REGLEMENT - VENTE FLASH CREDIT CONSOMMATION DU 4 au 8 DECEMBRE 2014

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1 REGLEMENT - VENTE FLASH CREDIT CONSOMMATION DU 4 au 8 DECEMBRE 2014 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ART.1 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est situé au 94 rue Bergson Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro Société de courtage d assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurance sous le numéro Organise, exclusivement sur son site internet, du Jeudi 4 Décembre 2014 à partir de 9h au Lundi 8 Décembre jusqu à 17h, une vente flash CREDIT CONSOMMATION, à deux taux promotionnels, réservée aux personnes physiques majeures, domiciliées dans les départements de la Loire ou de la Haute-Loire (compétence territoriale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire). Cette Vente Flash CREDIT CONSOMMATION est ouverte aux clients du Crédit Agricole Loire Haute-Loire comme aux non clients du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, dès lors qu ils remplissent les conditions susvisées. Les non clients devront en outre ouvrir un compte chèque au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour pouvoir bénéficier du crédit. L objet de cette Vente Flash est de permettre aux participants de formuler, en ligne, une demande de crédit consommation amortissable et de bénéficier ainsi d un taux promotionnel. ART.2 L attention du participant est attirée sur le fait que : la participation à cette Vente Flash est réservée aux personnes physiques majeures, clientes ou non clientes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, résidents sur le territoire de la Loire ou de la Haute-Loire. la participation à cette Vente Flash emporte acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions générales figurant sur le site Internet onglets «Règlement» et «Conditions Générales». sa demande de crédit consommation ne sera pas forcément acceptée par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire qui se réserve le droit de refuser un financement demandé en cours de cette Vente Flash, après étude du dossier du participant, sans avoir de motifs à donner. La demande de crédit consommation effectuée dans le cadre de cette Vente Flash est faite sous réserve expresse d'acceptation du dossier de financement du participant par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. La demande du participant devra donc obligatoirement donner lieu à entretien téléphonique avec un conseiller du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour étude de son dossier sur la base de pièces justificatives qui lui seront demandées. qu à l occasion de cette vente flash, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire proposera des prêts à la consommation pour un montant maximum de 8 millions d'euros de prêts finalisés. L'attention du participant est attirée sur le fait qu'une fois ce montant atteint, sa demande de crédit consommation ne sera pas retenue, sans que la responsabilité du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne puisse être engagée à ce titre.

2 ART.3 Cette Vente Flash CREDIT CONSOMMATION se déroulera exclusivement sur le site internet du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, du Jeudi 4 Décembre 2014 à partir de 9h au Lundi 8 Décembre jusqu à 17h, à l adresse suivante : Toute demande de prêts à la consommation initiée par un autre canal (notamment téléphone, agence ) ou en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte dans le cadre de cette Vente Flash et ne donnera pas lieu à application du Taux promotionnel convenu dans cette vente flash. ART.4 Cette Vente Flash CREDIT CONSOMMATION est composée de l'offre suivante : un crédit à la consommation amortissable, non affecté (sans justificatif lié au projet), aux conditions financières suivantes : Montant minimum : euros et montant maximum : euros (par tranche de 100 ) Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 60 mois Ou un crédit à la consommation amortissable affecté (avec justificatif lié au projet), aux conditions financières suivantes : Montant minimum : euros et montant maximum : euros (par tranche de 100 ) Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 60 mois Dans tous les cas : Assurance décès invalidité facultative T.A.E.G unique : 2,45% sur 0 à 24 mois T.A.E.G unique : 2,90% sur 25 à 60 mois Frais de dossier OFFERTS ART.5 Pour participer à cette vente flash, et pour être susceptible de bénéficier de ce prêt à la consommation à taux promotionnel, les participants devront : Etape 1 Du Jeudi 4 Décembre 2014 à partir de 9h au Lundi 8 Décembre jusqu à 17h : Remplir en entier le formulaire mis à leur disposition sur le site : en indiquant ses : civilité, nom, prénom, adresse , s il est client ou non client du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, numéro de téléphone fixe et/ou de mobile ainsi que le montant du crédit consommation souhaité et sa durée. Etape 2 : Sur la base de ce formulaire, le participant sera ensuite recontacté par un conseiller de l'agence en ligne du Crédit Agricole Loire Haute-Loire afin de recueillir des informations sur sa situation personnelle dans le but d'étudier sa demande de financement. L attention du participant est ici attirée sur le fait que les informations ainsi recueillies permettront de remplir la Fiche de Dialogue qui sera adressée au Participant, le cas échéant, dans le cadre de l étape n 4. En l absence de réponse du participant lors du 1 er appel initié par le conseiller, ce dernier laissera un message au participant, soit sur son répondeur, soit par pour l informer que sa demande a bien été prise en

3 compte et qu il sera à nouveau contacté prochainement, en précisant le nom et prénom du gestionnaire de son dossier. Dans l hypothèse où le participant ne répondrait pas au second appel, le conseiller lui laissera un message sur son répondeur ou par en l invitant à le recontacter dans les 48 heures au (prix d un appel local depuis un poste fixe). En l absence de rappel du participant sous ce délai, sa demande de crédit consommation deviendra, de plein droit, caduque. Etape 3 : Suite à l échange téléphonique visé à l étape 2, et sur la base des informations personnelles fournies au cours de cet échange, la demande de crédit consommation du participant fera l'objet d'une étude par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. A l'issu de cette étude, un conseiller de l'agence en ligne recontactera le participant afin de lui faire part de la décision prise par le Crédit Agricole Loire Haute- Loire sur sa demande de crédit conso : soit un refus pure et simple, soit un accord de principe. Dans cette dernière hypothèse, le conseiller indiquera alors au participant les démarches à effectuer et les documents et pièces justificatives à retourner au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour le montage de son dossier de financement. L'attention du participant est ici attirée sur le fait qu'il ne pourra s'agir, à ce stade, que d'un accord de principe de financement, donné sur la base des déclarations qu il a fourni lors de sa demande de crédit consommation en ligne puis de la communication téléphonique qu il a eu, dans le cadre de l étape 2 exposée ci-dessus, avec un conseiller de l'agence en ligne du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. L'accord définitif sur le financement ne sera donné au participant qu'après réception par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire de l'ensemble des documents et pièces justificatives demandées et après vérification de la concordance entre les déclarations du participant sur sa situation personnelle et les pièces justificatives reçues. Etape 4 : Après réception par l'agence en ligne des documents et/ou pièces justificatives demandées au participant et après étude de son dossier sur la base de ces éléments, et sous réserve que le Crédit Agricole Loire Haute-Loire donne un accord positif et définitif à sa demande de prêt, une offre de crédit à la consommation sera envoyée au domicile du participant, accompagnée des documents suivants : - la Fiche d Information Européenne Normalisée et la Fiche de dialogue, requises par la loi, - deux ou plusieurs exemplaires, selon le nombre d emprunteurs, de l offre de contrat de crédit consommation ; - une lettre d information personnalisée, précisant le détail de l offre de crédit consommation, la nature des documents joints à cette offre et les étapes à suivre pour le retour des documents au Crédit Agricole Loire Haute-Loire afin de finaliser le dossier de financement du participant ; - et une enveloppe préaffranchie pour le retour des documents signés et des pièces justificatives demandées.

4 Le participant (et éventuellement le co-emprunteur), après avoir pris connaissance de ces différents documents et s il en accepte les termes, devra : - s assurer de l exactitude des informations le concernant reprises dans la Fiche de dialogue puis certifier sur l honneur de l exactitude de ces informations avant de signer cette Fiche de Dialogue et de la retourner au Crédit Agricole Loire Haute-Loire via l enveloppe préaffranchie, - retourner un exemplaire signé de la Fiche d Information Européenne Normalisée via l enveloppe préaffranchie et conserver l autre exemplaire à son niveau, - parapher chaque page de l exemplaire «Prêteur» de l offre de contrat de crédit consommation, signer la dernière page en indiquant la date et retourner cet exemplaire «Prêteur» via l enveloppe préaffranchie, - conserver l exemplaire «Emprunteur» de l offre de contrat de crédit consommation. Etape 5 : Au retour l ensemble de ces documents signés et sous réserve de leur complétude, les fonds seront mis à disposition de l Emprunteur, sur son compte bancaire ouvert dans les livres du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, sous 15 jours maximum. Les participants, non encore clients du Crédit Agricole Loire Haute Loire au moment de leur demande de crédit consommation, devront en outre, afin de bénéficier du prêt consommation qui leur sera éventuellement accordé dans le cadre de cette Vente Flash, ouvrir un compte chèque au Crédit Agricole Loire Haute-Loire et fournir, à ce titre, l'ensemble des documents demandés par le conseiller de l agence en ligne qui prendra rendezvous, pour le participant, avec une agence de proximité (au choix du participant). ART.6 Il est expressément précisé et rappelé que le crédit consommation demandé par un participant lors de la Vente Flash ne sera pas nécessairement accordé par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire qui se réserve le droit de refuser d accorder toute demande de prêt formulée ce jour-là, si les circonstances le justifient, sans avoir de motifs à donner. ART.7 Les participants disposent d'un délai légal de 14 jours calendaires, à compter de leur acceptation de l'offre de contrat de crédit, pour se rétracter. ART.8 Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler la Vente Flash CREDIT CONSOMMATION si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ART.9 - Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident technique indépendant de leur volonté.

5 ART.10 Les formulaires seront centralisés à l'agence en Ligne du Crédit Agricole Loire Haute-Loire du Jeudi 4 Décembre 2014 à partir de 9h au Lundi 8 Décembre jusqu à 17h, en fonction du stock disponible (le Crédit Agricole Loire Haute-Loire propose en effet, dans le cadre de cette Vente Flash, des prêts à la consommation pour un montant maximum de 8 millions d'euros de prêts finalisés). ART.11 - Les participants à la vente flash CONSO disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant à l'adresse suivante : ART.12 - La participation à cette vente flash CONSO implique l'acceptation pure et simple, entière et totale du présent règlement et des conditions générales figurant sur le site Internet ART.13 Le Règlement et les Conditions générales sont placés sous le contrôle de Maître SIMONET, Huissier de Justice 13 Rue d'arcole Saint Etienne et sont déposés en son étude. Ils sont disponibles sur simple demande auprès du Pôle Marketing du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 94 rue Bergson, Saint-Etienne et sont téléchargeables : Télécharger le règlement / Télécharger les Conditions générales. Les frais postaux vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Fait à Saint-Etienne, le 18 Novembre 2014

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