SEANCE DU 23 DECEMBRE 2016

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1 SEANCE DU 23 DECEMBRE 2016 L an deux mil seize, le vingt-trois décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire. Etaient présents : Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Monsieur LEDENT, Monsieur DEMULE, Madame THOMAS, Monsieur BOUGHABA, Monsieur MEURET, Madame HENNUYER, Madame LEFEVRE, Madame MENNEQUIN, Monsieur DEFOSSE, Monsieur PILOT, Madame CARLIER, Monsieur LAVENUE. Excusés : Madame LESUEUR ayant donné procuration à Monsieur DEMULE, Madame MARCANDIER ayant donné procuration à Monsieur RIOJA, Madame TOUCHAGUES ayant donné procuration à Monsieur LEDENT. Madame DEMOUY, Madame LEROY, Monsieur BRUYER. La séance est ouverte à 19 heures. Le conseil municipal désigne Madame HENNUYER Marie-Thérèse en qualité de secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance du 27 octobre 2016, est adopté à l unanimité, et Monsieur le Maire propose d examiner les questions inscrites à l ordre du jour. Délibération relative à l élection de conseillers communautaires. Monsieur le Maire indique qu entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, une nouvelle composition du conseil communautaire doit être établie en cas de fusion entre plusieurs EPCI dont un au moins est à fiscalité propre. Cette recomposition entraîne une nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et une nouvelle représentation des communes-membres. A compter du 1 er janvier 2017, la commune de Nesle disposera de six sièges de conseiller communautaire à la Communauté de Communes de l Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois soit cinq sièges de moins. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L fixant les règles applicables à la désignation des conseillers communautaires d un EPCI à fiscalité propre né d une fusion intervenue entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, Vu l arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunal du département de la Somme qui prescrit la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois, Vu l arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Hamois et de la Communauté de Communes du Pays Neslois, Considérant que la commune de Nesle (80190) dispose actuellement de 11 sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Neslois, et disposera après la fusion au 1er janvier 2017, de 6 sièges au sein du futur conseil communautaire, Considérant qu il convient dès lors de procéder à l élection des représentants de la commune de Nesle au sein du futur conseil communautaire, Considérant que cette élection s effectue au sein du Conseil municipal, qu il s agit d un scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l ordre de présentation, Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes, Considérant que deux listes ont été présentées pour l élection, 1

2 Le Maire invite le conseil Municipal à procéder à cette élection. Le Conseil municipal après voir procédé au vote au scrutin secret, PROCLAME les résultats suivants : - Nombre de votants : 16, - Bulletins blancs : 0, - Suffrages exprimés : 16, - Voix attribuées à la liste RIOJA : 14, - Voix attribuées à la liste présentée par la liste PILOT : 2 DÉCLARE élus conseillers communautaires de la future Communauté de communes, les conseillers suivants : Monsieur RIOJA FERNANDEZ José, Madame CARLIER Eliane, Monsieur LEDENT Philippe, Monsieur DEMULE Frédéric, Monsieur MEURET Yvan-Marie, Madame LEFEVRE Giovanna. Convention avec la FDE 80 pour la mise en place d infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de la compétence «IRVE : mise en place et organisation d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» aux autorités organisatrices d un réseau public de distribution d électricité visées à l article L du Code général des collectivités et les statuts de la Fédération Départementale d Energie de la Somme pendant l exercice de cette compétence. Considérant que la Fédération Départementale d Energie de la Somme engage un programme départemental de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune. Monsieur PILOT propose que ces bornes soient utilisées pour alimenter le marché. Monsieur le Maire répond qu il n y est pas opposé, sous réserve d une compatibilité technique. le Conseil Municipal : - Confirme le transfert de la compétence «IRVE : mise en place et organisation d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» à la FDE 80 pour la mise en place d un service, dont l exploitation comprend l achat d électricité nécessaire à l alimentation des infrastructures de charge. - Approuve la convention passée avec la FDE 80 pour le financement d une ou plusieurs bornes de recharge et l occupation du domaine public communal. - S engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à la FDE 80. Assistance technique dans le domaine de l assainissement collectif. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu une assistance technique avait été proposée par le département de la Somme aux communes et aux EPCI qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l exercice de leurs compétences dans le domaine de l assainissement, de la protection de la ressource en eau, et de la restauration et de l entretien des milieux aquatiques. Cette assistance technique, acceptée par la commune, était mise en œuvre par le Département. A compter du 01/01/2014, cette assistance technique dans le domaine de l eau est assurée par le syndicat mixte AMEVA dans le cadre de la convention de délégation d assistance technique passée entre ledit syndicat et le Département. Le département de la Somme a décidé de renouveler cette délégation pour les années 2017 à Le conseil municipal Après avoir pris connaissance des termes de la délibération, Après en avoir délibéré Décide de passer avec le syndicat mixte AMEVA, dans le cadre d une mission d assistance technique dans le domaine de l assainissement collectif, une nouvelle convention pour l année Autorise Monsieur le Maire et Monsieur Philippe LEDENT, adjoint au maire, à signer tout acte y référant. 2

3 QUESTIONS DIVERSES Subventions exceptionnelles. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, Décide d allouer : A l Amicale du Personnel, une subvention de 700 euros pour compenser les frais engagés pour l orchestre qui va officier au repas des aînés. Demande de subvention pour la création d une salle périscolaire et d une cantine. Sur proposition de Monsieur le maire, Le Conseil Municipal, périscolaire, Vu la nécessité pour des raisons de sécurité de procéder à la construction d un bâtiment Vu la décision du conseil départemental de la Somme de ne plus assurer le service restauration, et la nécessité de construire une cantine scolaire, Vu l estimation des travaux cités en objet d un montant total prévisionnel de euros HT qui seront inscrits au budget primitif 2017, auquel s ajoutent des frais de maîtrise d œuvre et études estimés à euros HT, soit un total de ,00 euros HT. Décide d engager les travaux de construction sus mentionnés, Sollicite une subvention exceptionnelle de l Etat au titre de la réserve parlementaire. Sollicite une aide auprès de la CAF. Sollicite une aide de la CCPN. Sollicite une aide de l Etat au titre de la DETR. Montant des travaux + MO + Aménagement ,00 HT Subventions au titre de la réserve parlementaire (1,60 %) CAF ,18 (3,70 %) Prêt CAF à taux zéro ,42 HT (8,64 %) CCPN ,00 HT (20%) DETR (35 % du plafond) (21.31 %) HT (44,75 %) Part communale hors prêt et subventions Autorise Monsieur le Maire et Monsieur LEDENT, Adjoint au maire délégué aux travaux à signer tous les actes et documents en exécution de la présente délibération et, de manière générale, à faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Décision modificative n 1 CCAS. 3

4 Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Adopte la décision modificative suivante : Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminu tion des Augmentation des D : Combustibles 200,00 Diminution des Augmentation des TOTAL D 011 : 200,00 Charges à caractère général 200,00 D-6451 : 200,00 Cotisations à l URSSAF Total fonctionnement TOTAL 012 : Charges de personnel et frais assimilés 200,00 200,00 Total Général 0,00 0,00 Implantation d un parc éolien. Monsieur le Maire rappelle que la réalisation d un parc éolien porté par la Société ABLAINCOURT ENERGIES sur les communes d Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Licourt, Hyencourtle-Grand et Pertain est conditionnée par l obtention de plusieurs autorisations dont l une concerne l aménagement d un virage sur une parcelle du CCAS pour l acheminement des éoliennes. Les membres du Conseil Municipal Approuve la décision du Centre Communal d'action Sociale de la Commune, autorisant le maire à signer la convention d aménagement d un virage sur une parcelle appartenant au CCAS de la ville de NESLE se rattachant au projet de parc éolien sur les communes d Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Licourt, Hyencourt-le-Grand et Pertain. Madame CARLIER précise qu une indemnité de euros sera partagée entre l exploitant (1 000 ) et le CCAS (1 000 ). QUESTIONS D INITIATIVE Intervenants Interventions Commentaires et réponses éventuels Monsieur PILOT Demande si la commune bénéficie toujours de la redevance d occupation du domaine public communal liée à la télécommunication. Monsieur le Maire répond que oui s agissant d orange. Se renseignera sur un assujétissement de SFR pour les travaux en cours. Monsieur LAVENUE Fait état de l absence d illuminations de Noël Monsieur BOUGHABA Remarque que le marché de Noël n a pas évolué contrairement à ce que l on peut constater dans d autres communes environnantes. dans son quartier. Monsieur DEMULE fait observer que cela est du ressort de la sphère associative, et non de la mairie qui doit éviter toute forme d ingérence dans le domaine associatif. Monsieur le Maire indique que les associations ont de plus en plus de mal à remplacer les gens qui aspirent à cesser leur activité après de nombreuses années de dévouement. 4

5 Madame LEFEVRE Monsieur DEFOSSE Monsieur MEURET Indique qu un sapin est laissé à l abandon près de la route nationale côté ville. Observe que les bennes de la déchetterie sont peu accessibles pour des personnes âgées notamment. Informe le conseil municipal qu une «soirée privée» sera organisée le 27/01/2017 au Petit Baltard. Elle concerne plusieurs clubs de tennis du secteur Ham-Nesle. Cette proposition est élargie aux élus et personnels de la mairie de Nesle. La participation est de 60 euros par personne. Les personnes intéressées doivent contacter Monsieur MEURET. Monsieur LEDENT précise que des ordures sont laissées à l abandon chemin du marronnier. Monsieur le Maire précise que le dispositif répond à des contraintes législatives et réglementaires. présents. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45, et ont signé les membres 5