Exemples : aide au répit des familles, aide à la reconversion professionnelle pour les plus de 25 ans, certains soins non remboursés suite à un accident du travail, frais liés au logement... Inaptitude au travail Une aide peut être allouée aux salariés agricoles déclarés inaptes ou en cours de reconnaissance d une inaptitude et en attente d allocations versées par Pôle Emploi (hors accident du travail et maladie professionnelle). L évaluation du besoin est réalisée par un travailleur social. Aide au remplacement des agriculteurs Durant cinq ans, une partie de la cotisation annuelle d assurance des exploitants de moins de 40 ans ayant souscrit un contrat de remplacement peut être prise en charge. Aide aux vacances Chèques vacances (ANCV) : une aide directe, sous forme de chèques vacances utilisables pour les loisirs, est attribuée aux allocataires ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700. Vacances sociales : des aides pour favoriser le départ en vacances des personnes ou des familles confrontées à des difficultés peuvent être accordées. Pour tout renseignement sur ces aides : MSA - 7

8 SANTÉ Vos démarches et remboursements Arrêt de travail : Quelles obligations? Avec la mise en place d indemnités journalières pour les non-salariés, au 1 er janvier 2014, tous les assurés relevant du Régime agricole bénéficient d un revenu de remplacement en cas d arrêt de travail pour raison de santé ou d accident de la vie privée à conditions de respecter certaines obligations. J envoie mon arrêt de travail Vous devez envoyer impérativement votre arrêt de travail ou votre bulletin de situation, en cas d hospitalisation, sous 48 heures, à votre Caisse de MSA. Si votre arrêt est reconduit, vous devez également respecter ce délai de 48 heures pour l envoi de la prolongation. Pendant la durée de l arrêt, vous devez cesser totalement votre activité professionnelle et n exercer aucune autre activité. Départ à l étranger : Quelles démarches? Vous partez à l étranger pour un séjour de vacances ou pour y travailler et vous vous interrogez sur votre protection sociale. Vous partez en vacances En Europe : Un mois avant votre départ pensez à demander votre Carte Européenne d Assurance maladie (CEAM) dans votre espace privé Internet ou auprès de votre MSA. Cette carte atteste de vos droits maladie et permet de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux : -> soit dans le pays de séjour, par l organisme de Sécurité Sociale du pays, sur présentation de la Carte Européenne d Assurance Maladie, des factures ou des feuilles de soins. -> soit par la MSA, sur présentation des feuilles de soins ou factures originales acquittées. Hors Europe : Seuls les soins imprévus et imprévisibles seront remboursés par la MSA sur présentation des factures et des feuilles de soins acquittées. Vous partez travailler à l étranger Si vous êtes expatrié, vous relevez en principe du régime de Sécurité sociale du pays où vous travaillez. Cependant, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l Assurance Maladie Française en 8 - MSA + + Je respecte les horaires de présence Votre médecin a coché «sorties autorisées» sur l arrêt de travail. Vous devez cependant respecter les heures de présence à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Si vous ne respectez pas cette obligation, la MSA peut suspendre le versement d une partie de vos indemnités journalières. Je ne me déplace pas hors du département sans autorisation Vous êtes en arrêt de travail et vous souhaitez vous déplacer hors du département? Vous devez en faire la demande, par écrit, mail ou téléphone, dans un délai suffisant, pour obtenir une autorisation de la MSA. C est le service médical qui examinera votre demande. Attention, le simple fait d informer la Caisse ne suffit pas. Vous devez avoir obtenu l autorisation de sortie. Vous partez séjourner, vivre ou travailler à l étranger? Faites le point sur votre situation avec votre MSA adhérant à la Caisse des Français à l Étranger (CFE). Si vous êtes détaché dans un État de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française, dans la limite d un détachement de 24 mois. Au-delà de cette période, le détachement sera possible dans le cadre d accords individuels exceptionnels. Si vous exercez votre activité hors Europe, c est l accord bilatéral signé avec le pays concerné et la France qui détermine le remboursement des soins. A défaut d accord, vous restez affilié à la MSA. Important Tout remboursement effectué par la MSA sera toujours calculé selon la législation et sur la base des tarifs français (ou tarifs forfaitaires fixés par arrêté ministériel) dans la limite des frais engagés. Dans tous les cas, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou des garanties supplémentaires auprès d une assurance privée pour la prise en charge de soins non remboursables (dépassements d honoraires, rapatriement, assistance médicale ). Certaines cartes bancaires peuvent inclure ces garanties si le billet ou le séjour a été payé avec la carte bancaire. NOUVEAU depuis le 1 er janvier 2014 Vous êtes exploitant agricole et vous arrêtez momentanément votre activité pour raison de santé ou suite à un accident de la vie privée? Vous pouvez bénéficier d indemnités journalières si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Attention : Pendant votre arrêt de travail, vous êtes susceptible d être contrôlé. En cas de non-respect de vos obligations, le versement des indemnités journalières peut être supprimé. Transport en taxi Lorsqu un médecin prescrit un transport en taxi, vous devez choisir un taxi conventionné, pour prétendre au remboursement des frais. Comment repérer un taxi conventionné? Vous pouvez le demander au prestataire lors de la réservation par téléphone. Un logo bleu «Taxi conventionné - Organisme d Assurance Maladie» est obligatoirement apposé sur la vitre arrière du véhicule. + Pour être bien r e m b o u r s é, n oubliez pas d actualiser votre carte Vitale au moins une fois par an et à chaque changement de situation. Mise à jour possible sur les bornes dans les pharmacies, dans certains établissements de santé et dans le hall d accueil de la MSA à Beaucouzé. Votre demande de Carte Européenne d Assurance maladie (CEAM) en quelques clics dans votre espace privé sur Pensez à privilégier le transport le moins onéreux

9 Des ateliers pour s entretenir Ateliers mémoire PEPS Eurêka Conférence «La chance de vieillir» 27 mai 2014 Montreuil-Bellay Ateliers du Bien Vieillir «Bien vieillir» - Forum 17 octobre 2014 Segré Ateliers nutrition Conférence sur l alimentation et la santé 15 mai 2014 Seiches-sur-le-Loir DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN Prenez note Semaine européenne de la vaccination du 22 au 26 avril 2014 Session «Avenir en soi» du 16 mai au 1 er juillet 2014 Journée de Prévention et Dépistage des Cancers de la Peau le jeudi 22 mai 2014 Forum «Emplois agricoles» 7 juin 2014 à Beaupréau Forum «Vieillissement» 10 octobre 2014 à Chemillé Le dépistage du cancer du sein, c est pour toutes les femmes de 50 à 74 ans et tous les deux ans. Détectés tôt, 90 % des cancers du sein sont guéris. Dimanche 12 octobre Marche contre le cancer du sein La MSA vous en parle. au Animations, Lac rencontres, de Maine échanges... Rejoignez-nous à Angers! Rendez-vous à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx DE xxxxx à xxxxxx Réservez dès à présent la date! - R.C.S. Nanterre B Levallois-Perret. PRÉVENTION SANTÉ Prenez soin de vous De nouvelles équipes pour votre santé au travail Les médecins du travail assurent une surveillance médicale régulière des salariés du Régime agricole ainsi que des actions de prévention en entreprise. Ils travaillent avec les conseillers en prévention, de longue date. Depuis fin 2013, des infirmières viennent compléter les équipes pluridisciplinaires. De nouvelles équipes médecins/infirmiers sont constituées pour conduire les missions de santé au travail : surveillance de l état de santé, actions en milieu de travail, rencontres avec les employeurs, réunions d information ou animations. Les visites médicales de santé au travail sont modifiées. Elles ont lieu : L arrêt de travail de longue durée peut provoquer chez certaines personnes un sentiment d isolement et des inquiétudes face à l avenir ou aux démarches administratives. La MSA propose des rencontres pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois. Pourquoi ces rencontres? Il est important de ne pas rester isolé et d échanger avec des personnes dans la même situation. Le médecin du travail et le travailleur social, animateurs de ces rencontres, peuvent vous aider à mieux comprendre les décisions prises à votre égard et apporter des pistes de réflexion pour envisager l avenir, qu il s agisse de reprise du travail à temps partiel, de reconversion ou de démarches à effectuer. Quelles sont les informations délivrées? Ces réunions permettent de mieux comprendre les conditions d ouverture de droit aux indemnités journalières, leur mode de calcul ou les contraintes administratives. Des explications sont également données sur la consolidation, la stabilisation ou encore le taux d incapacité permanente partielle (IPP). Vous découvrez, à cette occasion, le rôle du médecin du travail, du médecin conseil et du travailleur social. Chaque participant peut librement faire part de sa situation et poser les questions qu il souhaite. Chaque année, 3 réunions sont planifiées en février, juin et octobre. La prochaine réunion aura lieu le mardi 3 juin 2014 au siège de la MSA à Beaucouzé. en général, tous les 48 mois et un entretien infirmier sera programmé dans cet intervalle entre deux visites avec le médecin. tous les 24 mois s il y a une surveillance médicale renforcée avec un entretien infirmier intermédiaire. L infirmier du travail délivre une attestation d entretien infirmier suite à l entrevue qui a lieu en alternance avec les visites médicales. Seul, le médecin du travail est habilité à délivrer la fiche d aptitude. Actuellement, deux infirmières du travail exercent à la MSA de Maine-et-Loire : Valérie CADEAU et Pascale COLINET. Deux autres le seront en juin 2014 pour compléter les équipes pluridisciplinaires. Des rencontres pour se remobiliser Anne-Marie Laurendeau a participé à la dernière rencontre. Elle témoigne. Pourquoi avez-vous participé à la réunion d information? Je suis en arrêt de travail depuis 5 mois et j envisage de reprendre mon activité à temps partiel thérapeutique. Je ne savais pas comment ça se passait : combien de temps je pouvais travailler et comment je serais payée. Je n avais pas trouvé de réponse à mes questions sur Internet. Je voulais aussi savoir si mon arrêt de travail avait un impact sur ma future retraite. Cette rencontre vous a t-elle apporté des réponses? Oui, les animateurs nous ont bien renseignés. Je repars avec des réponses et je peux envisager ma reprise plus sereinement. Beaucoup de questions ont été posées sur la longue maladie, l invalidité ou la manière de monter certains dossiers. J ai même eu des informations auxquelles je n avais pas pensé. Que diriez-vous à une personne qui hésite à s inscrire? Il ne faut pas laisser passer cette chance. L échange entre les personnes est intéressant. Chacun vient avec des préoccupations et les réponses apportées nous sont aussi utiles. On peut également se référer au livret qui nous est remis. + Renseignement : MSA - 9

10 RETRAITE Ce qui change en 2014 Les nouveautés de la réforme Si la réforme des retraites allonge progressivement la durée des cotisations jusqu à 43 ans à l horizon 2035, elle prévoit aussi des dispositifs pour réduire les inégalités, améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et prend également en compte la pénibilité au travail. Durée de cotisation La durée de cotisation requise pour l obtention d une retraite à taux plein augmentera progressivement d un trimestre tous les trois ans, entre 2020 et Ainsi, la durée sera portée de 167 trimestres pour la génération 1958 à 172 trimestres pour les personnes nées en 1973 et après. Validation des trimestres Les modalités sont modifiées depuis le 1 er janvier Un trimestre est validé avec 150 heures de SMIC contre 200 heures précédemment, ce qui permet de valider plus facilement des trimestres, pour les salariés à faible durée de travail ou à faible revenu. Les femmes bénéficient d une meilleure prise en compte de la maternité. Les périodes de formation, de stage, Dans le cadre de sa mission de service public d action sanitaire et sociale, la MSA a pour vocation d assurer la prise en charge financière de l aide au maintien à domicile de ses ressortissants âgés. Le réseau MSA s est engagé à harmoniser sa politique d aide au domicile en ciblant les retraités présentant des fragilités sociales et médico-sociales et en proposant un soutien financier pour différents services : aide à la personne - entretien du cadre de vie - téléassistance - portage de repas - adaptation du logement. Pour cela, les trois Caisses de MSA des d apprentissage et d études des jeunes sont mieux prises en compte. Revalorisation des pensions La revalorisation annuelle des pensions de retraite interviendra le 1 er octobre et non plus le 1 er avril, sauf pour le minimum vieillesse. Handicap Les conditions de départ à 55 ans des travailleurs handicapés sont assouplies. Le critère de reconnaissance de travailleur handicapé est supprimé et le seuil minimum d incapacité est abaissé à 50 % (contre 80 % auparavant). Pénibilité Le «compte personnel de prévention de la pénibilité» sera mis en place pour les salariés exposés à compter du 1 er janvier Pour les exploitants Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux peuvent bénéficier de points gratuits de RCO au titre des années antérieures au 1 er janvier La pension de réversion est désormais calculée sur les points gratuits et cotisés par le chef d exploitation décédé en activité. ÉVAL LOIRE évalue les besoins liés à la perte d autonomie Conseillères Éval Loire (de gauche à droite) Karen POTIER, Aurélie OGER, Justine URVOY, Stéphanie DANO, Charlène PEGE Pays-de-la-Loire et le Réseau Générations Mouvement ont créé, en juillet 2013, l association EVAL LOIRE, qui emploie cinq salariés. Ces conseillères, formées et agréées, sont chargés d évaluer les besoins des retraités en perte d autonomie, c est-à-dire en Gir 5 ou 6 (1). En pratique Une conseillère sociale d EVAL LOIRE réalise un entretien au domicile de la personne concernée pour le compte des MSA. Elle recense ses besoins au regard de ses conditions de vie et de son environnement et l informe sur différents services oeuvrant pour le maintien à domicile. Elle propose un plan d accompagnement personnalisé favorisant «le bien vieillir» et peut orienter vers les CLIC si nécessaire. Sur cette base, la MSA notifie à l assuré l aide qui peut être attribuée au regard de ses ressources. Trois conseillères interviennent sur le Maine-et-Loire : Charlène Pégé, Aurélie Oger et Justine Urvoy. Vous êtes retraité et vous souhaitez Le conjoint survivant peut cumuler les droits à la retraite de base acquis par le chef d exploitation décédé et les droits à la RCO gratuits et cotisés. Majoration des retraites non-salariés La durée d activité minimale de 17,5 années pour bénéficier de la pension minimale est supprimée. Un complément de RCO sera créé, au 1 er janvier 2015, pour porter le montant de la retraite des chefs d exploitation au niveau de 75 % du SMIC pour une carrière complète. Ces mesures seront applicables après la parution des décrets d application. Attestations fiscales retraite Les attestations récapitulant les montants de retraites perçues en 2013, ne sont plus adressées par courrier aux personnes retraitées. Les montants inscrits sur votre déclaration de revenus (retraites et pensions) ont été directement transmis aux services des impôts par la MSA. bénéficier d un service susceptible d être pris en charge partiellement, contactez la MSA. Attention Les demandes de prestation d aide à domicile d urgence liées à une sortie d hospitalisation ou un événement déstabilisant ne sont pas concernées par les évaluations d Eval Loire. Dans les cas d urgence, vous pouvez contacter les associations agréées par la MSA de Maine-et-Loire. Si vous souhaitez les connaître sur votre commune, n hésitez pas à contacter la MSA. Pour les personnes les plus dépendantes (Gir 1 à 4) c est le Conseil Général qui est compétent pour l attribution de l Aide personnalisée d autonomie (APA). (1) : Le GIR (Groupe Iso Ressources) est une grille d analyse qui permet de classer la perte d autonomie d une personne. GIR 1 et 2 : dépendance totale et lourde GIR 3 et 4 : dépendance partielle GIR 5 : dépendance légère GIR 6 : absence de dépendance 10 - MSA + Pour tout renseignement :

11 SERVICES S'engager pour soi et pour les autres Devenez animateur en prévention santé Vous êtes intéressé par la Prévention Santé et vous souhaitez vous investir dans une activité enrichissante au contact des autres? La MSA de Maine-et-Loire recrute des animateurs bénévoles pour l'animation des Ateliers du Bien Vieillir et des ateliers mémoire PEPS Eurêka, destinés aux personnes âgées de 55 ans. Après un entretien de présentation, vous bénéficierez d une formation de 5 jours. Vous serez également soutenu pour l organisation des ateliers qui s échelonnent sur une période de 3 mois à raison d une demi-journée par semaine (selon vos disponibilités et votre mobilité). Vous êtes bénévole et vos frais sont pris en charge. Contact : du lundi au vendredi de 9h à 17h. : En janvier 2015, les élections de la MSA auront lieu pour désigner vos représentants cantonaux. Organisées tous les 5 ans, ces élections constituent une véritable particularité du fonctionnement démocratique de la MSA. Dans le Maine-et-Loire, plus de 200 délégués sont ainsi élus dans les collèges Exploitants, Salariés et Employeurs. Au quotidien, ils agissent pour améliorer la qualité de vie en milieu rural. Plusieurs conditions sont requises pour être électeur et pour être candidat. Élections à venir Parmi celles-ci, il est nécessaire d être à jour de ses cotisations personnelles au 1 er avril En début d année, un courrier a donc été adressé aux adhérents ne remplissant ce critère en vue de mettre en place un plan de paiement. Outre la participation à l Assemblée générale, le rôle de l élu MSA est très varié sur le terrain. Si vous souhaitez vous engager concrètement au service des personnes de votre territoire, vous pouvez échanger avec le Président ou Vice-Président du Comité local en contactant l antenne la plus proche de chez vous : Antenne Loire-Segréen Segré - : Antenne Baugeois-Vallée Baugé - : Antenne Saumurois-Layon Doué la Fontaine - : Antenne Mauges-Choletais Beaupréau - : Simulez vos droits Votre complémentaire santé Vous avez des revenus modestes? La MSA peut vous aider à financer votre complémentaire santé. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS), vous bénéficiez d une réduction, variable selon votre âge, sur le prix annuel de votre complémentaire. En 2014, cette aide passe de 500 à 550 euros par an pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, faites une simulation sur (Rubrique : Conseils, droits et démarches>santé>outils de simulation) Nous vous conseillons, dans tous les cas, de déposer une demande. Indemnités journalières des salariés Vous êtes salarié en arrêt de travail? Vous pouvez avoir une estimation de vos indemnités journalières. Pas besoin d avoir un espace privé pour estimer le montant de vos indemnités journalières. A partir d informations que vous complétez vous-même (date de l arrêt et/ou de la prolongation, montants des derniers salaires et nombre d enfants à charge), vous obtenez l évaluation du montant des indemnités journalières Faites votre simulation sur (Rubrique : Conseils, droit et démarches>santé>outils de simulation) Vous êtes inscrit aux services en ligne? Consulter votre attestation fiscale 2013 et vos paiements mensuels de retraites dans votre espace privé sur MSA - 11

12 DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL 2 e CANCER le plus meurtrier 90 % de GUÉRISON s il est détecté tôt Dès 50 ans ou avant en cas d antécédents J EN PARLE AVEC MON MÉDECIN Mutuelle Santé et Prévoyance TOUS PUBLICS BÉNÉFICIEZ D UNE MUTUELLE PROCHE DE VOUS AU MEILLEUR TARIF! NOS ENGAGEMENTS DE QUALITÉ Tous publics, quel que soit votre âge Sans questionnaire médical RDV en agence ou à domicile Service Assistance 24h/24 Carte d adhérent reconnue par les professionnels de santé et permettant le Tiers Payant Décompte unique MSA/CPAM Contactez votre conseiller local : ARNAUD DHOMONT 3 rue Charles Lacretelle - Beaucouzé ANGERS CEDEX 9 Tél. : MUTUALIA GRAND OUEST, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n

13 FAMILLE Ce qui change en 2014 (*) La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie les aides versées aux familles. Explications. (*) : Informations connues au 15 avril 2014, sous réserve de parution des décrets d application. Familles ayant des enfants en bas âge Allocation de base de la prestation d accueil du jeune enfant Le montant de l allocation de base, versée sous conditions de ressources, de la naissance de l enfant et jusqu au mois précédant son 3 ème anniversaire est, désormais, variable en fonction du niveau des ressources de la famille. Ainsi, le montant de cette allocation est divisé par deux pour les familles dont les ressources dépassent un certain plafond. (voir tableau au verso) Prime à la naissance ou à l adoption et Allocation de base de la PAJE Les plafonds de ressources pris en considération, pour le versement de la prime à la naissance et de l Allocation de base de la Prestation d accueil du jeune enfant, sont majorés uniquement en fonction du nombre d enfant à charge. La notion du rang de l enfant est supprimée. Ces deux mesures sont applicables depuis le 1 er avril 2014 pour toutes les familles ayant des enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Complément de libre choix d activité Son montant est identique pour tous les allocataires. La majoration appliquée précédemment aux allocataires ne bénéficiant pas de l Allocation de base, est supprimée. Cette mesure s applique aux familles ayant des enfants nés ou adoptés depuis le 1 er avril Accédez à toutes vos informations prestations familiales aides au logement dans votre espace privé Vous recherchez votre quotient familial? Il vous a été adressé début avril. Retrouvez-le dans votre espace privé «tous mes documents». Il peut vous être demandé tout au long de l année. Familles ayant des enfants tous âgés de plus de 3 ans Complément familial Le Complément familial est versé, sous condition de ressources, aux familles d au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans. Depuis le 1 er avril 2014, ce complément est majoré pour les familles dont les ressources ne dépassent pas un second plafond (variable en fonction du nombre d enfants à charge). Par ailleurs, le montant du Complément familial sera progressivement aligné sur celui de l Allocation de base de la PAJE. Afin d y parvenir, le montant de l Allocation de base est gelé à sa valeur du 1 er avril 2013 (soit 185,54 euros avant CRDS) et sera maintenu à ce niveau jusqu à ce que le montant du Complément Familial l ait atteint. Vacances ou loisirs avec des chèques vacances Les primes à la naissance et à l adoption ne sont pas revalorisées pendant cette même période et conservent également leur valeur au 1 er avril Aides au logement Désormais, la revalorisation des barèmes des aides au logement intervient au 1 er octobre de chaque année. La MSA soutient l accès aux vacances ou aux loisirs, des familles allocataires de prestations familiales, Votre quotient familial est inférieur à 700 euros? Vous recevrez, courant mai, des chèques vacances de la MSA. Utilisables partout en France (DOM / TOM compris), auprès de professionnels du tourisme et des loisirs, ils vous permettent de vous détendre en accédant à différentes activités. Vous pouvez ainsi les utiliser pour le paiement d une location, des visites de musées, monuments, parcs de loisirs ou dans certains restaurants. Les chèques-vacances sont valables 2 ans après l année de leur émission. Ainsi, vos chèques vacances 2014 sont valables jusqu en Pour 2013, personnes ont utilisé des chèques vacances de la MSA, le plus souvent pour la restauration (35,8 %), l hébergement (30,1 %) ou pour des loisirs sportifs (18,2 %). 49PC5 N oubliez pas de signaler tout changement de : contacts@msa49.msa.fr : MSA de Maine-et-Loire ANGERS CEDEX 9

14 BARÈMES Montants de la Prestations d accueil du jeune enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er avril 2014 SOUS condition de ressources Prestations Montant mensuel brut Plafond annuel de ressources Prime à la naissance 927,71 (versement unique) 1 enfant... 2 enfants enfants Par enfant supplémentaire Prime à l adoption 1 855,42 (versement unique) Majoration double activité ou personne seule enfant enfants Allocation de base taux plein 185,54 3 enfants... Par enfant supplémentaire Majoration double activité ou personne seule Prestation d accueil du jeune enfant Allocation de base taux partiel Complément libre choix d activité avec ou sans allocation de base Complément optionnel de libre choix d activité Complément mode de garde. Emploi direct (1) 1 enfant enfants enfants ,77 Par enfant supplémentaire Majoration double activité ou personne seule ,48... Cessation complète d activité 253,72... Activité à 50 % maximum 146,36... Activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % 641,53 avec ou sans allocation de base - 3 ans 3/6 ans 1 enfant 2 enfants 3 enfants 463,24 231, ,11 146, si ressources supérieures à 175,24 87, Association ou entreprise Assistante maternelle (1) - 3 ans 701,00 584,17 467,34 3/6 ans 350,50 292,09 233,67 si ressources supérieures à 1 enfant enfants enfants Association ou entreprise ou micro crèches Garde à domicile (1) - 3 ans 847,07 730,20 613,38 3/6 ans 423,54 365,10 306,69 si ressources supérieures à 1 enfant enfants enfants Prise en charge cotisations Assistante maternelle agréée 100 % Garde à domicile : 50% dans la limite de 442,00 par mois pour enfant - 3 ans (montant par famille) 221,00 par mois pour enfant 3-6 ans (1) Montant pris en charge dans la limite de 85 % de la rémunération nette