REUNION ETABLISSEMENTS DU 12 MAI 2016 CAMPAGNE ETUDES PROMOTIONNELLES 2016 ET OUVERTURE AUX PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS

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Thibault Legaré
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1 LIMOUSIN CAMPAGNE ETUDES PROMOTIONNELLES 2016 ET OUVERTURE AUX PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS

2 ECHEANCIER 01 CALENDRIER D EXAMEN DES DEMANDES 2016 Calendrier Opération 11 Mai Mise à jour politique régionale ème quinzaine mai Appel à dossiers auprès des adhérents 10 juin Date limite de réception des dossiers 5 juillet Examen des dossiers par la Commission EP À partir du 6 juillet Transmission des décisions aux établissements 2

3 LE FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES 02 LES SOURCES DE FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES Fonds gérés par les établissements : -PLAN DE FORMATION : part du 2,1% (variable selon les établissements). Fonds mutualisés gérés par l ANFH : G.U.E.P. = Guichet Unique -FMEP : 0,6% versé à l ANFH par tous les établissements de la fonction publique hospitalière (décret du 5 avril 2007). -FORMEP : 5,1% du 2,1% versé à l ANFH par les établissements adhérents. -SUBVENTIONS (CNSA ) FMEP PLAN DE FORMATION FORMEP Une partie de l enveloppe régionale est affectée aux EP 3

4 LISTE DES DIPLOMES 03 LISTE DES DIPLÔMES CONCERNÉS (Arrêté du 23/11/2009) Diplôme d État d auxiliaire de puériculture Diplôme d Etat aide médico-psychologique Diplôme d État d aide-soignant Diplôme d État d assistant de service social Diplôme d État d infirmier Diplôme d État de moniteur-éducateur Diplôme d État de sage-femme Diplôme d État d éducateur technique spécialisé Diplôme d État de masseur-kinésithérapeute Diplôme d État d éducateur spécialisé Diplôme d État d ergothérapeute Diplôme d État de la jeunesse, de l éducation Diplôme d État de psychomotricien populaire et du sport Certificat de capacité d orthophoniste Diplôme d État d éducateur de jeunes enfants Diplôme d État de pédicure-podologue Diplôme d État de conseiller en économie sociale et Certification de capacité d orthoptiste familiale Diplôme d État de manipulateur Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement d électroradiologie médicale et de responsable d unité d intervention sociale Diplôme d État de technicien Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation en analyses biomédicales populaire et du sport Diplôme d État de puéricultrice Brevet d État d animateur technicien de la jeunesse Diplôme d État d infirmier anesthésiste et de l éducation populaire Diplôme d État d infirmier de bloc opératoire Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Diplôme de cadre de santé Master santé publique et environnement, spécialité Périnatalité : management et pédagogie 4

LISTE DES DIPLOMES 03 1ERE LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLÔMES CONCERNÉS OUTRE CETTE LISTE, D AUTRES FORMATIONS PROMOTIONNELLES ONT ETE ARRETEES PAR LES INSTANCES NATIONALES POUR LES ETABLISSEMENTS

5 LISTE DES DIPLOMES 03 1ERE LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLÔMES CONCERNÉS OUTRE CETTE LISTE, D AUTRES FORMATIONS PROMOTIONNELLES ONT ETE ARRETEES PAR LES INSTANCES NATIONALES POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS A L ANFH AU TITRE DU 2,1 % : - Diplôme de Technicien Supérieur en Imagerie Médicale et Radiologie Thérapeutique Pour les GIP Informatique : - Diplômes susceptibles de permettre de se présenter à un concours sur titres de la filière informatique Pour les GCS Blanchisserie ou Cuisine : - Diplômes susceptibles de permettre de se présenter à un concours sur titres de la filière technique (blanchisserie ou cuisine) Pour les établissements spécialisés recevant des jeunes aveugles ou jeunes sourds et muets : - CAERL (certificat d aptitude à l éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles) - CAPEJS (certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds - DUFA spécialisé «opérateur de développement éducatif et social» - CAEGADV (certificat d aptitude à l enseignement général aux aveugles et déficients visuels - Transcripteur Braille et Adaptateur de documents. Par ailleurs, la formation complémentaire pour les IBODE (49 heures) peut faire également l objet d un financement dans le cadre du FORMEP (mise en œuvre du décret du 27 janvier 2015). 5

LISTE DES DIPLOMES 03 2EME LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLÔMES CONCERNÉS (à compter de 2016) LA LISTE, DES DIPLOMES ELIGIBLES AU FORMEP A ÉTÉ ELARGIE pour intégrer des formations certifiantes,

6 LISTE DES DIPLOMES 03 2EME LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLÔMES CONCERNÉS (à compter de 2016) LA LISTE, DES DIPLOMES ELIGIBLES AU FORMEP A ÉTÉ ELARGIE pour intégrer des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes pour les filières administratives et techniques-ouvrières. CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS : 1 L agent partant en formation exerce un métier appartenant à l une des familles suivantes, selon le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière : achat-logistique gestion de l information ingénierie et maintenance technique management, gestion et aide à la décision qualité, hygiène, sécurité, environnement systèmes d information. 2 Le certificat, la qualification ou le diplôme visé est inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) 3 Le certificat, la qualification ou le diplôme visé est de niveau IV ou V au sens de la nomenclature des niveaux de formation en 1969, 4 Le cursus financé est en lien avec un métier du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, dans le cadre d un projet d évolution professionnelle. 6

7 PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS 04 PLAFONDS POUR LA PRISE EN CHARGE DE 3 FORMATIONS : Plafonds de prise en charge de la totalité d un dossier pour les formations d AS, d IDE et de Cadre de Santé : DEAS DE INFIRMIER DIPLÔME CADRE DE SANTE

8 PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS 05 REGLES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAITEMENT : PRISE EN CHARGE A CONCURRENCE DE 11 MOIS MAXIMUM PAR ANNEE DE FORMATION. REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS POUR LES 3 GRADES LES PLUS REPRESENTES (quelles que soient les formations promotionnelles réalisées) : ASHQ : pour un mois complet, AS : pour un mois complet, IDE pour un mois complet. REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS INDIVIDUALISES POUR LES AUTRES GRADES définis au moment de l accord de prise en charge et au vu du dernier bulletin de salaire (ils intègrent le traitement de base, le supplément familial et les charges de CNRACL, sécurité sociale, FEH, RAFP, IRCANTEC) 8

9 LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES ET LE CFP 06 CRITERES DE PRIORITE ET FINANCEMENT Les CFP-EP sont examinés en 4 ème priorité La liste des diplômes éligibles est celle de l arrêté du 23 novembre 2009 Ces dossiers sont examinés une fois par an en juin/juillet et, à titre exceptionnel, tout au long de l année pour les parcours partiels, les modules postjury VAE et les rentrées dans les écoles autres que septembre 9

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