Cote : K XI b. Intitulé : Péages

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section K : Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 Sous-section K XI : Droits régaliens Cote : K XI b Intitulé : Péages INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 K XI b Péages 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: K XI b Intitulé: Péages Dates: , essentiellement de 1803 à 1837, avec des pièces de 1844, et Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 18 boîtes, 1 registre Dimension: 1.60 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Département des finances Histoire du producteur: - Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Documents entrés aux ACV avant Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Règlements, tarifs et instructions. Rapport de la commission des péages ( ). Bureaux des péages. Contrebande. Droit de consommation. Transit par la Suisse. Exportation de bois.

3 K XI b Péages 3 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Péages K XI b Tarifs des péages et pontonnages dans le canton (1809) K XI b 4 Lois et tarifs des péages (1812) Péages. Douanes, douaniers, peseurs. Contraventions et délits de péages K XI b 7 Péages : factories (bureaux des péages et d'inspections) K XI b 10

4 K XI b Péages 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français ; Registre Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - K X a - K XII b 6-10, 42 et 43 - J 170, 262 et 263 Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - Rapport de la Commission des péages sur la tournée qu'elle a faite dans le canton en 1805 et Vaud : péages et commerce extérieur : extraits des procès-verbaux du Département des finances. - Dispositions de la législation vaudoise concernant les péages et diverses mesures touchant au mouvement des marchandises : (extraits du Recueil des lois). - Christian Serodino, Le commerce vaudois : approche quantitative par le biais des comptes et recettes des péages ( ) : tentative de construction d'un indice commercial et analyse des flux commerciaux. Genève NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Ensuite des ordonnances fédérales sur les risques d'incendie pouvant suivre des bombardements potentiels, la presque totalité des archives des péages vaudois, remontant jusqu'à la période bernoise, alors logée dans les combles du bâtiment

5 K XI b Péages 5 administratif à la Cité, a été transférée dans une décharge publique dans la région de Crassier où elle a été incinérée vers , rendant par là impossible toute statistique sur le mouvement des marchandises, par exemple. (Communication verbale à Pierre-Yves Favez, archiviste, par André Rapin, responsable du Cercle vaudois d'archéologie préhistorique et historique, en date du 10 mai La cote K XI b 8 n'a pas été utilisée. Inventaire établi par Hérald Jomini en Saisi le 3 décembre 2009 par Carole Laubscher.

6 K XI b Péages 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS K XI b 1 Péages : fonctionnaires. Intendant. Inspecteurs. Commis. Tarifs. Règlements et tarifs en vigueur pour les ports et hallage. Droits de pontonnage et de péages. Entrées et sorties. Transit. Céréales Dates: Environ K XI b 2 Péages : impôts de consommation, sur les boissons, les tabacs, les denrées, les céréales, etc. Concessions et patentes d'auberges. Contraventions aux droits de péage et de consommation. Relations avec les pays étrangers. Conventions. Dates: Environ K XI b 3 Lois et règlements relatifs aux péages. Règlements fédéraux. Intendance et ses bureaux Dates: K XI b 4 Tarifs des péages et pontonnages dans le canton (1809) Lois et tarifs des péages (1812)

7 K XI b Péages 7 Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 registres Registre Notes: Le Tarif est en trois exemplaires K XI b 5 Rapport de la commission des péages sur la tournée d'inspection qu'elle a faite dans le canton Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Registre K XI b 6 Douanes en France : tarif général 1817 Dates: 1817 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Registre K XI b 7 Péages. Douanes, douaniers, peseurs. Contraventions et délits de péages Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 boîtes K XI b 9 Péages : instructions aux gagne-deniers. Ports avoués. Dispositions sur diverses denrées. Plaintes contre des gendarmes. Ports et grèves des lacs. Droits de surcharge. Missions et rapports. Lettres de voiture. Maisons à

8 K XI b Péages 8 acquérir pour les péages. Visiteurs des péages. Pontonnages. Réclamations diverses. Comptes. Enseignes Dates: K XI b 10 Péages : factories (bureaux des péages et d'inspections) Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 boîtes K XI b 11 Réclamations diverses. Droits des bateliers. Péages fédéraux à revoir. Dispositions légales sur le transit des vins. Dispositions sur les péages. Bureau fédéral à La Sauge Dates: K XI b 12 Rapports entre les cantons suisses au sujet des péages Dates: , Notes: Voir aussi K XI b 13. K XI b 13 Rapports entre les cantons suisses au sujet des péages. Contrebande en France. Rapports avec les pays étrangers à la Suisse

9 K XI b Péages 9 Dates: Notes: Voir aussi K XI b 12. K XI b 14 Péages : marchandises coloniales et anglaises Dates: K XI b 15 Rapport sur les affaires de péage et de transit en Suisse, par Zellweger Dates: 9 avril 1826 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre Registre 1826 K XI b 16 Péages. Compte résumé du droit de consommation. Statistique des importations. Vaud Dates: , K XI b 17 Péages. Pourcentage. Contrôle sur le lac (1ère moitié du XIXe siècle) Circulaire taxe commerce et industrie ( )

10 K XI b Péages 10 Dates: 1ère moitié du XIX siècle, Importance matérielle et support: 1 enveloppe Enveloppe K XI b 18 Tarif pour régler les droits de sortie sur les bois qui s'exportent du canton de Vaud Dates: 30 mars 1844 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 feuille Feuille 1844 K XI b 19 Pièces concernant les péages et le transit ( ) Projet de concordat Zellweger ( ) Dates: , Notes: Il s'agit d'une documentation pour la Commission d'enquête du commerce et de l'industrie (cf. K XII b 6-10, 42 et 43). K XI b 20 Permis d'exportation des bois, relevant de la compétence de l'intendant des péages, du Département des finances et de la Chancellerie. Rière les districts d'aubonne, Grandson, Nyon et Rolle. Dates: Importance matérielle et support: 69 pièces dans 1 enveloppe Enveloppe

11 K XI b Péages 11

12 K XI b Péages 12 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES BOIS K XI b 18, K XI b 20 CONTREBANDE K XI b 13 DOUANE K XI b 6, K XI b 7 MARCHANDISE K XI b 14 MARCHANDISE COLONIALE K XI b 14 PEAGE K XI b PORT K XI b 1 TRANSIT K XI b 1, K XI b 11, K XI b 15, K XI b 19 INDEX DES NOMS DE LIEUX France K XI b 13 INDEX DES NOMS DE PERSONNES COMMISSION DES PEAGES K XI b 5 ZELLWEGER (JOHANN KASPAR, DOCTEUR EN K XI b 15 PHILOSOPHIE, ) TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 4 NOTES 4 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 4 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 6 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 12 INDEX DES NOMS DE LIEUX 12 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 12 TABLE DES MATIÈRES 12