ATELIER. FINANCEMENT et GESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1. THIES 7 mai Cellule Expertise&COOPAMI

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1 FINANCEMENT et ESTION des systèmes d assurance maladie MODULE 1 ATELIE Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal THIES 7 mai 2012 Cellule Expertise&COOPAMI

2 TAVAIL à réaliser en OUPE Trois pays africains : Burundi wanda Sénégal

3 Deux pays par OUPE roupe PAYS1 PAYS2 1 Burundi Sénégal 2 wanda Sénégal 3 Burundi Sénégal 4 wanda Sénégal emise d une documentation par pays concernant leur système de protection sociale santé Lire cette documentation en vue de réaliser les travaux suivants :

4 COMPAE pour ces deux pays, les réponses aux questions suivantes : 1)Qui bénéficie du système? 2) Le système est-il une assurance ou une assistance? 3)Quelles sont les types de ressources qui financent le système? 4)Qui assure la gestion du système?

5 IDENTIFIE pour ces deux pays, sur base des valeurs : A) les points forts B) les points faibles

6 épondre aux questions à l aide de deux tableaux comparatifs dans un document Word. Pays Sénégal Question 1 Question 1 éponse éponse Question 2 Question 2 éponse éponse Question 3 Question 3 éponse éponse Question 4 Question 4 éponse éponse

7 1)Qui bénéficie du système? BUUNDI SENEAL INSS Contractuels, Magistrats Membre du corps de défense et de sécurité nationale, fonctionnaires, 2. Mutuelles de santé Membres des mutuelles 3. Mutuelle de la Fonction publique (MFP) Agents de l Etat 4. Carte d Assistance Médicale (CAM) Tout Burundi âgé de 21ans du Secteur Indépendant et les personnes à sa charge 5. Assistance sociale Enfants en difficulté, personnes handicapées, Indigentes, âgées de + 60 ans 6. Sociétés d assurance privée Souscripteurs 1. Les travailleurs soumis à un contrat de travail 2. Les travailleurs du secteur privé 3. Les militaires 4. Les fonctionnaires 5. Les Membres des mutuelles de santé 6. Les groupes vulnérables 1. IPM Salarié du Secteur privé 2. Mutuelles de santé leurs membres 3. Assurances privées à but lucratif Souscripteurs 4. Œuvres universitaires Etudiants 5. Agents de l Et at Fonctionnaires et agents de l Etat 6. Plan SESAME Personnes âgées de + 60 ans 1. Les Agents de l Etat 2. Les Personnes âgées 3. Les étudiants 4. Membres de mutuelle de santé 5. Les souscripteurs à une assurance santé privée 6. Les salariés du secteur privé 7. Les indigents

8 1)Qui bénéficie du système? 2 4 WANDA 1. Agents de l l Etat 2. Travailleurs d du secteur privé 3. Mandataires politiques retraités 4. Assimilés aux travailleurs salariés 5. Travailleurs ayant perdu la qualité d»assujettis obligatoire 6. Le personnel du service national 7. Les intègres 8. Les indigents 9. Victimes de génocide 10. prisonniers Assurance maladie obligatoire 1. Les travailleurs soumis au code du travail 2. Mandataires politiques non retraités 3. Membres des services de l Etat 4. Assimilés aux travailleurs salariés (élèves des écoles professionnelles ou artisanales, stagiaires et les apprentis) 5. escapés, prisonniers, personnel du service national des juridictions 6. Indigents 7. Intègres 8. Membres des mutuelles de santé Assurance volontaire 1. tout travailleur ayant perdu la qualité d assujetti obligatoire SENEAL 1. AENTS DE L Etat 2. Personnes âgées de plus de 60 ans 3. Etudiants 4. Salariés du privé 5. Les bénéficiaires d exemption tarifaire 1. Les agents de l Etat 2. Les personnes âgées de 60 ans et plus 3. Les étudiants 4. Les membres des mutuelles de santé 5. Souscripteurs à une assurance privée 6. Salariés du secteur privé 7. Indigents

9 2) Le système est-il une assurance ou une assistance? BUUNDI SENEAL 1 INS Assurance IPM Assurance Mutuelles de santé Assurance Mutuelles de santé Assurance Mutuelle de la Fonction publique (MFP) Assurance Assurances privées à but lucratif Assurance Carte d Assistance Médicale (CAM) Assistance Œuvres universitaires Assistance Assistance sociale Assistance Agents de l Et at Assurance Sociétés d assurance privée Assurance Plan SESAME Assistance 3 Assurance sociale Assistance sociale Assurance sociale Assistance sociale

10 2) Le système est-il une assurance ou une assistance? WANDA SENEAL 2 Assurance maladie Assistance sociale (victime de génocide, prisonnier. Assurance maladie Assistance sociale (dispositif d exemption et d assistance en faveur des couches vulnérables 4 Assurance sociale et assistance sociale Assurance sociale et assistance sociale

11 1 3 3)Quelles sont les types de ressources qui financent le système? BUUNDI INSS Cotisations travailleurs employeurs Majoration retards de cotisations Excédants de trésorerie Mutuelles de santé Cotisations, Adhésions, A, Subventions, bailleurs de fonds, ON Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) Cotisations des membres Carte d Assistance Médicale (CAM) Subvention Etat, Paiement du ticket modérateur Assistance sociale Subvention Etat Sociétés d assurance privée Cotisations des souscripteurs Cotisations du travailleur Cotisation de l employeur Cotisation volontaire Subventions SENEAL IPM Cotisations travailleurs employeurs Mutuelles de santé Cotisations, Adhésions Assurances privées à but lucratif Cotisations des souscripteurs Œuvres universitaires Subvention Etat Agents de l Etat Subvention Etat à 80%, prélèvement sur salaire Plan SESAME Etat: remboursement des prestations aux structures de soins Cotisation de l employeur Cotisation du travailleur Cotisation communautaire Subventions

12 3)Quelles sont les types de ressources qui financent le système? WANDA SENEAL 2 4 Cotisations Majoration de retard de cotisation excédents de trésorerie Cotisations des travailleurs (3%) et employeurs (3%) du salaire brut par mois 2% pour la branche des risques professionnels entièrement à charge de l employeur Majorat de retard (1,5% par mois de retard écoulé depuis la date d échéance des cotisations) et produits des placements d excédents de trésorerie Cotisations des membres des mutuelles de santé Fonds National de arantie des mutuelles de santé qui provient des subventions du AMA, de MMI, chaque établissement privé, ministère de la santé et des aides donateurs Etat (cotisation subventions, ) Services privés Compagnie d assurance Fonds de garantie automobile L Etat Les employeurs du secteur privé cotisations des membres des mutuelles de santé, des assurances privées Fonds de garantie automobile (2,5% sur chaque police d assurance) Les partenaires au développement

13 4)Qui assure la gestion du système? BUUNDI SENEAL 1 3 INSS Ministère en charge de la sécurité sociale/trésor public Mutuelles de santé Mutuelles de santé Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) Ministère en charge de la sécurité sociale Sociétés d assurance privée Assureurs privés Carte d Assistance Médicale (CAM) Ministère en charge de la sécurité sociale Assistance sociale Ministère en charge de la sécurité sociale INSS (Institut National de Sécurité Sociale) MFP (Mutuelle de la Fonction Publique) Mutuelles de Santé IPM IPM Mutuelles de santé Mutuelles de santé Assurances privées à but lucratif Assureurs privés Œuvres universitaires COUD Agents de l Etat Min Finances Plan SESAME Etat & IPES Etat (Ministère des finances) IPES (Institut de Prévoyance etraite) IPM (Institut de Prévoyance Maladie) Assurance Privée Assurance maladie volontaire (mutuelle de santé)

14 4)Qui assure la gestion du système? WANDA SENEAL 2 4 AMA (rwandaise d Assurance Maladie CS (caisse sociale du wanda Military Medical insurance(mmi) Mutuelles de santé Assurance privée Caisse sociale du wanda AMA (wandaise d assurance maladie) MMI (assurance maladie des militaires) Mutuelles de santé IPES FN CSS Ministère des Finances Mutuelles de santé IPM Assurance privée L Etat Etudiants : centre des œuvres universitaires salariés du secteur privé : IPM mutuelles de santé fonds de garantie automobile plan sésame : structures sanitaires, IPES, FN, collectivités locales

15 éponse Pays Points forts éponse Sénégal Points forts éponse Points faibles éponse Points faibles

16 POINTS FOTS 1 BUUNDI Dynamique de bonne gouvernance: CA tournant, responsabilisation des parties prenantes SENEAL Engagement politique de l Etat à la CU Engagement des mutualistes Participation des partenaires Existence de cadre juridique Existence d un SI de la mutuelle: cartographie numérisée, etc. 3 Bonne gouvernance Equité Solidarité Pérennité financière (système d assurance obligatoire : secteur formel) Efficacité /efficience ( ) Bonne gouvernance Equité (système d assurance obligatoire : secteur formel) Solidarité Pérennité financière (système d assurance obligatoire : secteur formel

17 2 4 WANDA POINTS FOTS Solidarité Existance de filets de sécurité et de mesures d assistance pour les groupes vulnérables. Equité Dans le EDPS, l accent est mis sur la nécessité de faire de la protection sociale, un des piliers de la stratégie Efficience/Efficacité Existance de filets de sécurité et de mesures d assistance pour les groupes vulnérables; De 7% en 2003, on est passé à un tau d'adhésion 86% en 09 Universalité *Dans le EDPS, l accent est mis sur la nécessité de faire de la protection sociale, un des piliers de la stratégie *Le paquet des prestations couvert; * Certaines catégories de population du secteur non structuré ont une prise en charge gratuite de la part de l'etat en matière des soins médicaux Bonne gouvernance Trois organismes de sécurité sociale gèrent l assurance sociale; * La CS est un établissement public autonome, placée sous la garantie de l Etat Perennité Le développement des mutuelles de santé au wanda est une option délibérée du ouvernement pour accroitre l'accessibilité financière de la population aux soins de santé et pour accroitre le financement des structures de santé Assurance maladie obligatoire (forte implication de l Etat) Vulgarisation de la loi Universalité (90%) de la population Pérennité financière du système (fonds de crédit mutuelle de santé, fonds de garantie mutuelle de santé Solidarité : bon partage des risques Efficacité et efficience (réseautage) Bonne gouvernance (système mutualiste bien organisé) SENEAL Equité Dispositifs d exemption et d assistance en faveur de couches sociales particulières Efficience/Efficacité La création d'un fonds d'achat Universalité L'extension des initiatives de gratuité *Stratégie de prise en charge des indigents Bonne gouvernance enforcement des Capacités des Acteurs du Développement des Mutuelles de Santé Perennité Stratégie Nationale d extension de la couverture du risque maladie des sénégalais Cadre juridique (loi UEMOA, réforme des IPM) Développement des réseaux de mutuelles de santé Existence d une stratégie d existence de la couverture du risque maladie Solidarité : Partage des risques

18 POINTS FAIBLES 1 3 BUUNDI -Universalité non atteinte -Pérennité financière faible - Efficacité/Efficience faibles à cause d une offre de soins limitée en ville et en milieu rural (hôpitaux, Centres de santé) -Solidarité plus accentuée au Secteur formel Universalité (seulement 7.1% en 2010 pour le système d assurance obligatoire géré par la MFP, bénéf. couverts par la MSA/Pop tot= ; 20% pour la CAM ) Pérennité financière (système mutualiste : par exemple pour MUSCA TP=14% et T=89%) SENEAL -Universalité non atteinte: 20% -Solidarité plus accentuée au Secteur formel Universalité (seulement 20.13% en 2007) Pérennité financière(système mutualiste) Equité (système mutualiste) Efficacité /efficience

19 POINTS FAIBLES 1 WANDA Efficience/Efficacité La faiblesse du taux de dépendance (9,9%) Universalité Certaines catégories de population sont Laissées pour compte en matière de couverture maladie SENEAL 3 Equité Couverture partielle Equité Pérennité financière pas de coordination entre les actions des mutuelles de santé et les politiques de gratuité exclusion d une bonne partie de la population (environ 80%)

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