Carrière des enseignants des universités Enquête

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1 Carrière des enseignants des universités Enquête PAYS : LETTONIE 1. Statut des enseignants des universités Employeur / Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'éducation) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics dans le cas des établissements d'enseignement publics / les Universités sont autonomes privés dans le cas des établissements d'enseignements privés Situation des enseignants Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti doyen, recteur et vice-recteur sont fonctionnaires de l'université 1

2 fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? assistant, lecteur, professeur assistant, professeur associé, professeur sont élus pour 6 ans sur la base d'un concours 2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? Pour les postes d'assistant (Master), lecteur (Master) et professeur assistant (équivalent maître de conférence) : concours ouvert face à des experts. Le département donne son avis au conseil de la faculté qui prend la décision de recrutement. Election pour 6 ans renouvelable en repassant le concours. Pour les postes de professeur associé (chargé de recherche) et de professeur : concours qui consiste en un discours publique semblable à une Habilitation devant le Conseil des Professeurs. Election pour 6 ans renouvelables en repassant le concours. Possibilité de travailler sur contrat pour une durée d'un an pour l'enseignement. Suite au concours, obtention du titre de professeur : après 6 ans pas de perte de titre mais fin de poste uniquement. S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte 2

3 Conditions particulières du recrutement Pour chaque catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge Master pour les postes d'assistant et lecteur, et doctorat pour les postes de professeur assistant, professeur associé et professeur. âge maximum de 65 ans pour le recrutement de professeurs, professeurs associés, etc. une condition de diplôme Master pour les postes d'assistant, lecteur et professeur assistant. Doctorat pour les postes de professeurs associés et professeurs (voire une habilitation). une condition de nationalité D'autres conditions, lesquelles? : Selon les disciplines (la plupart) l'enseignant doit être capable de parler la langue lettone qui est la langue d'enseignement officiel dans le pays. Certains établissements spécifiques enseignent cependant en russe ou en anglais. Une reconnaissance internationale par les publications (de catégorie A) est requise pour les postes de professeurs associés à professeurs. 3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? 3

4 des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi sur les Etablissements d'enseignement Supérieur (en anglais) Loi sur l'activité Scientifique (en anglais) des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Constitution de chaque université - Satversme Progression dans la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un dun grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? assistant, lecteur, professeur assistant, professeur associé, professeur diplômes, expérience dans la discipline d'intérêt, publications de catégorie A concours le conseil de la faculté et le conseil des professeurs jugent de l'aptitude des candidats au concours en se basant sur leur expérience, leurs publications, leurs diplômes. 4

5 / Commentaires Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? La répartition des activités est définie par chaque établissement d'enseignement supérieur Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : s l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : s le tutorat et l'accompagnement des étudiants : s la recherche : s d'autres missions : Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? s obligation de résidence : s autres : 5

6 Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribution? Quelle en est la durée? A quelle fréquence? les enseignants travaillent sur projets de recherche et/ou sur contrat d'une période de six ans. Le congé sabbatique est donc très peu utilisé. Le personnel académique bénéficie d'un congés sabbatique pour la recherche ou des travaux scientifiques en dehors de son lieu de travail habituel six mois tous les six ans Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? 65 ans : âge limite auquel professeurs, professeurs associés, professeurs assistants, etc. peuvent obetenir un poste Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? contrats individuels / contrats de recherche scientifique conclus avec le recteur de l'établissement. Le titre de professeur émérite peut également être décerné par les établissements d'enseignement supérieur à un professeur ou à un professeur associé Dans ce cas, peut-il être rémunéré? à hauteur de 50% de sa pension de retraite (cas de l'université de Lettonie) 6

7 4. Rémunération / Commentaires Progression du salaire (hors primes et indemnités) En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progression du salaire est-elle liée à la promotion? Si, comment le salaire progresse-t-il? Dans les établissements d'enseignement supérieur public, les salaires dépendent des fonds de l'état (diminution des salaires en 2009 suite à la crise). Il existe un taux de rémunération minimum fixé par le Ministère de l'education et des Sciences. Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale autre le salaire minimum est défini dans "la loi sur les établissements d'enseignement supérieur" de 1995 amendée en 2000 Voici l'échelle de salaires conseillée : professeur : 350 Ls soit environ 500 euros professeur associé : 80 % du salaire de professeur professeur assistant : 80 % du salaire de professeur associé lecteur : 80 % du salaire de professeur assistant Le conseil de l'université définit les salaires en se basant sur le seuil défini par le Ministère de l'education et des Sciences Le Ministère de l'education et des Sciences a un rôle de conseiller et décide du taux de rémunération du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur publics 7

8 Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) Ces primes sont-elles plafonnées? Si, à quel pourcentage du salaire? Cumul d'activités Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? l'enseignant peut choisir son activité principale à l'université et son activité secondaire dans toute autre entreprise / société / structure (et inversement). En théorie, le nombre d'heures maximum s'élève à 40 h par semaine. 5. Mobilité internationale / Commentaires Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Programme Erasmus Mundus, Accords Bilatéraux entre Universités,UNICA (Network of University from the Capitals of Europe), EUA (European University Association), NORDPLUS (géré par le centre de mobilité international CIMO en Finlande) Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? la situation précaire des enseignants-chercheurs en Lettonie (salaires + postes sur six ans + travail sur projets) ne permet pas toujours un détachement Possibilité tous les six ans de demander un congés sabbatique rémunéré de six mois maximum pour effectuer des travaux de recherche en dehhors du lieu de travail habituel 8

9 Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en partie financements européens la plupart du temps ou sur projets S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Possibilité dans le cadre d'un poste, de demander un congés sans solde de 24 mois (maximum) pour travailler en tant que professeur invité ou conférencier dans d'autres établissements d'enseignement supérieur Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? Ministère de l'education et des Sciences : Conseil de l'enseignement supérieur : Textes de lois en Lettonie : 9