Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies. Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion

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1 Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion appel à projets 2013

2 Favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil Général du Bas-Rhin a retenu un axe de développement consacré au sport pour tous, tout au long de la vie, en cohérence avec les orientations de la politique jeunesse, des Schémas Départementaux Gérontologiques et en faveur des personnes en situation de handicap, et du programme départemental d insertion. Ainsi, lors de sa séance du 8 avril 2013, le Conseil Général a décidé de reconduire l appel à projets sportifs pour les publics spécifiquement soutenus par le Conseil Général. S inscrivant dans le cadre du programme départemental d insertion , cet appel à projets 2013 est consacré à favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion.

3 1/ Appel à projets 2013 Enjeux La crise économique et sociale impacte durement les Bas-Rhinois : taux de chômage et taux de pauvreté en progression, sentiment d isolement, Dans le Bas-Rhin, le Conseil Général s attache à développer des réponses concrètes pour prendre en compte cette situation : nouvelles techniques d accompagnement, soutien à l innovation sociale, expérimentation de nouveaux dispositifs pour les plus éloignés de l emploi (CUI de 7 heures), appui important aux actions d insertion, lutte contre le surendettement, La lutte contre l exclusion et pour l accès aux droits passe également par l affirmation du droit à accéder aux loisirs, au sport et à la culture pour les publics en insertion. Force est toutefois de constater que ces derniers n ont un accès que très rare à ces activités. L exclusion qui les frappe éloigne les publics en insertion des lieux de socialisation que constituent les structures sportives ou culturelles vers lesquelles ils ne se sentent pas naturellement portés. Or, la découverte ou la pratique d une activité physique et sportive constitue un outil d insertion sociale et professionnelle, au service de la personne. Le Conseil Général soutiendra donc les projets exemplaires à caractère opérationnel et innovant, visant à «favoriser l accès à l activité physique et sportive des publics en insertion». Dotation Le soutien financier du Conseil Général portera sur la mise en place d actions de découverte ou de promotion de l activité physique et sportive, de médiation, d initiation et de modes d animation adaptés. Celui-ci est plafonné à 20% du coût du projet. En 2013, cet appel à projet est doté d une enveloppe globale de Le financement de dépenses de fonctionnement courantes, ainsi que les dépenses strictement d investissement sont exclues. L aide départementale est versée dans le respect du règlement financier départemental.

4 2/ Critères de sélection des projets Les critères de sélection sont de 5 ordres : Les caractéristiques du projet > Le projet doit être réalisé dans le département du Bas-Rhin. > Il doit s agir d un projet non événementiel, qui s inscrit dans la durée. Les objectifs du projet La qualité du projet (le projet doit comporter une dimension innovante) Le plan de financement du projet (afin de favoriser les synergies entre acteurs locaux et de produire un effet levier suffisant, seuls les projets faisant apparaître plusieurs partenaires financiers sont éligibles) La mise en place d une auto-évaluation du projet (le projet énonce les résultats poursuivis et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de les mesurer) Le soutien départemental n a pas vocation à se prolonger de manière pérenne. Il doit permettre de faire émerger de nouveaux projets qui pourront se poursuivre dans le temps, sans le soutien du Conseil Général du Bas-Rhin. L aide financière du Conseil Général portant sur l action proposée est donc strictement limitée dans le temps. Les porteurs de projets retenus s engagent à informer du soutien du Conseil Général du Bas-Rhin dans tous les supports qu ils utilisent, ainsi que par le biais de ses rapports avec les différents médias. Cette information doit se matérialiser par la présence du logotype du Conseil Général du Bas-Rhin sur les documents édités par l association et par tout autre moyen de communication adapté à la circonstance (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens internet, etc.). Pour ces actions et pour l insertion du logotype du Conseil Général, l organisme pourra prendre utilement contact auprès de la Direction de la Communication du Conseil Général. Le Département devra être informé de toute publication et de toute manifestation organisée dans le cadre du projet soutenu.

5 3/ Dépôt des candidatures Qui peut candidater? Toute association locale, sans activité économique et sans but lucratif, ayant son siège social dans le département du Bas-Rhin et dont l objet est compatible avec la conduite de projets sportifs à destination de tous les publics, peut répondre à cet appel à projet. Les structures d insertion par l activité économique (SIAE) ne peuvent pas participer à cet appel à candidatures du fait de leur activité habituelle. Comment? Le porteur de projet doit adresser une demande de subvention au Président du Conseil Général du Bas-Rhin, accompagné du dossier de candidature prévu à cet effet avant le 31 juillet Le dossier est téléchargeable sur le site : Les dossiers devront être adressés à : Monsieur le Président du Conseil Général Conseil Général du Bas-Rhin Hôtel du Département Pôle épanouissement de la Personne Service des Sports - appel à projets 2013 Place du Quartier Blanc STRASBOURG Cedex 9

6 info+ conseil général du bas-rhin HÔTEL DU DÉPARTEMENT Place du Quartier Blanc / STRASBOURG cedex 9 Tél : / Fax : direction de la jeunesse de sport service des sports Tél : Direction de la Communication CG Bas-Rhin / Avril 2013 / Crédit photo : Thinkstock / Impression CG 67

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