à M. Lionel FAYE, M. Patrick SIMON à Mme Florence

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 * * * L an deux mil treize, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mai 2013, s est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE, Maire Nombre de membres en exercice : 19 Étaient présents : M. Lionel FAYE, MAIRE - M. Michel AUDIBERT - M. Pierre SELLA - Mme Stéphanie VENTURA- FORNOS - M. Patrick PEREZ, ADJOINTS- Mme Florence GIROULLE - M. Pierre BARDIN - Mme Patricia SIMON - Mme Catherine LARGETEAU Mme Muriel EYRAUD-JOUNEAU - M. Bernard CAPDEPUY, CONSEILLERS. GIROULLE. Pouvoirs de : M. Philippe FRANCY à M. Lionel FAYE, M. Patrick SIMON à Mme Florence Absents : M. Eric SOENEN - M. Jean-Luc MIARD- M. Roland COIFFE- M. Xavier GRANGER - MME Raphaële COLES - Mme Sandrine GAYET. Secrétaire de séance : M. Bernard CAPDEPUY. Délibération N 1 CDC LES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS : MODIFICATION DES STATUTS Délibération N 2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS Délibération N 3 CESSION DE TERRAINS A ESCONAC Délibération N 4 EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS * * * M. le Maire ouvre la séance et soumet à l approbation les procès-verbaux des séances des 28 mars et 11 avril qui sont adoptés et signés. Délibération N 1 CDC LES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS : MODIFICATION DES STATUTS M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, par délibération du 02 avril 2013, a proposé de modifier les statuts intercommunaux en ajoutant la compétence «entretien et maintenance de l éclairage public» suite à la dissolution du SIVOM des Coteaux. Par conséquence, il soumet au Conseil Municipal le projet de statut modifié. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, 1

2 Vu la loi n du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, Vu la délibération du 02 avril 2013 du Conseil Communautaire de la CDC les Portes de l Entre-Deux- Mers, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - d approuver les statuts modifiés de la CDC les Portes de l Entre-Deux-Mers dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. Délibération n 2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS M. le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet, il est prévu le regroupement des 3 syndicats d eau et d assainissement de notre territoire en un seul syndicat à la carte dénommé «Syndicat intercommunal d eau et d assainissement des Portes de l Entre Deux Mers» à dater du 1 er janvier Il s agit du regroupement des syndicats suivants : - le Syndicat Intercommunal d eau et d assainissement de Lyde, qui regroupe les communes de Baurech, Cambes, Madirac et Saint Caprais de Bordeaux, - le Syndicat Intercommunal d alimentation en eau potable et d assainissement de Camblanes et Meynac et Quinsac, - le Syndicat Intercommunal d adduction d eau potable et d assainissement de Carignan de Bordeaux, Cénac et Latresne. Cette homogénéisation des trois structures est pertinente dans la mesure où elle correspond au périmètre de la communauté de communes des Portes de l Entre Deux Mers, L objet de cette délibération consiste à approuver les statuts de ce nouveau syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - d approuver les statuts du Syndicat intercommunal d eau et d assainissement des Portes de l Entre Deux Mers dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. 2

3 DETERMINATION DU BUREAU DE VOTE M.le Maire expose au Conseil Municipal que par circulaire du 17 avril, M. le Préfet demande si la commune envisage de modifier pour les élections 2014 et 2015 le siège du bureau de vote fixé à la mairie. M. le Maire précise que, compte tenu des difficultés rencontrées pour aménager la salle des actes de la mairie et plus particulièrement déplacer la table du conseil municipal très lourde et fragilisée, il serait peut-être envisageable de modifier le lieu d implantation du bureau de vote et de le déplacer au restaurant scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à une grande majorité, souhaite le maintien du bureau de vote dans la salle des actes de la mairie. Délibération n 3 CESSION DE TERRAINS A ESCONAC M. le Maire relate la demande de M. et Mme Binard, propriétaires à Esconac, d acquérir le terrain situé devant leur maison d habitation et appartenant à la commune. Ce terrain d une superficie d environ 50 m² n est pas affecté à l usage public et ne présente aucune utilité pour la commune. M. le Maire propose au Conseil Municipal d effectuer l enquête publique préalable à la cession et de solliciter l avis de France Domaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de prendre en considération la proposition dont il est saisi et engage M. le Maire à entamer la procédure fixant les modalités de l enquête publique. Délibération n 4 EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS. Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CDC des Portes de l Entre Deux Mers relative à l attribution des fonds de concours en investissement pour l amélioration des équipements sportifs, Considérant que la salle des sports et le terrain de basket sont mis à la disposition de la communauté de communes et des associations du territoire, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours pour financer les projets suivants : Installation d un chauffage à la salle des sports : - coût HT :

4 - Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (35 % du coût HT) : Aide du Conseil général (15% du coût HT) : (sous réserve) Coût réel à la charge de la commune : HT Traçage du terrain de basket : - coût des travaux HT: 1430 en totalité à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de solliciter la participation financière de la CDC Les Portes de l Entre-Deux-Mers pour financer le solde réel à la charge de la commune pour ces deux opérations. QUESTIONS DIVERSES - M. Michel AUDIBERT : vote du projet de PLU le jeudi 20 juin. - Mme Patricia SIMON : fusion des clubs de basket de Quinsac et Saint Caprais de Bordeaux et forum des associations prévu le 7 septembre. - Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS : bons retours sur la manifestation «Points de Vue, Rivages Extraordinaires, Art en chemin des bords de Garonne». Prochaine ballade vigneronne dimanche 26 mai au domaine de Dauch organisé par la cave coopérative- Dévernissage avec retraite aux flambeaux le vendredi 14 juin à partir de 19 h 30. Les arrêtés attributifs de subventions ont été transmis à la mairie. - M. Patrick PEREZ : présentation du festival Jazz 360 avec deux concerts au Château Lestange dimanche 9 juin à partir de 11 heures. Rythmes scolaires : le projet d aménagement du temps scolaire pour la rentrée 2014 a été étudié en commission composée d élus, d enseignantes et de parents d élèves. Il sera présenté à la CDC, organisatrice des temps d activités périscolaires. - M. le Maire : vandalisme à l école maternelle le 8 mai, une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Latresne. De nouvelles déléguées ont été proposées au Tribunal de Grande Instance et à la Préfecture pour siéger à la commission de révision des listes électorales, il s agit de Mme Danièle BENESSE et de Mme Christine CAPIT. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35. 4

5 Délibération N 1 CDC les Portes de l entre Deux mers : modification des statuts Délibération N 2 Syndicat intercommunal d eau et d assainissement des Portes de l Entre Deux Mers Délibération N 3 Cession de terrain à Esconac Délibération N 4 Equipements sportifs : demande de fonds de concours à la CDC N 23/2013 N 24/2013 N 25/2013 N 26/2013 Liste des membres présents FAYE Lionel AUDIBERT Michel SELLA Pierre FRANCY Philippe Pouvoirs à M. Lionel Faye VENTURA- FORNOS Stéphanie PEREZ Patrick GIROULLE Florence BARDIN Pierre SIMON Patricia SIMON Patrick SOENEN Eric MIARD Jean- Luc Pouvoirs à Mme Florence Giroulle LARGETEAU Catherine EYRAUD-JOUNEAU Muriel COIFFE Roland GRANGER Xavier COLES Raphaële GAYET Sandrine e e CAPDEPUY Bernard 5