Présentation des structures «d Œuvres Sociales» rencontrées

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1 Présentation des structures «d Œuvres Sociales» rencontrées

2 Constat commun : «fuite de la main d œuvre artisanale vers les grandes entreprises» Volonté des acteurs de : Création de COS ou assimilé -«renforcer l attractivité» - «stabiliser la main d œuvre» APIA 79 : créée en avril 2003 CIEM Meuse : créé en octobre 2004 APIA 81 Tarn : créée en novembre 2004 Grand Air Alsace : créée en mai 2007 ArtiPass CEZAM Ille-et-Vilaine : créé en Septembre 2008 Arti Pass Pays de la Loire : créé le 30 mars 2009

3 Création de l APIA 79 Démarche Difficulté lié à la loi du 12/12/2001. Commission paritaire Démarche Signature de la commission paritaire départementale en décembre 2002 Création de l APIA 79 en avril 2003, avec la CGT/FO/CFTC/CFDT et l UPA 2 a n n é e s Opérationnalité Embauche d une salarié en juillet 2003, pour développer l association. Actualité Association en veille depuis CPRIA signée en décembre Etude pour la création d un COS régional.

4 Création du CIEM Une 1 er étude Constat Démarche Le Conseil Général souhaitait faire un état des lieux du territoire et identifier les perspectives pour 2015 : projet intitulé «Meuse 2015» Dans le groupe de travail Meuse 2015 «emploi et formation» une question est ressortie : «Comment faire pour rendre les entreprises Meusienne plus attractives? (garder les jeunes, éviter la fuite de main d œuvres vers la Belgique et le Luxembourg notamment )» Permettre aux chefs d entreprises de proposer des avantages sociaux à leurs salariés TPE/PME 3 a n n é e s Opérationnalité Signature de l accord sur la création d une Commission Paritaire Interprofessionnelle de la Meuse (sur les bases de l APIA79) en octobre 2004 avec : L UPA, la CGC, la CFTC, CFDT (et la CGPME par la suite) Travail sur la fonctionnalité du CIEM, et en 2006, le CIEM est opérationnel

5 Création de l APIA 81 CPAT 1999 : Création de la Commission Paritaire Artisanale Tarnaise (CPAT) (la 1ere en France) CGT/FO/CFTC/CFE-CGC/CFDT/UPA = organisations syndicales signataires de la commission Actions de la CPAT Constat APIA Actions mise en place par la CPAT : accord Mutuelle complémentaire santé, accord chèques déjeuner, accord chèques vacances, accord don d ordinateurs, commission des litiges 5 a Difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés dans les entreprises artisanales Tarnaises Beaucoup de contrat à temps partiel, peu rémunérés. Echange avec l APIA 79 Autre action de la CPAT : Création de l APIA 81 en novembre 2004 avec la CFDT/CFTC/CFE et UPA Dissolution de l APIA 81 en 2009 n n é e s Actualité Création de la CPRIA Midi Pyrénées en Février 2011 Volonté de créer un COS régional

6 Création de Grand Air Constat Manque d avantages sociaux dans l artisanat par rapport aux grandes entreprises Initiative UGA Origine Création de l association Grand Air le 22 mai 2007 Création Signature de la CPRIA Alsace le 29 avril 2010 Actualité

7 Création d ArtiPass CEZAM Constat Concurrence des grandes entreprises en mesure de proposer aux salariés une offre sociale plus développée Origine Démarche Opérationnalité L UPA a décidé de s appuyer sur le réseau CEZAM Bretagne Inspiré d ArtiPass CEZAM 22, créée depuis er septembre 2008 : embauche d un chargé de développement en CDD Prospection d adhérents par l envoi de tracts, Flashs, présentation en A.G 1 a n n é e 1 / 2

8 Création du COSCA Constat En 2006, suite à une enquête sur «l image de marque des métiers de l artisanat» auprès d artisans : 57% des artisans souhaitaient avoir accès au service d un COS. Peu de services et d avantages pour les petites entreprises. Étude de faisabilité Démarche En , suite à une étude de faisabilité (seconde enquête) : 87 % des artisans et 95 % des salariés intéressés pour des œuvres sociales. Un groupe de travail entre UPAR et organisations syndicales de salariés s est formé. 11 décembre 2008 signature de la CPRIA ₁(UPAR+ 5 organisations syndicales de salariés). 30 mars 2009 : création du COSCA Arti Pass (par l UPAR et ses 3 composantes₂). 3 a n n é e s Opérationnalité Embauche d Emilie ROUSSEAU le 17 Août 2009, pour développer l association. ₁Commission Paritaire Régionale Interprofessionnel de l Artisanat ₂Les 3 composantes : CNAMS / CGAD / CAPEB CNAMS : Confédération Nationale de l Artisanat des Métiers et des Services CGAD : Confédération Général de l Alimentation en Détail CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

9 Fonctionnement Moyen humain : Salarié Interne : la gouvernance

10 Fonctionnement Moyen humain : salarié Animateur Mise à disposition -Grand air (secrétaire Général adjoint UGA) Gracieuse -CIEM (1/15jours CFDT) facturée -APIA 81 (1/15jours UPA) facturée Une personne à ½ temps -Artipass CEZAM Une personne temps plein -Arti Pass -APIA 79

11 Fonctionnement Moyen humain : salarié Profil Maitrise des outils informatiques et de communications Connaissance du milieu artisanal Alsace : Connaissance des acteurs Compétence dans le dialogue social Pays de la Loire : Dynamique Force d idée Sens de l intégration Avoir un bon relationnel avec les artisans Ne pas prendre un salarié «par défaut»

12 Fonctionnement Moyen humain : salarié Missions : Gérer les adhésions Réceptionner les appels téléphoniques Envoyer les guides et cartes CÉZAM Elaborer un plan de communication de la structure (newsletter, site, tracts, courriers ) Notion de comptabilité

13 Fonctionnement Interne : la gouvernance Composition de l instance décisionnelle (Conseil d Administration, comité de pilotage) : Organisations patronales uniquement Présence des organisations syndicales de salariés et patronales

14 Adhésions/bénéficiaires

15 Adhésions/ bénéficiaires Conditions : Entreprises du territoire Entreprises avec ou sans salarié(s) Les ayants droits ont la possibilité d adhérer (à la charge de l employeur ou du salarié) Possibilité d adhérer en cours d année

16 Adhésions/ bénéficiaires Conditions spécifiques: Ouvert uniquement aux entreprises adhérentes à l UPA. Adhésion systématique de l ensemble des salariés de l entreprise (à la charge de l employeur). Adhésion individuelle de chaque salarié. Tous les salariés d une même entreprise n adhérent pas systématiquement à l APIA 81 (à la charge de l employeur).

17 Adhésions/ bénéficiaires Les bénéficiaires en + : Ouvert aux acteurs des entreprises artisanales tarnaises de moins de 20 salariés y compris les retraités. Les collaborateurs (salariés Chambre des Métiers, professeurs CFA ) ont le droit d adhérer. Entreprises «artisanales» de 0 à 50 salariés inscrites au registre de la Chambre des Métiers Les salariés de l UGA Les coopératives Partenariat envisagé avec les CFA Proposé aux Chambres des Métiers

18 Prix Adhésions/ bénéficiaires Prix des actifs (chefs d entreprises et salariés) : entre 10 et 36 Prix des ayants droits : entre 1 et 6 Prix d adhésion de l entreprise : entre 0 et 22 Moyenne de 19,5 /actif Moyenne de 4,2 /ayants droits Moyenne de 12 /entreprise Exemple d une entreprise avec un chef d entreprise, 5 salariés et 4 ayants droits : CIEM : 85,8 APIA 81 : 114 ArtiPass CEZAM : 118 Grand Air : 158 Arti Pass : 164 APIA 79 : 236

19 Structure Adhésions/ bénéficiaires Nombre d adhérents : Année Nombre d entreprises Nombre de salariés et chefs d entreprises Nombre d ayants droits Total entreprises UPA : Taux d adhésion Total entreprises artisanales: Arti Pass ,1% 0,5% Artipass CEZAM Grand Air ,1% 1% ,6% 0,3% APIA / 0,5% CIEM / 0,5% des entreprises de - de 50 salariés APIA ,4% 0,5%

20 Budget

21 Fonctionnement : Budget : Subventionné par la DIRECCTE (pour le salaire de la chargée de développement ) et la Région : Subventionné par la DIRECCTE (envoi des guides culturels mensuels et pour le salaire de la chargée de développement ) : Peu de frais de fonctionnement et une partie pris en charge par l UPA : Pris en charge complétement par l UGA : Service de Cezam. Pas de frais de fonctionnement : Subventionné par la Région Pays de la Loire (pour le salaire de la chargée de développement)

22 Masse salariale : Budget Emploi aidé Artipass Cezam: Sept 2008-sept % en CDD -Aide de la région Depuis septembre 2010: -Fin de l aide de la Région -1/2 temps CDI Arti Pass : -Temps plein -Emploi tremplin -Aide de la Région dégressive pendant 5 ans APIA 79 : -Temps plein -Emploi CES -Aide de l Etat pendant les 6 années d existences

23 Masse salariale : Emploi subventionné Budget Mise à disposition gracieuse Mise à disposition forfaitaire CIEM : -1/2 journée/semaine -Subvention de la DIRECCTE -Mise à disposition Grand Air : -Mise à disposition d un salarié UGA (1mois/an) APIA 81 : -Mise à disposition d une salariée UPA (1/2 journée /semaine) sur une base forfaitaire payé par l APIA

24 Budget Les charges : Local prêté : Par l OIS CEZAM Par la CFDT Par l UGA Par l UPA Local loué : Situé dans les locaux de l UPAR Situé dans les locaux de l UPA 79

25 Budget Soutien : Des collectivités Conseil Général -Communication -Fonctionnement Conseil Régional -Communication -Salaire DIRECCTE -Dialogue social -Etude de faisabilité -Fonctionnement et salaire Organisations syndicales Soutien plus spécifique (financier et technique) de certaines organisations UGA UPA USAT CFDT Autres partenaires MNRa Communication Artipass CEZAM 22 : Expérience et appui technique

26 Services

27 Services Services et évolution : Services proposés APIA 79 CIEM Arti Pass APIA 81 Grand Air Artipass CEZAM CEZAM X X X X X X Chèques cadeaux X X X X Prévoyance mutuelle Complémentaire santé X En prévision pour 2011 Prévoyance X Sortie de groupe X X X X Réduction locations vacances Recensement des activités culturelles (guide) Chèques vacances / déjeuner Plan épargne interentreprises *Prévention des litiges/agefiph/dif/cphsct X X X *Prévention des litiges/agefiph/dif/cphsct = accord commission paritaire mis à disposition pour les services de l APIA 81 et 79 X X X X

28 Services Proposition des services : Services proposés par APIA 79 CIEM Arti Pass APIA 81 Grand Air Artipass CEZAM C.A X X X X X X Commission paritaire/commission X X X X X Adhérents X

29 Communication

30 Communication Communication au lancement de la structure : Un logo; Pour toutes les structures Une plaquette d informations; Un site internet (excepté l APIA 81et l APIA 79); Une affiche; Une conférence de presse; Des articles (revues professionnelles); Présentation lors de C.A ou A.G d organisations professionnelles ; + Présence dans les salons professionnels; Soirées d informations spécifiques Arti Pass; Une newsletter mensuelle pour les nouveautés, les offres spéciales, actualités (aux salariés et chefs d entreprises) ; Une newsletter trimestrielle aux chefs d entreprises pour les informer sur la vie de l association; Carte CEZAM identifiée Arti Pass. Un slogan

31 Communication Autres communications : Relance téléphonique (Grand Air/CIEM/ Artipass CEZAM/APIA 79) Mailing/courriers «Bouche à oreille» Parrainage (Grand Air) Accentuer la communication par le réseau chefs d entreprises

32 Les freins

33 Les freins Les freins: Le manque de moyens financiers pour développer la structure. La concurrence qui se développe autour de ce marché. Le manque d implication de certaines organisations (relayer/échanger sur les informations ou participer au développement de la structure). La difficulté à trouver le bon interlocuteur dans chaque branche sur chaque département Le changement de responsable dans une organisation et au sein de la structure Un COS ne participe pas au même titre qu un CE, les avantages sont moins «intéressants». Le manque d intéressement des petites entreprises (moins il y a de salariés, moins les chefs d entreprises sont intéressés) La vision entre artisans (certains se voient comme concurrents et ne souhaitent pas échanger les services)

34 Les avantages

35 Les avantages: Les avantages Un COS au niveau régional (économie d échelle, une stratégie de communication différentes, un potentiel d adhérents plus important ) Une structure en référence : APIA 79 Même si certaines structures sont en sommeil, elles souhaitent repartir à une échelle régionale.

36 L avenir

37 L objectif : L avenir : Aujourd hui en Midi-Pyrénées, il y une forte volonté politique de créer une structure similaire au niveau Régional. Le protocole d accord de la CPRIA Midi-Pyrénées a été signé en février Développer les services Avoir une plus forte implication de la CGPME Créer un COS régional et ne plus dépendre de CEZAM Développer d autres services car CEZAM ne suffit pas Suggestion : Instaurer une cotisation patronale obligatoire

38 Synthèse

39 Points faibles APIA 79 CIEM Arti Pass APIA 81 Grand Air Artipass CEZAM Pas de salarié à temps plein X X X X Manque de neutralité du salarié X X X Manque d évolution du nombre de d adhérents X X X X Progression de la concurrence dans ce domaine Manque de soutien des collectivités X X X Pas la présence de toutes les organisations signataire de la commission paritaire X Changement de responsable X X «Adhésions filtrées» X X X Manque d investissement de certaines organisations X X X X Peu de services proposés X X X Pas d indépendance décisionnelle X

40 Points forts Connaissance du milieu artisanal du salarié APIA 79 CIEM Arti Pass APIA 81 X Grand Air X Artipass CEZAM Pas de frais de fonctionnement X X Participation des artisans et salariés X X X Soutien financier X X X X Partenariat local X X Echanges avec d autres structures X X Communication Le relai des informations X X Structure reconnue sur le territoire X Service en évolution X X Neutralité du salarié X X X L ouverture des adhésions X X Autonomie financière X

41 NOTES

42 Document réalisé par le CISTE en mars 2011 dans le cadre d une «étude de faisabilité pour la mise en place d un comité d œuvres sociale pour les artisans et les salariés de l artisanat en Poitou-Charentes» Avec le soutien de la Région Poitou-Charentes

43

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