Archivé. DIS 2211 Débit de viande: Traçabilité de la viande bovine [2211] v1. Unité Provinciale de : ... Date :... Contrôleur Responsable:... N :...

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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DIS 22 Débit de viande: Traçabilité de la viande bovine [22] v C : conforme NC : pas conforme H : chapitre : paragraphe NA : non-applicable B : annexe L : alinéa A : article P : point C NC Pondération NA. REGISTRE IN. Présence d'un registre IN 0 Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) 2. La date de réception est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) 3. L 'identification de l établissement de provenance est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) 4. La nature des viandes entrantes est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) Arrêté royal : 0//2005 A6 3P (*) 5. Le poids des viandes entrantes est enregistré Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) 6. L' identification des viandes entrantes est enregistrée : le numéro ou le code de référence du bovin Arrêté royal : 0//2005 A6 (*) 7. Le nombre de carcasses ou de parties de carcasses dont le retrait de la colonne vertébrale est exigé / n'est pas exigé est enregistré

2 Total : Total des pondérations : 0 0 des non-conformités : 0 Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 2. REGISTRE OUT. Présence d'un registre OUT 0 Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*) 2. La date de livraison est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*) 3. L 'identification (le nom ou la raison sociale) du débit approvisionné est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*) 4. La nature des viandes sortantes est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*) 5. Le poids des viandes sortantes est enregistré Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*) 6. L' identification des viandes sortantes est enregistrée Arrêté royal : 0//2005 A25 P3 (*)

3 Total : Total des pondérations : 0 0 des non-conformités : 0 Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 3. INDICATIONS DANS LE LOCAL DE VENTE 3.. Viande bovine découpée, non préemballée. Les mentions relatives à la traçabilité des viandes bovines sont portées à la connaissance des consommateurs Règlement européen : 760/2000 A3P (2*) 2. Le numéro officiel du bovin (n sanitel) ou le code de référence d'un groupe d'animaux est mentionné Règlement européen : 760/2000 A3P2 (2*) 3. Le nom des pays où les bovins ont été nés est mentionné Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 4. Le nom des pays où les bovins ont été élevés est mentionné Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 0 5. Le nom des pays où les bovins ont été découpés est mentionné ((les) numéro(s) d'agrément des établissements de découpe sont disponibles sur demande) Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 6. Le nom des pays où les bovins ont été abattus est mentionné Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 3.2. Viande bovine découpée, préemballée. Les mentions relatives à la traçabilité des viandes bovines sont portées à la connaissance des consommateurs 0 Règlement européen : 760/2000 A3P (2*)

4 2. Le numéro officiel du bovin (n sanitel) ou code de référence d'un groupe d'animaux est mentionné Règlement européen : 760/2000 A3P2 (2*) 3. Le nom des pays où les bovins ont été nés est mentionné Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 4. Le nom des pays où les bovins ont été élevés est mentionné Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 5. La mention "Lieu d'abbatage:" 'nom du pays' 'n d'agrément de l'abattoir' ou "Lieu(x) d abattage des animaux du groupe:" 'nom du pays' 'numéro(s)d agrément des abattoirs concerné(s)'(max 3) est présente Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 6. La mention "Lieu de découpe:" (2*) 'nom du pays' 'n d'agrément de l'atelier de découpe' ou "Lieu(x) de découpe des viandes du lot:" 'nom du pays de découpe''numéro(s) d agrément des ateliers de découpe' (max 3) est présente Règlement européen : 275/2007 AP4 (3*) 3.3. Viande bovine hachée. Les mentions relatives à la traçabilité des viandes bovines sont portées à la connaissance des 0 consommateurs Règlement européen : 760/2000 A3P (2*) 2. Le numéro officiel du bovin (ou n d un groupe d animaux)ou code de référence est mentionné Règlement européen : 760/2000 A3P2 (2*) 3. Le lieu où la viande a été élaborée est mentionné «Élaboré : (nom du pays)» Règlement européen : 760/2000 A4 (2*) 4. L origine est mentionnée: «Origine : (nom du pays de naissance et/ou pays où a eu lieu l'engraissement)» Règlement européen : 760/2000 A4

5 Total : Total des pondérations : 0 0 des non-conformités : 0 Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Législation: *. arrêté royal du 0//2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 2*. règlement (ce) n 760/2000 du parlement européen et du conseil du 7/07/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (ce) n 820/97 du conseil 3*. règlement (ce) n 275/2007 de la commission du 5/03/2007 modifiant le règlement (ce) n 825/2000 portant modalités d application du règlement (ce) n 760/2000 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé...

6 Signature et sceau de l'agent contrôleur

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