NICE SOPHIA. ANTIPOLIS Institut d Administration des Entreprises. Master Comptabilité Contrôle Audit (M1 CCA)

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1 Master Comptabilité Contrôle Audit (M1 CCA) Titre du Cours : L entreprise et son Environnement Course Title: Heures : 20 Lecture hours: ECTS Credits: 2 Ø CONTENU ET OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU COURS DESCRIPTION AND LEARNING OBJECTIVES OF THE COURSE L entreprise qui se développe peut être confrontée à des problèmes d adaptation de sa structure juridique à son niveau d activité. Cette adaptation peut être de nature juridique. Le développement de l entreprise peut nécessiter une évolution de sa gouvernance, c est-à-dire des modes de direction de l entreprise et des relations avec les associés ou actionnaires. On aborde ainsi la problématique du gouvernement d entreprise. Le développement de l activité de l entreprise conduit celle-ci à développer ses moyens de communication mais aussi d élaboration ou d émission d informations, notamment sous forme numérique. L outil informatique occupe souvent une place centrale dans la vie quotidienne de l entreprise. L entreprise peut également se développer hors du cadre strictement national. Cette dimension comporte de multiples retombées pour l entreprise notamment dans le domaine fiscal Ø LISTE DES SUJETS OU RESUME DES SEANCES TOPICS OF EACH SESSION OR SUMMARY OF THE COURSE Chapitre 1 : L entreprise et son développement.. Erreur! Le signet n est pas Partie 1 : La constitution d une société... Erreur! Le signet n est pas Section 1 : Définition légale de la société... Erreur! Le signet n est pas A) Les conditions de fond... Erreur! Le signet n est pas 1) Conditions générales de constitution Erreur! Le signet n est pas 2) Conditions spécifiques de constitutionerreur! Le signet n est pas Les apports... Erreur! Le signet n est pas i. Apports en numéraire... Erreur! Le signet n est pas i Apports en industrie... Erreur! Le signet n est pas Apports en nature... Erreur! Le signet n est pas

2 Le commissaire aux apports dans la SARLErreur! Le signet n est pas B) Les conditions de forme... Erreur! Le signet n est pas 1) Les formalités... Erreur! Le signet n est pas 2) L immatriculation... Erreur! Le signet n est pas Les effets de personnalité morale Erreur! Le signet n est pas i. À l égard des associés... Erreur! Le signet n est pas À l égard des dirigeants... Erreur! Le signet n est pas i À l égard des autres sociétés d un groupeerreur! Le signet n est pas Conséquences en terme de responsabilitéerreur! Le signet n est pas i. La responsabilité civile (condamné à indemniser la victime du dommage)... Erreur! Le signet n est pas La responsabilité pénale... Erreur! Le signet n est pas Section 2 : La création de la personne morale la société en formationerreur! Le signet n est pas A) La société avant son immatriculation... Erreur! Le signet n est pas B) Le sort des actes accomplis durant la période constitutiveerreur! Le signet n est pas C) La reprise par la société des actes faits pour son compte durant la période de formation... Erreur! Le signet n est pas D) Le défaut de reprise... Erreur! Le signet n est pas Section 3 : Identification de la personne moraleerreur! Le signet n est pas A) La dénomination sociale... Erreur! Le signet n est pas B) Le siège social... Erreur! Le signet n est pas C) La nationalité... Erreur! Le signet n est pas D) La qualité civile ou commerciale... Erreur! Le signet n est pas Partie 2 : Les règles propres à chaque société... Erreur! Le signet n est pas Section 1 : Les sociétés à risque limité... Erreur! Le signet n est pas A) La SARL... Erreur! Le signet n est pas 1) La SARL pluripersonnelle... Erreur! Le signet n est pas Constitution de la SARL et régime des parts socialeserreur! Le signet n est pas i. Les règles de constitution... Erreur! Le signet n est pas à Les conditions de fond... Erreur! Le signet n est pas à Les conditions de forme... Erreur! Le signet n est pas

3 à Les sanctions... Erreur! Le signet n est pas Le régime des parts sociales... Erreur! Le signet n est pas à Les caractères généraux des parts socialeserreur! Le signet n est pas à La cession et la transmission des parts socialeserreur! Le signet n est pas L administration de la SARL et sa vie socialeerreur! Le signet n est pas i. Le statut du gérant et sa rémunérationerreur! Le signet n est pas à Le statut... Erreur! Le signet n est pas à La rémunération du gérant... Erreur! Le signet n est pas Le pouvoir et le contrôle des gérantserreur! Le signet n est pas à Les pouvoirs des gérants... Erreur! Le signet n est pas à Les contrôles de la gérance... Erreur! Le signet n est pas à La responsabilité du gérant... Erreur! Le signet n est pas (c) La dissolution de la SARL... Erreur! Le signet n est pas 2) Les règles spécifiques à l EURL... Erreur! Le signet n est pas L associé unique... Erreur! Le signet n est pas Le fonctionnement de l EURL... Erreur! Le signet n est pas B) Les SA... Erreur! Le signet n est pas 1) Constitution de la SA... Erreur! Le signet n est pas La constitution avec appel public à l épargneerreur! Le signet n est pas i. Les formalités préalables à la souscriptionerreur! Le signet n est pas La réunion du capital social... Erreur! Le signet n est pas i La réunion de l assemblée générale constitutiveerreur! Le signet n est pas La constitution sans appel public à l épargneerreur! Le signet n est pas (c) La sanction des règles de constitutionerreur! Le signet n est pas 2) Organisation et fonctionnement de la société anonymeerreur! Le signet n est pas L assemblée générale... Erreur! Le signet n est pas La SA à conseil d administration.. Erreur! Le signet n est pas i. Le conseil administration... Erreur! Le signet n est pas

4 i iv. Conventions réglementées... Erreur! Le signet n est pas Le président du CA.... Erreur! Le signet n est pas Le Directeur Général.... Erreur! Le signet n est pas (c) La SA à directoire et conseil de surveillance.erreur! Le signet n est pas i. Le directoire.... Erreur! Le signet n est pas Le conseil de surveillance.... Erreur! Le signet n est pas C) La société par actions simplifiés (SAS). Erreur! Le signet n est pas 1) La constitution d une SAS... Erreur! Le signet n est pas 2) Le fonctionnement de la SAS... Erreur! Le signet n est pas La direction, l administration de la SASErreur! Le signet n est pas i. Statut des organes de direction... Erreur! Le signet n est pas à Le statut juridique... Erreur! Le signet n est pas à Statut fiscal et social... Erreur! Le signet n est pas Les pouvoirs des organes de directionerreur! Le signet n est pas i La surveillance des organes de directionerreur! Le signet n est pas Les décisions collectives... Erreur! Le signet n est pas i. Les modalités d exercice du droit de voteerreur! Le signet n est pas Les règles de calcul des majoritéserreur! Le signet n est pas (c) Le contrôle exercé par l actionnariaterreur! Le signet n est pas (d) i. Les clauses relatives à la session d actionserreur! Le signet n est pas Les clauses d exclusion.... Erreur! Le signet n est pas La SASU... Erreur! Le signet n est pas Section 2 : Société à risque illimité - l exemple de la société en nom collectif.... Erreur! Le signet n est pas A) L acquisition de la qualité de commerçanterreur! Le signet n est pas B) Les apports des SNC.... Erreur! Le signet n est pas C) Les parts sociales.... Erreur! Le signet n est pas D) La responsabilité personnelle des engagements sociaux.erreur! Le signet n est pas

5 Partie 3 : La transformation des sociétés... Erreur! Le signet n est pas Section 1 : Les règles juridiques... Erreur! Le signet n est pas A) Règles générales... Erreur! Le signet n est pas 1) La transformation d une EI en une sociétéerreur! Le signet n est pas 2) La transformation d une société en une société d une autre forme Erreur! Le signet n est pas Modalités de la transformation... Erreur! Le signet n est pas Conséquences à l égard de la sociétéerreur! Le signet n est pas (c) Conséquences à l égard des créancierserreur! Le signet n est pas B) Règles spécifiques à chaque société... Erreur! Le signet n est pas 1) SARL > SA... Erreur! Le signet n est pas 2) SARL > SAS... Erreur! Le signet n est pas 3) SNC > SARL, SA ou SAS... Erreur! Le signet n est pas Section 2 : Les conséquences fiscales... Erreur! Le signet n est pas 1) Transformation EI > société... Erreur! Le signet n est pas Droits d enregistrement... Erreur! Le signet n est pas i. Apport à une société à l IR... Erreur! Le signet n est pas Apport à une société à l IS... Erreur! Le signet n est pas Imposition des plus-values... Erreur! Le signet n est pas 2) Transformation société > société... Erreur! Le signet n est pas Chapitre 2 : la fiscalité internationale... Erreur! Le signet n est pas Partie 1 : Les règles de territorialité... Erreur! Le signet n est pas Section 1 : Règles générales... Erreur! Le signet n est pas Section 2 : L IR... Erreur! Le signet n est pas Section 3 : L IS... Erreur! Le signet n est pas Section 4 : Le rôle des conventions internationaleserreur! Le signet n est pas A) Portée juridique... Erreur! Le signet n est pas B) Le traitement des situations de double impositionerreur! Le signet n est pas 1) Étape 1 : définitions arrêtées par la conventionerreur! Le signet n est pas

6 2) Étape 2 : Détermination du droit d imposererreur! Le signet n est pas 3) Étape 3 : Résolution des doubles impositionserreur! Le signet n est pas Méthode de l exonération... Erreur! Le signet n est pas Méthode de l imputation... Erreur! Le signet n est pas Partie 2 : La TVA... Erreur! Le signet n est pas Section 1 : Rappels sur la «TVA française».. Erreur! Le signet n est pas Section 2 : La TVA étrangère... Erreur! Le signet n est pas A) Opérations relatives à des biens... Erreur! Le signet n est pas 1) Opérations réalisées avec des pays extérieurs à l UEErreur! Le signet n est pas 2) Opérations réalisées avec des pays de l UEErreur! Le signet n est pas B) Opérations relatives à des services... Erreur! Le signet n est pas 1) Règles générales... Erreur! Le signet n est pas 2) Cas particulier des PS matériellement localisableserreur! Le signet n est pas 3) Cas particulier des PS immatérielles. Erreur! Le signet n est pas Chapitre 3 : le droit de l informatique... Erreur! Le signet n est pas Ø METHODES D EVALUATION (CONTROLE CONTINU) EVALUATION AND GRADING Une note de partiel Une note de participation / échanges avec l enseignant Ø REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES BIBLIOGRAPHY DSCG : Gestion juridique, fiscale et sociale Editions Dunod Editions Francis Lefebvre Sociétés Commerciales