COMMUNE de DUTTLENHEIM. Présents : Mmes & MM. les Adjoints : WEBER Jean-Marc - SPIELMANN Florence WEICKERT Jean-Luc

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1 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 août 2014 Séance ordinaire Convocation du 18 août 2014 Sous la présidence de M. Jean-Luc RUCH, Maire Nombre des conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents: 18 Conseillers présents ou représentés 22 Présents : Mmes & MM. les Adjoints : Procurations : WEBER Jean-Marc - SPIELMANN Florence WEICKERT Jean-Luc Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : STOEFFLER Patrick - GOEPP Christian - HUBER Cathie - DENNY Nathalie - ARBOGAST Christelle - ROUYER Christophe - SCHILLINGER Marion - BUCHMANN Philippe - GEISTEL Anne - TESTEVUIDE Jean-Louis - DENISTY Alexandre - KNEY Chantal - FENGER-HOFFMANN Sylvia - SCHAEFFER Thomas M BUREL Christophe a donné pouvoir à M WEBER Jean-Marc Mme WENGER Bernadette a donné pouvoir à M WEICKERT Jean-Luc M GUILLERMINERT Didier a donné pouvoir à M RUCH Jean-Luc - Mme ESQUIROL Blandine a donné pouvoir à Mme SPIELMANN Florence Absents excusés : Mme HELFER Valérie Absents non excusés : N ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET ABSTENTIONS 22 POUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R ; APPROUVE le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 7 juillet 2014.

2 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 2 N ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUILLET ABSTENTIONS 22 POUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R ; APPROUVE le procès-verbal des délibérations adoptées en séance extraordinaire du 22 juillet N EXTENSION ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU FOOTBALL CLUB DE DUTTLENHEIM - AVENANTS 3 ABSTENTIONS (DENISTY Alexandre, KNEY Chantal, FENGER HOFFMANN Sylvia) 19 POUR EXPOSE En août 2013, le Conseil Municipal s est prononcé en faveur de l extension et de la réhabilitation des bâtiments du Football Club de Duttlenheim. Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes : - Lot 1 : Gros Œuvre pour un montant HT de Lot2 : Ossature bois pour un montant HT de Lot 3 : Couverture Bac acier pour un montant HT de Lot 4 : Menuiserie extérieures pour un montant HT de ,00 - Lot 5 : Plâtrerie Faux plafonds pour un montant HT de Lot 6 : Electricité VMC pour un montant HT de ,60 - Lot 7 : Chauffage pour un montant HT de ,53 - Lot 8 : Sanitaire pour un montant HT de Lot 9 : Menuiserie intérieures équipement pour un montant HT de Lot 10 : Chape Carrelage pour un montant HT Lot 11 : Peinture pour un montant de Lot 12 : Structure tendue stores pour un montant de ,10. Il convient à présent de réajuster ces marchés en fonction des modifications mineures apportées au projet durant la phase chantier. Il en découle une augmentation globale du projet de 7 366,62 HT portant ainsi le montant du marché à ,60.

3 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R ; Vu la délibération du Conseil Municipal n 78/13 du 5 août 2013 portant validation des marchés de l opération extension et restructuration des locaux du Club House de Football Club de Duttlenheim pour un montant total de ; Vu la proposition d avenants aux marchés de travaux selon état ci-joint ; Considérant que ces avenants représentent un surcoût de 1,47 % du montant initial ; 1 APPROUVE les avenants d un montant global de 7366,62 HT au marché des travaux d extension et de restructuration des locaux du Club House du Football Club de Duttlenheim. 2 PRECISE que le nouveau montant des marchés de travaux de l opération est arrêté à ,60 HT. 3 AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder à la signature des avenants et de tous documents y afférents. le tableau général des travaux ci- annexé. 4 VALIDE

4 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 4

5 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 5 N TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS 0 ABSTENTION 22 POUR EXPOSE, Le renouvellement du poste de contrat unique d insertion aux services techniques pour une durée de 12 mois (35 heures hebdomadaire) est motivé par : - la fin de contrat de l actuel contrat unique d insertion le 30 septembre 2014, - le remplacement d un agent momentanément absent pour raison de maladie, La création d un poste d adjoint administratif 1 ère classe au service administratif (35 heures hebdomadaires) est motivé par : - la réussite d un agent au concours d adjoint administratif 1 ère classe La création d un poste d adjoint d animation 1 ère classe (35 heures hebdomadaires) est motivé par : - l avancement de grade d un agent au vu de son ancienneté, sa valeur professionnelle et ses responsabilités Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n 83/634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,1 ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 79 et 80 ; Vu le décret n du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 15 février 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relatif aux agents non titulaires ; Vu le décret n du 30/07/2012 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu la délibération n en date du 10 mars 2014 portant modifications du tableau des effectifs, Vu la délibération n en date du 14 avril 2014 portant approbation du tableau des effectifs Budget Primitif 2014, Vu la délibération n en date du 26 mai 2014 portant modifications du tableau des effectifs, Vu la délibération n en date du 7 juillet 2014 portant modifications du tableau des effectifs,

6 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 6 Considérant que le tableau des effectifs doit obéir au principe de sincérité ; 1 MODIFIE Le tableau des effectifs comme ci-dessous : Ouvertures des postes : Filière/Grade Catégorie Effectif budgétaire au 25/08/2014 Effectif budgétaire pourvu Effectif budgétaire à pourvoir Motif de l ouverture de poste Durée/ Quotité Statut Animation Adjoint animation 1 ère classe C Avancement de grade 35 h Titulaire Technique Contrat unique d insertion 1 Jusqu au 30 septembre A compter du 1 e octobre 2014 Remplacement d un agent 12 mois 35 h Droit Privé Administratif Adjoint administratif 1 ème classe C Avancement de grade 35h Titulaire 2 PRECISE Que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif DIT Que les postes actuellement occupés par les agents seront fermés par décision du Conseil Municipal après nomination de ces derniers. N BAUX DE CHASSE COMMUNAUX PERIODE ABSTENTION 22 POUR Vu les articles L et suivants du Code de l Environnement,

7 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 7 Vu l arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1 er février 2024, 1. Consultation des propriétaires fonciers EXPOSE, En application du Code de l Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1 er février Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1 er février Conformément aux articles 6 et article 7 du cahier des charges type précité, la procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l affectation du produit de la chasse. La décision relative à l abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l article L du Code de l Environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la communalisation. Cette décision intervient soit dans le cadre d une réunion des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d une consultation écrite de ces derniers. Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l affectation du produit du fermage. Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers, deux options alternatives sont envisageables : - soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse) - soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit (courrier ou courriel). Considérant que cette démarche n est toutefois pas obligatoire, si la commune sollicite l abandon au profit des propriétaires, du produit des baux de chasse. 2. Décision relative à l affectation du produit du fermage des terrains communaux Considérant qu il appartient également de délibérer sur l affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la Commune. 3. Désignation des membres de la Commission Consultative Communale Considérant que la composition de la Commission Consultative Communale présidée par le Maire est composée comme suit : le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, le ou les représentants des syndicats agricoles locaux, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant, le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant, le lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d empêchement, un autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,

8 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 8 le Délégué Régional de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant, un représentant de l Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux comprenant des bois soumis au régime forestier, un représentant du Fonds Départemental d Indemnisation des Dégâts de Sangliers, postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son représentant, Considérant les attributions de la Commission Consultative Communale émises par avis simple : la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux, le choix du mode de location, l examen des dossiers de candidature et l agrément des candidats à la location, l agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires, l agrément des gardes-chasse, les conditions de la cession, la résiliation des baux de chasse, les suites à donner dans le cas de non-réalisations chroniques des minima des plans de chasse, les suites à donner dans le cas de la non-régulation chronique des espèces nuisibles, les mesures à prendre lorsque les dégâts causés par le gibier aux exploitants agricoles et aux particuliers deviennent récurrents et préoccupants, le suivi des orientations cynégétiques et sylvicoles définies éventuellement dans les clauses particulières, toutes autres questions relatives à la gestion et à l exploitation des lots de chasse, notamment les mesures d amélioration des habitants de la faune sauvage. Considérant que l article 12 du règlement intérieur instaure le vote par scrutin secret pour toute nomination. 4. Désignation des membres de la Commission de location Considérant que la Commission de location est présidée par le maire et comprend deux conseillers municipaux, assistés par le receveur du Trésor Public. Considérant que les attributions de la Commission de location : le rappel avant l adjudication de la liste des candidats admis à participer aux enchères, du nombre et de la superficie des lots, des mises à prix ainsi que les conditions particulières susceptibles d exister pour certains lots, la police de la séance des enchères, l attribution des lots adjugés par procès-verbal, l ouverture des plis des candidats retenus dans le cas d une location par la voix de l appel d offres. Considérant que l article 12 du règlement intérieur instaure le vote par scrutin secret pour toute nomination.

9 COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 25 août / 9 DECIDE 1. De maintenir le dispositif existant, à savoir la répartition du produit de la location de chasse, entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains et ainsi de renoncer à la consultation des propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la chasse, à se prononcer sur l affectation du produit de la chasse, 2. D affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune, 3. De la nomination des deux conseillers municipaux en tant que le membre de la Commission Consultative Communale par vote à main levée, sont élus : a. Monsieur WEBER Jean-Marc b. Monsieur SCHAEFFER Thomas 4. De la nomination des deux conseillers municipaux en tant que membre de la Commission de location par vote à main levée, sont élus : a. Monsieur WEBER Jean-Marc b. Monsieur SCHAEFFER Thomas QUESTIONS ORALES Questions orales soumise par «Nouvel Equipe Nouvel Elan» : - Questions des citoyens sur le cahier d expression : réponse Jean-Luc RUCH - Visite des biens immobiliers de la commune par le Conseil Municipal : réponse Jean-Luc RUCH - Etat des biens immobiliers communaux mis en location : réponse Jean-Luc RUCH - Informations sur le compte épargne temps des agents : réponse Jean-Luc RUCH - Avancement du projet Citybus délibéré en juillet 2013 : réponse Jean-Luc RUCH Rénovation du réseau de sous-préfecture du Bas-Rhin Vol de câble éclairage public rue Ampère DIVERS Poste ouvertes Décoration Schweitz septembre. Inauguration le vendredi 26 septembre à 19h30. Académie de Strasbourg : effectifs école JH Arp rentrée 2014.