CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS CINQUIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION 5 À LA COMMISSION DE RÉDACTION

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1 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CMR-97 CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS Document 241-F 11 novembre 1997 Original: anglais GENÈVE, 27 OCTOBRE 21 NOVEMBRE 1997 COMMISSION 6 CINQUIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION 5 À LA COMMISSION DE RÉDACTION La Commission 5 a mené àbien son examen, àune exception près, des propositions concernant les renvois relatifs aux pays àtraiter conformément au point 1.1 de l'ordre du jour. A l'issue de ces délibérations, elle a adopté àl'unanimité le texte ci-joint, soumis àvotre attention pour présentation ultérieure àla plénière. V. RAWAT Présidente de la Commission 5 Annexe: 1

2 - 2 - MOD S5.55 MOD S5.56 MOD S5.58 SUP S5.63 MOD S5.67 MOD S5.91 MOD S5.98 MOD S5.99 Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande khz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire. Les stations des services auxquels sont attribuées les bandes 14-19,95 khz et 20,05-70 khz et, de plus, en Région 1 les bandes khz et khz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires. Ces stations sont protégées contre les brouillages préjudiciables. Dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, les fréquences 25 khz et 50 khz seront utilisées àcette fin dans les mêmes conditions. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande khz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire. Dans la bande khz, le Royaume-Uni peut continuer à utiliser ses stations côtières radiotélégraphiques en service le 14 septembre 1987, àtitre secondaire. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande ,5 khz est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre secondaire. A l'intérieur de ces pays et entre eux, ce service fonctionne sur la base de l'égalité des droits. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Australie, Philippines, Singapour et Sri Lanka, la bande 1 606, khz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion àtitre secondaire. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Angola, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Congo, Danemark, Egypte, Erythrée, Espagne, Ethiopie, France, Géorgie, Grèce, Italie, Kazakstan, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Moldova, Ouzbékistan, Pays-Bas, Syrie, Kirghizistan, Russie, Somalie, Tadjikistan, Tanzanie, Tunisie, Turkménistan, Turquie et Ukraine, la bande khz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Bosnie-Herzégovine, Iraq, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Libye, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Tchad, Togo et Yougoslavie, la bande khz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire.

3 - 3 - MOD S5.107 MOD S5.112 MOD S5.114 MOD S5.117 MOD S5.128 MOD S5.141 Botswana, Erythrée, Ethiopie, Iraq, Lesotho, Libye, Malawi, Somalie, Swaziland et Zambie, la bande khz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique (R), àtitre primaire. Les stations de ces services ne doivent pas utiliser une puissance moyenne dépassant 50 W. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Islande, Italie, Malte, Norvège, Royaume-Uni, Singapour, Sri Lanka, Turquie et Yougoslavie, la bande khz est attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique àtitre primaire. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Iraq, Italie, Malte, Norvège, Royaume-Uni, Turquie et Yougoslavie, la bande khz est attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique àtitre primaire. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Belgique, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chypre, Côte d'ivoire, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grèce, Islande, Italie, Libéria, Malte, Norvège, Royaume-Uni, Singapour, Sri Lanka, Togo, Turquie et Yougoslavie, la bande khz est attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique àtitre primaire. Dans les pays suivants: Afghanistan, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Botswana, Burkina Faso, République centrafricaine, Chine, Géorgie, Inde, Kazakstan, Mali, Moldova, Niger, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan et Ukraine, dans les bandes khz, khz et khz, les stations du service fixe àpuissance limitée situées àau moins 600 km des côtes, sont autorisées àfonctionner àcondition de ne pas causer de brouillage préjudiciable au service mobile maritime. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Egypte, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Libye, et Madagascar et Malawi, la bande khz est attribuée au service fixe àtitre primaire.

4 - 4 - MOD S5.149 MOD S5.152 En assignant des fréquences aux stations des autres services auxquels les bandes: khz, khz, 37,5-38,25 MHz, 73-74,6 MHz dans les Régions 1 et 3, 79,75-80,25 MHz dans la Région 3, 150, MHz dans la Région 1, ,6 MHz*, 406,1-410 MHz, MHz dans les Régions 1 et 3, MHz*, 1 610, ,8 MHz*, MHz, 1 718, ,2 MHz*, MHz, MHz*, MHz*, 3 345, ,5 MHz*, MHz*, MHz, MHz, ,2 MHz*, 10,6-10,68, GHz, 14,47-14,5 GHz*, 22,01-22,21 GHz*, 22,21-22,5 GHz, 22,81-22,86 GHz*, 23,07-23,12 GHz*, 31,2-31,3 GHz, 31,5-31,8 GHz dans les Régions 1 et 3, 36,43-36,5 GHz*, 42,5-43,5 GHz, 42,77-42,87 GHz*, 43,07-43,17 GHz*, 43,37-43,47 GHz*, 48,94-49,04 GHz*, 72,77-72,91 GHz*, 93,07-93,27 GHz*, 97,88-98,08 GHz*, 140,69-140,98 GHz*, 144,68-144,98 GHz*, 145,45-145,75 GHz*, 146,82-147,12 GHz*, GHz*, 174,42-175,02 GHz*, ,4 GHz*, 178,2-178,6 GHz*, ,46 GHz*, 186,2-186,6 GHz*, GHz*, 257,5-258 GHz*, GHz, 262,24-262,76 GHz*, GHz, 265,64-266,16 GHz*, 267,34-267,86 GHz*, 271,74-272,26 GHz* sont attribuées (* indique l'utilisation par la radioastronomie pour les observations sur les raies spectrales), les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger le service de radioastronomie contre les brouillages préjudiciables. Les émissions provenant de stations àbord d'engins spatiaux ou d'aéronefs peuvent constituer des sources de brouillage particulièrement importantes pour le service de radioastronomie (voir les numéros S4.5 et S4.6 et l'article S29). Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Côte d'ivoire, Géorgie, République islamique d'iran, Kazakstan, Moldova, Ouzbékistan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande khz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre primaire. La puissance rayonnée des stations du service fixe ne doit pas dépasser 24 dbw.

5 - 5 - MOD S5.154 MOD S5.160 MOD S5.174 MOD S5.177 MOD S5.181 MOD S5.184 SUP S5.186 MOD S5.190 Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Ouzbékistan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande khz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre primaire pour utilisation àl'intérieur de leurs frontières avec une puissance en crête ne dépassant pas 1 kw. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Botswana, Burundi, Lesotho, Malawi, Namibie, Rwanda, République sudafricaine, Swaziland et Zaïre, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique àtitre primaire. Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Bulgarie, Hongrie, Pologne, et Roumanie et Slovaquie, la bande MHz est attribuée au service de radiodiffusion àtitre primaire et utilisée conformément aux dispositions des Actes finals de la Conférence régionale spéciale (Genève, 1960). Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pologne, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion àtitre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Syrie, Royaume-Uni, Suède et Suisse, la bande 74,8-75,2 MHz est, de plus, attribuée au service mobile àtitre secondaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Afin d'éviter que des brouillages préjudiciables ne soient causés aux stations du service de radionavigation aéronautique, les stations du service mobile ne doivent pas être introduites dans la bande, tant que celle-ci est utilisée pour le service de radionavigation aéronautique par une administration quelconque susceptible d'être identifiée en application de la procédure prévue au titre du numéro S9.21. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Bulgarie, Hongrie et Roumanie, la bande 76-87,5 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion àtitre primaire et utilisée conformément aux décisions contenues dans les Actes finals de la Conférence régionale spéciale (Genève, 1960). Attribution additionnelle: dans les pays suivants: France, Irlande, Israël, Italie et àmonaco, la bande 87,5-88 MHz est, de plus, attribuée au service mobile terrestre àtitre primaire sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21.

6 - 6 - MOD S5.192 MOD S5.194 MOD S5.197 MOD S5.201 MOD S5.210 MOD S5.221 Attribution additionnelle: en Chine, et en République de Corée, aux Philippines et àsingapour, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Liban, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Syrie, Russie, Somalie, Tadjikistan, et Turkménistan, Turquie et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service mobile, sauf mobile aéronautique (R), àtitre secondaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, France, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pakistan, Syrie, Royaume-Uni et Suède, la bande ,975 MHz est, de plus, attribuée au service mobile àtitre secondaire sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Afin d'éviter que des brouillages préjudiciables ne soient causés aux stations du service de radionavigation aéronautique, les stations du service mobile ne doivent pas être introduites dans la bande, tant que celle-ci est utilisée pour le service de radionavigation aéronautique par une administration quelconque susceptible d'être identifiée en application de la procédure prévue au titre du numéro S9.21. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Hongrie, République islamique d'iran, Iraq, Japon, Kazakstan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Mozambique, Ouzbékistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pologne, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique (OR) àtitre primaire. Lorsqu'elle assigne des fréquences aux stations du service mobile aéronautique (OR), l'administration doit tenir compte des fréquences assignées aux stations du service mobile aéronautique (R). Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Autriche, Belgique, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse, les bandes ,6 MHz et 143, MHz sont, de plus, attribuées au service de recherche spatiale (espace vers Terre) àtitre secondaire. Les stations du service mobile par satellite dans la bande ,9 MHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations des services fixe ou mobile qui sont exploitées conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences ni demander à être protégées vis-à-vis de celles-ci dans les pays suivants: Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Congo, République de Corée, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakstan, Kenya, Koweït, Lettonie, L'ex-République yougoslave de

7 - 7 - MOD S5.237 SUP S5.244 MOD S5.259 MOD S5.271 MOD S5.277 MOD S5.290 Macédoine, Liban, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Moldova, Mongolie, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Slovaquie, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, République sudafricaine, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Congo, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Libye, Malawi, Mali, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie et Zimbabwe, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre secondaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Syrie, Royaume-Uni, et Suède et Suisse, la bande 328,6-335,4 MHz est, de plus, attribuée au service mobile àtitre secondaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Afin d'éviter que des brouillages préjudiciables ne soient causés aux stations du service de radionavigation aéronautique, les stations du service mobile ne doivent pas être introduites dans la bande, tant que celle-ci est utilisée pour le service de radionavigation aéronautique par une administration quelconque susceptible d'être identifiée en application de la procédure prévue au titre du numéro S9.21. Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Estonie, Géorgie, Inde, Kazakstan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Ouzbékistan, Kirghizistan, Royaume-Uni, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique (radioaltimètres) àtitre secondaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Cameroun, Congo, Djibouti, Estonie, Gabon, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Lettonie, Malawi, Mali, Moldova, Mongolie, Niger, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Kirghizistan, République populaire démocratique de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Rwanda, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre primaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Chine, Géorgie, Japon, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Slovaquie,

8 - 8 - MOD S5.296 SUP S5.310 MOD S5.312 SUP S5.313 MOD S5.322 MOD S5.330 MOD S5.338 République tchèque, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, dans la bande MHz, l'attribution au service de météorologie par satellite (espace vers Terre) est àtitre primaire (voir le numéro S5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Syrie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Swaziland, et Tunisie et Turquie, la bande MHz est, de plus, attribuée àtitre secondaire au service mobile terrestre, pour des applications auxiliaires àla radiodiffusion. Les stations du service mobile terrestre des pays susmentionnés ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations existantes ou prévues fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences dans les pays autres que ceux visés dans le présent renvoi. Attribution additionnelle:àcuba, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pologne, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique àtitre primaire. Attribution de remplacement: en Espagne et en France, la bande MHz est attribuée au service de radiodiffusion àtitre primaire. En Région 1, dans la bande MHz, les stations du service de radiodiffusion doivent fonctionner uniquement dans la Zone africaine de radiodiffusion (voir les numéros S5.10 às5.13), àl'exclusion de l'algérie, de l'egypte, de l'espagne, de la Libye et, du Maroc, et de la République sudafricaine sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, Chine, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Guyana, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malawi, Maroc, Mozambique, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande, Togo et Yémen, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. En Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Pologne, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, les installations existantes du service de radionavigation peuvent continuer àfonctionner dans la bande MHz.

9 - 9 - MOD S5.347 MOD S5.349 MOD S5.350 MOD S5.355 MOD S5.369 MOD S5.381 MOD S5.382 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Colombie, Cuba, Danemark, Egypte, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Kenya, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Malawi, Mozambique, Panama, Portugal, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Yémen, Yougoslavie et Zimbabwe, la bande MHz est attribuée au service de radiodiffusion par satellite et au service de radiodiffusion àtitre secondaire jusqu'au 1 er avril Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Egypte, Emirats arabes unis, France, Géorgie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Kazakstan, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Maroc, Moldova, Mongolie, Oman, Ouzbékistan, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Yémen et Yougoslavie, dans la bande MHz, l'attribution au service mobile, sauf mobile aéronautique, est àtitre primaire (voir le numéro S5.33). Attribution additionnelle: en Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique àtitre primaire. Bahreïn, Bangladesh, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Malte, Maroc, Niger, Oman, Qatar, Syrie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo, Yémen et Zambie, les bandes ,5 MHz et 1 646, MHz sont, de plus, attribuées au service fixe àtitre secondaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Angola, Australie, Burundi, Côte d'ivoire, Erythrée, Ethiopie, Inde, République islamique d'iran, Israël, Jordanie, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Mali, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Syrie, Sénégal, Soudan, Swaziland, Togo, Zaïre et Zambie, la bande ,5 MHz est attribuée au service de radiorepérage par satellite (Terre vers espace) àtitre primaire (voir le numéro S5.33) sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21 de la part des pays non visés dans la présente disposition. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Afghanistan, Costa Rica, Cuba, Inde, République islamique d'iran, Malaisie, Pakistan, Singapour et Sri Lanka, la bande MHz est, de plus, attribuée au service fixe et au service mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Guinée, Hongrie, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakstan, Kenya, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Mauritanie, Moldova, Mongolie, Oman, Ouzbékistan, Pologne, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Somalie, Tadjikistan, Tanzanie, Turkménistan, Ukraine,

10 MOD S5.384 MOD S5.387 MOD S5.400 MOD S5.412 MOD S5.422 MOD S5.428 Yémen et Yougoslavie, dans la bande MHz l'attribution au service fixe et au service mobile, sauf mobile aéronautique, est àtitre primaire (voir le numéro S5.33). Attribution additionnelle: en Inde, Indonésie, et au Japon et en Thaïlande, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de la recherche spatiale (espace vers Terre), àtitre primaire. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Mali, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de météorologie par satellite àtitre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Angola, Australie, Bangladesh, Burundi, Chine, Côte d'ivoire, Erythrée, Ethiopie, Inde, République islamique d'iran, Jordanie, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Mali, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Syrie, Sénégal, Soudan, Swaziland, Togo, Zaïre et Zambie, la bande 2 483, MHz est attribuée au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre) àtitre primaire (voir le numéro S5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21 de la part des pays non visés par la présente disposition. Attribution de remplacement: en Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et en Ukraine, la bande MHz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d'ivoire, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakstan, Liban, Lituanie, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldova, Mongolie, Nigéria, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Singapour, Somalie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Yémen, Yougoslavie, Zaïre et Zambie, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. L'utilisation de cette bande est limitée aux matériels en exploitation au 1 er janvier Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Cuba, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Pologne, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire.

11 MOD S5.429 MOD S5.430 SUP S5.434 MOD S5.437 MOD S5.439 MOD S5.448 MOD S5.450 MOD S5.453 Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Chine, Congo, Emirats arabes unis, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Oman, Pakistan, Qatar, Syrie, République populaire démocratique de Corée, Singapour et Yémen, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Les pays riverains de la Méditerranée ne peuvent pas prétendre àla protection de leurs services fixe et mobile de la part du service de radiolocalisation. Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Cuba, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Pologne, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire. Attribution additionnelle: en Allemagne, au Danemark et en Norvège, la bande MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre secondaire. Attribution additionnelle: en Chine, République islamique d'iran, et Libye et Philippines, la bande MHz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre secondaire. Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Libye, Moldova, Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire. Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, République islamique d'iran, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique àtitre primaire. Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, République centrafricaine, Chine, Congo, République de Corée, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, République populaire démocratique de Corée, Singapour, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Yémen, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.

12 MOD S5.454 CIT/115/3 NGR/6/4 SEN/9/2 MOD S5.464 MOD S5.466 MOD S5.468 MOD S5.477 MOD S5.478 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, dans la bande MHz, l'attribution au service de recherche spatiale est à titre primaire (voir le numéro S5.33). Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Chine, République centrafricaine, Côte d'ivoire, Egypte, France, Guinée, Inde, République islamique d'iran, Italie, Japon, Libye, Mali, Niger, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan, Suède, Tanzanie, Zaïre et Zambie, la bande MHz est attribuée au service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre) àtitre primaire (voir numéro S5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Belgique, Israël, Luxembourg, Malaisie, Singapour et Sri Lanka, dans la bande MHz, l'attribution au service de recherche spatiale est àtitre secondaire (voir le numéro S5.32). Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Burundi, Cameroun, Chine, Congo, Costa Rica, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Guinée, Guyana, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Qatar, Syrie, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Singapour, Somalie, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie et Yémen, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, République de Corée, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guyana, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, Malaisie, Nigéria, Oman, Pakistan, Qatar, Singapour, Somalie, Soudan, Suède, Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Yémen, dans la bande MHz, l'attribution au service fixe est àtitre primaire (voir le numéro S5.33). Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire.

13 MOD S5.483 MOD S5.494 MOD S5.495 MOD S5.496 MOD S5.500 Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Chine, Colombie, République de Corée, Costa Rica, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Géorgie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Kazakstan, Koweït, Lettonie, Liban, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Kirghizistan, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Yémen et Yougoslavie, la bande 10,68-10,7 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Une telle utilisation est limitée aux matériels en exploitation au 1 er janvier Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d'ivoire, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Mongolie, Niger, Nigéria, Qatar, Syrie, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Yémen et Zaïre, la bande 12,5-12,75 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Ouganda, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suisse, Tanzanie, Tunisie et Yougoslavie, la bande 12,5-12,75 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre secondaire. Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Moldova, Ouzbékistan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande 12,5-12,75 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. Toutefois, les stations de ces services ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations terriennes du service fixe par satellite des pays de la Région 1 autres que ceux mentionnés au présent renvoi. Aucune coordination de ces stations terriennes n'est requise avec les stations des services fixe et mobile des pays mentionnés au présent renvoi. Les limites de puissance surfacique àla surface de la Terre prescrites àl'article S21, tableau S21-4 pour le service fixe par satellite doivent s'appliquer sur le territoire des pays mentionnés au présent renvoi. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Brunéi Darussalam, Cameroun, République de Corée, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Guinée, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, Pakistan, Qatar, Syrie, Sénégal, Singapour, Soudan, Tchad et Tunisie, la bande 13,4-14 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire.

14 MOD S5.501 MOD S5.505 MOD S5.508 MOD S5.511 MOD S5.512 MOD S5.514 Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Japon, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Kirghizistan, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, la bande 13,4-14 GHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation àtitre primaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Bangladesh, Botswana, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Congo, République de Corée, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Lesotho, Liban, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Singapour, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Yémen, la bande 14-14,3 GHz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre primaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Turquie et Yougoslavie, la bande 14,25-14,3 GHz est, de plus, attribuée au service fixe àtitre primaire. Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Egypte, Emirats arabes unis, Guinée, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Libye, Pakistan, Qatar, Syrie, Slovénie, Somalie et Yougoslavie, la bande 15,35-15,4 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre secondaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo, Costa Rica, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Finlande, Guatemala, Inde, Indonésie, République islamique d'iran, Jordanie, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Libye, Malaisie, Malawi, Maroc, Mozambique, Népal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Suède, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Yémen et Yougoslavie, la bande 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bosnie- Herzégovine, Cameroun, Costa Rica, El Salvador, Emirats arabes unis, Finlande, Guatemala, Honduras, Inde, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Libye, Népal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, Slovénie, Soudan, Suède et Yougoslavie, la bande 17,3-17,7 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre secondaire. Les limites de puissance indiquées dans les numéros S21.3 et S21.5 s'appliquent.

15 MOD S5.521 MOD S5.524 MOD S5.542 MOD S5.545 MOD S5.546 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Allemagne, Danemark, Emirats arabes unis, Grèce, Pologne, Slovaquie, et République tchèque et Royaume-Uni, la bande 18,1-18,4 GHz est attribuée aux services fixe, fixe par satellite (espace vers Terre) et mobile àtitre primaire. Les dispositions du numéro S5.519 sont également applicables. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Congo, République de Corée, Costa Rica, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Guatemala, Guinée, Inde, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Singapour, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie et Zaïre, la bande 19,7-21,2 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Cette utilisation additionnelle ne doit pas imposer de limitation de puissance surfacique aux stations spatiales du service fixe par satellite dans la bande 19,7-21,2 GHz et aux stations spatiales du service mobile par satellite dans la bande 19,7-20,2 GHz dans le cas où cette attribution au service mobile par satellite est àtitre primaire dans cette dernière bande. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Congo, République de Corée, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Inde, République islamique d'iran, Iraq, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Pakistan, Qatar, Syrie, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, et Tchad et Thaïlande, la bande 29,5-31 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre secondaire. Les limites de puissance spécifiées aux numéros S21.3 et S21.5 s'appliquent. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Pologne, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, dans la bande 31-31,3 GHz, l'attribution au service de recherche spatiale est àtitre primaire (voir le numéro S5.33). Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Pologne, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, dans la bande 31-31,3 GHz, l'attribution au service de recherche spatiale est àtitre primaire (voir le numéro S5.33).

16 MOD S5.549 MOD S5.550 MOD S5.557 MOD S5.564 Bahreïn, Bangladesh, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Gabon, Guinée, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Sénégal, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Yémen et Zaïre, la bande 33,4-36 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine, dans la bande 34,7-35,2 GHz, l'attribution au service de recherche spatiale est à titre primaire (voir le numéro S5.33). Attribution additionnelle: au Japon et au Royaume-Uni, la bande 54,25-58,2 GHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation àtitre primaire. Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Allemagne, Argentine, Espagne, Finlande, France, Inde, Italie, et Pays-Bas et Suède, la bande GHz est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre primaire.

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